SON MSN, AVE. FU SUIS
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En ot —
TABLE DES MATIÈRES
Simplicité première de la démarcation. — Complexité moderne.
$ ». — L'instrument de la délimitation du fait : Le système des pleadings :..:.:..
Développement. — Importance présente.
— Le « Demurrer ».
CHAPITRE II. — Le JURY ET LE SYSTÈME JURIDE- CHAPANGLO SAN ONE. AU NA MRON TE PTE NON EN SECTION PREMIÈRE. — Le jury facteur d’équili- DE À fm OT ARROE 22 EC D AS Ce PRES AUS LES
$ 1%, -— Entre la flexibilité et la certitude $ 2. — Le jury, obstacle à une trop grande LÉCHCLE CU TOILE RS Eee TT ee ee SECTION Il. — Le jury comme facteur construc-
leur du système juridique anglais $ 1%. — La systématisation du droit anglais La séparation des principes et des espè-
ces : en Common Law ; en Equity.
$ >. — Le jury et la prééminence du juge DU Eee ee ee re 0 os:
Secrion HI. — Le jury, élément indélachable du SYSterNe AUTO OINS ner. MN NE Impossibilité d’une transplantation dans un système continental. — Valeur du jury dans
le système anglo-saxon. — Institution purement anglo-saxonne.
CONCLUSION. — Le JURY Et LE FOND DU DROtT, INFLUENCE DE L'INSTITUTION SUR L'ÉVOLUTION
HISTORIQUE DU DROIT ...:.... CCS PDC 0
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350 TABLE DES MATIÈRES
PAGES SECTION PREMIÈRE. — L'aclion occasionnelle du jury sur la décision judiciaire .......... 308 $ 1%, — La prétention des jurés à dis des Qu" a prétention des jurés à disposer des questions de: droit à #46 462 one shit 305 En Angleterre. — En Amérique. — Illégalité de cette prétention.
$ 2. — La dénaturation du fait ........... 311 Le refus de punir. — La nécessité d’amen-
der les lois inappliquées.
Secrion Il. — L'action permanente du jury sur la décision judiciaire : la pénétration de l'esprit de la communauté dans le droit anglais ne Fe ae le RS PRET RS 330
er
1%. — Le jury et les lacunes du droit ..... 319 2, — La « reasonable measure », critère par excellence, du droit anglais .........1.. 318
