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Nous avons dit déjà que la tradition anglo-saxonne laissait chaque tribunal maître de définir sa propre procédure. En 1789, ce principe fut reconnu par la première loi judiciaire (2). Mais en 1792 le Congrès alla plus loin et donna à la Cour Suprème des Etats-Unis le pouvoir de légiférer d'une manière générale en matière de procédure fédérale (3). La même année, la Cour Suprème fit savoir qu’elle entendait user de ce pouvoir et s’inspirerait de la pratique qui avait cours en Angleterre à cette époque à la Cour du Chancelier et à la Cour du Banc du Roi. Ce n'est cependant que trente années plus tard, en 1822, que la Cour Suprême promulgua ses premières règles de procédure. Leur objet était très limité puisqu'elles ne régissaient que la procédure à suivre pour les actions de l’Equity exclusivement. Une loi de 1845 (4) réaffirma les pouvoirs que des textes précédents avaient conférés à la Cour Suprême, spécifiant toujours que leur domaine s’étendait à la procédure

de la Common Law aussi bien qu'à celle de l'Equity. Néan-

(1) Trial by jury and the new federal rules of proceäure, wub. sup. : p. 1029.

(2) 1 Stat. 83 (Section 22).

(3) 1 Stat. 275 (1792).

(4) 5 Stat, 518 Ÿ 6,

moins, à la même époque, une deuxième série d'ordonnances fut promulguée par la Cour Suprème qui, cette fois encore, borna son activité réformatrice à la « pratique » de l'Equity. Devant cette abstention persistante, le congrès de 1872 se résigna et ne délégua plus son pouvoir de législateur qu'en matière d'Equity. Force lui fut de s'engager lui-même dans la voie de la réforme pour ce qui touchait à la procédure de Common Law. On était arrivé en effet à un état de choses détestable qui permettait parfois que, dans la même ville, les mêmes actions fussent soumises à des procédures différentes suivant qu'elles étaient du ressort des cours fédéraies de circuits ou de districts qui y siégeaient, ou qu'elles étaient portées devant les tribunaux de l'Etat. À cette époque, tous les Etats avaient tenté déjà quelques réformes et leurs tribunaux suivaient une procédure plus ou moins modernisée. Les cours fédérales de Common Law, au contraire, ne s'étaient point affranchies de l’ancienne pratique traditionnelle que, depuis plus d’un siècle, elles n'avaient pas modifiée (1). On pouvait déjà se plaindre qu'il y eût deux procédures, celle d'Equity et celle de Common Law : dans ce cas particulier on en rencontrait trois (2). Le congrès intervint et vota une loi, dite loi de conformité (Conformity Act) (3) qui disposait « que la pra-

tique, les « pleadings » et les formes et les modes de la pro-

(1) C’est seulement en 1863 (13 Stat. 501) que les parties eurent le droit de faire porter leurs issues de faits, s'élevant d'actions en Common law, devant le iuge seul.

(2) Les réformes qui avaient été apportées à la procédure de l’Equity par la Cour Suprême n'étaient pas différentes de celles que les Etats avaient réalisées, si bien qu'en ce domaine on peut dire que les procédures des deux juridictions se rencontraient,

(3) 17 Stat, 196 (1872), TS

cédure dans toutes les causes autres que celles de l’Equity et de l’Admiralty, devant les cours de circuit et devant les cours de district des Etats-Unis, doivent se conformer, d'aussi près que possible, à la pratique, aux pleadings et aux formes et aux modes de la procédure en usage à la même époque, pour les causes pareilles, devant les cours de record de l'Etat dans lequel telle cour de circuit ou telle cour de district tient audience... » Ce système ingénieux est resté en vigueur jusqu’en 1938.

