L'APPORT NORMAND

1° L’iNQuIsITIOo

Institution d’origine romaine, l’inquisitio n'existait dans aucune loi germanique. Cependant les rois francs en firent un grand usage, à limitation du fisc impérial. Les missi dominici avaient souvent pour mission de se livrer à des enquêtes afin de déterminer s’il existait quelque propriété du Trésor dans certaines parties du territoire : ils réunis-

saient les gens du voisinage et leur faisaient prêter serment

sur ce fait (1). L'inquisitio devint un vaste moyen d'information pour déceler les droits de la couronne ou l'existence de coutumes locales (2).

S'il en fut fait parfois un usage judiciaire dans les cours royales, les vieilles assemblées populaires l'ignoraient. Nous sommes donc en présence d’une prérogative royale, d'un privilège peut-on dire, que le roi consentait parfois à octroyer à certaines grandes églises, à certains vassaux (3), pour la détermination de leurs droits, mais non pas d'un mode procédural normal.

Guillaume inaugura son règne sur l'Angleterre en donnant à l’inquisitio un rôle très étendu. Il entreprit le recensement de tous les biens immobiliers du royaume. L'établissement du système féodal en Angleterre était une nécessité pour lui. Il récompensait ainsi ses vassaux sans déposséder les tenanciers, <’est-à-dire sans bouleverser l'ordre social du pays. Mais il fallait, pour instaurer un tel régime, avoir une connaissance exacte des lerres à concéder en fiefs et de leurs richesses. Le génie normand, le goût des archives et de l’ordre et des raisons d'ordre fiscal lui suggéraient aussi la même entreprise (4). On dépècha donc dans tout le pays des commissaires royaux, et chaque parcelle fut délimitée sur la réponse d'assemblées de voisins qui déclaraient à qui le bien appartenait. Les résultats auxquels aboutirent ces enquêtes furent consignés dans le Doomsday

book (1085-6).

(1) V. CARTER, À history of the English courts, p. 11 ; JENKS, Short history, p. 47 ; POLLOOK and MAITLAND, t. 1, p. 148.

(AV Pret MAMA:

(@) V. Horpswormi, History of English law, t. I.

(4) V. Perir-DuraAILLuis, La monarchie féodale en France et en Angleterre,

ET DANS LE DROIT ANGLO-AMÉRICAIN ha

Ce procédé parut si commode pour trancher les litiges concernant les tenures que le roi lui-même, transgressant les principes du droit féodal, prit l'habitude de faire assigner de la sorte les fiefs relevant de sa mouvance directe au lieu de soumettre le cas à sa cour vassalique (1). Aïnsi, dès la conquête, l'inquisitio, mode administratif, quoique nullement confinée dans les affaires judiciaires, se trouve liée aux questions de possession de la terre (2).

Mais l’inquisitio, à cette époque, n'offrait pas l'aspect d'une épreuve. Rien a priori ne la prédestinait à un tel usage. Ignorée des cours locales continentales elle n'était pas la transplantation d'une institution fixée déjà dans sa forme et dans sa nature. Si elle présentait de riches possibilités de développement dans le domaine judiciaire, elle était encore étrangère à la procédure saxonne. L’inquisitio ne réalisa ses possibilités qu'en Angleterre, parce que là seulement un pouvoir fort et centralisé, s’exerçant dans Île milieu médiéval que nous avons décrit, fut capable de lui donner ce caractère d’épreuve qu'il lui était nécessaire

d'acquérir pour s'intégrer dans la procédure anglo-saxonne. #