LE POUVOIR D'APPRÉCIATION GENERALE DU JUGE SUR L'ENSEMBLE DES PREUVES

Lorsqu'un fait quelconque dont dépend l'avenir du litige est « at issue », c'est-à-dire qu'une divergence de vue irréductible s’est révélée entre les deux parties, sur ce point de fait, il est soumis à l'épreuve du jury. La partie sur qui pèse le fardeau de la preuve a alors le devoir de produire son « evidence ». Produire de 1’ « evidence » c’est avancer des éléments de nature à prouver le fait « at issue ». La fonction propre du jury est d'apprécier ces éléments.

Cependant, tous les faits mis en avant ne sont pas susceptibles, en admettant même qu'ils soient reconnus exacts, de constituer une preuve suffisante, et le juge, avant même que le débat soit ouvert, est en mesure d'apprécier si, de leur existence, il serait raisonnable de conclure à la preuve du fait litigieux. Le jury ne sera donc appelé à décider que si la partie sur laquelle repose le fardeau de la preuve peut convaincre le juge que les faits qu'elle avance pourraient constituer, s'ils venaient à être reconnus exacts, une base suffisante à un verdict raisonnable. Le pouvoir d'appréciation que le juge peut exercer, préliminairement à tout « trial », sur les différents éléments de preuve considérés comme un tout (the mass of evidence as a whole), se manifeste à d’autres stades. Supposons que notre plaideur n'ait invoqué que des faits incontestés ou évidents et que le juge considère qu'aucun jury raisonnable ne pourrait méconnaître la vertu probante de ces faits au point de rendre un verdict contre cette partie, ici non plus il n'est pas nécessaire de soumettre l'affaire au jury, à moins, bien

entendu, que la partie sur qui pèse maintenant la menace

de la défaite ne persuade le juge, à son tour, que les faits qu'elle avance sont susceptibles de résister aux éléments de preuve de son adversaire, et de fonder un verdict ralsonnable en sa faveur. Si cette partie, réussissant dans sa démonstration au delà de toute espérance, convainquait le juge que seul un verdict en sa faveur pourrait être raisonnablement rendu, le jeu continuerait encore. Mais généralement le juge parvient vite à la conclusion que les « evidences » mises en avant par les deux parties s’équilibrent, et qu'il est nécessaire de soumettre au jury le différend, c'est-à-dire de lui laisser déterminer si les faits sur lesquels le procès repose sont exacts ou non, et s'il faut leur attribuer à quelque degré une force probante (1).

Lorsque le juge cependant n’est pas convaincu qu'il existe un conflit sérieux de preuves, il doit soustraire (to withdraw) le litige de la considération du jury. En Angleterre il rend alors son jugement pour l’une ou l'autre partie avant que le jury se soit prononcé ou même après, et quel que soit le verdict rendu (2). Mais en Amérique, où des dispositions constitutionnelles garantissent le droit à un jury tel qu'il pouvait être exercé au moment de la révolution, c'est avec beaucoup de circonspection que l’on abandonne les anciens procédés de la pure Common Law qui s'imposèrent d’abord aux juges en cette situation. Aussi, dans certains Etats, le juge doit-il encore ordonner au jury de rendre un verdict (to direct a verdict) pour la partie qui, selon lui, ne peut pas raisonnablement succomber. Comme

il se peut que le jury refuse de se prononcer en ce sens,

(1) WiGMore, À tredtise on the Anglo-American system of evidence in trials at Common Law, 2? 64. Boston, 1923, p. 446, vol, 5,

(2) Opens, Pleadings, pp. 333-334,

quelques Etats ont voulu surmonter la difficulté en donnant à celte attitude la valeur d'un « contempt of court ». Mais dans la majorité des Etats le juge peut, sans le concours formel du jury, « enter a verdict » comme il convient (1). Le « non-suit » et le « compulsory non-suit », qui sont d'anciens procédés techniques qui permettaient au juge de débouter un demandeur dont L' « evidence » était insuffisante, présentent de graves imperfections (2), et les « lawyers » d’outre-Atlantique voudraient arriver à un système semblable à celui de l'Angleterre. Mais lorsqu'un verdict a été rendu, le septième amendement interdit que l’on méconnaisse la décision du jury même lorsqu'il est évident que le juge aurait du retirer l'affaire de la connaissance du jury et rendre directement son jugement. Telle est toutefois l’interprétation qu’en donnait la Cour Suprême en 1913. Sa décision (3) souleva, parmi les praticiens et les auteurs, un émoi considérable. Une personne réclamait d'une compagnie d'assurances une somme due aux termes de son contrat. La compagnie défenderesse soutenait que le demandeur ne pouvait avancer aucune preuve satisfaisante du paiement de sa prime et demandait en conséquence que le juge retirât l’affaire du « jury » et rendit un « verdict » en sa faveur. Le juge refusa et le jury se prononça pour le demandeur. La Cour d'Appel fut d'avis qu’en effet l’affaire aurait dû être soustraite à la décision du

jury et que satisfaction aurait dû être donnée au défendeur,

(1) Wakemann SCOTT, ub. sup., pp. 686 et 687.

