UN POUVOIR CENTRAL PUISSANT

Thayer (3) relate plusieurs affaires dont les dates sont . incertaines, entre 1066 et 1087, et où nous observons qu'une introduction directe de l’inquisitio comme mode de détermination d’une issue de fait, c’est-à-dire comme mode

d’épreuve, a été tentée au sein même des cours locales. Le

(1) V. JENxs, Short History, p. 48, qui cite des espèces du temps du règne de Henry Il.

(2) V. P. et M, t. I, p. 144.

(3) Preliminary treatise, pp. 52 et 53.

roi étant partie au procès usait de ses prérogatives pour ordonner que parmi les hommes libres du « popular moot » douze fussent choisis pour se prononcer sur le fait litigieux, sous la foi du serment. Sans que les deux fonctions du juge et de l'épreuve fussent ici confondues, elles étaient toutes deux remplies par des hommes (1) issus du comté. Cette introduction directe de l’inquisitio souleva des résistances bien naturelles : tout homme pouvait prétendre à cette époque porter lui-même sa cause jusqu'à l'une des épreuves prévues par l’ancienne loi. Il pouvait offrir d’ « éprouver sur son corps » le bon droit de son action. De plus l’inquisitio ne jouissait pas encore d'une grande popularité. Son nom était associé depuis le Doomsday book à des interventions royales qui souvent annonçaient la levée d'impôts nouveaux.

Aussi, est-ce par un autre chemin et parallèlement à son effort pour centraliser entre ses mains l'administration de la justice, que le pouvoir royal devait donner au jury toute sa valeur en matière judiciaire. Il disposait d'un instrument très précieux : le bref ou writ : court document écrit qui contenait un ordre du roi (»). En effet, de même que les rois francs avaient.{oujours su se placer dans une certaine mesure en dehors du formalisme du vieux droit populaire, le pouvoir royal avait, en matière judiciaire comme en matière administrative, les coudées franches : à l’aide de ce procédé général d'administration qu'était le writ, des

commissaires royaux firent peser partout l'influence de la

(1) Cf. la confusion qui s’opéra sur le continent dans les mains des scabini.

(2) Le writ devait prendre une importance considérable, et devenir à travers une procédure formulaire un des éléments de formation du droit anglais,

couronne. Ils se déplaçaient suivant des circuits « general Eyres », et, à chacun de leur passage dans un lieu déterminé, ils réglaient les affaires pendantes. Notamment ils connaissaient des plaintes formulées contre des fonctionnaires ou officiers. D'une manière générale ils avaient recours à l'inquisitio pour établir les faits. Ces commissaires sont les ancêtres des juges itinérants modernes qui allèrent, et vont encore maintenant, porter la justice royale à travers le royaume. Leur activité peu à peu se cantonna dans un domaine judiciaire (1). Et comme ils adoptèrent les méthodes procédurales en honneur devant les cours locales, l'aspect de leur tribunal différait peu de celui des cours locales, un seul changement important s’opérait : l’accaparement par ces justiciers des anciennes prérogalives des Doomsmen : ils désignaient l'épreuve et déterminaient ses conséquences juridiques. Cette transformation était peu apparente d’ailleurs, puisqu'on retrouvait le plus souvent au centre de l’appareil judiciaire royal la même assemblée de voisins. Mais elle exerçait une activité différente : celle des anciennes épreuves. C’est cette assemblée de voisins qu'on appela le jury.

Mais pourquoi les ducs normands respectèrent-ils Îles cadres que cette ancienne procédure des cours locales leur fournissait ? Guillaume s’était présenté comme le continuateur d'Alfred le Confesseur. Il avait solennellement promis de respecter les lois du royaume. D'ailleurs, comme le dit Thayer, les Normands étant les « petits cousins des Saxons »

retrouvèrent en Angleterre beaucoup de leurs coutumes (2).

(1) Exclusivement à partir du xIV° siècle. HorDsw., HASTS Et: (2) Est-ce parce que les Normands étaient aussi attachés à la procédure germanique que le jury apparut en Normandie, où il fonctionna jus-

qu’au xm' siècle ? V, THAYER, Prel, Treat., p. 50,

Mais Guillaume avait aussi tout intérêt à perfectionnes l'ancienne procédure en y introduisant le système du Jury, car les cours royales trouvaient dans | « Inquest » une source de profit (le droit "au jury élant souvent concédé contre de l'argent) en même temps qu'un avantage propre à gagner la clientèle des cours de justice ecclésiastiques ou féodales qui s'étaient développées depuis la conquête. Seul en effet le roi pouvait offrir un tel procédé, car seul il pouvait obliger un homme à prêter serment (1).

Guillaume ne rencontra pas d'obstacles à ses desseins à l'inverse des premiers capétiens qui durent livrer une lutte sans merci aux grands feudalaires qui les menaçaient. Du reste l'impossibilité dans laqwelle étaient les rois de France de faire respecter leurs prérogatives avait depuis longtemps jeté l'oubli sur l’inquisitio. En Angleterre seulement, la couronne était assez forte pour accomplir une aussi grande innovation que celle de l'intégration de l'inquisitio dans la procédure médiévale. Et seules les nouvelles cours royales pouvaient accomplir cette réforme car les cours populaires étaient désespérément prises « dans les toiles de la routine locale » (2).

Ainsi l'existence d'un pouvoir central fort, à une certaine époque, fut la condition nécessaire à la naissance du jury (3), alors que l'absence d'une autorité puissante avait d'abord contribué à créer en Angleterre un état de récepüivité particulièrement favorable en évitant la confusion, dans les mains de fonctionnaires royaux, des attributions

des doomsmen avec celles dont allait jouir le jury.

(1) C’est pourquoi la pénétration du jury dans les cours manoriales fut longtemps retardée, V. CARTER, pp. 12 et 38.

(2) Preliminary Treatise, p. 49.

(8) P. et M, op. cit., t. IT, p. 632.

L'habileté des rois normands permit, avec ce concours de circonstances, l'apparition d'une institution qui peul-être demeure à la base de l'originalité du droit anglais. Ce changement, dont les conséquences devaient prendre une si grande importance, se fit, comme nous l'avons indiqué, sans éclat, insensiblement, si bien que lorsque Henry H intervint par voie autoritaire pour organiser la matière, il sembla rappeler des règles de droit existantes. Son rôle fut surtout de donner quelque fixité, quelque elarté, quelque développement, avec une consécration légale, à une institution qui venait de naître, et que les ducs normands avaient

procréée en Angleterre.

SECTION ÎI