L'ACTION OCCASIONNELLE DU JURY SUR LA DÉCISION JUDICIAIRE

$ 1° — La prétention des jurés à disposer des questions de droit

Les jurés ont parfois manifesté la prétention de se substituer aux juges et de donner librement à chaque litige la solution qu'ils entendaient. Ce ne fut, à vrai dire, qu'aux

époques où le pouvoir royal essaya d'appesantir son despo-

(1) L'originalité du système anglais explique ce phénomène et rend patent que, pour connaître les règles de fond du droit anglais, il est nécessaire de savoir comment elles sont administrées. V. supra, notre

introduction.

tisme par l'instrument de juges serviles, que cette tendance anarchique put se donner pour une doctrine juridique.

En Angleterre, le ressentiment populaire contre les Stuart et leurs juges, qui atteint à son paroxysme à la révolution, avait suscité l’éclosion d'une littérature vengeresse (1) qui faisait de l'institution du jury une arme redoutable contre l'absolutisme royal. Cette doctrine de combat, qui s’appliquait aussi au jury civil, trouva son expression la plus violente en matière criminelle lors du procès du colonel Lilburne. Le défendeur s’écria : « Le jury, en vertu de nos lois, n’est pas seulement le juge du fait mais aussi le juge du droit, el vous qui vous prétendez les juges du droit vous n'êtes rien de plus que des intrus normands, et en toute vérité, s'il plaît au jury, vous n'êtes rien de plus que des utilités (ciphers) pour prononcer son verdict » (2). Mais après que le parlementarisme triomphant eût doté l’Angleterre de juges dignes de leurs fonctions, il ne fut plus question de contester à la Cour son pouvoir souverain sur les points de droit.

La doctrine réapparut en Amérique au xvim siècle pour des raisons historiques semblables à celles qui lui avaient donné naissance près de deux siècles plus tôt. Les pamphlets existaient déjà, les colons n’eurent qu'à les faire réimprimer pour mener la lutte contre les juges de la métropole. Comme ceux-ci étaient bien souvent d’une incapacité sordide, les futurs citoyens des républiques américaines {riomphèrent aisément de leur résistance, et, sur bien des points

du territoire, l’administration de la justice fut pendant un

() The Ænglishman’s Kighl ; The guide to English Juries ; The security of Englishmen’s lives. V. Swerr and MAXWELL. (2) Trial of colonel Liburne (1649), cité par A. W. Scorr, article cité

certain temps sous la coupe du jury (1). Après la proclamation de l'indépendance et le vote de la Constitution, tout rentra dans l’ordre. Mais, très curieusement, le premier cas dont la Cour Suprême des Etats-Unis eut à disposer devant un jury garde le souvenir de l’exaltation que, pour des fins politiques, on avait donnée à l'institution du jury. Le Chief Justice Jay s’adressa aux jurés en ces termes : « Il n’est peut-être pas inopportun, messieurs, de vous rappeler ici la bonne vieille règle selon laquelle la décision des questions de fait est du domaine du jury et celle des questions de droit du domaine de la Cour. Mais on doit observer qu’en vertu de la même règle qui reconnaît cette répartition raisonnable de compétence, vous avez néanmoins le droit de prendre sur vous-mêmes de juger de loutes les questions et de déterminer les points de droit aussi bien que les points de fait qui sont controversés » (2). Pendant un siècle cette doctrine ne fut ni discutée ni suivie ; en 1894. après une rude bataille, la Cour Suprème reconnut son inanité et la condamna (3).

Si personne, aussi bien en Amérique qu'en Angleterre, n'oserait plus prétendre maintenant que le jury en matière civile n'est pas obligé de tenir compte des directives du Juge quant aux questions de droit, cependant on exprime encore parfois le doute, peut-être par goût du paradoxe, que le jury ne soit le maître du droit criminel. Le juge Bowen-Rowlands, sans doute par boutade, l'assurait ; le

Law Journal qui, dans un article assez récent (4), commen-

(1) Notamment en Géorgie.