(2) Ces procédés permettaient au juge de ne point donner suite à une demande qui ne reposait pas sur des faits suffisants. Mais le demandeur gardait alors la faculté d’intenter une nouvelle action qui, souvent, était vexatoire. Ce résultat est évité en Angleterre depuis longtemps.

(3) Slocum v. New York Life Insurance C° 228, U. S, 364,

et se fondant sur une loi de l'Etat de Pensylvanie, Etat dans lequel le procès se déroulait, rendit un jugement pour le défendeur « non obstante veredicto » (1). La Cour Suprème, qui eut à se prononcer sur la constitutionnalité de celte loi, déclara que le septième amendement ne permettait pas que fût écarté un verdict régulièrement rendu et que, dans cette espèce, la Cour d'appel pouvait seulement casser le verdict et ordonner que les débats fussent recommencés devant un nouveau jury. De véhémentes critiques s’élevèrent de toutes parts et des auteurs n'hésitèrent point à proclamer que le jury ne pourrait continuer à jouer un rôle légitime dans l'administration de la justice américaine que si le « Slocum's Case » était renversé. Gelte espèce est un peu devenue comme le symbole du conservatisme inintelligent que, prétend-on, la Cour Suprème manifestait trop souvent dès qu'il s'agissait d'interpréter le septième amendement (2).

Il faut pourtant bien reconnaître que ce pouvoir conféré au juge par le droit de |” « evidence » constitue une limitation très importante de la province du jury, et qu'une adhérence à certaines formes, à certaines conditions d’exercices, peut-être désuètes, est sans doute la plus grande sauvegarde dont on puisse disposer contre le libre arbitre du juge. Les frontières de ce pouvoir ne sont en effet pas nettement tracées. Jusqu'au milieu du siècle dernier une doctrine eut cours en Amérique, qui restreignait notablement

les limites à l’intérieur desquelles s’exerçait l'appréciation

(1) Wakemann SCOTT, wub. sup., pp. 688-689.

(2) Voir un article de J.-L. THORNDnIKE, Trial by jury in united States Courts 26 Harv, L. Rev. p. 732, consacré à cette espèce. En ce qui

concerne la pratique générale, les dernières règles de procédure ont opéré la réforme souhaitée,

du juge. Le juge, disait-on, ne peut pas retirer l'affaire de l'examen du jury, dès que la partie sur qui repose la charge de la preuve lui a présenté une « étincelle », une « lueur » de preuve (scintillia of evidence). Cette image bien peu Juridique, et d’une imprécision rare, montrait néanmoins le souci de garder au jury un vaste domaine d'appréciation : certains Etats lui accordent encore quelque valeur, mais en 1877 le juge Clifford la chassa définitivement des tribunaux fédéraux (1). « Les juges », dit-il, « n’ont plus maintenant l'obligation de soumettre une espèce à un jury simplement parce que quelque « evidence » à été produite par la partie supportant le poids de la preuve, à moins que l « evidence » soit d'un caractère susceptible d'autoriser le jury à rendre un verdict en faveur de la partie produisant une telle « evidence » (2). Ce jugement met d’accord les conceptions américaines et les conceptions anglaises en ce sens que dans les deux pays l’étendue des pouvoirs dont le juge dispose en cette matière est généralement appréciée subjectivement. Pour s’en convaincre, il n’est que de citer la phraséologie embarrassée à laquelle tribunaux et auteurs ont recours pour définir ce pouvoir du juge. Le juge peut soustraire le cas au jury lorsque : « there is only one conclusion that any reasonable body of men can possibly draw from the facts », dit le juge Eady devant la Cour d’appel (3). Et Wigmore s'exprime ainsi (4) : Ghaque par-

tie doit convaincre le juge... « that they have a quantity

(1) The Board County Commissioners of the County Marion v. Aaron Clark-94 US 278, p. 284.

