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Quant à ce dernier point toutefois, le jury présente un avantage marqué sur une ciganisätion judiciaire qui admet l'avancement du Juge et le laisse à la discrétion de l'Exécutif. En pareil cas, la principale garantie du justiciable réside dans la conscience du juge. Le spectacle de rapides et brillantes carrières, joint au souvenir des épurations de la magistrature, qui ont suivi chaque changement de régime politique, est assez fait pour accréditer dans le public cette idée que bien des jugements sont inspirés moins! par le souci exclusif de la justice, que par le désir de ménager le gouvernement, Or, la justice populaire, formée de citoyens pris au hasard, et momentanément investis du droit de juger, échappe à coup sûr au soupçon de favoritisme ou de servilité envers le pouvoir. Pourtant, si réel que soit cet avantage, il ne garantit pas absolument au justiciable, l'impartialité de ses juges En effei, le jury est exposé à certains périls, inhérents à sa nature même, qui peuvent influer fâcheusement sur son indépendance morale. De par sa composition, il récèle les préjugés du peuple, ses passions, ses haines politiques, religieuses, sociales. N'est-il pas à craindre qu’elles n inspirent ses verdicts ? Sans doute le libre jeu du droit, de récusation et de renvoi pour suspicion légitime, pourrait y remédier. Mais quels que soient les soins apportés au choix des jurés, leur esprit ne subirait pas moins les préjugés de caste, de traditions, ou les influences de l'éducation, des amitiés, des intérêts, qui, si, elles agissent aussi plus ou moins inconsciemment auprès du magistrat professionnel, sont du moins bridées et contenues en lui par l’ha- . bitude de juger, et de respecter la loi, tandis qu’elles s'exerceraïent avec plus de ferce sur ur esprit peut-être impulsif, parce que fruste, en tout cas moins pondéré, parce que moins éclairé. Un juré d’ailleurs, très honnête homme, pourra rendre un jugement d'autant plus empreint. de passion qu'il lui aura été dicté par une conscience rigide, mais faussée ou égarée, Et, ce danger, toujours à craindre; parce que dépourvu de savoir juridique, il est davantase obligé de se fier à sa seule conviction: est aussi funeste à une bonne justice que cet autre péril: « l’omnipotence » du jury, qui procède de la même ignorance juridique. Si le juge peut parfois placer sa volonté ” au-dessus de la loi, au moyen d'une appréciation arbitraire du fait.

il est cependant obligé d'en respecter l'esprit. Mais le juré dégagé de tout contrôle supérieur, dédaïigneux des prescriptions de la loi, suit délibérément l'inspiration de l'équité, pour laauelle il n'hésite pas à s’insurger contre Ja loi en niant le fait même avéré. La démonstration en est périodiquement fournie au criminel. On peut penser que le résultat serait le même au civil, et que le droit comp-

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terait pour peu de chose devant l'équité, malgré les efforts du juge diminué dans son rôle et amoindri dans son prestige par l'omnipotence du } jury. Indépendante du pouvoir, la justice populaire, sous forme de jury, est donc moins indépendante qu'aucune autre, des passions et des entraînements de l'équité.

Au RER RE quant à sa valeur d'éducation civique et sociale, tant vantée par Tocqueville, il convient de remarquer que chaque juré ne siègerait guère que tous les deux ou trois ans. Les sesssions seraient donc trop brèves et trop rares pour qu'il en retire profit. D'ailleurs cette idée est critiquable en ce qu'elle procède dé cette conception fausse, selon laquelle la magistrature serait une école où l'on apprendrait le droit au détriment du justiciable, Nous avons vu en examinant le rôle du jury civil qu'elle est tout à fait inadmissible, et qu'une des lacunes les plus graves du recrutement de notre magistrature, consiste en l'absence, de tout stage préalable et de garanties professionnelles suffisantes du juge, à son entrée en fonctions. De même l'argument de Duport est empreint de l'enthousiasme généreux et irréfléchi des hommes de la Constituante, Si l'on accorde moins de crédit à la vertu des citoyens, on peut penser que loin de répandre dans les masses le respect du Droit, et de favoriser l'esprit de conciliation: une demi-science juridique acquise, par hypothèse ! dans la pratique du jury, serait bien plutôt de nature à augmenter le nombre des mauvais procès, un plaideur étant plus obstiné qu il se figure connaître son Droit.

