LE JURY COMME FACTEUR CONSTRUCTEUR DU SYSTÈME JURIDIQUE ANGLAIS

Mais l'institution du jury n’a pas pour unique destin de constituer un contrepoids aux principes du précédent et

(1) GoopHARr, article cité, pp. 46-47,

du « juge made law », il a encore été un facteur actif dans l'élaboration du système juridique anglais, en réalisant les

conditions nécessaires à sa formation.

$ 1. __ La systématisation du droit anglais

Le « précédent » était à lui seul impuissant à donner au droit anglais la systématisation qui en fait une science. Si cependant ce but a été atteint c'est parce que l'institution du jury a séparé avec suffisamment de netteté les principes des espèces. Dans un système où le précédent jouit d’une autorité absolue, si une séparation très précise n’était point par ailleurs assurée entre les éléments qui, dans l’état de la société, sont susceptibles d’être déterminés par rapport à une règle de droit, et les circonstances de l'espèce qui doivent être reconnues au regard de critères extra-légaux, les principes juridiques qui prendraient naissance des décisions judiciaires seraient en nombre infini, et il y aurait peu de chance (la plupart d’entre eux étant des généralisations trop hâtives) qu'ils se coordonnassent en un monument harmonieux. Or le jury, en soustrayant à la décision du juge les questions dites de fait, ne laisse aux cours de jusüice que des matériaux de choix sur lesquelles elles peuvent construire une solide architecture juridique.

Le droit anglais nous donne une autre preuve de l’efficience du système du jury dans l'élaboration d'une science juridique : le juge de conscience, qui avait refusé de recourir aux offices d'un jury pour opérer la détermination du fait, entrait personnellement dans les moindres éléments de chaque espèce. L'Equity à conservé cette tradition qui fait que les points de droit n'apparaissent pas distinctement el s’enchevètrent avec les questions de fait. Mais à

limitation de la Common Law elle a tendu à reconnaître

au précédent une force autoritaire. Or, si le « précédent » n'a pu de la sorte contribuer à la systématisation de lEquity (il l'aurait même contrariée si on lui avait reconnu une autorité absolue) (1), peut-être est-il en revanche responsable du grief que l’on porte parfois à la juridiction des chanceliers lorsqu'on accuse la « rigor æquitatis » (2). Dans la mesure où le système du précédent s’est appliqué à l'Equity, il a conféré à cette branche du droit une précision rigide et une grande technicité en même temps qu'il a accru le risque de ses contradictions. Le système du jury a

su préserver la Common Law de ces défauts.

$S ». — Le jury et la prééminence du juge anglais

À un autre point de vue l'institution du jury à aidé à la réalisation d’une condition indispensable à un système juridique qui laisse à la Cour le soin de confectionner les règles du droit. Un tel système ne se conçoit en effet qu'autant que le juge jouit d’un prestige inattaquable (3). Or, si nous avons déjà montré qu'un «trial by jury » ne saurait donner de bons résultats si le personnel judiciaire n’avait une

grande valeur, puisqu'il exige pour le conduire des hom-

(1) Les règles de l’equity ont pu ici se former à la manière de notre jurisprudence et d'un nombre suffisant de décisions judiciaires présentant entre elles une certaine conformité mais jamais d’une seule décision.

(2) LÉVY-TLLMANN, Le système tradilionnel, pp. 533 et 546.

(3) Goopxarr, article cité, pp. 60-61, cite à l’appui de cette assertion: HozpsworTH, Some lesson from our legal history (1928), p. 20, celui-ei attribue entre autres causes la réussite du précédent à l’indépendance d’une cour ayant plus d'autorité que le barreau. Cf. SALMoND, 1900, Law Q. Rev., p. 376, qui attribue le succès du système juridique anglais à la situation particulièrement puissante et respectée que les juges de

l'Angleterre ont occupée.

mes experts et versés dans les sciences juridiques, c'est aussi en partie grâce au jury que le juge anglais occupe dans l'administration de la justice une place prépondérante et une siluation de premier plan (1).

Tout d’abord le juge qui laisse à l'appréciation de douze « laymien » des questions d’une acuité brülante, comme celles de la sincérité et de la bonne foi des parties, s’exonère pour autant d'une redoutable responsabilité (2). Le plaideur débouté n'a point à maudire son juge mais son jury. Encore doit-il montrer quelque circonspection s’il veut prétendre que ses douze « country men » ont été corrompus car si, en pratique, il serait peut-être plus facile de corrompre un jury qu'un juge anglais, le soupçon peut être plus aisément jeté sur un seul homme que sur douze. De plus, le profane qui accuse facilement le clerc d’incompréhension ou de manque de sens pratique, nierait difficilement que si douze jurés n’ont pas attaché de crédit à ses dires, c'est parce qu'ils ont, grâce précisément à ce sens des réalités, déjoué assez bien ses manœuvres. En tout état de cause il est d’ailleurs préférable pour le système juridique anglais que ce soit l'honnêteté du jury ou sa capacité qu’on puisse suspecler plutôt que celles du juge.

En second lieu, si le juge jouit d'un grand prestige, c’est aussi parce que le publie, qui, par le jeu même de notre institution, s’est trouvé mêlé à la vie judiciaire anglaise, a été à même d'apprécier à sa juste valeur celui que le « trial

by jury » à placé au centre de l'appareil judiciaire. Dans

(1) Situalion qu'occupe chez nous l'avocat.

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(2) C'est la raison, que font valoir beaucoup d'auteurs, pour laquelle les juges qui ont suécédé à Bracton n’ont plus recherché à analyser les

décisions des jurys.

un intéressant article paru dans le Times (x) et intitulé « Les juges dans la vie publique », John Fisher Williams oppose le peu d'intérêt que le publie français porte aux événements du palais, au remarquable attrait qu'exercent sur le peuple anglais les moindres faits de la vie judiciaire. La presse française ne se fait pas l'écho des grands procès civils, les recueils de la jurisprudence sont arides et impersonnels. Rien de comparable aux vivants « reports », que même des quotidiens d’information publient, dans lesquels chaque juge, dans le langage qui lui est propre, exprime, en même temps que son opinion, sa forte personnalité. Si les juges français, dont il reconnaît pourtant la haute valeur professionnelle, ne sont point comme leurs confrères d’outre- Manche, le point de mire du prétoire, c’est, pense l’auteur, parce que le droit français ignore l'institution du jury ; et, conclut-il, comme les mêmes causes entraînent les mêmes effets, si le jury venait à disparaître des cours de justice. anglaises, il emporterait dans sa retraite beaucoup de l’auto-

rité des juges.

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