DES DEUX

GE.-.nts :

Les nôtres Les vôtres Les leurs

possession fpo-sè-si-on] n. f. Hat. possessio). Jouissance actuelle d'un bien, non fondée sur un titre de propriété : la possession n'implique pas forcément le droit de propriété ; la possession prolongi e pendant un certain temps peut faire acquérir la propriété par prescription. Par ext. Propriété : 1rs possessions de ta France en Afrique. Jouissance des

faveurs d'une femme. Mèd. Délire où le malade se croit possédé par le démon ou par un être surnaturel. Théol. Etat d'une créature humaine dont le démon dirige tous les actes. Etre en possession de, jouir de, être le maître de, avoir la faculté de.

— Encyci.. Or, Avoir une chose ou un droit en sa possession, c'est l'avoir en fait à sa disposition et se comporter vis-à-vis de cette chose ou de ce droit comme un véritable propriétaire. La possession est donc un fait, tandis que la propriété est un droit.

Pour acquérir la possession, deux éléments sont nécessaires : 1" l'acte qui met la chose ou le droit à la disposition du possesseur (cornus); 2" l'intention de posséder {animus domini), c est-à-dire la volonté par le détenteur d'agir en propriétaire rie l'objet et de ne reconnaître à personne qu'à luimême la faculté d'en disposer. Ainsi, le dépositaire ne possède point juridiquement l'objet du dépôt, bien qu'il en ait la détention physique. L'élément intellectuel de \tx possession (animus dotnini) lui manque, et c'est le propriétaire déposant qui continue de posséder civilement par l'intermédiaire ou par l'organe du dépositaire ou locataire, détenteur de fait.

La possession et la propriété peuvent être, bien entendu, réunies : possesseur et propriétaire peuvent n'être qu'une seule et même personne.

Lorsque le possesseur est de bonne foi, par exemple lorsqu'il a cru contracter avec le véritable propriétaire, il acquiert les fruits de la chose frugifere, et il n'est pas tenu de les rendre au propriétaire.

Lorsque la possession a duré un an et n'est entachée d'aucun vice de clandestinité, de violence, d'équivoque ou de discontinuité, elle donne au possesseur les actions possessoires. Enfin, la possession fait acquérir la propriété immédiatement s'il s'agit de meubles , pourvu que le possesseur se trouve dans les conditions d'application de l'adage : En fait de meubles, possession vaut titre (C. civ., art. 2279), c'est-à-dire que l'on soit de bonne foi et que l'on ne soit pas personnellement obligé à restitution envers le propriétaire. V. prescription.

Possession d'Etat. V. état.

posseSSionné [po-sè-si-o-ni], e adj. Qui a une possession. Hist. Princes possessionnès, princes qui, vassaux immédiats de l'Empereur d'Allemagne, virent leurs domaines compris en 1648 (paix de Westphalie) dans la partie de l'Alsace cédée à la France. Le roi de France exercerait sur eux un droit de suzeraineté, mais non la souveraineté absolue qu'il exerçait sur ses sujets français. La situation privilégiée des princes possessionnès ne fut pas reconnue par l'Assemblée constituante, et ce fut une des causes occasionnelles de la guerre de 1792.

possessionnel, elle [po-sè-si-o-mi, è-le

adj. Qui marque la possession : démarches posseisionneîles.

possessoire [po-si-soi-re] adj. Dr. Relatif à

la possession : intenter une action possessoire. N. ni. Droit de posséder : contester le jiossessoire. V. rtii-

TOIRE.

possessoirement [po-se-soi-re-man] adj.

Conformément au droit de possession.

pOSSet [po-sè] n. m. Sorte de boisson, constituée au moyen d'un mélange de bière et de lait.

possibilisme [po-si-6i-lis-»ieJ n. m. Conception des socialistes opportunistes.

pOSSibiliste [po-si-bi-lis-le] n. et adj. Socialiste opportuniste.

possibilité [po-si] n. f- Qualité de ce qui est possible : je ne vois pas la possibilité de vous satisfaire. Ant. Impossibilité.

