INTRODUCTION

Le jury en matière civile est, en Angleterre et en Amérique, l’objet d’une controverse interminable, Le juriste continental qui entreprend l'étude de cette institution originale du droit anglo-saxon, pénètre d'emblée dans l'atmosphère de polémique qui entoure la question de la valeur du jury en tant que procédé de détermination du fait. Se sentant plus de facilité que l’auteur anglais pour formuler sans passion un jugement de préférence, il peut être tenté d'aborder hâtivement un problème dont il n’a point encore situé l’importance. Son détachement même de la communauté britannique, ce recul qui lui permet l'impartialité, et peut-être aussi sa prédilection pour les larges généralisations, le conduisent aussitôt à considérer, hors du milieu qui l’a produit, le procès par jury et à préconiser (1) ou à combattre (2) l'introduction d’une procédure analogue dans les pays continentaux. Pourtant, une étude qui envisagerait le jury comme un élément délachable de l’organisation judiciaire anglaise, ou n'aurait pour fin que d'en apprécier les mérites, pècherait, croyons-nous,

contre la méthode, tout en assignant au droit comparé un

(1) FRANQUEVILLE, Le système judiciaire de la Grande-Bretagne, t. I,

p. 672. (2) VALENTINO, Le jury civil en Angleterre, thèse, Paris, 1914,

objectif qu’il ne peut pas atteindre ici, ou bornerait fâcheu-

sement les horizons de cette discipline.

Tout droit étranger se présente au premier regard sous deux aspects statiques : d'une part une organisation judiciaire dont l'exposition constitue une branche du droit purement descriptive des différents tribunaux, de leurs personnels et de leurs auxiliaires ; d'autre part un eorps de règles que l’on range en Angleterre sous la dénomination de « substantive law », c’est-à-dire la substance du droit ou sa teneur. À l’occasion d'événements de la vie courante, ces normes entrent en application par la vertu des organismes judiciaires. |

Lorsque l’administration de la justice, c'est-à-dire, selon la définition du professeur Jenks, cette « application actuelle des règles du droit aux affaires de la vie quotidienne des hommes et des femmes qui composent la communauté » (1), est dominée, dans deux pays, par des principes identiques, une perspective familière s'ouvre alors au comparatiste dans l'organisation judiciaire comparée, discipline dont l'objet est de rapprocher et de confronter les organismes par l’action desquels les règles de fond du droit entrent dans le domaine concret de la vie. Mais, lorsque l’on s’avise de mettre en parallèle les institutions judiciaires de la France et celles de la Grande-Bretagne, il ne faut jamais perdre de vue que les normes qui gouvernent l'administration de la justice en Angleterre n'ont aucun lien de parenté avec les principes qui régissent, en France, l'application de la règle du droit au fait. A priori il n'existe par conséquent pas d'institutions judiciaires qui aient à remplir, dans les deux

pays, des fonctions exactement semblables.

(1) JENKS, The book of English Law, p. 89.

La comparaison entre le jury anglais et notre tribunal statuant sur le fait, qui serait légitime si les deux organismes avaient à s'acquitter des mêmes tâches, nous est interdite. L'originalité des modes selon lesquels la justice est rendue outre-Manche ne permet pas que nous détachions le jury de son cadre pour l'imaginer au sein d’un système judiciaire où, transplantation malheureuse, il aurait à jouer un rôle pour lequel il n'a pas été créé. Cet objectif du droit comparé qui consiste à rechercher dans les droits étrangers des techniques propres à améliorer notre droit, ne rencontre pas ici un champ d’investigations favorable et doit être abandonné.

Quant à la question de la valeur du jury dans le système judiciaire de l'Angleterre, elle ne peut être, à son tour abordée, que si l’on renonce à comparer l'institution à des organismes que ni leur origine ni leur nature ne prédisposent à entrer dans le jeu des institutions anglo-saxonnes. L'importance du jury dépasse en effet sa fonction judiciaire. Le jury est associé dans l'esprit britannique à certaines valeurs humaines el sociales, et participe avec elles à la vie de ces grands courants de pensée qui, s'ils n’ont pas déterminé à eux seuls la formation et le développement du droit anglais, en dominent l'orientation. Les circonstances de la naissance du jury et l’influence que cette apparition a exercée sur le milieu ont aussi créé ou renforcé une ambiance

historique à laquelle notre institution appartient.

Ainsi donc, la singularité des principes auxquels obéit l’admnistration de la justice en Angleterre, d'une part, el d'autre part, l’interdépendance qui relie le jury à un certain climat judiciaire, sont les raisons pour lesquelles il serait

, contraire à toute bonne méthode de rapprocher d’une

manière ou d'une autre, le jury de nos institutions conti-

nentales. Nous verrons par contre que ces deux faits permettent à notre étude des desseins plus larges et d’un plus grand intérêt.

