LE JURY ÉLEMENT INDÉTACHABLE DU SYSTÈME JURIDIQUE ANGLAIS

Devant l'importance de la part prise par le jury dans la formation du système juridique anglais et du rôle qu'il continue à jouer dans le maintien de son équilibre, il apparaît clairement qu'aucune apprécialion critique ne pourrait avoir quelque valeur qui considérerait notre institution dans l’abstrait et ne verrait en elle qu’un pur procédé

de détermination du fait. Le jury fait partie d’un système

(1) 14 novembre 1930.

complexe. Ce n'est que si nous le considérons comme un élément du système juridique anglais que nous pouvons essayer de porter sur lui un jugement de valeur.

Il est en effet certain que si l'on s’avisait de transplanter le jury dans un système de droit écrit, il n'y pourrait exercer aucune influence sur la contexture même du droit. Alors que dans le système anglais tout point qui n'est pas laissé au jury est ou devient une question de droit, dans le système continental tout point qui n'est pas prévu par un texte pose une question de fait : que cette question soit laissée au juge ou confiée à un jury, cela ne peut pas modifier sa nature. C’est d’ailleurs parce que le juge continental ne peut pas altérer le caractère des points qu'il est appelé à résoudre qu'il peut disposer de tout le litige sans, au préalable, distinguer nettement les questions de droit des questions de fait. Bien souvent, dans son jugement, les attendus en fait côtoyent les attendus en droit, et s’intercalent entre eux.

Cette remarque nous oblige à nous demander, avant même que nous sachions si le jury pourrait être utile à notre administration de la justice, si son action serait possible dans nos tribunaux. Pratiquement, un jury ne peut fonctionner d’une manière satisfaisante que si les « issues » dont il doit décider sont clairement définies avant l'ouverture de l'audience. Lorsque l’on diseuta devant la Convenion de l'opportunité d'introduire le jury dans les procès civils aussi bien que dans les procès criminels (1), on fit

observer, et celle argumentation l’emporta, que la pratique

(1) V. VALENTINO, Thèse, Paris. — V,. J. RAYNAL, Thèse sur les réformes apportées par la Révolution dans l’organisation judiciaire, et qui

paraîtra prochainement,

judiciaire française ne séparait pas assez nettement les questions de faits et les questions de droit que comporte chaque litige. Si nous avions voulu introduire le jury dans nos cours de justice, nous aurions dû en même temps bouleverser notre procédure en adoptant un procédé technique analogue aux « pleadings ». Nous ne pensons pas d’ailleurs que cette réforme aurait suffi à assurer au jury un fonctionnement normal. Nous avons vu qu’il existe une branche du droit anglais : le droit de la preuve, dont la contexture et les dispositions ont été vivement influencées par l’institution du jury. Par diverses prérogatives qu’elle confère au juge elle vise à maintenir le verdict des jurés dans le domaine des décisions raisonnables. Sans ce corps de règles dont le rôle modérateur ne doit pas nous échapper, la mobilité des jurys serait : caprice, et l'incertitude de leurs verdicts : fantaisie.

En admettant même que l’on ne se fût pas laissé arrêter par ces obstacles, le jury aurait-il pu avoir des résultats heureux sur notre système juridique et sur nos méthodes judiciaires ? Il semble que, même réduite à de justes proportions, l'incertitude qui recouvre toutes les décisions, toujours non motivées, du jury, et qui par conséquent enveloppe toutes les questions de fait, n'aurait plus laissé de place aux intéressantes constructions jurisprudentielies grâce auxquelles nos juges savent donner aux questions abandonnées par les textes à leurs seules présomptions une stabilité désirable. Car notre droit ne court pas le risque de l’inflexibilité, il ne tend pas à se figer dans des dispositions de plus en plus précises.

La raison n’en est pas seulement que les décisions judiciaires ne jouissent pas en France d’une autorité absolue,

clle est aussi que nos juges de première instance n'ont pas

une formation qui les prédispose à élaborer de savantes théories juridiques. Entrés très tôt dans la carrière, jeunes et encore assez peu experts dans la science du droit, ils passent de longues années dans de petites sous-préfectures où ils fréquentent nécessairement le monde des plaideurs. Leur aptitude à disposer du fait et à en disposer raisonnablement ne peut être discutée, parce qu'ils réalisent en eux-mêmes un juste équilibre entre le goût de l’abstraction juridique et l'expérience pratique ou le sens des réalités sociales. Comme ils ne décident pas seuls, leurs jugements sont souvent empreints du bon sens qui caractérise toute opinion moyenne. Et quand l'équilibre vient à se rompre, c’est généralement que le juge sacrifie le droit à l'opinion publique dont il reste si près, rarement l'inverse. Les hauts magistrats de la Cour de Cassation, dont la formation, comme celle des juges anglais, répond admirablement à la fonction qu'ils ont à remplir : décider des questions de droit, apportent en tout dernier ressort le correctif que l’on attend.