Le « Conformity Act » aurait dû permettre une réforme satisfaisante de la procédure des cours fédérales. Mais d’une part cette loi avait un caractère supplétif : lorsque sur un point de procédure ou d'organisation judiciaire le congrès légiférait il restreignait d'autant le champ d’application du « Conformity Act » (1), et, d'autre part, la pratique d’un Etat ne pouvait être suivie dans les cours fédérales que si elle était reconnue par la juridiction fédérale, compatible avec le septième amendement. On pourrait penser que cette pratique ayant été jugée conforme à la constitution particulière de l'Etat dans lequel elle était, suivie s’accordait aussi avec le septième amendement. Mais les juges fédéraux ont toujours donné une interprétation très stricte à ce texte. Si bien que dans les Etats où des codes n’admettaient plus qu’une seule catégorie d'actions, les cours fédérales ne considérèrent pas que cette fusion de la procédure de Common Law et celle de l'Equity pouvait être admise devant elles. L'acte de conformité n’eut donc pas les con-

séquences quon pouvait en attendre (2) ; et la crainte de

(1) Telle la loi de 1911 (36 Stat. 1166) qui régissait le mode de sélection des jurés et la matière des récusations. (2) En ce qui concerne la « practice » qui touche à la distinction

entre le rôle du juge et celui du jury, l’interprétation du conformity act

compromettre le droit à un jury empêcha jusqu'en 1912 toute réforme.

En 1919, la Cour Suprème des Etats-Unis promulgua Îles nouvelles ordonnances fédérales d’Equity. Ces règles furent inspirées par la procédure en usage devant la Haute Cour de Justice de l'Angleterre. Quoiqu'elles ne concernassent que la procédure suivie devant l « Equity side » des juridictions fédérales, elles cherchaient à atténuer îes méfaits de la dualité. La règle 22 disposait que « si, à tout moment, il apparait qu'une poursuite commencée en Equity aurait dû être portée devant le « côté de la Common Law », elle doit être immédiatement transférée devant le « côté de la Common Law » et continuée avec seulement telle altération dans les « pleadings » qu'il est essentiel ». l'importance de cette règle était capitale car le « Judiciarv Act » de 17:89, qui avait été voté avant le septième amendement, interdisait, sans doute pour préserver indirectement le droit à un jury, qu'un plaideur engageât une poursuite en Equity lorsqu'il pouvait intenter une action de Common Law. Cette disposition était devenue une source inépuisable de défenses dilatoires, car un plaideur de mauvaise foi pouvait toujours soutenir qu'il existait une action de Common Law, et il gagnait ainsi du temps. D'un intérêt aussi considérable était la règle 23 qui permettait, lorsqu'il s'élevait au cours d’un procès en Equity une quesüon habituellement de la compétence du « Law side »,

qu'il en füt disposé devant | « Equity side », mais selon

s’est opposée À ce que toute disposition tendant À diminuer le rôle du jury au profit de celui du juge, eût quelque application devant les cours fédérales, V, le fameux Slocum case,

la pratique de la Common Law, c’est-à-dire avec un jury, ou sans jury en cas de « waiver » (1).

En 1915, la section 274 a du « judicial code » (2) vint parfaire le système du transfert, et dorénavant une poursuite commencée à tort devant le « Law side » put être transférée devant | « Equity side » sans qu'il fût besoin de recommencer la procédure. La section 74 b du même texte permit enfin aux défendeurs engagés dans un procès de Common Law d’opposer une défense en Equity, alors que précédemment il leur aurait fallu ouvrir une nouvelle procédure devant |” « Equity side ».

Le régime auquel on aboutit était encore beaucoup moins perfectionné que celui des Etats les moins évolués. En effet ce système empèchait encore un demandeur, qui avait deux causes d'action, l’une en Equity et l’autre de Common Law, de les joindre en une seule action (3).

On pouvait croire, avant 1934, que ce régime, aussi défectueux qu'il füt, allait se perpétuer en Amérique. Les juges fédéraux ont d’ailleurs toujours montré un conser-

vatisme extraordinaire. Clark nous en donne un exemple

(1) Les résultats obtenus par la règle 23 ont cependant parfois été assez inattendus. Un plaideur intentait une action en Equity. S’il triomphait, le juge, dans le cas où il s'élevait aussi une question de Common Law, avait la possibilité, en cas de waiver d’un « jury trial »,-de lui accorder aussi les dommages et intérêts que la Common Law lui permettait d'obtenir. Maïs s’il succombait et s’il voulait cependant faire valoir son recours de Common law il lui fallait intenter une nouvelle action.