possible [po-si-ble] adj. (lat. possibilis). Qui peut être, qui peut se faire : tout est possible. Se met toujours au singulier, après les expressions le plus, le moins et autres superlatifs : le moins de fautes possible, c'est-à-dire qu'il soit possible de faire [mais il est clair que possible se met au pluriel dans cette maxime de la philosophie leibnizienne : Dieu créa le meilleur des mondes possibles, c'est-àdire réalisa le meilleur parmi tous les mondes que son entendement divin concevait comme possibles]. N. m. Ce qui est possible : les limites du possible. Ce que l'on peut : faire sonpossible. Adv. et elliptiq. Possible, peut-être, je ne dis pas non. Loc. adv. Au possible, extrêmement: avare au possible. Ai. lus. uist. : Si c'est possible, c'est fait ; si c'est impossible, cela se fera, réponse de Calonne à Marie-Antoinette, qui. ayant besoin d'une grosse somme, lui disait: « Ce que j'ai à vous demander est bien difficile. » Rappeler ces paroles, c'est dire que l'on ne reculeradevantrienpour satisfaire les désirs de quelqu'un. Ant. Impossible.

possiblement [po-si-ble-man] adv. D'une manière possible.

POSSOnnière (La), comm. de Maine-et-Loire, arr. et à 15 kil. d'Angers, près de la Loire; 1.520 h. Ch. de f. Orl. Vins blancs.

post-abdomen n.m. Petit tubercule articulé, placé à l'extrémité de l'abdomen chez Ips araignées et portant à sa face inférieure l'orifice anal.

postage []ios-ta-je] n. m. Tcchn. Dans certaines fabriques de porcelaines, opération consistant à secouer et soulever le bois qui recouvre chaque alandier, afin d'éviter le jaunissement de la porcelaine.

postage [pos-ta-je] n. m. En T. de comm., action de poster, de mettre à la poste; expédition d'un courrier par la poste : faire le postage pour un paquebot en partance.

postal Ipos-tal], 6, aux adj. Qui concerne les postes : régime postal; convention pustule.

pOStalement [pos-ta-le-man] adv. Au point d«- vue postal.

postbiblique adj. Qui est ou qui vient après la Bible : l'hébreu jiostbiblique.

pOStCOmmunion [ko^nu] n. f. Oraison que dit le prêtre après la communion.

post-Consulaire adj. Qui a rapport au postconsulat.

pOSt-COnSUlat n. m. Espace de temps écoulé après un consulat et servant à fixer une date de l'histoire romaine.

postdate n. f. Date postérieure à la date véritable. Ant. Antidate.

POS

postdater [da-té] v. a. Mettre une postdate à un écrit quelconque: postdater u n acte. Ant. Antidater.

postdiluvien, enne [vi-in, è-ne] adj r

téi'ieur au déluge.

post-dorsal, e, aux adj. Qui est situé en

arrière du dos ou sur le bord postérieur d'un organe.

poste [pos-te] n. f. (lat. posita). Relais ch- i hi vaux établis de distance en distance, pour le service des voyageurs : maître de poste. Distance entre deux relais, ordinairement de deux lieues : de Pans à Melun, il y a six postes. Fam. Prouesse amoureuse. Courir la poste, aller un train de poste, aller très vite, agir précipitamment. Administration publique chargée du transport des lettres, dépèches, etc. Courrier, voiture qui les porte. Bureau où on les dépose. Poste restante, suscription à porter sur les objets de correspondance qu'on veut faire distribuer au guichet d'un bureau ; service, bureau, guichet, où se fait cette remise. Petite poste, celle qui distribue les objets de correspondance dans la ville même où ils ont été déposés. Fam. Posteaux choux, embarcation d'un navire en rade qui conduit et ramène les hommes de cuisine allant aux provisions. Loc. adv. : A sa poste, à sa disposition- (Vx.)

— Encyci.. Uist. Partout, dès les origines de l'humanité, il s'est établi des services de courriers. En Chine, en Egypte, dans l'Assyrie et en Perse, la poste a existé dès la plus haute antiquité. Les Gaulois se servaient de coureurs échelonnés de distance en dislance. Connue sous la république, la poste romaine ne fonctionna bien que sous l'empire. C'harlemagne établit, en 807, trois lignes de postes allant d'Auxerre vers l'Allemagne, 1 Italie et l'Espagne. Louis XI inaugure l'ère moderne des postes par l'institution d'un service régulier de courriers gouvernementaux. Depuis lors, l'histoire de la poste française comprend trois périodes : 1» De 1464 à 1072, ce ne fut qu'une institution gouvernementale. Henri IV crée des relais. Richelieu organise la poste aux lettres, réglemente les taxes, ainsi que le service des articles d argent. 2» De 1672 à 1691, c'est la période des fermes, pendant laquelle on crée les messageries ( 167'r.) et on établit le monopole (1081). 3° De 1792 a 1878, la poste est exploitée en régie. Les faits saillants de cette période sont : la création du mandat-poste (1817), la création du timbre-poste (1848), de la carte postale (1809), la fondation de l'Union Costale universelle (l«r congrès à Berne, 1874). La fusion des postes et des télégraphes a commencé en France, en 1877. Les téléphones ont été adjoints en 1889 aux deux autres monopoles.