(2) Georgia v. Brailsford (1794), cité par SUNDERLAND. Verdicts general and special 29, Yale Law Journal, p. 253.

(3) Id., p. 254 ; Sparf anû Hansen v. U S. 156, U. $. 51.

(4) The judge’s function 78 (1934), The Law Journal, p. 290.

tait ses paroles, suggérait même avec assez d'humour aux jeunes « barristers » frais émoulus de s'appuyer sur cette opinion, pour engager le jury, à écouter certes avec beaucoup d'attention et de déférence tout ce que « sa hauteur » peut dire quant aux points de droit, mais aussi à rendre sans hésitation ni pusillanimité, en tant qu'arbitre du droit et du fait, un verdict d’acquittement, s’il croit honnètement que les fins de la justice sont ainsi mieux servies, et quoique le juge puisse dire ou faire. La plaisanterie a le mérite de nous montrer en même temps que le jury ne saurait légalement prétendre sortir du domaine qui lui est assigné par la tradition, et que cependant, si le besoin un jour s’en faisait sentir, il pourrait peut-être abandonner sa réserve et réaffirmer ses anciennes prétentions. Mais nous ne pensons pas qu'il puisse jamais agir ainsi dans le dessein de combattre les dispositions du droit. Il est assez piquant de constater en effet que, d'inspiration révolutionnaire, l'intervention des jurys dans la détermination du droit n’a jamais visé, au cours de l’histoire, qu’à défendre les principes de la Common Law contre des juges infidèles. Ici encore l’histoire a uni dans un même idéal démo-

cratique « common lawyers » et jurés.

$ 9. — La dénaturation du fait

Il se peut cependant que le jury trouve injuste la disposition légale qu'il doit appliquer ; il peut alors, sans s’ériger ostensiblement en juge du droit, mais au contraire en affichant un respect apparent pour les directives du juge, dénaturer les faits de façon à empêcher que la règle de droit qu'il considère comme mauvaise prenne effet. Il peut réaliser ce dessein avec d'autant plus de facilité qu'il a toujours

le droit de rendre un verdict général ; et alors « ...quand

les faits sont douteux, il n’y a aucun moyen pour déterminer si le jury à suivi ou non les instructions du juge sur les points de droit » (1). On pourrait penser que, quelle que soit la perturbation qu'une telle attitude cause à l’administration de la justice, elle ne puisse avoir aucun effet persistant sur le fond du droit. Cependant des jurys sont parvenus à faire échec à l'application de certaines règles de droit avec tant de constance, et par la répétition obstinée de leurs décisions ils ont manifesté une réprobation si forte que le législateur a dû intervenir pour apporter au droit le correctif que l'opinion publique, par ses représentants, réclamait.

Au Moyen Age, un « statute » disposait que les faux monnayeurs devaient être punis de mort. La gravité du crime ne correspondait pas, dans l'esprit du temps, à la rigueur de la sanction. Aussi tous les jurys à qui l’on demandait de se prononcer sur la culpabilité d'une personne accusée de fabriquer de la fausse monnaie, répondaient-ils, quelle que fût la force des preuves qui lui avaient été présentées, que l'inculpé était innocent. Le législateur dut intervenir pour adoucir une sanction qui, pour la raison même qu'elle était disproportionnée à la faute, n'était jamais appliquée, et assurait ainsi l'impunité des criminels qu'elle aurait dû frapper. À ce refus de punir s'apparente cette histoire (probablement inventée) d' «un jury du bon vieux temps qui, pour épargner à un jeune garçon une condamnation à mort, en réduisant son crime à un délit mineur, le déclara fautif d'avoir volé deux souverains d'une valeur de onze

Jence » (2).

(1) A. W. Scorr, ubi supra, p. 680.

(2) Sympathy and the verdiet (1935) S0 Time Law Journal, p. 300.

