‹ Le juste et l'utile [microform]; ou, Rapports de l'économie politique avec la moraleChapitre 31 sur 39 · ASSOCIATION · texte numérisé non relu

ASSOCIATION

Il n’y a pas de mot dont on ait plus abusé, dans ce siècle, que de celui d’association. On a voulu y voir le dernier mot du progrès social, le remède à tous les maux de l'humanité.

Sur cette espérance, les plans d’association ont pullulé. Je ne veux m’occuper ici que de celui qui s’est traduit en faits, sous le nom Associations ouvrières.

Il s’agit, pour le salarié, d’échapper à l’exploitation quïl croit subm de la part du capital, à la dépendance du patron et à la médiocrité du salaire. Si des ou-

d’ouvriers peut très-bien posséder toutes les conditions voulues poui’ faire prospérer la production. Elle peut même produire à plus bas prix, en faisant le sacrifice de tout ou partie des profits. La transformation du salarié en associé doit vraisemblablement amener un exhaussement de moralité chez les membres de l’association, parce qu’elle exige plus de prévoyance, d’ordre, d’économie, d’empire sur soi-même, et qu’elle agrandit la responsabilité individuelle.

Mais aussi, ou ne doit pas se dissimuler que ces conditions même ajoutent beaucoup aux difficultés d’application du principe. Il n’y a pas un ouvrier sur dix, sur cent peut-être, aujourd’hui, qui soit capable de pratiquer librement ce régime. En outre, l’absence de patron n’implique et ne permet pas l’absence de direction, de hiérarchie et de subordination. Tout cela est absolument indispensable en industrie comme en toute entreprise humaine. L’ouvrier qui répugne à la subordination envers le patron, y accédera-t-il envers ses égaux? — Je ne dis pas non; pourtant, voilà encore une des illusions du salarié détruite. Il faudra, comme par le passé, obéir, accepter des chefs. Cela ne semblera-t-il pas encore plus dur sous le régime de l’égalité parfaite? — « On commandera et on obéira à tour de rôle. » — Ah! voilà le danger. L’ouvrier ne se rend pas bien compte des qualités spé-

sociation parvienne à vivre, a prospérer, a se creer un fonds en rapport avec ses besoins. Alors, en effet, le travail recueillera seul et sa part et celle qui échoit au capital dans l’état présent des choses. Mais il est plus rationnel de penser que l’association ouvrière doit faire, dans une multitude de circonstances, a])pel au concours du capital. Par exemple, lorsqu’il s’agit de la culture du sol, ou bien dans la production industrielle eu grand. Ainsi, les parts du capital et du travail resteraient distinctes et ne sauraient être cumulées.

Quel avantage matériel l’association ouvrière donnerait-elle donc à ses membres? — Pas d’autre, en principe, que l’addition des profits ou de la purt du patron ancien au salaire.

Mais, est-ce que le système d’admission des salariés au partage des profits n’aurait pas le même résultat? — Sans doute. Seulement, ici, il n’y a plus de patron. La dépendance du salarié disparaît avec lui.

Je ne disconviens nullement de l’amélioration, de l’exhaussement de position (pie ce régime donnerait au salariat. Je reconnais, d’un autre côté, que l’existence de ce régime n’est incompatible avec aucun des principes essentiels de la science des richesses ni avec aucune des lois de la morale. Je dirai même qu’il leur est, absolument parlant, favorable. Une association

ciales que réclame le rôle directeur. Il ne sait pas que ces qualités sont encore plus rares que celles qui font l’ouvrier habile, et que la fonction administrative est dix fois plus importante que toutes les autres pour le succès de l’entreprise.

C’est par là : manque d’hiérarchie, de subordination et défaut de capacité dmectrice qu’ont échoué jusqu’ici la plupart des associations ouvrières.

Il existe encore d’autres écueils.

L’accord durable, l’entente de chaque jour entre un grand nombre d’hommes se sentant tous égaux de position et de droits, n’est pas chose aisée. Cela se voit, de restq, dans les petites associations à deux ou trois qui se forment sous le régime actuel.

Toute association industrielle qui prospère tend au monopole et aboutit à la corporation fermée. Au bout d’un certain temps, les droits acquis se changent en privilèges par rapport aux nouveaux arrivants et par rapport aux non-associés. Aucune loi ne préviendrait cet abus qui est inhérent au principe. Les associations sont autant de sociétés dans la société, mettant leur intérêt corporatif au-dessus des intérêts généraux.

Aussi, contre l’attente de plus d’un partisan de l’association, les associations ouvrières une fois établies lutteraient-elles les uns contre les autres avec un extrême acharnement. La concurrence, loin de se

tempérer, s’exalterait et très-probablement absorberait l’élément profits. Le consommateur y trouverait son compte, mais la rémunération du producteur fléchirait d’autant.