(2) Réaffirmé par Taft J. dans Ewing v. Goode (1897) 78 Féd. 442.

(3) Winterbotam Gurney and C° v. Sibthorp and Cox [1918] 1 K. B. 625, p. 632.

(4) WIGMORE, op. ceit., pp. 442-443,

of evidence fit to be considered by the jury and to form a reasonable basis for the verdict » (1). Tout ceci revient à dire, comme le fait observer Taylor, « que le juge doit soustraire l'espèce au jury à moins qu'il y ait une « evidence » raisonnable, sur laquelle des hommes raisonnables pourraient raisonnablement ou justement (fairly) rendre un verdict ». En pratique, le juge est laissé à sa discrétion et à son bon sens. Cette incertitude, qu'on ne peut vraiment plus appeler de la souplesse tient, pensons-nous, à ce qu'aucune théorie de la prérogative du juge en cette matière n’a été vraiment faite. L'exercice d’un tel pouvoir est bien tel que nous venons de le voir, lié au droit de la preuve, mais il doit son existence au principe anglais qui impartit au juge la tâche de découvrir et de faire appliquer les règles de droit. C’est ce que nous aurons l’occasion d'exposer dans le chapitre suivant. Mais, quoi qu'il en soit, les juges exercent leur pouvoir d’une façon très intuitive, sinon empirique. Une espèce célèbre qui alla jusqu'à la Chambre des Lords nous semble illustrer particulièrement bien la question (2).

Un voyageur qui avait pris place dans la dernière voiture d’un train avait entendu crier le nom de sa gare de destination alors que le train s'était arrêté prématurément, pour laisser s'effectuer quelques manœuvres, à la sortie du

tunnel qui de peu précédait la gare. La dernière voiture se

(1) Ces paroles de Lord Loreburn prononcées devant la Chambre des Lords dans Paquin Ltd v. Beauclerk (1900) A. C. 148 : « the distinction between cases where there is no evidence and those where there is some evidence, though not enough properly to be acted upon by a judge, is a fine distinction and the power is not unattented by danger, »

(2) Marva Patricia Bridges v. North London Railway Company. L. KR. 7 NL 218.

trouvait encore engagée partiellement dans le tunnel, et la vapeur alentour était épaisse. Le voyageur abusé crut qu'il élait arrivé, descendit et se blessa mortellement en tombant. Sa veuve intenta une action fondée sur la « negligence », la faute, de la compagnie de chemin de fer. Le juge fut d'avis que les faits ci-dessus, en admettant qu'ils eussent existé, ne pouvaient pas raisonnablement constituer une preuve suffisante de la négligence reprochée au défendeur. Cependant le jury tint à rendre un verdict : il alloua 1.200 livres sterling à la demanderesse. Le juge n’en débouta pas moins la veuve, mais lui donna cependant l’autorisation de demander, en appel, qu'un jugement fondé sur le verdict füt rendu en sa faveur. En appel et jusque devant la Chambre des Lords il fut maintenu que les faits invoqués par la demanderesse ne constituaient pas une « evidence » suffisante pour être valablement soumis à l'appréciation du jury. Dans cette affaire la Chambre des Lords elle-même entra dans le détail des faits pour déterminer les conclusions que l’on pouvait raisonnablement en lirer.

Cet étrange pouvoir d'appréciation du juge sur l’ensemble des éléments de preuve revient dans chaque espèce à renfermer les verdicts possibles dans un certain domaine, empêchant le jury de se prononcer dans un sens que le juge estime déraisonnable.

Il est intéressant aussi de noter les directives que, dans une affaire récente (1), la Chambre des Lords a données à la Cour d’appel quand elle révise les « findings » d’un jury et la fixation par eux des domages-intérêts. « En vérité,

déclare Lord Wright, la question n'est pas de savoir si le

(1) Mechanical and General Investments C° v. Austin (1935-A. C. 346). V, aussi Barnes v. Lawson (1937) 166 Ca 74,

verdict semble exact à la Cour d'appel, mais s’il est tel qu'on puisse en déduire que le jury n'a pas accompli sa tâche. La Cour d'appel doit toujours être mise en garde contre la tendance qui consiste à écarter un verdict parce qu'elle juge qu'il aurait pu conduire à une conclusion différente. » Cette décision rappelle au juges d'appel que, tout en devant contrôler le caractère raisonnable des « findings » du jury, ils ne doivent pas, dans leur appréciation, se laisser influencer

par des idées préconçues sur la solution du procès.

SECTION II