Par le même procédé, à une époque plus récente, les jurys ont peut-être, en Amérique, hâté l’évolution du droit en matière de responsabilité civile. Nerinx nous donne de très nombreux exemples de jurys qui, avant la guerre, sans aucun souci des preuves, et même à l’encontre des preuves les moins contestables, déclaraient fautives les compagnies capitalistes dont l’activité avait été l’occasion d’un accident (1). L'auteur, s’indignant peut-être un peu trop vivement, ne veut voir dans ces verdicts que la manifestaüon d’un vil préjugé de classe. Sans prétendre que les jurés n'ont jamais été animés par des mobiles aussi bas, on peut sans doute, sans grand risque de se tromper, assurer que bien d’autres soucis les poussaient à falsifier les faits. Et'la meilleure preuve en est que le droit moderne à parfois consacré des principes dont la pure application auraït conduit aux verdicts incriminés.

Nerinx cite un discours publié par l'American Bar Association, au début de ce siècle, et dont nous extrayons ce dur Ste) OnSbeut dire SN s"EerTe l'auteur, « que l’imprudence des jurys a consacré en Amérique une jurisprudence d'illégalités qui reconnaît le droit de violer impunément certaines lois, et qui dénie des droits accordés par la loi... Au nombre des lois de l'injustice que cette jurisprudence établit, il faut compter les suivantes dans tous les procès d'accidents intentés par un employé contre un patron, le demandeur obtiendra une indemnité, à moins que le patron ne démontre son irresponsabilité au-delà d’un doute raisonnable ». Suivent d'autres exem-

ples. Sans doute l’auteur de ce discours n’imaginait-il pas

{) L'organisation judiciaire aux Etats-Unis, pp. 300-303.

(2) NERINX, id., p. 801, note 1.

que ce qu'il considérait comme une loi d’injustice serait bientôt reconnu et mis en vigueur par les législateurs de tous les pays du monde civilisé, y compris les Etats-Unis d'Amérique. Que conclure en cette matière, hormis que l'opinion publique avait devancé le législateur ?

Que le juriste n’accuse pas à la légère, des plus sombres desseins, le juré profane qui ne montre pas toujours un très profond respect pour les théories juridiques que nous a léguées le passé. Dans un article récent, Clarck et Shulman (1), après s'être penchés sur des statistiques, remarquent qu’en matière d'accidents d'automobile la victime renonce rarement à son droit à un jury parce que les douze « laymen » lui permettent souvent d'obtenir des dommages et intérêts en affirmant la culpabilité du défendeur. Et les auteurs signalent pour conclure que plusieurs commissions ont suggéré d'envisager la réparation des dommages causés par les accidents de la circulation selon des principes qui ne seraient plus fondés sur la faute.

Ilest clair en effet qu'en ce domaine comme en celui des accidents du travail, le jury entend mettre à la charge de toute entreprise et de toute personne qui exerce une action dangereuse, le risque de leur activité. Certes, on peut, à bien des points de vue, regretter que la théorie de la faute ne corresponde plus toujours, dans tous les cas de responsabilité civile, aux aspirations générales du public, mais on ne peut pas se dissimuler que la réaction du jury dans les espèces envisagées est l'indice qu'une règle de droit a cessé d'être considérée comme juste, c’est-à-dire en somme que le « construit » ne correspond plus tout à fait au « donné ».

Indirectement, illégalement aussi, en sortant de son rôle,

(A) Jury trial in civil cases (1934) 42 Yale Law Journal, p. 385.

notre institution a parfois exercé une pression suffisante sur le législateur, pour le contraindre à adapter aux conceptions de l’époque et de la société que les jurés représentent

les dispositions du droit.

