LE JURY ET LE DROIT DE LA PREUVE (LAW OF EVIDENCE

La coopération du juge et du jury en vue de rendre la justice nous place au centre du système juridique de l'Angleterre. Le verdict du jury donne aux faits de la vie journalière une importance juridique, alors que le jugement rapproche les faits ainsi définis des principes du droit. Mais, d’une part, le juge exerce un contrôle important sur l’action du jury et d’autre part il collabore avec lui à la détermination du fait, si bien que les rapports du juge et du jury dans leurs actions présentent des aspects divers et complexes. Pourtant, depuis longtemps, une maxime d’une extrême clarté prétend définir en quelques mots les fonctions respectives du juge et du jury. On dit couramment : « Ad quaestionem facti non respondent judices ; ita ad quaestionem juris non respondent juratores ». Ce brocard que Coke attribue à Bracton, mais qui, plus probablement, commença à avoir cours en Angleterre au xvr° siècle (1) est d’une telle commodité qu'on ne

saurait toujours se défendre d’y recourir. (Nous avons dit

(1) Pour une discussion de son origine, v. THAYER, Law and Fact in

jury trials. IV Harvard Law Review, p. 149 et note 2.

bien souvent déjà que le jury tranchait le fait et que le juge résolvait les questions de droit.) Mais nous verrons, lorsque nous tenterons de délimiter les provinces respectives du juge et du jury dans la détermination du fait qu'il faut bien se garder de lui attacher trop de signification. En tous cas, il est un domaine que nous allons maintenant définir, dans ce chapitre, celui des rapports du juge et du jury dans la marche des débats, d’où il doit être entièrement banni.

Nous nous souvenons que la très ancienne épreuve « by battle » ou duel judiciaire se déroulait devant le juge et sous son contrôle. Cela élait une nécessité au même titre que la présence, actuellement, d'un arbitre dans un match de boxe. La chose n'était pas particulière au duel : les ordalies et toutes les autres épreuves formalistes dont le processus était minutieusement réglé, donnaient lieu à une intervention du juge pour imposer le respect des formes prescrites par la coutume. L'épreuve n'était valable, pourrions-nous dire, que si les règles du jeu avaient été suivies. I n'en alla pas différemment pour le jury. Mais à mesure que se dégageait, du formalisme médiéval, le caractère rationnel de cette épreuve, les règles que les juges appliquaient se modiliaient, s'adaplaient, se perfectionnaient, leur but restant toujours d'assurer un bon fonctionnement à l'épreuve. Ce corps de règles qui gouverne présentement la marche d'un «trial by jury » et qu'applique le juge, directeur de l’épreuve, constitue une branche importante du droit anglais : « The Law of Evidence ». La formation de cette catégorie autonome qu'ignore notre droit a été

suscitée par l'évolution historique du jury.

SECTION PREMIÈRE