CONVENTION

Les plénipotentiaires ont arrêté, dans la présente convention, les différentes mesures et les dispositions qu'entraîne l'exécution du traité de paix signé en ce jour, et de l'ultimatum accepté le 5 août dernier.

Article premier

Les derniers postes militaires siamois de la rive gauche du Mékong devront être évacués dans le délai maximum d’un mois à partir du 5 septembre.

Article 2

Toutes les fortifications de la zone visée à l’article 3 du traité en date de ce jour devront être rasées.

Article 3

Les auteurs des attentats de Tong-Xieng-Kham et de Kammoun seront jugés par les autorités siamoises ; un représentant de la France assistera au jugement et veillera à l’exécution des peines prononcées.

Le gouvernement français se réserve le droit d’apprécier si les condamnations sont suffisantes, et, le cas échéant, de réclamer un nouveau jugement devant un tribunal mixte dont il fixera la composition.

Article 4

Le gouvernement siamois devra remettre à la disposition du ministre de France à Bangkok ou aux autorités françaises de la frontière tous les sujets français, annamites, laotiens de la rive gauche

et les Cambodgiens détenus à un titre quelconque ; il ne mettra aucun obstacle au retour sur la rive gauche des anciens habitants de cette région.

Article 5

Le Ban-Bien de Tong-Kieng-Kham et sa suite seront amenés par un délégué du ministre des Affaires étrangères à la Légation de France, ainsi que les armes et le pavillon français saisis par les autorités siamoises.

Article 6

Le gouvernement français continuera à occuper Ghantaboun (1) jusqu’à l’exécution des stipulations de la présente convention et, notamment, jusqu’à complète évacuation et pacification, tant de la rive gauche que des zones visées à l'article 3 du traité en date de ce jour.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets.

Fait double au palais de Vallabha, à Bangkok, le 3 octobre 1893.

(L. S.) Le Myre de Vilers.

(L. S.) Devawongse Varoprakar.

On s’aperçut clairement, après la signature du traité et de la convention, que ces deux actes n’étaient que des palliatifs. Seule l’annexion pure et simple du Siam, outre qu’elle aurait agrandi de beaucoup notre empire colonial, nous aurait permis de faire échec aux Anglais et aux Allemands, nos rivaux en matière commerciale.

Depuis longtemps, les Siamois avaient dit ; « Le jour où nous serons forcés d’évacuer, nous ne laisserons que la terre, l’eau et les fauves des forêts ». Et, de fait, c’est presque à la lettre que cette menace avait été appliquée par eux, en 1827 et en 1840, lorsque, par crainte des représailles annamites sur la rive gauche, ils avaient traîné à leur suite, gens et bestiaux, sur la rive droite et jusque dans la vallée de la Ménam. Cette façon de procéder était trop facile pour qu’ils n’eussent pas l’idée de la tenter de nouveau en 1893. Le temps seul leur fît

(1) Nous y sommes restés jusqu’au 12 janvier 190S.

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défaut pour réaliser leurs intentions ; mais ils ne nous laissaient qu’un pays dépeuplé, dévasté, conservant pour eux le Laos de la rive droite et les riches provinces d’Angkor et de Battambang, c’est-à-dire des territoires bien peuplés, fertiles, et n’ayant jamais subi plusieurs invasions en moins d’un siècle comme le Laos français actuel.

Les hésitations de la cour de Bangkok, quand l’ultimatum fut posé, ainsi que ses tentatives pour conserver les territoires de la rive gauche du Mékong au-dessus du dix-huitième parrallèle, montraient nettement, une fois de plus, l’ingérence de l’Angleterre, qui, pour n’être pas apparente, n’avait jamais cessé de se faire sentir au cours de toutes ces négociations. En exerçant cette influence occulte l’xlngleterre se proposait de garder sa prépondérance dans les Pahn-Na et, comme elle était déjà maîtresse du royaume d’Ava, de faciliter la réalisation de ses projets de chemin de fer vers Semao et Yunnan-Seèn.

Elle fut forcée cependant de se découvrir et elle réclama la création d’une zone neutre, sorte d’Etat-tampon (Buffer-State), entre les territoires anglais et français du Haut-Mékong. Elle prétendait nous empêcher d’occuper des territoires qui nous avaient été régulièrement cédés par le traité du 3 octobre, en voulant les transformer en une zone neutre, où elle trouverait peut-être plus tard moyen de s’établir.

Pour régler cette délicate question, une commission franco-anglaise, présidée par MM. Pavie et Scott, devait opérer sur les lieux afin de rechercher dans quelles conditions cet Etat-tampon pourrait être créé. Un coup d’œil rétrospectif est nécessaire ici pour bien poser la question des Sib-Song-Pahn-Na.

