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nération normale de son travail. Puis il reçoit une rémunération supplémentaire, variable et même aléatoire qui est constituée par une part des bénéfices déterminée à l'avance.

Or les bénéfices apparaissent lorsque le montant des sommes encaissées au titre des recettes est supérieur au montant des sommes décaissées pour les dépenses de production, d’amortissement et pour la constitution des réserves. Les salaires versés sont déjà entrés en ligne de compte dans le calcul des frais de production, et le supplément qui échoit à l’ouvrier n’est pas considéré comme un élément du coût de production. Il est une part de ce surplus bénéficiaire qui est dans le système normal entièrement dévolu à l'entrepreneur et qui, dans le système de la participation aux bénéfices, est partagé entre l’entrepreneur et les ouvriers.

Il s'ensuit que le supplément qui revient à l’ouvrier échappe complètement à sa volonté. Sans doute a-t-on mis souvent en avant que la perspective d’un plus grand gain pousserait l’ouvrier à travailler davantage, ce qui, augmentant le rendement, amplifierait le bénéfice de l’entreprise. Mais l'expérience a montré que c'était là un raisonnement souvent illusoire.

En réalité, le supplément de gain que l’ouvrier retire de sa participation aux bénéfices dépend, quant à sa teneur et quant à Son existence même, de l’état de prospérité de l’entreprise. Le taux de la participation peut être fixé à l'avance, mais il ne peut guère être autre chose qu’un pourcentage qui s'applique à une base mouvante. Ainsi, en période de prospérité l’ouvrier peut toucher un assez fort complément de son salaire: rais en période de dépression il peut ne toucher qu’une somme minime où même rien du tout. Ce caractère aléatoire suppose qu'un salaire répondant au minimum d'existence a été déjà alloué. En effet, si l'entrepreneur peut se contenter d’une ré-

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munératoin aléatoire, c’est qu’il a des réserves, chose que n’a pas en général l’ouvrier. Il faut donc à ce dernier une grosse part de rémunération qui possède l'avantage de la stabilité; et cette part c'est son salaire. Mais par le seul fait que celui-ci est accordé dans des conditions identiques ou à peu près, à celles du régime normal, la part de bénéfice qui reste à partager est minime. La propagande socialiste a fait croire à des bénéfices considérables, et lorsque certaines entreprises ont réalisé la participation aux bénéfices, les ouvriers ont été fort déçus de voir combien était minime la part qui leur revenait. En fait, celle-ci ne dépasse guère les 10 % du salaire, et même en Angleterre elle n’atteindrait pas 3 % ; l’accroissement de la rémunération est donc faible.

D'ailleurs, les bénéfices attribués aux ouvriers ne leur sont pas toujours remis intégralement, et à chacun d’eux. On fait parfois une discrimination d’après l’ancienneté dans l’entreprise, ou même une partie est distribuée individuellement à chaque ouvrier et le reste est donné à l’ensemble du personnel de la maison pour constituer un fonds de prévoyance, ou de réserve. Dans ces derniers cas, on est très loin de l’idée d’une augmentation de salaire.

Si nous observons les applications qui ont été faites de la participation aux bénéfices, nous voyons qu’elles n’offrent pas grand espoir. F

Sans doute la participation aux bénéfices a-t-elle joui en France d’une vogue réelle dans le domaine des idées. Elle eut d’ardents propagandistes qui réussirent même à faire rentrer la réforme dans les plans de certaines équipes gouvernementales. Mais en fait elle ne fut jamais l’objet que d’applications isolées. C’est ainsi que quelques entreprises l’ont appliqué en France : Imprimerie Mame, Imprimerie Chaix, Papeteries

Laroche-Joubert, Compagnie d’Assurances l’Union, Compagnie concessionnaire du Canal de Suez; enfin elle était également en vigueur chez les maisons de peinture Leclaire, la maison d'appareils de chauffage Godin, avant leur transformation en Coopérative ouvrière. En outre, beaucoup de coopératives ouvrières distribuent une part de leurs bénéfices à leurs ouvriers.

Vers 1865 il y eut ainsi un grand mouvement d'opinion en faveur de la participation aux bénéfices : mais il tomba bien vite. Si en 1889 le nombre d'entreprises qui l’accordaient à leurs ouvriers était de 126, il n'y en avait plus que 88 en 1900 et 75 En 1023.

Quant au montant des bénéfices distribués il est extrêmement variable selon les entreprises: l'Union donne 5 % du montant des bénéfices, Chaix 15 % : quant à la maison Leclaire elle donne à ses employés 75 % de ses bénéfices (1). Mais c’est là quelque chose d’exceptionnel, car il s’agit en somme d’une distribution quasi intégrale des bénéfices plutôt que d’une participation. Nous retrouverons ce cas plus loin.

Ainsi la participation aux bénéfices, et de par sa nature et de par les essais qui ont été tentés, n'apparaît que comme un moyen très faible d'augmenter la rémunération ouvrière.

$ 2. — L’Actionnariat ouvrier

On avait espéré que la participation aux bénéfices améliorerait les rapports existant entre le capital et le travail ; or ce but n’a pas été atteint. On peut même dire que des difficultés nouvelles sont nées avec ce Système; devant les faibles avantages qu'ils en retiraient, les ouvriers se sont récriés. Ils ont

(4) £. James. Les Formes d'Entrepiises, page 283,

prétendu bien souvent que les comptabilités des entreprises n'étaient pas sincères et que, notamment, l'évaluation des bénéfices était inexacte : tant qu’ils n'auraient pas de droits de regard sur la gestion de l’entreprise, l’avantage qu’ils retireraient de la participation aux bénéfices serait illusoire.