SECTION II

L'ACTION PERMANENTE DU JURY SUR LA DÉCISION JUDICIAIRE LA PÉNÉTRATION DE L'ESPRIT DE LA COMMUNAUTE DANS LE DROIT ANGLAIS

$ 1%. — Le jury et les lacunes du droit

Fidèles à la définition que nous en avons donnée, nous n'avons jusqu'ici envisagé le droit que sous l’angle de l'administration de la justice, c’est-à-dire comme l’ensemble des dispositions légales, dont la source est le précédent judiciaire ou la loi, et que le juge a pour mission d'interpréter. Mais ces dispositions ne sont qu’une partie du droit si l’on entend maintenant ce terme dans le sens large qui englobe toutes les normes qui régissent les relations humaines et s'imposent aux hommes qui composent une communauté sociale. En considération de cet état de chose, on a dit bien souvent que le droit était plein de lacunes, et on à parfois ajouté que ces lacunes étaient la meilleure partie du droit (1). Elles sont souvent en effet le domaine de valeurs souples et vivantes dont la sanction ne peut pas être donnée par des textes immobiles ou des précé-

dents judiciaires immuables ; valeurs qui se refusent à

(1) Cf. La conférence donnée à l’Institut de droit comparé de l’Université de Paris en 1936 par sir Maurice AMos, professeur à l’Univer-

sité äe Londres.

toute expression certaine et durable, à toute formulation par une loi, à toute immobilisation par le précédent. Le jury, pensons-nous, assure le respect de beaucoup de ces valeurs auxquelles il apporte une sanction judiciaire.

Le jury, nous l’avons vu, est appelé à apprécier selon des critères sociaux qui sont un peu de l'esprit même de la communauté certaines circonstances dont aucune règle de droit ne vient préjuger. Après l’époque de Bracton, les juges voyaient dans le jury un procédé commode pour trancher toutes sortes de questions embarrassantes. Ils étaient si peu désireux de déterminer eux-mêmes les points délicats qu'il fallut un « statute » pour les obliger à accepter le verdict spécial auquel le jury pouvait préférer se borner. Aussi étaient-ils nombreux les points que nous considérons maintenant comme de pures questions de droit, et dont le jury disposait. Bien vite, à vrai dire, ces lacunes du droit ont été comblées, mais dans le domaine restreint où il jouit encore de son entière liberté de détermination le jury fait pénétrer les conceptions vivantes de son temps. C'est ainsi, avons-nous vu, que la négligence, rarement enfermée dans une formule juridique précise, garde sa valeur toujours revisée de fait indétachable du milieu où il se produit. Nous pourrions citer encore le caractère de nécessité que doivent présenter pour un mineur, pour engager son patrimoine, les articles achetés (1), ou le sens des expressions techniques ou commerciales que peuvent renfermer des contrais ou d'autres documents écrits (2).

Le jury exerce notamment l'action que nous venons de

(1) TAYLOR, op. cit., p. 51.

(2) Par exception à la règle qui laise au juge l'interprétation de tous les documents, v. Neiïlson and others v. Harford and others (1841) LIT 9, Ex0h 20,

définir en matière de détermination de dommages et intérêts. Traditionnellement, la Common Law n'offrail pour « remedy » aux faits qu'elle sanctionnait qu'une compensation pécuniaire — par ce trait encore elle s’opposait à l'Equity qui « agit sur la personne ». La fixation de dommages et intérêts est donc une question qui s'est posée très fréquemment, el se pose encore très souvent au jury. Mais rarement le dommage souffert peut être évalué en fonction d'éléments purement matériels. Entrent aussi en ligne de compte des facteurs psychologiques moraux et sociaux que le jury est particulièrement apte à reconnaître. Il faut remarquer l'importance considérable de ces facteurs dans les actions semi-criminelles qui impliquent une atteinte à la réputation : diffamation sous toutes ses formes, poursuites vexaloires, séquestration ou emprisonnement arbitraire, séduction, rupture de promesse de mariage et action dolosive. Or, en ces matières, le droit constitutionnel à un jury a précisément été sauvegardé. Toutes ces actions reposent sur des conceptions morales constamment en évolution, et il convient de laisser au jury le soin d'apprécier à leur juste valeur sociale les délits qu'elles sanctionnent. Les jurés jouissent d’une liberté d'autant plus grande en ce domaine qu'ils ont la faculté d’allouer aux parties des dommages-intérêts exemplaires s'ils estiment particulièrement répréhensible le manquement dont le défendeur s’est rendu coupable, ou des dommages-intérêts nominaux lorsqu'ils sont d'avis que le demandeur, bien

