LE JURY DANS LES COURS FÉDÉRALES

Il est étrange qu'en face de l'activité déployée par les législateurs. des Etats pour unilier la procédure, on ne puisse signaler, jusqu'à une date très récente, aucun effort en vue d’alleindre ce résultat sur le plan fédéral. Pourtant les données du problème sont partout les mêmes. Le septième amendement à la constitution fédérale ne peut pas

raisonnablement avoir une portée plus grande que les dis-

positions identiques qui garantissent le droit à un jury

dans les différents Etats. Comme le remarque James (1), la peur de compromettre le droit à un jury est un obstacle bien plus grand que ce droit lui-même. Et en retraçant brièvement le développement historique de la procédure des cours fédérales, nous aurons l’occasion de montrer la timidité dont le Congrès et la Cour Suprême ont fait

preuve en cette matière,

7, —— Une interprétation extensive du septième amendement