En résumé, l’association ouvrière n’a rien d’impossible en soi, ni rien de contraire à l’harmonie du juste et de l’utile. Elle améliorerait dans une certaine mesure le sort du salarié; elle le moraliserait; mais sa pratique présente d’énormes difficultés et réclame de la part de ceux qui s’y engagent une dose de développement rationnel et de quahtés économiques supérieure à celle qu’en possède généralement la classe des salariés de nos jours b

De plus, je ne crois pas que l’association oumère puisse devenir d’une application universelle. Le temps et l’espace me manquent pour en exphquer les raisons. Chacun peut y suppléer aisément.

Je netendrai point mon examen aux plans d’association qui enlacent en bloc tout le mécanisme social. Cet examen serait désormais sans objet; ces plans n’existent plus qu’à letat de lettre morte et n’ont plus de prise sur l’opinion publique.

* Il ne faut pas en conclure que la classe ouvrière ne possédera jamais ces qualités. Entre l’esclave et le travailleur libre, la distance morale et économique est encore bien plus grande.

par le vainqueur au vaincu, et même le rachat de la vie de ce dernier. Plus tard, il devint la rente du privilège \ivant aux dépens du travail.

Historiquement parlant, l’impôt résume tout ce que la constitution des sociétés passées a renfermé de violent et d’inique. C’est, à coup sûr, le côté le plus horrible des annales du monde.

Aussi, la plupart des révolutions modernes sontelles sorties d’une question d’impôt et ont-elles eu pour résultat capital la transformation de l’impôt, sur cette base que l’impôt doit être consenti et voté par la nation, et que son emploi doit être aussi contrôlé par elle.

La vraie théorie de l’impôt, c’est-à-dire la théorie qui concilie le mieux la nécessité des impôts avec l’intérêt général et avec la justice, a été foimulée par l’économie politique avec une précision et une autorité souveraines. L’économie politique seule pouvait créer cette théorie, parce que, seule, elle possède une notion exacte du rôle de l’Etat ^

Cette théorie a pour principes essentiels: la modé-

Part de l’Ftal. — Impôt

J’ai dit précédemment qu’aux frais directs de production il faut ajouter, à titre de frais indii*ects, les diverses contributions payées à l’Etat sous le nom d’impôts.

L’impôt se définit: la rémunération des services rendus par l’Etat à la société. 11 rentre donc trèsbien dans les frais de production, puisqu’il représente un échange de services entre l’Etat et les producteurs.

Mais cette façon d’entendre et de définir l’impôt est toute moderne. Le mot même (^impôt rappelle le caractère de coercition et de despotisme [imponerej que revêtirent les prélèvements opérés par l’Etat sur la fortune des particuliers, à l’origine des sociétés.

L’impôt n’était alors qu’un tribut de guerre, arraché

‘ Dans les traités d’économie politique, on range ordinairement l’impôt parmi les sujets qui se rapportent à la consommation des richesses, sous le titre de consommations ou de dépenses publiiiues. Cela me semble une erreur de méthode. Autre chose est l’élude de l’impôt considéré comme part de l’État dans la production, autre chose l’emploi que l’État fait de c.ette part^ de meme que les phénomènes de répartition entre les divers agents de la production sont distincts des pliénoménes de consommation dont le partage est suivi.

' La notion exacte du rôle de l’État ne pouvait naître avant qu’on eût distingué nettement la société économique de la société politique. C’est l’économie politique qui a, la première, fait cette distinction. 11 lui a été facile, dès lors, de déterminer le rôle de l’État, rôle qui se résume dans ces deux choses : protection du droit commun et administration des intérêts généraux.

ration de l’impôt; sa proportiomialité avec les ressources de chaque contribuable; son incidence exacte sur tous les genres de revenus.

Dans tous les Etats civilisés on est à peu près d’accord sur la justesse de ces principes; mais il s’en faut terriblement que leur adoption soit universellement obtenue.

Bien plus, dans les pays mêmes où l’impôt est proportionnel quant à la forme, il réalise fort imparfaitement la proportionnalité quant au fond. D’autre part, l’aggravation de charges qui pèse sur les gouvernements modenies imprime partout une marche ascendante à l’impôt \ Ce n’est pas la faute de l’éco-

* Il faut bien se garder toutefois de céder entièrement, sous ce rapport, aux indications de la statistique, A en croire les comparaisons faites entre les États modernes en matière d’impôts, ce seraient les pays les plus libres et les plus riches qui paieraient les plus lourds impôts; les pays les plus arriérés politiquement seraient beaucoup plus doucement traités. Mais ici Tapparence induit en erreur. L’impôt est lourd en proportion des ressources de celui qui le paie. Il est plus aisé au riche de donner beaucoup qu’au pauvre de donner peu. Pour que les comparaisons de la statistique, en matière d’impôt, fussent fondées, il faudrait qu’elle fît voir, en regard du chiffre général qu’atteint l'impôt, dans tel pays, celui de son revenu général, ou, en regard de la division du chiffre général de l’impôt par têtes d’habitant, la même division par rapport au revenu général. On s’apercevrait, de la sorte, que tel pays, qui semble payer fort peu d’impôts, donne pourtant à l’État une part plus large de son revenu que tel autre pays qui semble écrasé par eux.

nomie politique; cette science a assez démontré que toute dépense publique qui n’est pas rigoureusement nécessaire coûte à la société le double des dépenses particulières.