que fondé en droit, n'aurait pas dû intenter l’action (1). Is

(1) Jenxs, Digest, art. 798, voir aussi art. 1014: « Dans une action en diffamation des dommages et intérêts peuvent être acordés à titre de punition et à l'effet d'obtenir des dommages plus élevés, il sera permis

d'établir au moyen de preuves tous faits qui seraient de nature à faire

peuvent ainsi donner aux normes les plus subtiles de la communauté une sanction judiciaire. Mais des méthodes de détermination s'imposent parfois en cette matière et peu-

vent restreindre notablement la liberté du jury.

$ 9, — La « reasonable measure », critère par excellence du droit anglais

Nous avons déjà retracé le processus par lequel les définitions du droit s’élaborent et enlèvent de nombreuses questions qui se trouvaient antérieurement en dehors du champ des prévisions légales, de la compétence du jury. C’est en présence de ces représentants de l’opinion publique : les jurés, que les juges ont posé les principaux critères du droit anglais. L'influence que le jury a exercée sur le juge confectionneur de droit est purement psychologique. Elle se conçoit aisément :

En premier lieu le souci de ne sanctionner que des règles qui aboutissent à des solutions pratiques susceptibles de recevoir l'approbation des jurés n'a jamais pu abandonner le juge anglais. La première critique que rencontre toute nouvelle disposition légale est celle du jury qui est tenu d'appliquer le droit dans son verdict général. Le juge a conscience qu'il abandonne sa décision au jugement de ses douze concitoyens. Il sait que le sens pratique est leur vertu dominante. C'est parce qu'il doit expliquer aux jurés la règle de droit et la mettre à la portée de leur entendement

qu'il ne peut pas se désintéresser du jugement de valeur

ressortir quelle a été la conduite du défendeur », et art. 984: « Des dommages-intérêts exemplaires peuvent être acordés dans les actions pour poursuite vexatoire, et de nouveaux débats ne seront pas aûmis sous prétexte que les dommages-intérêts accordés ont été excessifs ; À moins

qu’ils ne le soient au point de révéler la partialité de la part du jury. »

que, censeurs muels mais redoutables, ils formeront au fond d'eux-mêmes, où même qu'il leur prêtera. Il ne peut donc pas se satisfaire de formules arides qui répondraient sans doute à son goût de la logique, de la symétrie ou de l'élégance juridique, mais décevraient peut-être le rude bon sens du « country man ». « Le système du jury », écrit Holdsworth, « a, durant des centaines d'années, eu pour effet de soumettre les règles juridiques à la pierre de touche du sens commun de l’époque » (1).

En second lieu le spectacle que le jury offre au juge, celui d’un groupe d'hommes et de femmes dont la décision ne peut être que le résultat d’un compromis : une härmonie d'opinions dissemblables, est de nature à lui donner le sens des solutions moyennes, et à lui suggérer que le meilleur critère du caractère juridique d’un fait est la qualité moyenne que le bon sens commun lui reconnaît. C’est

ainsi que les règles juridiques anglaises prennent en considération le caractère raisonnable d’une intention, d’un motif, ou d’un soin diligent, attachant à la reconnaissance de cette qualité les conséquences légales. « Le reasonable man, que l’on rencontre à toutes les pages du droit anglais, c’est le juré éclairé et dirigé par le juge ; la reasonable measure, d’après laquelle toutes choses doivent être appréciées, c’est son robuste, et un peu terre à terre, bon sens pratique » (2).

Qu'on imagine un instant les règles de droit qu'un juge continental aurait posées si, par exemple, il avait eu à déterminer le délai pendant lequel la moisson doit être

laissée sur les champs pour permettre au bénéficiaire de la

(1) Traduction donnée par M. LÉVY-ULLMANN, op. cit., p. 124.