Enfin, des réserves peuvent être faites, quant à la ‘portée politique qu'on se plaît à reconnaître au jury. Tout d’abord, si on . considère comme une conséquence de la souveraineté nationale, est logique d'admettre dans sa composition, des citoyens rrtz car ceux-là aussi détiennent une partie de la Souveraineté, et par cela seul, qu'ils ont la capacité électorale et qu'ils participent à la confection des lais, ils doivent égaement être aptes à rendie la justice. Dès lors. est vaine et superflue toute préoccupation, tendant à conditionner le recrutement du jury! Mais précisément un recrutement choisi est ici nécessaire. De lui dépend la qualité de la justice rendue, et on ne saurait l'entourer de trop de garanties. Les graves mécomptes qu'a donnés le fonctionnement du jury criminel,

\ sont dus, pour une bonne part, à l'absence, dans son sein, d'éléments capables et instruits. Or, ne ne peut raisonnablement croire ue la capacité juridique soit moins nécessaire au civil, où les éléments du procès sont très cohérenis, et obscureis par les complications de procédure, qu au criminel où les éléments du procès d'or-

ce

dinaire assez simples, permettent plus facilement la distinction du fait et du Droit.

D'autre part, nous qualifions d’argument périmé et purement hittéraire, la considération du jury civil, garant de l’ensemble des libertés publiques. Tel a bien pu être historiquement son rôle chez certains peuples, Fort heureusement, leur jeu est suffisamment assuré aujourd'hui, par les lois constitutionnelles et l’accoutumance du peuple, pour que cette protection apparaisse comme inutile. Surtout cette garantie apparente et de pure forme, serait trop chèrement payée par la perspective toujours menaçante des graves dangers proprement Juüdicaires, inhérents au jury civil. Certes la considération politique est une des justifications du jury criminel : le jugement par les pairs est ici la meilleure garantie, que le pouvoir qui dispose des puissants moyens de l'accusation, et qui nomme les juges ;ne se sert pas du prétexte d'un crime pour attenter à la sécurité à la liberté, à la vie du citoyen. Tout pouvoir est facilement amené à l'arbitraire et le contrôle du pays est précieux. Est-ce à dire que la fortune, la famille, du citoyen; ne méritent pas la même garantie ? Er aucune façon ; mais, sans tirer argument de ce fait : que l'Etat directement intéressé au procès criminel, n'est partie, au civil, que très exceptionnellement: nous sommes convaincus, que ces délicats intérêts seraient incomparablement plus compromis par l'ignorance, les préjugés, les passions de jurés incompétents; qu'ils ne peuvent l'être par l'état de dépendance envers le gouvernement, d'un magistrat instruit et le plus souvent consciencieux.

Section [I — Aspect spéciai du Juge non-professionnel civil,

dans l’organisation judiciaire française

L'organisation judiciaire française, si elle confie en principe le contentieux civil au magistrat de carrière, juriste désigné par le gouvernement, fait cependant une place au juge non-professionnel, pour le règlement de procès connexes au procès civil proprement dit. Les Tribunaux de Commerce, connaissent des litiges relevant du Droit commercial; les Conseils de Prud'hommes, des litiges relevant du Droit industriel, Ces deux juridictions présentent ce trait commun d'être exclusivement composées de « laïcs », qui, pendant la durée de leur magistrature temporaire, continuent à exercer leur métier: celui-ci étant d’ailleurs l'unique garantie de