CONCLUSION

LE JURY ET LE FOND DU DROIT INFLUENCE DE L'INSTITUTION SUR L'EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT

Sans que le jury ait jamais eu la faculté de modifier la règle de droit que le juge le charge d'appliquer aux faits, les douze « laymen » ont pourtant exercé, avons-nous vu, une influence profonde sur la structure du droit anglais. Mais n'est-ce point trop s’aventurer que prétendre qu'ils ont aussi empreint de leur marque la teneur même des règles de droit, ou, pour employer la terminologie anglaise, la substance du droit (substantive law ) ? Les normes du droit positif sont constatées et définies par le juge, et par lui seul. Telle est la règle bien établie qu'on ne pourrait contredire en citant ces exceptions limitées et sans grande portée que, à des époques plus ou moins récentes, ont constituées les dispositions de la coutume commerciale (1) (Law

Merchant), des coutumes locales (2) ou des droits étrangers.

(4) Sur l’incorporation de la Law Merchant à la Common Law dans li période qui s'étend de l’époque de Coke à celle de Lord Mansfield, v. Lévy-ULLMANN, Le système traditionnel, pp. 825 et sq.

(2) Jenxs, Digest, art. 2059. « L'existence et la portée d’une coutume locale contraire au Common Law en matière de succession consti-

tuent &es questions de fait pour le jury.

Tout comme notre enquête par turbe découvrait nos coutumes, le jury établissait comme un fait l'existence de ces normes étrangères à la Common Law. Ce n'est d'ailleurs point par cette voie que le jury est parvenu à projeter sur le fond même du droit anglais cette tonalité particulière que nous pourrons reconnaître comme le reflet de notre institution. Cependant, avec plus ou moins de succès, ouvertement ou non, le jury a parfois usurpé les pouvoirs du juge et appliqué un droit personnel, l'influence qu'il a ainsi exercée sur le droit n’a pas été bien considérable, mais avec infiniment plus de bonheur, par sa seule présence au centre du mécanisme judiciaire, il a assuré le respect de certaines valeurs sociales et morales que les règles juridiques ne sanctionnaient pas (1), en mème temps qu'il exerçait sur le juge anglais, confectionneur de droit, une pression morale dont l'effet transparaît dans de nombreuses

dispositions légales.

SECTION PREMIÈRE