JURY ET DU JUGE : LE FAIT ET LE DROIT

SECTION PREMIÈRE. — La délerminatlion du fait

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. — Le rôle du jury dans la détermination Hu: lalte RENARee CERS CRRE

Le jury se réfère à des standards. — Ces standards sont extra-légaux.

>, — Le rôle du juge dans la détermination CU LIRE: (eu PR DR PAR pes Les définilions du droit. — Certitude et stabilité de ces critères. —— Présomptions légales. — Les standards imprécis du droit, — Tendances des critères légaux à prendre une forme exclusive.

SECTION TE, — La délimilalion des questions de

TOUS PRES AAA CR er -

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. — Les « issues » de fait et les « issues » de TOUTE PNA TE Le