(2) 38 Stat. 956.

(83) Il est vrai que la section 274 b du Judicial Act lui permettait d'aboutir indirectement au résultat cherché. Il intentait une action en Common law, le défendeur répondait et alors le demandeur répliquait à

ses arguments par un « equitable plea »,

en 1926, la Cour d'Appel du 8° circuit eut à connaître d'une affaire (Denison v. Keck) dans laquelle le demandeur, en première instance, avait réclamé l'annulation d'une hypothèque consentie par son adversaire sur un immeuble dont il avait été injustement évincé, et dont il revendiquait la propriété. Il avait entamé sa poursuite en Equity. Or, si les questions d'hypothèques sont bien du domaine de l’Equity, les actions pétitoires sont de pure Common Law. Un juge s’exprima en ces termes : « Notre attention est attirée par une question qui n'a pas été soulevée dans l'argumentation ni d'aucune manière, mais que nous considérons comme très importante, et qui est de savoir si cette action n’est pas une tentative pour faire établir et déterminer en Equity des droits qui sont de la compétence propre de la Common Law. La distinction entre les actions légales et les actions équitables est maintenue dans les cours fédérales. Ce n'est pas une distinction insignifiante qui peut être balayée par le caprice ou le désir des plaideurs, mais une distinction fondamentale et constitution-

nelle, provenant du septième amendement » (1).

$ »,. — Une interprétation restrictive du septième amendement : Les nouvelles règles fédérales

Mais à partir de 1934 une succession d'événements vint bouleverser loutes les données du problème, et une révolution s'opéra dans la procédure américaine. Dès 1906, le doyen Pound avait, dans une adresse à l'American Bar Associalion, montré la nécessité d'une réforme et la voie

qu'il fallait suivre pour la réaliser. Seuls les juges de la

(1) Crark and Mookr, article cité. The Background, I, pp. 422-423, (13 F (24) 384 (C C A Sth 1926).

Cour Suprême pouvaient doter l'Amérique d'une procédure unifiée (1) par le procédé des « Rules of Court ». Le barreau se fit le champion de cette cause qui, après les essais infructueux de 1912 (Rules of Equity), prit la forme d'un bill (Claydon bill) dont l'objet était de redonner à la Cour Suprème le droit d’édicter des règles de procédure en Common Law aussi bien qu'en Equity. Cependant la campagne de l'American Bar se heurta toujours à l’opposition irréductible du Sénat. On pouvait croire que la partie était définitivement perdue quand, grâce aux efforts de

l’attorney général, fut votée, en 1934, une loi qui conférait à la Cour Suprème des Etats-Unis le pouvoir de confectionner des règles de procédure visant les actions civiles de Common Law et de réaliser l'unification de la procédure d'Equity et de la procédure de Common Law (2), à condition toutefois que le droit à un jury tel qu'il est prévu par le septième amendement à la constitution soit respecté. On pourrait s'étonner de l’enthousiasme que montra toui aussitôt le barreau américain. Pourquoi tous ces cris de victoire pour une loi qui n’avait d'autre effet que de redonner à la Cour Suprèmé des pouvoirs dont elle avait, pendant plus d’un siècle, refusé de se servir ? Mais les choses avaient changé, et l’on pouvait nourrir l’espoir de voir une Cour Suprème rajeunie réaliser la réforme tant attendue. Le monde judiciaire, effectivement, ne fut pas déçu: le

5 mai 19395, le « chief justice» annonça qu’ «après mûre

(1) Il faut noter que toute réforme par voie législative aurait été sujette au contrôle constitutionnel de la Cour Suprême et que, par conséquent, il était impossible d'arriver à un changement quelconque sans au moins l’assentiment de cet organisme.