L’actionnariat ouvrier présente, précisément, cet avantage d'accorder à l’ouvrier une participation, en qualité d’actionnaire à la gestion de l’entreprise ; il comporte essentiellement la remise d’actions au travailleur. Mais cette remise peut être opérée de plusieurs manières, car il existe plusieurs formes d’actionnariat ouvrier.

En France la loi du 26 avril 1917 a créé des sociétés anonymes à participation ouvrière. Aux termes de cette loi, les sociétés anonymes qui se constituent peuvent créer, à côté de leurs actions ordinaires, des actions dites de travail, dont le nombre est fixé par les statuts, et qui sont remises gratuitement aux salariés de l’entreprise considérée. Mais elles ne sont pas l’objet d’une appropriation individuelle de la part de chaque ouvrier ; elles sont la propriété collective de l’ensemble de l’entreprise représentée à cet effet par un groupement émanant des salariés : la société commerciale coopérative de main-d’œuvre qui, titulaire des actions, est représentée dans le Conseil d'Administration. Ainsi le personnel de l’entreprise est intéressé à la bonne marche de l’affaire et peut en contrôler la gestion.

Les actions de travail donnent droit à la perception d’un dividende, et, au cas de dissolution de la société, à une part de l'actif social.

La caractéristique essentielle est que si l’accession aux dividendes est individuelle, la propriété des actions reste celle du personnel, groupe anonyme, l’ouvrier en quittant l’entreprise

gr perd tout droit aux dividendes; il n’était qu’un actionnaire temporaire, et même encore ce terme d’actionnaire ne lui convient guère puisque son droit de propriété sur les actions est extrêmement atténué.

Bien que la loi du 26 avril 191% ait pris la précaution d’autoriser les sociétés anonymes déjà existantes à se transformer en sociétés d’actionnariat ouvrier, et malgré les avantages fiscaux accordés aux sociétés de cette sorte, le succès fut à peu près nul.

Par contre en Angleterre « la Copartnership » a eu plus de succès.

Selon la formule la plus employée, l’ouvrier commence par bénéficier d’une participation aux bénéfices: les sommes qu'il retire de cette participation sont employées à acheter des actions de l’entreprise. L’ouvrier devient ainsi propriétaire de ses actions, ce qui lui permet de toucher un dividende qui augmente sa rémunération en même temps que, comme tout actionnaire, il a un droit de contrôle. Il existe d’ailleurs des variantes de la formule : l’affectation des sommes perçues à titre de bénéfices à l’achat d'actions de la maison est soit obligatoire, soit facultative. la propriété des actions peut se transmettre par roulement d’un ouvrier à l’autre etc. Il est rare que l’ouvrier soit propriétaire, à titre définitif, de ses actions; la plupart du temps il doit les abandonner lorsqu'il quitte la maison.

Le résultat de ce système est que le salaire n'est effectivement augmenté que lorsque la participation aux bénéfices a déjà été suffisante pour permettre l'achat des actions. Par la suite pour qu'elle soit sensible-il faudrait que le nombre d’actions possédées par chaque ouvrier soit assez important et que les dividendes soient élevés. Finalement, on peut se demander si

on ne Se trouve pas plutôt en présence d’un cas d’épargne obligatoire, et subordonné à la présence de l’ouvrier dans l’entreprise. Ce système a pour résultat plus immédiat d’attacher l’ouvrier à l’entreprise et de l’associer à sa bonne comme à sa mauvaise fortune.

Le nombre de sociétés pratiquant la « copartnership » n'atteindrait pas la centaine.

En Amérique, on ne trouve ni réglementation légale, ni Système spécial généralisé; mais on a rencontré, au cours de la période de prospérité qui a précédé la crise de 1920, un fait particulièrement frappant : l’investissement de l’épargne ouvrière en actions de l’entreprise dans laquelle l’ouvrier travaille. Cette pratique fut souvent favorisée par les entreprises elles-mêmes qui accordaient des facilités d'achat. Ces facilités étaient fort variables : création de titres de très faible montant nominal afin d'être facilement accessibles, même aux petites bourses; facilités de crédit accordées aux ouvriers par l’employeur lui-même etc.. Dans certaines entreprises, la propriété d’une action donnait droit pour l’ouvrier qui la possédait au dividende normal et, en outre, à un sursalaire, qui pour la Prokter and Gamble Cy était égale à 12 % du salaire ordinaire. Il est certain que c’est surtout cette dernière disposition qui peut être considérée comme un supplément de salaire ; le dividende n'étant guère qu’un produit de j’épargne. L'action acquise par l’ouvrier l'était à titre définitif, il était donc à la fois ouvrier et actionnaire ; en quittant l’entreprise il ne perdait que son sursalaire, si on lui en accordait un. Mais, très souvent, l’entreprise proposait le rachat de ses actions à l’ouvrier qui s’en allait, et pour l'obtenir, elle offrait généralement des conditions avantageuses.

$ 3. — Les Associations ouvrières de production

Sous ce titre, on range des systèmes par certains points différents, mais qui se ressemblent en ce qu’ils comportent essentiellement une association d'ouvriers constituée en vue d’échapper à l'emprise patronale. Mais il est un élément qui dans la réalité rend le classement des entreprises particulièrement délicat, c’est le mode de rémunération des associés et c'est l'étude de ce point qui constitue à nos yeux l'essentiel de la matière à traiter.