V. Question des Sib-Song-Pahn-Na. — La coafédération des Sib-Song-Pahn-Na (douze Pahn-Na) était située sur les deux rives du Mékong, entre les vingt-etun et vingt-troisième degrés de latitude nord et les quatre-vingt-dix-sept et centième degrés de longitude est de Paris.

Huit de ces Pahn-Na étaient sur la rive gauche (1) et quatre sur la, rive droite du grand fleuve (2). Les premiers avaient pour chef- lieu Xien-Hong (ou Kiang-Ounga) et les seconds, Muong-Lèm.

Cette confédération était tributaire de la Birmanie et de la Chine ; mais la suzeraineté de ce dernier pays était plutôt nominale qu’effective ; un tribut en argent et en nature était payé au seul roi d’Ava, et chaque Pahn-Na lui fournissait encore mille hommes armés, en temps de guerre.

Cette situation ne se prolongea pas au delà de 1875 ; à cette époque, le prince Thibau renversa la dynastie qui régnait en Birmanie, fit périr le roi Mèn-Dou-Mèn avec toute sa famille, sauf cependant un héritier direct, le prince Myngoun-Mèn, et s’empara ensuite du pouvoir. Cet usurpateur était détesté des populations à cause de sa cruauté et de ses vices, et aussi parce qu’on le croyait, à tort ou à raison, soutenu par les Anglais.

Les mandarins qu’il envoya dans les Pahn-Na pour remplacer ceux de l’ancien roi ne purent s’y maintenir, car ils n’étaient point obéis et ne réussissaient pas à recueillir les divers tributs et impôts.

(1) Les huit Pahn-Na de la rive gauche étaient : Xieng-Hong, Muong- La, Muong-Poung, Muong-Noune, Muong-Yang, Muong-Bang, Muong- Hou et Muong-IIeng.

(2) Les quatre Pahn-Na de la rive droite étaient ; Muong-Lèm (ou Muong-Limj, Muong-Hong, Muong-Haï et Muong-Mèng.

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Aussi, après trois ans d’essais infructueux, ils revinrent à Mandalay et laissèrent les Pahn-Na se gouverner à leur guise ; c’est en raison de cela que cette confédération ne servit plus à la Birmanie l’impôt capital habituel, mais se borna à envoyer de temps à autre un léger tribut honorifique.

La Chine, de son côté, ne percevait dans les Pahn-Na qu’une contribution en nature, consistant en thé du pays; elle prélevait aussi sur ce produit des droits de Li-Kin à la sortie du territoire. Cette suzeraineté, très large dans sa forme et très atténuée dans ses effets, limitait ses exigences à ces simples redevances. Un délégué du taotaï de Pou-Eurl-Fou, ayant rang de sergent, accompagné de quatre lanciers déguenillés et couverts de vermine, était le seul représentant chinois à X eng-Hong, en 1890-91.

En 1883-84, lorsque l’Angleterre se préparait à s’emparer de la Haute-Birmanie, le roi Thibau fit des ouvertures à la France afin d’obtenir d’elle un appui et la permission de s’approvisionner d’armes et de munitions par la voie du Tonkin et des Pahn-Na.

Les plénipotentiaires birmans confirmaient ainsi, d’une façon officielle, la déclaration faite à Mandalay, en 1884, à M. François Deloncle, alors en mission diplomatique, et qui contenait le passage suivant :

« Les huit Pahn-Na de la rive gauche du Mékong feront partie du Tonkin français et le fleuve servira de limite entre le Tonkin français et la Birmanie, depuis le point où il sort de Chine jusqu’au-dessus de Xieng-Sèn. »

Sur ces entrefaites, Jules Ferry, qui avait conduit toutes ces négociations et ces pourparlers avec la Bir-

manie, tomba du pouvoir, et l’Angleterre, toujours à l’affût des embarras qui pouvaient entraver notre marche en avant, profita de cette circonstance et de nos difficultés au Tonkin pour s’emparer de la Haute-Birmanie. Mais elle ne s’occupa point des Pahn-Na avant 1890.

La mission Pavie avait déjà parcouru ces pays et en avait fait la topographie au commencement de 1891 ; un de ses membres avait même fondé à Xieng-Hong un comptoir français, sur lequel flottait notre pavillon, et avait été accrédité auprès des chefs locaux par le prince Myngoun-Mèn, seul héritier, à leurs yeux, du trône d’Ava.

Malheureusement, cette entente de notre agent avec les chefs des Pahn-Na, qui étaient tout préparés à accepter notre protection, n’avait pas été notifiée. Le pays fut travaillé sourdement par l’Angleterre ; des agents britanniques y furent envoyés ; ils semèrent la discorde entre les chefs et, finalement, en juillet 1894, ces territoires étaient cédés à la Chine par le Royaume-Uni. Une clause restrictive, cependant, établissait que, dans aucun cas, ils ne pourraient être rétrocédés, en tout ou en partie, à une autre nation.