— Admin. L'administration publique des Postes, télégraphes et téléphones a le monopole du transport des lettres, de la transmission des dépêches et des communications téléphoniques.

L'affranchissement des lettres est de 10 centimes par 15 grammes ou fraction de 15 grammes, pour les lettres ordinaires circulant à l'intérieur de la France, la Corse, l'Algérie, la Tunisie et les colonies françaises- Il est de 25 centimes par 15 grammes ou fraction de 15 grammes pour les lettres adressées dans les pays étrangers faisant partie de V Union postale- Toute lettre non affranchie au départ est passible à l'arrivée d'une taxe double de celle d'une lettre affranchie de même poids. En cas d'insuffisance d'affranchissement, la taxe à percevoir est égale au double de l'insuffisance.

Les journaux et périodiques doivent être expédiés sous bandes mobiles, ou simplement entourés d'un croisé de ficelles ; dans ce dernier cas, l'adresse du destinataire doit être écrite d'une manière très apparente sur la marge- Ils ne doivent porter ou contenir aucune annotation ayant le caractère de correspondance.

La taxe, pour la France, l'Algérie etlaTunisie, est, par exemplaire, de 2 centimes jusqu'à 50 grammes; au-dessus de 50 grammes, le port est augmenté de 1 centime par 2.5 grammes ou fraction de 25 grammes.

Ces mêmes journaux et périodiques ne payent que la moitié de la taxe, lorsqu'ils circulent dans le département même où ils sont imprimés ou dans les départements limitrophes.

Les circulaires, prospectus, catalogues, livres, avis de naissance, mariage, décès, etc., doivent être expédiés sous bandes mobiles couvrant tout au plus le tiers de leur surface.

Le poids de chaque paquet ne doit pas excéder 3 kilogrammes et ses dimensions 45 centimètres sur toutes les faces pour les paquets circulant en France, Algérie et Tunisie. La taxe est de : 1 centime jusqu'à 5 grammes ; 2 de 5 à 10 ; 3 de 10 à 15 ; 4 de 15 à 20 ; 5 de 20 à 50 et 10 de 60 à 100 ; et ainsi de suite, en ajoutant 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes.

Ces imprimés, expédiés sous enveloppes ouvertes, ou plies en forme de lettres ouvertes, sont affranchis à 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes.

Les cartes de visite circulent au tarit des imprimes, et peuvent comprendre les mentions ciaprès : 1° nom, prénoms, qualité ou profession et adresse de l'expéditeur ; 2° jours et heures de consultation ou de réception; 3» P. P. C. ; 4» P. F. C. ; 5» en congé, en disponibilité, retraité ou en retraite; 6° vœux, condoléances, félicitations, remerciements ou toute formule de politesse n'excédant pas 5 mots.

Pour les papiers de commerce ou d'affaires et 1rs épreuves d'imprimerie, le poids maximum est fixé à 3 kilogrammes, et pour les pays de l'Union postale à 2 kilogrammes. Pour toute l'Union postale, les dimensions ne doivent pas dépasser 45 centimètres sur toutes faces ; sous forme de rouleaux, elles peuvent atteindre 75 centimètres de longueur et 10 centimètres de diamètre. La taxe est de 5 centimes par 50 grammes, ou fraction de 50 grammes, avec un minimum de 25 centimes pour les pays étrangers.

Tout objet confié à la posle peut être soumis a la recommandation, qui assure la remise au destinataire. Il est perçu, pour cette formalité, un droit de 25 centimes pour les lettres et cartes postales el 10 centimes pour les autres objets.

Le chargement est l'accomplissement des forma lités et conditions requises par l'administration pour qu'elle prenne en charge, c'est-à-dire devienne responsable des valeurs dont le transport lui est confié.

Les lettres contenant des valeurs doivent sous enveloppe, scellées de cachets de cire portant sur tous les plis, et produits par un cachet grave d'une marque particulière à l'envoyeur : 1rs empreintes banales, telles que celles d'une pièce de monnaie, d'un dé, etc., ne sont pas admises. Les bijoux el objets précieux sont expédiés dans des boîtes. Celh ci doivent avoir au plus 0m,:t0 en longueur, 0"\10 en

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