CHAPITRE PREMIER. — L'ÉLABORATION DES

GRANDS" PRINOIPES rite ee Monte mens Ssvshe ..

SECTION PREMIÈRE. — Caractère représentatif

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S 17. — Le jury entité représentative ....... Ÿ ». — Composition représentative du jury

SECTION Î, — Caractère judiciaire du jury Sa. — Le jury acquiert des méthodes qui en

font un organisme judiciaire 4 .........

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TABLE DES MATIÈRES 343

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