‹ Le juste et l'utile; ou, Rapports de l'économie politique avec la moraleChapitre 24 sur 35 · RENTE · texte numérisé non relu

RENTE

On accuse les propriétaires de se faire payer, sous le nom de rente, les services rendus à la production par l'emploi de forces naturelles. Ricardo a formulé une théorie partant de cette donnée que « la rente est cette portion du produit de la terre que l'on paie au propriétaire pour avoir le droit d'exploiter les facultés productives et impérissables du sol. » Mais cette théorie ne correspond aux faits que là où des privilèges légaux ponnetteiit aux proi)nétairos fonciers de déterminer à leur gré le prix des produits du sol et où la possession de ce sol lui-même n'est i)as de droit commun. Lorsque c'est la concurrence qui fixe le prix des })ro(]uits (In sdl. et (\\w ce soi peut être acciuis |);ir tout IciiioïKJc et IH' coiilrrc. jt;ir s;i jiosscssion, nucnii avantage p()liti(|ii(' ni S()(i;il |t;irti(iilici". il est clair (\\w le

prix des produits ne contient absolument rien qui représente les facultés productives et impéi'issabïes du sol. En effet, le rendement d'une propriété foncière, dans les pays libres et bien cultivés, est-il supérieur à celui de tout autre capital? — Point du tout; il lui est même ordinairement inférieur, à cause de la concurrence qui se produit pour Facquisition du sol. Donc, ce rendement ou, en d'autres termes, la part qui revient au propriétaire siu' le prix du produit, n'est que l'intérêt bien juste du capital employé tant à l'achat qu'à l'exploitation de son domaine.

Les économistes anglais ont pu être égarés, sur ce sujet, par la vue de ce qui se passe dans leur pays, où le sol, peu divisé, appartient, en majeure partie, à une classe aristocratique et lui confère d'énormes privilèges. Ce respect fétichiste du droit écrit et des vieilles institutions qui caractérise l'esprit anglais les a entraînés à donner une valeur économique et même scientifique à ce qui n'est qu'une conséquence de l'organisation politique et du préjugé.

Pour que le concours des forces naturelles tourne au profit du propriétaire, il faut des circonstances particuHères et qui ont un caractère essc^ntiellement accidentel et transitoire. Par exemple, la découverte d'une nouvelle richesse naturelle : mine, houillère, source, etc., ou d'un mode de culture plus a vantais

geux; le subit accroissement de valeur d'un terrain, par le fait de circonstances imprévues et indépendantes de la volonté du propriétaire ^

Mais, en y réfléchissant, on s'aperçoit que les avantages de ce genre n'échoient pas exclusivement aux propriétaires du sol. Une invention quelconque, en industrie, assure de même, à son promoteur, un monopole passager sur l'action des forces naturelles. La supériorité du talent confère aussi à ceux qui l'ont reçue de la nature en partage, ou qui l'ont acquise à force d'étude et de travail, une sorte de monopole dont les profits ne se confondent ni avec le rendement des capitaux ni avec la rémunération habituelle du travail.

La renie, en donnant à ce mot le sens qu'}^ a attaché Ricardo, c'est-à-dire celui de rétribution du service des forces naturelles, n'est donc pas un élément essentiel du jirix des choses ni, i)ar conséquent, de répartition.

Cependant, il faut bien rccoiiiiaître que l'existence des privilèges légaux, dans un grand nombre de pays, et, dans les autres, la iïé(|uence des phénomènes accidentels (pli élèvent le i>ri.r au-d(>ssns des frais réels

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de production, exercent une action assez générale sur la distribution des richesses pour accroître l'inégalité naturelle des parts et des fortunes.

Mais la justice ne peut réclamer que l'abolition des privilèges factices, tels que ceux qui permettent au propriétaii'e de faire paj-er les produits du sol plus cher que ne le comporte l'état normal de la production.

Au reste, le système prohibitioniste et protectioniste amène, en industrie, les mêmes résultats que les privilèges féodaiLx, en fait de propriété du sol, et provoque, au nom de la justice distributive, comme à celui du progrès de la richesse, les mêmes réformes.

H ne reste donc, au fond, que deux parts essentielles à faire dans les frais du production : celle du capital et celle du travail. Nous allons les étudier tour à tour.

§ 4. — Part du capital

Le capital concourt a la production en lui fournissant les matériaux, les outils, les fonds de roulement, les procédés et la direction. Il doit recueillir une part proportionnelle à son concours. Mais le capital est le fruit de travaux antérieurs; il est donc un objet d'ap-

propriation légitime. L'intérêt général ne l'exige pas moins que la justice, car, sans capital, la production serait infiniment moindre et la consommation générale réduite d autant. L'espoir de la rémunération stimule la formation des capitaux, et l'abondance des capitaux amène le bas prix des produits.

La part du capital prend deux formes principales : le loyer et Tintérêt.