(2) Lévv-ULLMaNN, Le eystème traditionnel, p. 125.

dime de comparer la part qui lui a été faite au reste de la récolte ; ou s'il lui avait incombé de définir le délai pendant lequel un propriétaire doit réclamer son bétail qui s'est échappé par un défaut de la clôture sur un fonds voisin, Dans ces matières, comme dans toutes celles qui demandent la détermination d'un délai, il aurait dénombré en jours, en mois où en années le temps que le droit fixe. Au lieu de cela, les juges anglais ont décidé dans un grand nombre de circonstances différentes que le délai légalement imparti serait un « délai raisonnable », c'est-à-dire celui que trouveront convenable, eu égard à toutes les circonstances de chaque espèce et à toutes les conceptions de l’époque et du milieu, les douze jurés.

Cette « reasonable measure », nous la rencontrons en matière de responsabilité délictuelle. Le droit anglais, si profondément empreint de la notion de devoir, met à la charge de toute personne l'obligation de montrer un soin diligent dans l’accomplissement de certains actes. Mais en quoi consiste cette diligence ? Le droit se borne à exiger de chacun une « diligence » où un « reasonable skill » (une diligence convenable où un soin raisonnable), et laisse au jury la tâche d'apprécier le contenu de l'obligation puisqu'il lui demande de dire si les circonstances de l'espèce révèlent une négligence, c'est-à-dire un manquement à celte obligation. Lorsque l’on songe que le puritanisme anglais aurait inspiré les juges s'ils s'étaient avisés de poser des critères plus précis, on imagine à quelle rigueur le droit anglais aurait atteint en cette matière, déjà toute baignée d'une almosphère de moralité, si la notion de la mesure raisonnable ne s'était point imposée. Holdsworth dénonce

la rigueur austère de certaines règles de l'Equity, notam-

ET DANS LE DROIT ANGLO-AMÉRICAIN So1

ment l'impossible standard du devoir des « trustees » (nr). La forte tendance du juge de conscience à s'inspirer de strictes considérations morales n’a pas été combattue par ce sens de la mesure que le jury a entretenu chez les « common lawyers ».

Le sens du relatif humain transparaît dans bien d’autres dispositions de la Common Law. Ainsi, en matière de « trespass », le droit prend en considération l’honnête croyance (honest belief) du défendeur qu'il agissait légalement, et lorsque le défendeur invoque un « statute », se pose la question de savoir si cette honnête croyance avait une cause raisonnable ou quelque couleur de raison (some colour of reason). Ces deux questions appartinrent d’abord au jury, mais le juge s’est maintenant emparé de la seconde. « Honest belief », « raisonnable cause », « du diligence », « reasonable skill » ou « reasonable time », voilà des exemples des innombrables critères du bon sens pratique que le juge anglais a su introduire dans les moindres dispositions de la Common Law.

Cependant, le délai raisonnable, ou la cause raisonnable, avons-nous vu, ont reçu, dans certains domaines, une interprétation légale très précise lorsque s’est manifesté le besoin de plus de certitude. Mais quoique l’on puisse prétendre que les règles de droit ainsi posées par le précédent judiciaire ne se fondent pas sur l'expérience pratique, puisque le juge, par sa première décision, en fixe délinitivement la teneur, il importe de noter qu’en établissant une proposition de droit, en un domaine qui, précédemment,

appartenait au juge du fait, il bénéficie de l'expérience du

(1) Op. cit, p. 350. L'auteur se fait l’écho de cette boutade : « The

main duty of a trustee is to commit judicious breaches of trust. »

jury. Le juge garde à l'esprit l'appréciation concrète maintes fois réaffirmée par les « reasonable men » de cette mesure moyenne, et sa décision est ainsi marquée au coin du bon sens pratique.

Ainsi done une simple pression psychologique a pu donner à beaucoup de règles juridiques le sens de la mesure, de l'utilité pratique, de La juste moyenne, et faire que l'esprit du juré anime le droit anglo-saxon, droit profondément humain.

