I. Le droit ignore les éléments de détermi
nation dont disposent les jurés ...... 6/ I. Un effort en vue de soumettre à un con-
trôle judiciaire certains éléments de
détermination dont disposent les jurés 68
La naissance des « special pleadings » ;
origine du droit de la preuve.
HT. Vers un contrôle par le juge de tous
les éléments de détermination ....... 72
Le témoignage publie ; l’admissibilité
des preuves.
$ >. — La soumission du verdict à un contrôle DrOpremMen D JUTIERITÉ ET Laurent 76 I. La finalité du verdict et le caractère nécessairement pénal de toute sanction au MONO OA DRAC ER EE CU Len 76 L’ « eattaint », ses caractères, son champ d'application.
Il. L'impossibilité de donner une sanction pénale ou disciplinaire à une action AUCUNE TES PARENTS PS 81 La réforme de l'attaint ; l'extension des sanctions disciplinaires ; le « Bussell’s case ».
IIT. L'établissement définitif d’une sanction exclusivement judiciaire ........ 86 Le « new trial ».
CHAPITRE IT. — LE viSAGE TRADITIONNEL DU JURY 89-134 SECTION PREMIÈRE. — Des qualilés du juré .... g2-121
$ 1%. — Duodecim liberi et legales homines 98 AAA qualhica lon duree pere 9 PERTE Fes CMD HODS MS tree redmeo sen 09
C. Sanctions des qualifications et des CLÉLIDUODOMEETEMPNE A NL tt HE 102
344 TABLE DES MATIÈRES
PAGES Les restrictions apportées à la liberté primitive d'appréciation du shérif; le « Juries Act » de 1922.
$ ». — Douze jurés impartiaux .......:.... 110 La récusation de la liste : la récusation d'un juré. — Cas où, par le jeu des récusations un jury est incomplet : « tales de circonstantibus ».
$ 3. — Résultats pratiques des dispositions légales tendant à garantir la qualité des JUÉÉS L'un ee à MT E SN SRE 11/4 SECTION II. — Condilion juridique du juré .... 121-134 S 17... Les devoirs du jJufé.2...6 7,88 PAT UA à 121 L'obligation du serment. — L'obligation de comparaître. — Le devoir de se bien comporter (good behaviour). — La réalisation de l'unanimité. — L'élimination de toute influence extérieure.
So bestdroits d'ÜtJUPÉ M LT MNURME 129 La protection du « contempt of court ».
— Rétribution du juré. — Limitation de la fréquence de son service.
DEUXIEME PARTIE Le jury dans l’organisation judiciaire CHAPITRE PREMIER. — Le SYSTÈME DU JURY ET LA STRUCTURE BIPARTITE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE: ANÜLO-SAXONNEMNS NN MENTON ES 197-192
SECTION PREMIÈRE. — La notion de « trial » et la
tradilion de la « Common Law » ...... AE 138
TABLE DES MATIÈRES
Autonomie de l'épreuve. — Importance respective du jury et des épreuves concurrentes. |
SECTION IT. — Le système de l'épreuve et la tra-
. SECTION IL. — Le syslème de l'épreuve et l’orga-
FUN ET TNT OR RADAR
L'apparition de | « Equity ». — L'opposi-
tion entre la procédure de 1 « Equity » et la procédure de la « Common Law ».
HISQUON JUACLAIrEMMONRrTRE" 1. ML
Rapprochements opérés antérieurement à 1873 entre les méthodes de l « Equity » et celles de la « Common Law ». — Echec de l'effort de synthèse que constituent les réformes de 1873-1875. — Perspective d’avenir.
