DROITS SEIGNEURIAUX
On peut bien admettre qu'en l'an 1150 le prieuré de St-Jean de Genève avait des droits de pêche quand il s'engageait à fournir annuellement aux chanoines de Ste-Marie à Aoste, avec d'autres redevances en nature, un tribut des gros poissons nécessaires à leur i-éfectoire,ou, à défaut de gros poissons, 50 Palées ou 200 Feras (').
En 1220, l'évêque Aymon de Genève admet une hypothèque de 50 sous par an sur ses droits de pêche (-).
La reconnaissance des droits du chapitre de Lausanne dans le village de St-Prex du 31 octobre 1221 s'étend longuement sur les droits de pêche de l'évêque et de ses gens : « Quand le seigneur évêque vient à St-P['ex, les pêcheurs doivent pêcher entre Chanliva (Chanivaz) et Passum (V) et apporter tous les poissons qu'ils ont pris, moyennant quoi ils ont le droit de s'asseoir à la table du Seigneur. S'ils vendent du poisson ils sont redevables d'un droit à l'évêque. Les chanoines, les chevaliers et les prud'hommes de la ville qui sont présents ont un di'oit de préférence (■^).
En 1306, l'évêque de Genève, Guido Tavel, achète du prieur du couvent de St- Victor des droits de pêche dans le port de Genève ('^).
En 1348, on voit l'évêque de Lausanne remettre à son vidomne de Vevey des droits de pêche dans cette ville ('•).
L'abbé d'Abondance avait, ainsi que cela apparaît dans son acte de 1436, un privilège sur la pêche à St-Gingolph. 11 avait droit à la moitié des poissons, dont la valeur excéderait un denier, péchés aux lieux dits Portai et de Gollins, entre la fête de l'apôtre saint André et la fête de la Purification de la Vierge (entre le 30 novembre et le 2 février); il pouvait contraindre les pêcheurs qui exerçaient dans ces lieux à le faire à son bénéfice ('•).
Ces privilèges étaient certainement fort anciens, car les droits de l'abbaye d'Abondance sur St-Gingolph remontent jusqu'à l'an 1203 (").
1424. Dans le plaict général de St-Saphorin (de La Vaux), qui établit entre auti'es les droits de l'évêque de Lausanne et de ses représentants,
(1) Voir ci-dessus, t. III, p. 334.
(2) Mém. et Doc. S. H. Genève. IV. 3-31.
(3) Mém. et Doc. S. H. S. R, VI, 364. C») Mém. et Doc. Genève. IX. 2].0.
(^) Liebenau [loe. cit., p. fi04], p. 33.
(6) Mém. et Doc. S. H. .S. R. XXXIX. 133. Lausanne 1898.
(') Ibid. XXIX. 153.
nous lisons : « Item, que les pêcheurs de la dite paroisse soient tenus de pêcher pendant les trois jours du plaict (les premiers jeudi, vendredi et samedi de Mai de chaque troisième année) et que le produit de cette pêche appartienne à l'avoué et au mayor de l'évêque. Toutefois pendant le temps de la pêche au bénéfice de l'avoué et du mayor, ceux-ci doivent pourvoir aux dépenses des pêcheurs » (leur fournir des victuailles). (')
En 1479, l'administrateur de l'évêché de Genève admodie pour trois ans la pêche du Rhône pour la somme de 166 florins et 6 grandes Truites salées (2).
En 1527, le dernier évêque de Genève, Pierre de la Baume, inféode la pêche du lac, du Rhône et de l'Arve à Besançon Hugues et ses descendants pour le cens d'une livre de cire (3).
Depuis cette époque c'est la Seigneurie de Genève qui admodie la pêche.
Les droits du chapitre de Lausanne sont reconnus en 1520 dans un jugement rendu par Désiré Morell, juge du siège apostolique de Besançon ('^) dans un procès intenté par Jaques de Colombier, seigneur de Bussy, qui réclamait un droit de pèche à St-Prex, et qui fut débouté de ses demandes, avec dépens, amende, et sentence d'excommunication (^).
De même que les princes de l'Eglise, les seigneurs laïques avaient des droits sur la pêche dans les eaux du lac.
Cela résulte entre autres d'un témoignage intervenu dans l'enquête ouverte en 1296 au sujet de la juridiction du territoire où venait d'être
(1) Voici le texte inédit de cet article : «Item quod piscatores pradictae parrochiae teneantur piscari per dictos très dies vocato nuncio advocati et majoris, et quidquid ceperint, dicti advocatiis et major debent h a b ère. lia quod sibi dictis piscatoribus per ipsos advocatum et majorera du m piscabuntur provideatur in expensis. » Communiqué par M. le président B. Dumur, à Lausanne, 13 sept. 1903, in lilt.
(2) Archives d'Etat de Genève, pièce n" 709.
(3) Ibid., n° 982.
(*) Il est intéressant de voir persister au XVI» siècle cette intervention de l'évêché de Besançon dans les droits de pêche du Léman auxquels nous l'avons vu participer déjà en l'an 1043. (V. p. 604.)
(S) Procès de Morges. T. VI, n" 606. Arch. cantonales, Lausanne.