Le loyer ou fermage est la rémunération du capital exploité en nature, comme une terre, une maison, etc. Le loyer contient, outre cette rémunération, une quotepart pour l'amortissement du capital prêté et qui s'use par son emploi, et aussi quelque chose pour compenser les chances de perte.

L'intérêt s'api)Iique surtout au capital prêté sous forme de numéraire. Il embrasse et la rémunération du service rendu et une i)rime d'assurance i)lus ou moins forte contre les chances de perte.

Au fond, lintérét et le loyer sont de la même nature.

Cependant on a voulu, dans le passé, les distinguer Pun (le rautrc. admettre comme léiiitinu' le lojiir et (■oiidauiner eomnie injuste ïintà'ct. Aristote — chose bien surprenante — a émis cette opinion. Il déclare fjue rar^icnt ne peut l'ien pi-oduiic par lui-même, vu (|Li"il n"u pas dautic mission (pie de servir d'instru-

ment aux échanges \ Toute l'antiquité partagea cette erreur, qui fut patronnée de l'autorité morale de l'Église et régna jusqu'aux temps modernes. Mais, à la fin du moyen âge, les progrès du commerce et la naissance du crédit battii^ent en brèche le vieux préjugé. Il trouva aussi, dès lors, des adversaires théoriques, entre autres Calvin, qui réfuta péremptoirement le sophisme d'Aristote. en observant que, si l'argent n'est pas directement productif, il le de^^ent en permettant d'acheter les capitaux qui le sont.

Ce point à peu près admis, on crut pourtant qu'il était du devoir de la loi de fixer le taux de l'intérêt de l'argent. Une partie des sociétés européennes en est encore là.

Mais, si l'on juge utile ou moral de fixer le taux de l'intérêt de l'argent, pour être conséquent, il faudrait fixer aussi le taux du loyer de tous les capitaux. De quel droit un propriétaire tirerait-il de son domaine ou de sa maison le plus fort loyer possible, quand on interdit au possesseur d'une somme d'argent d'en tirer le plus gros intérêt qu'il trouve? Bien plus, si l'on fixait le taux du loyer de tous les capitaux, il

' « L'intérêt de l'argent est une acquisition contre nature, parce que c'est de l'argent issu d'argent. — L'argent ne devait servir qu'à l'échange ; l'intérêt qu'on en tire le multiplie lui-même. » (^Politique, Liv. 1,3, 23.)

faudrait encore aller plus loin. Pour être équitable, on devrait fixer le prix de tous les produits et services qui sont entrés dans la création des capitaux dont le lo3-er serait déterminé par la loi. Alors il n'y aurait plus aucune liberté de transaction ni de travail, et le droit de propriété serait foulé aux pieds. Le système du taux légal de l'intérêt est un pas dans cette voie.

On objecte que l'argent exerçant une influence despotique sur toutes les valeurs, il importe de mettre un firein à ses abus. Soit ; reste à savoir seulement si la réglementation du taux de l'intérêt prévient l'usure ou y remédie. Malheureusement, l'expérience prouve le contraire. L'usurier échappe aisément et par mille subterfuges à la loi; il se fait même payer plus cher, en raison du danger qu'il est censé courir en la violant. Et pourtant l'urgence du besoin force bien des gens à recourir aux usui'iers, faute de trou\er un honnête homme qui consente à leur i)rêter. Car, en dé})it des lois, le taux de l'intérêt ne saurait être le même quand on prête avec très-peu de garanties que lorsf^u'on prête avec sûreté comi)k''te.

La liberté du taux de l'intérêt est le seul moyen l)iati(pie d'abaisser le prix de l'argent aussi bas (lue possible, parce que rai)j)At des bénéfices attirant les capitaux libres partout oii ils sont très-demandes, leur

afflueiice même y produit la baisse. Cette thèse est aujourd'hui acquise à la science et au-dessus de toute l'éfutation,

La baisse du taux de l'intérêt est, en principe, le symptôme et l'effet d'un état prospère et d'un développement progressif de la richesse. Dans les pays inlustrieux, Fintérôt de l'argent est très-faible; dans les pays pauvres et sans industrie l'intérêt de l'argent est très-élevé. Par contre, le loyer des capitaux immobihers est, dans ces derniers pays, très-faible en apparence; mais c'est que la producti\dté des fonds y est encore plus petite \

Je me borne à cette analyse succincte de la rémunération du capital. Elle suffit pour montrer que cette rémunération donne également satisfaction à lïntérêt et à la justice, et que, loin d'être un instrument de discorde sociale, elle serait un principe de diffusion du bien-être si aucun privilège factice, ni aucune intervention légale ne venaient en dénaturer les effets.

' Dans les Principautés danubiennes, le rendement des terres n'est guère, en moyenne, que de quatre à cinq pour cent. Mais aussi voit-on, aux environs même de Bucharest, des propriétés dont la superficie égale celle du canton de Genève tout entier, n'avoir qu'une valeur foncière de trois cent mille francs et ne rapporter que douze à quinze mille francs de rente.

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