(2) 48 Stat. 1064, 28 U. S. C. A. et 723 b, 723 c, soumis à la signa-

ture du Président le 19 juin 1954,

considération la Cour avait décidé de ne pas préparer des règles limitées aux espèces de Common Law, mais de s'engager dans la préparation d’un système unique de règles pour les causes d’Equity et les actions de Common Law, de façon à n'aboutir qu'à une seule forme d'action civile et à une seule procédure pour les deux, aussi loin que cela peut se faire sans violer aucun droit substanliel » (1). La Cour Suprême chargea une commission d'étude de lui présenter ses suggestions. Cette commission que présidait l'Honorable Will. D. Mitchell, et dont M. Clark était le rapporteur, était composée de juges, d'avocats et de professeurs : parmi ces derniers, nommons Mr Sunderland. Elle se réunit pour la première fois à Chicago le 0 juin 1935, elle devait poursuivre sans arrêt ses travaux jusqu'au mois de décembre de l’année 1935. Elle sollicita la collaboration de toutes les cours de justice et des membres du barreau. Elle tint même des réunions ouvertes aux praticiens, où furent discutées publiquement ses propositions. Finalement, elle arrèta un projet que la Cour Suprème adopta et présenta, comme la loi l'y conviait, à l'agrément du Congrès. Les « New Federal Rules » entrèrent en, vigueur en janvier 1938 (2).

Pour apprécier toute l'importance qu'un tel événement put avoir dans le monde judiciaire américain, il suffit de se reporter aux chants de triomphe qu'entonna au début de 1038 l'American Bar Associalion Journal. Au milieu d'articles enthousiastes un tableau d'honneur rassemble

les photographies de ceux qui ont vaillamment mené la

(1) CLark and Moore, article cité 71 Pleading and parties, p. 1291 (2) Pour l'historique complète de ces réformes, voir 24 À, B, À, d, pp. 97 et sq.

iongue lutte, depuis Kellogg, le juge Taft et le doyen Pound, jusqu'à Mr W. D. Mitchell ; et la Cour Suprême telle elle était constituée lorsque les règles de procédure ont été adoptées, sur une page entière, est livrée à notre admiration (1).

Mais quelle est donc la portée d'une réforme que la commission d'étude considérait comme une « importante réalisation de notre génération » P Certes, beaucoup de l'allégresse que les nouvelles règles ont suscitée s'explique par la défectuosité du régime auquel elles ont mis fin ; cependant, pensons-nous, leurs dispositions méritent d'être louées sur bien des points. Les articles qui visent à résoudre le délicat problème que pose la garantie constitutionnelle du «trial by jury » sont sans doute parmi les mieux venus. En voici sommairement l’économie (2). Il n’existe plus qu'une seule procédure, qu’une seule espèce d'action, mais comme toute « issue » de Common Law doit être soumise à l'examen d’un jury si l’une des parties en émet le vœu, la dualité peut réapparaître au moment de l'audience. Toutefois même, dans ce cas, l’unité de l’action peut être préservée grâce à des dispositions visiblement empruntées au système anglais. D'une part, si toutes les parties ont négligé d’invoquer dans une demande écrite leur droit à un jury jusqu’au dixième jour qui suit la remise du dernier « pleading », on considère qu'elles y ont volontairement renoncé et les débats ont lieu sans jury (3). D'autre

(1) Certaines voix hostiles ont pu cependant se faire entendre : v. un

article de OHLINGER qui prétend que la Cour Suprême a outrepassé ses pouvoirs et violé le 7° amendement 11 University of Cincinnati Law Review 445.

(2) « Handling a case under the New Federal Rules » par John J. PARKER, voir 24 American Bar Association Journal, pp. 793 et sq.

(3) Règle 38 d et 38 b. Le « waiver » auquel cette règle donne une

part, si une partie invoque son droit à un jury pour quelques «issues » seulement, toute autre partie peut, dans les dix jours qui suivent, demander que les autres « issues » soient aussi soumises à un jury (1). Enfin, lorsque le litige repose à la fois sur des « issues » d’Equity et sur des « issues » de Common Law, la Cour a toute discrétion pour ordonner que le procès soit partiellement ou entièrement porté devant un jury (2). Les actions de pure Equity ne sont évidemment jamais soumises à un Jury.