Le jury, centre traditionnel de l'administration de la justice, nous place en un point d'observation privilégié d'où le développement du système judiciaire anglais et la constitution d’un système juridique cohérent et original apparaissent en toute clarté. Nous ne saurions par conséquent nous refuser à jeter sur la contexture du droit anglais le regard qui nous est offert, et à tenter, en définissant l'influence du jury sur le milieu qui l’a fait naître, sur les institutions et sur les règles du droit, d'éclairer, pour le juriste continental, l'originalité d'un droit si profondément différent du nôtre. Tel sera donc notre but. Comment l’atteindrons-nous ?

En premier lieu. il nous semble indispensable d'essayer d'analyser les rapports qui unissent le jury au milieu. Le jury ne nous apparaîtra sous son vrai visage que lorsque nous aurons recréé cette ambiance historique qui constitue son cadre naturel. En même temps nous espérons ainsi, en précisant la tonalité particulière dont notre institution a teinté le système judiciaire, contribuer à aplanir une des plus grandes difficultés que rencontre le juriste français dans l'étude du droit anglais : celle de saisir le sens d’évocation qui s'attache à toutes les dispositions légales.

En second lieu, en nous attachant à déterminer la place qu'occupe le jury dans ce système judiciaire, à côté des différents organismes qui, avec lui, concourent à l’administration de la justice, nous mettrons en relief l'originalité de l’organisation judiciaire anglo-saxonne, originalité qui ne sexplique que par l'attachement que depuis près de

mille ans l'Angleterre a toujours manifesté au jury,

Entin, en troisième lieu, lorsque nous aurons à dépeindre la collaboration active qui unit le juge au jury à l'instant où l'événement social, qui n'était jusque-là qu'un fait divers, prend une valeur juridique, et où la règle de droit quitte le domaine de l’abstraction pour prendre un sens pratique, nous pourrons observer particulièrement bien comment s’agencent les sources du droit pour servir les fins pratiques de l'administration de la justice. Nous serons à même de mettre en évidence (le droit anglais étant pour une grande part un droit judiciaire) les caractères que le système juridique anglais doit au fonctionnement d’un jury dans les cours de justice. Alors seulement pourronsnous, peut-être, porter un jugement de valeur sur notre institution ainsi considérée.

I convient ici de remarquer que le droit comparé, dans le sens étroit qui ne donne pour objet à cette discipline que le rapprochement systématique des règles de fond du droil, n'est, en un sens, comme l'organisation judiciaire comparée, pleinement légitime, que lorsque les règles envisagées prennent effet d'une manière similaire dans les pays où elles sont appliquées. En tous cas ces normes ne sont parfaitement intelligibles au comparatiste que si, celui-ci allant au delà de leur expression verbale s'attache à la façon dont elles deviennent des réalités de la vie courante par l’action des différents organismes judiciaires. Dans la mesure où nous aurons jeté quelque lumière sur l'administration de la justice en Angleterre, nous aurons peut-être contribué à rendre plus accessibles les règles de fond du droit, dans leur application aux faits. Mais ce serait déborder très largement notre sujet que de traiter généralement de l'influence de l'administration de la justice sur la subs-

tance du droit. Nous nous bornerons, pour achever cette

étude, à tâcher de définir les principes suivant lesquels une action a été exercée par le jury sur les règles de fond du droit. L'influence du jury ne s’est point toujours traduite par une altération occasionnelle de la norme juridique au stade de l'application, notre institution a laissé parfois une trace permanente : sans aucun doute c'est le jury qui a déterminé ce goût du moyen terme, ce souci du résultat

pratique et ce bon sens que nous retrouvons à un si baut

degré dans beaucoup de dispositions du droit anglais.

On pourrait être tenté d’opposer l'étendue des problèmes que nous nous proposons d'envisager à l’exiguité du titre que nous avons donné à cet ouvrage et qui implique, en deux domaines, une limitation.

Si nous avons cantonné nos recherches au droit de l’Angleterre et au droit des Etats-Unis d'Amérique, c'est parce que le droit anglais constitue le centre du droit anglo-saxon, et qu'il était nécessaire à notre étude, en raison même de son attachement aux idées générales, de laisser dans l'ombre les particularités des divers droits de la communauté britannique. Nous n'avons étendu ces recherches au droit américain que parce qu'il se pose aux Etats- Unis un problème de droit constitutionnel qui modifie profondément la question de l'influence du jury sur l'organisation judiciaire.

Nous avons aussi borné notre étude au jury en matière civile parce que le « jury criminel » n’est qu'une modalité d’ailleurs plus récente du « jury civil ». Sans doute l’introduction en France, en matière criminelle seulement, d’un jury imité du jury anglais, pourrait nous faire conclure à l'existence de deux institutions différentes ; il n’en est rien

pourtant car le droit criminel ne jouit en Angleterre

d'aucune autonomie. Pour ce qui concerne le but que nous visons, il ne se pose d'ailleurs pas en matière criminelle de problèmes qui ne se posent déjà en matière civile. La question du jury, telle que nous venons de la présenter, n'aurait été, pensons-nous, aucunement éclairée par l’exposition des dissemblances qui distinguent les deux formes

du même organisme.