Cette libéralité était en contradiction absolue avec les ententes intervenues auparavant ; elle violait d’une façon très nette tous les engagements antérieurs et faussait le traité franco-chinois de 1887 qui nous attribuait les Pahn-Na de la rive gauche. D’autre part, les territoires de Muong-Hou-Neua et de Muong-Hou-Taï, dépendant de Luang-Prabang, avaient été récemment occupés par les Siamois, après la retraite des Hôs.

En 1894-95, la délimitation franco-chinoise nous rendit les deux Muong-Hou ; l’Angleterre prit prétexte de ce nouvel état de choses pour reprocher à la Chine de

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n’avoir point respecté la clause lui défendant la rétrocession insérée dans la convention de juin 1895. Elle en profita pour reprendre, en compensation, certains territoires dans les États Kachins du nord (sur la rive gauche de la rivière Salouen) qu’elle avait cédés à la Chine avec les Pahn-Na.

En vertu du traité franco-siamois de 1893, nous prîmes possession, l’année suivante, des territoires de la rive gauche du Mékong, situés au sud des Pahn-Na et à l’ouest de Nam-Hou.

C’est à ce moment que les projets de l’Angleterre apparurent nettement. Elle revendiquait, en tant que relevant de son influence, et ses agents en profitaient pour y fomenter des agitations et des révoltes, les États de Xieng-Khong, Muong-Sing et Muong-Mugne comme dépendant de Xieng-Tong (Kiang-Toung) et de Xieng- Khèng (Kiang-Khèng) situés sur les deux rives du Mékong.

Pour contrebalancer autant que possible Fiafluence anglaise, pour surveiller l’exécution du traité de 1893 et pour protéger nos nationaux et ressortissants, le gouvernement français créa, en juin 1894, les agences commerciales de Xieng-Khong et Xieng-Sèn (rive droite). En même temps nous prenions possession de Xieng- Khong, Muong-Mugne, Muong-Poukha et Muong-Luong- Nam-Ta, sur la rive gauche ; tous ces territoires nous avaient d’ailleurs été cédés par le Siam, de même que celui de Muong-Sing.

Nos agents, qui résidaient sur les lieux, s’aperçurent alors que la partie du territoire de Xieng-Khèng, nommée Muong-Sing et située sur la rive gauche du Mékong, nous appartenait d’une façon indiscutable. Ce pays de Muong-Sing relevait à cette époque du Siam, et nos

ageuts avaient pu arrêter à Xieng-Khong, en juillet 1894, ses ambassadeurs au moment où ils allaient porter le tribut annuel au roi de Nan, qui devait ensuite le faire parvenir à la cour de Bangkok. Ce tribut fut envoyé par leurs soins, avec l’avis que nous agissions par pure courtoisie, et pour bien faire affirmer la dépendance politique ancienne de Muong-Sing vis-à-vis du Siam et conséquemment de la France, depuis 1893.

Sur ces entrefaites, survint un événement qui fît envisager la question sous un jour nouveau et bouleversa toutes les combinaisons diplomatiques.

Au mépris des arrangements intervenus à Bangkok entre les chefs des Commissions internationales anglaise et française et entre les représentants des deu.x nations à Paris, des ordres pressants étaient envoyés, ordonnant aux troupes de la Haute-Birmanie de venir occuper les territoires de la rive gauche, récemment abandonnés par le Siam.

D’autre part, la Commission anglaise, au lieu de se rendre à Xieng-Khong, rive droite, ainsi qu’il avait été convenu, afin d’y attendre la Commission française, évita de passer par cet endroit. Elle se dirigea sur Xieng- Tong, bien avant l’époque fixée, et y trouva le lieutenant Stirling, qui commandait les troupes venant de la Haute- Birmanie. La mission anglaise, sans perdre de temps, adresse immédiatement au Tiao-Fa de Muong-Sing l’ordre de préparer des logements et des approvisionnements pour trois mille hommes de troupe, de mettre les routes en bon état et de se rendre à Xieng-Tong avec tous les mandarins pour y faire acte de soumission à S. M. la reine d’Angleterre.

Sur la réclamation du Tiao-Fa de Muong-Sing et sur la présentation des lettres du roi de Siam, lui disant que

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Muong-Sing appartenait à la France depuis 1893, notre agent à Xieng-Khong, M. Macey, chargé de Inorganisation des nouveaux territoires de la rive gauche, prit une initiative hardie, mais que commandait la gravité de la situation.

Pour sauvegarder nos droits et faire sentir aux membres de la mission anglaise toute l’indélicatesse de leur procédé, notre agent donna aux autorités de Muong- Sing des ordres qui sauvèrent la situation. Il confirma tous les fonctionaires locaux dans leurs privilèges et prérogatives et leur donna des drapeaux français pour les faire distribuer dans leurs villages.