Il serait peut-être téméraire de porter dès à présent un jugement de valeur sur ce nouveau système. Inspiré des méthodes en honneur dans l'Etat de Connecticut, il a cependant plus de souplesse et se rapproche par ce trait du régime anglais des « Rules and Orders ». Comme pour ce dernier système sa valeur dépendra de l'usage qu'en feront les Cours de justice. Quoique, depuis novembre 1938, l'American Bar Association Journal ait ouvert une rubrique dans laquelle sont analysés les premiers cas qui ont donné lieu à l'interprétation et à l'application des nouvelles règles, il nous semble difficile de juger les résultats auxquels on a abouti. Cependant la haute valeur professionnelle des juges fédéraux nous autoriserait peul-être À prédire aux « New Federal Rules » la réussite qu'a connue en Angleterre L’ « Order 36 ».

Alors que, pendant très longtemps, les règles de procédure en vigueur dans les différents Etats ont été considé-

rées comme des modèles dont toute réforme fédérale devrait

grande extension, ne fut possible devant les cours fédérales qu'à partir de 1865, il fallait encore que la renonciation fût faite par écrit, et ce n’est qu'en 1930 qu'elle put être effectuée oralement par les attorneys. (1) Règle 38 c.

(2) Règle 39 b.

s'inspirer, par un juste retour des choses ce sont les « New Federal Rules » que l’on donne maintenant en exemple aux Etats de l'Union. Dans un article récent (1), Mr W. D. Mitchell critique àäprement le système des codes, et le code de New-York en particulier. Ce dernier texte, très touffu, contient des dispositions de droit civil à côté de règles de procédures trop compliquées et sans souplesse. L'auteur pose qu'en principe la procédure devrait être réglée par les Cours de justice des Etats américains et non plus par leurs législateurs. 11 ne fait pas de doute que, dans un avenir prochain, les Cours Suprèmes des Etats se verront confier le soin de confectionner des « Rules of Court » unifiant les actions de Common Law et celles d’Equity, et qu’elles s’inspireront très largement des nouvelles règles fédérales. Mais on peut se demander si le personnel judiciaire des Etats saura, aussi bien que les juges fédéraux, user d’une très large initiative, pour le plus grand perfectionnement de la procédure et le plus grand bien de l’administration de la justice.

L'organisation judiciaire anglaise et l’organisation judiciaire américaine font encore à l'heure présente une place importante à l'institution du jury ; et les efforts qui ont été tentés en vue de la restreindre n’ont jamais pleinement abouti. Cette étrange dualité de juridiction que nous avons observée dans les deux pays ou, lorsqu'elle est dissimulée ou niée, cette dualité de procédure plus curieuse encore qui persiste dans tout système judiciaire anglo-saxon, tout au moins à la phase du « trial », est la marque qu'a laissée le jury. Selon la tradition de la Common Law, les circonstan-

ces de chaque espèce sont reconnues suivant un mode par-

(D) 240AUB ANT. p. 197.

ticulier, et cette reconnaissance constitue une opération très nettement séparée, dans le processus d'une poursuite judiciaire (1). Nous avons dépeint les organismes qui participent au « trial », le jury et la Cour, dans leur coexistence. Lorsqu'à l’occasion de faits particuliers ils entrent en fonction pour procéder à ce que les Anglais appellent l'administration de la justice, leurs actions respectives concourent à donner au système juridique anglo-saxon toute son originalité.

(1) R. W. MizLar, The mechanism of fact discovery, a study in comparative eivil procedure, 1937, 32 Illinois Law Review, p. 424, « in the continental systems, generally, the idea of the trial as an episode en bloc does not obtain in the same way as in Anglo-American procedure — a fact which is attested by the absence from their vocabularies

of any term precisely corresponding to the English word « trial », p. 455.