Mais cet inestimable résultat n'est-il pas menacé, ou, tout au moins, ses bienfaits ne risquent-ils pas d'être alténués par l’évolution récente que nous avons retracée dans les différentes parties de cet ouvrage ?

En premier lieu, depuis le milieu du siècle dernier, avonsnous vu, le jury a cessé d'apparaître comme le procédé universel de détermination du fait: les critères que le juge, sous son influence, a posés, gardent-ils toujours la même valeur lorsque ce n’est plus aux douze « reasonable men » qu'il incombe d'en faire application mais au juge, nouveau « mode of trial » ? N'est-ce pas détruire la notion de mesure raisonnable où en minimiser considérablement la valeur, que la livrer à l'appréciation d'un juriste ?

En second lieu nous avons dénoncé la tendance du juge à pénétrer de plus en plus profondément dans la province qui fut longtemps l'apanage indisculé du jury : le juge ne va-t-il pas, en comblant beaucoup des heureuses lacunes du droit par lesquelles Pair extérieur entrait dans les cours de justice, confiner de {trop nombreuses règles juridiques dans une atmosphère sans vie à

Enfin, d'une façon générale, le jury a vu décroître son importance au sein de l’organisation judiciaire en même

lemps que s’amenuisait la tâche qui lui était dévolue dans

l'administration de la justice. Ne peul-on craindre qu'il cesse d'exercer sur le juge cette influence psychologique grâce à laquelle l'opinion publique s’est fait entendre dans les tribunaux ?

On ne saurait répondre avec certitude à d'aussi délicates questions. Mais nous pensons qu’on aurait tort d'exagérer les dangers dont une évolution récente semblerait menacer le droit anglais, à travers l'institution du jury.

Le droit anglais étant maintenant sorti de sa période de formation pour constituer un système complètement développé, il est normal que le jury n'exerce plus l'influence que nous lui avons reconnue sur un droit en pleine élaboration. La main-mise du juge sur les matières dont le jury disposait antérieurement a été déterminée par un besoin de certitude qui ne s’est d’ailleurs manifesté que lorsque les transactions ont été en nombre suffisant pour que les règles auxquelles elles devaient être soumises apparussent précisément. Mais il reste cependant des matières pour lesquelles une trop grande précision du droit serait néfaste, parce que la valeur reconnue aux faits qu'elles concerneni demeure incertaine. Et le juge, trop soucieux de ne point créer du mauvais droit, n’est point tenté d’enlever leur caractère de pur fait aux points qui ne peuvent encore être appréciés autrement qu'en facteur de critères instables (negligence).

Certes l’éclipse qu'a subie le «trial by jury » au bénélice du «trial by a judge » semblerait de nature à priver cependant de l'examen très opportun d'un jury ces points de fait. Pourtant nous ne croyons pas que le juge soit dési- :reux de trancher lui-même, en tant que « mode of trial », toutes les questions de fait. La régression du « trial by

jury » a été due pour une grande part à l'encombrement des

cours de justice, et il faut avouer qu'il est parfois expédient, commode et légitime de soustraire de la compétence du jury, pour les laisser au juge, des points qui n'impliquent aucune référence à des normes sociales imprécises. Mais que surgissent des questions plus délicates, et le « common lawyer » aussitôt fait largement appel au sens commun des douze « reasonable men ». C’est pourquoi l'on peut encore prédire au jury, même.en matière civile, une longue et fructueuse carrière. La loi de 1933 laisse aux « masters » et aux juges une grande latitude pour ordonner ou non un jury, et il ne fait aucun doute que; déjà dégrisés, s'ils l’ont jamais été, de l'idéal sommaire d’une justice expéditive auquel les juristes de l'Equity avaient pu un instant les intéresser, les « common lawyers », pour conserver au droit anglais ce sens de la relativité humaine qui fait toute sa valeur, s’apprètent à redonner au jury, dans le domaine plus étroit où il garde toutes ses vertus,

sa splendeur d'antan.

Vu: Le Président de la Thèse, t H. LÉVY-ULLMANN.

Vu : Le Doyen,