Vérité en deçà, erreur au-delà : notre système juridique présente un équilibre qui lui est propre et que l'intrusion du jury en son centre, en admettant qu'elle fût possible, ne pourrait que détruire ; de l’autre côté du « channel » le jury qui, nous l'avons vu, à apporté souplesse et accessibilité au droit anglais en même temps qu'il lui à permis d'acquérir un caractère scientifique et de bénéficier du respect populaire, contre-balance la trop grande propension du juge à l’abstraction. Les adversaires du jury ont souvent prétendu, avec un semblant de raison, qu'on ne pouvait pas soutenir sans paradoxe que des juges, dont chacun se plait à louer la grande probité professionnelle et intellec-

tuelle autant que la clarté et l'indépendance de l'esprit, ne

puissent pas résoudre, mieux que cette réunion fortuite de douze Anglais moyens que guident souvent les préjugés et la passion et qu'on appelle un jury, n'importe quelle question de fait. Mais nous avons vu que le rôle du jury dans la détermination du fait est précisément d'apporter dans le débat les réactions irréfléchies et spontanées des sentiments populaires, et non la nette précision d'un esprit lucide. Holdsworth expose que « lorsqu'un homme éclairé est appelé à trancher des questions de fait, son esprit le portera inévitablement à généraliser et à édifier des théories en vue de préparer des solutions applicables, dans l'avenir, à des faits analogues » (1). L'action du jury en tant que juge du fait est ici salutaire. Certes, on objectera que l'autorité du précédent ne s'attache pas aux décisions que prend le juge lorsque, simple « mode of trial », il tranche des « issues » de fait. Mais comme, en pratique, le juge ne peut pas se défendre de motiver ses décisions, les théories qu'il ne manquera pas d'édilier se recommanderont d’ellesmêmes aux autres cours de justice, d'autant plus fortement que l'habitude du précédent entoure d’un respect traditionnel toute décision judiciaire. Le danger est plus grand qu'il apparaît tout d’abord parce que le juge qui réunit dans sa personne, à ses attributions propres, celle du jury, ne sent plus le besoin impérieux de séparer les questions qu'il résout en tant que juge de celles qu'il tranche en tant que « mode of trial », de sorte qu'il devient difficile de délimiter le domaine sur lequel le précédent étend son autorité.

C’est pourquoi l’on peut se demander si la raréfaction

des jurys dans les cours anglaises — phénomène que nous

(1) Lévy-ULLMANN, op. cît., p. 124. V. HOLDSWORTE, t. ii

avons exposé dans la deuxième partie de cet ouvrage — ne risque pas de rompre l'équilibre du système juridique anglo-saxon. Ne peut-on craindre que, sans le contre-poids du jury, l'autorité du précédent ne confère aux moindres dispositions de la Common Law une inflexibilité oônante ? Dans l'adresse qu'il prononça à Bristol le 6 octobre 1933 en inaugurant la nouvelle Faculté de Droit, le Chancelier déclara : « Personne ne sous-estimera la valeur du précédent. La déférence des juristes pour le précédent a été une des grandes forces stabilisatrices de l'Etat. Cependant les juristes ne doivent pas être liés aveuglément par le précédent et s'opposer à tout changement. Ils doivent réfléchir et considérer avec quel bonheur, par leur expérience, ils peuvent être utiles à notre système légal en le réformant et en le perfectionnant » (1). Nous ne pouvons pas voir dans ces paroles l’annonce d'un revirement aussi considérable que serait la désaffection du monde judiciaire pour un principe essentiel de la tradition anglaise, mais elles sont le symptôme que la trop grande rigidité du précédent cause une gène de plus en plus difficile à supporter. Contre cette rigidité que le système du jury ne peut plus victorieusement combattre, contre la technicité du droit, contre la systématisation hâtive ou trop subtile vers lesquelles la Common Law, trop souvent privée de l'institution du jury, risque de se trouver entraînée, il reste une arme suprème : Le « statute law ». Les « statutes », dont Blackstone disait qu'ils avaient pour mission de déclarer la Common Law dans les points où elle est obscure, ou bien de la corriger sur les points où elle présente certains défauts ou quelque superfluité (»), peuvent maintenir l'équilibre (1) Goontranr, article cité, p. 64.

(2) LÉvy-UTLMANN, Le système traditionnel, p. 377.

d’un système que le lent amoindrissement du jury menaçait, précisément en continuant à jouer le rôle qui leur est dévolu par la tradition. Le Doyen Pound a pu écrire avec un remarquable bonheur : « Côte à côte avec la doctrine du précédent judiciaire et le procès par jury, cette doctrine de la suprématie de la loi constitue l’une des trois institutions distinctement caractéristiques du système juridique anglo-américain » (1).

Si le jury ne peut être détaché du système juridique dont il est un des éléments constitutifs, il est aussi une institution purement anglo-saxonne qui a gardé la marque du sol qui lui a donné naissance, du climat qui l’a fortifié et de la civilisation qui l’a cultivé.

Pour nous, Français, le jury criminel qui siège dans nos cours d'assises n'est qu'une réunion de douze hommes falots, dont la décision peut faire condamner ou acquitter un inculpé. Si le jury intéresse le public ce n’est pas parce qu'il retient son attention ou parce qu'il défend des libertés menacées, mais parce qu'il donne prétexte aux avocats d'assises dont le talent s'apparente à celui de nos plus brillants comédiens d’exercer leur art.

Le jury anglais a une histoire ; il a par conséquent une âme. Le juré a des ancêtres : glorieux ou non, indépendants ou serviles, probes ou corrompus, ils ont rempli pendant près d’un millénaire une fonction essentielle au service publie de la justice. Lorsque le sujet britannique, à qui incombe le redoutable honneur de faire entendre la voix du public au sein de l'appareil judiciaire, franchit le seuil du palais, il n’a peut-être pas une conscience bien nette de

tout ce que signifie sa participation à l'administration de la

(1) Pouxn, Spirit of the Common Law, p. 65. e