L’impôt se divise en deux grandes catégories ; contributions directes et contributions indirectes. Les premières semblent plus onéreuses, parce qu’elles s’adressent à la personne du contribuable, suivant sa fortune et sa profession, et pèchent contre la proportionnalité de mille manières. Les secondes sont cependant plus lourdes et moins proportionnelles encore, parce qu’elles s’attachent aux produits de consommation usuelle et se fondent dans leur prix. Un gouvernement despotique préfère ce dernier genre d’impôts à l’autre, parce qu’il agit moins visiblement et parce qu’il pèse moins sur les hautes classes que sur le peuple.

Parmi les taxes indirectes, celles qui frappent les marchandises étrangères au moment de leur importation sont particulièrement réprouvées par l’économie politique, au nom de la morale aussi bien qu’à

Il faudrait aussi voir figurer aux dits tableaux tous les impôts en nature, tels que corvées, dîmes, etc., qui existent encore dans les pays arriérés.

Enfin, il faudrait savoir quel usage chaque gouvernement fait de l’impôt ; car s’il l’emploie à bien administrer, c’est un service qu’on ne saurait trop payer, tandisque,s’il l’emploie à opprimeret àgaspil- 1er, si peu qu’il reçoive, cela est cent fois plus onéreux pour la nation.

celui des intérêts de la nation. Les droits de douane ont une portée double: premièrement c’est une taxe fort onéreuse exigée par le fisc; secondement ils font payer plus cher au consommateur les produits fabriqués à l’intérieur sous l’égide de la protection. Ils ont encore pour résultat d’entraver la production générale en restreignant la consommation et en exposant le pays aux représailles contre ses propres produits, de la part des pays étrangers.

Qui ne sait, d’ailleurs, tous les funestes effets qu’entraîne, sous le rapport moral, l’existence des douanes? C’est à qui violera, sans l’ombre de scrupule, une loi que la conscience générale réprouve. Cette violation même est organisée sur une vaste échelle par la contrebande, école de brigandage et levain de guerre civile permanente!

Lorsqu’on voit combien légitimement l’impôt donne prise, même après toutes les transformations qu’il a subies depuis 1789, aux critiques de toutes sortes, combien la pratique y correspond mal à la théorie, on ne s’étonne pas des projets perpétuels de réformes qu’il suscite.

xVu nombre de ces projets deux méritent une certaine attention: celui qui veut substituer la progressivité à la proportionnalité, et celui qui remplacerait la multitude des taxes diverses par un impôt unique.

L’impôt progressif séduit d’abord le sentiment libéral. Un particulier qui possède 100,000 francs de rente payât-il 50,000 francs d’impôt, serait encore beaucoup plus riche que celui qui n’en possède que 20,000, et ainsi de suite. Mais l’impôt progressif aurait de nombreux inconvénients : il violerait la justice, parce qu’il demanderait plus qu’il ne donne; chacun étant protégé proportionnellement à sa fortmie, et non au delà. Il manquerait de base fixe; où s’arrêter dans la progressivité?... Il serait un instrument de pression démagogique et au besoin de spohation. Économiquement, il aurait le tort immense de décourager la formation des capitaux et de pousser les capitaux existants à émigrer.

L’idée d’un impôt unique séduit aussi. Le difficile est de mettre cette idée en pratique. Quelle base assez large trouver pour que l’impôt unique atteigne avec certitude et dans la mesm-e voulue toutes les matières imposables? — On a proposé ^ de prendre le capital pour cette base. Le capital se constaterait par la déclaration du possesseur, et l’État serait armé d’un droit de préemption contre les déclarations infidèles '.

* M. Émile de Girardin.

* C’est-à-dire que l’Étal serait autorisé à déposséder le propriétaire qui aurait fait une déclaration infidèle, en lui donnant de son fonds le prix indiqué par lui-même, plus un dixième.

Mais rien ne prouve que ce système, peu satisfaisant en théorie, — parce que c’est le revenu et non pas le fonds qui doit payer l’impôt, — rien ne prouve que ce système serait exempt de difficultés pratiques, ni qu’il donnerait au Trésor les ressources suffisantes pour subvenir aux services i)ublics.

L’économie politique croit plus sage et plus logique de ne réformer l’impôt que partiellement, et de préparer sa réduction en oi)érant d’abord des économies dans les dépenses gouvernementales.

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