La Commission anglaise n’ayant pas pu venir à Xieng-Tong, le Tiao-Fa de Muong-Sing, pour faire sa soumission, se décida, le 24 novembre 1894, à passer sur la rive gauche par Xieng-Lap, avec une troupe composée de deux compagnies de « gurkas-rifles » et d’un peloton de cavalerie indienne (sikhs). Mais, en présence de la prise de possession déjà effectuée par notre agent, et voyant flotter le drapeau français dès son arrivée sur la rive gauche, la Commission anglaise renvoya la plus grande partie des troupes sur la rive droite et attendit, à Muong-Sing, la Commission française, qui arriva huit jours après, venant de Muong-Hou.

Malgré le fait accompli, les chefs des Commissions internationales reprirent la discussion et, d’un commun accord, ils décidèrent d’évacuer le territoire contesté et d’en référer à leurs gouvernements.

Après le départ de M. Pavie, notre commissaire général au Laos, chef de la Commission française, Sir L. Friars, commissaire général de la Haute-Birmanie, vint s’installer à Xieng-Tong. Pendant ce temps, le lieutenant Stirling revenait occuper Muong-Sing (avril 1895).

Ce manquement à la parole donnée eut pour effet de remettre à l’ordre du Jour la question des limites de nos possessions. Après de nombreuses protestations de notre part, des pourparlers furent engagés en Europe, à la suite desquels les deux gouvernements finirent par élaborer la déclaration suivante :

1. — Les gouvernements de France et de Grande-Bretagne s’engagent à ne faire pénétrer dans aucun cas, ou sous aucun prétexte sans le consentement l’un de l'autre, leurs forces armées dans la région comprenant les bassins des rivières Petchaboury, Mékong, Ménam et Bang-Pakong (Rivière du Péü'iou) et de leurs affluents respectifs, ainsi que le littoral qui s’étend depuis Muong-Bang-Tapan jusqu’à Muong-Pasé, et comprenant ainsi tout le territoire situé au nord du bassin de la Ménam, entre la frontière anglo-siamoise, le lleuve Mékong et la limite orientale du bassin du Mé-Ing. Ils s’engagent en outre à n’acquérir dans cette région aucun privilège ou avantage particulier dont le bénéfice ne soit pas commun à la France et à la Grande-Bretagne, à leurs nationaux ou ressortissants, ou qui ne leur serait pas accessible sur le pied de l’égalité.

Ces stipulations, toutefois, ne seront pas interprétées comme dérogeant aux clauses spéciales qui, en vertu du traité conclu le 3 octobre 1893 entre la France et le Siam, s’appliquent à une zone de vingt-cinq kilomètres sur la rive droite du Mékong et à la navigation de ce fleuve.

2. — Rien dans la clause qui pi’écède ne metti’a obstacle aune action dont les deux puissances pourraient convenir et qu’elles jugeraient nécessaire pour maintenir l’indépendance du royaume de Siam. Mais elles s'engagent à n’entrer dans aucun arrangement séparé qui permette à une tierce puissance de faire ce qu'elles s’interdisent réciproquement par la présente déclaration.

3. — A partir de l’embouchure du Nam-Huok remontant vers le noi’d jusqu’à la frontière chinoise, le thalweg du Mékong formera la limite des possessions ou sphères d’influence de la France et de la Grande-Bretagne. Il est convenu que les nationaux et les ressortissants d’aucun des deux pays n’exerceront une juridiction ou autorité quelconque dans les possessions ou les sphères d’influence de l’autre pays. Dans la partie du fleuve dont il s’agit, la police des îles séparées de la rive britannique par un bras dudit fleuve appartiendra aux autorités françaises tant que cette séparation existera.

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L’exercice du droit de pêche sera commun aux habitants des deux rives.

4. — Les deux gouvernements conviennent que les privilèges et avantages commerciaux ou autres, concédés dans les deux provinces chinoises du Yunnan et du Set-Chuèn, soit à la France, soit à la Grande-Bi’etagne, en vertu de leurs conventions respectives avec la Chine, du 1" mars 1894 et du 20 juin 1893, et tous les privilèges et avantages de nature quelconque qui pourront être concédés par la suite dans les mêmes provinces chinoises, soit à la France, soit à la Grande-Bretagne, seront, autant qu’il dépend d’eux, étendus et reconnus communs aux deux puissances, à leurs nationaux et ressortissants, et ils s’engagent à user, à cet effet, de leur influence et de leurs bons offices auprès du gouvernement chinois.

O. — (Cet article est relatif au Niger.)

6 . — (Cet article traite de négociations à ouvrir pour remplacer la présente convention générale par une convention nouvelle répondant aux intentions annoncées par les articles susdits.)

Fait à Londres, le 15 janvier 1896.