CHAPITRE VI. LKGISLATIOX .MODERNE DE LA PECHE
Il y aurait encoinbi-ement si je voulais analyser ici toute la législation moderne sur la pêche. Je me bornerai à donner les dates et titres des lois principales, arrêtés et règlements, édictés sur cette matière dans le siècle passé.
Genève (').Ai-rêté delà préfectui-e du Département du Léman, 3 février 1807. Deux circonscriptions pour le lac, de Genève à Bellerive. et de Bellerive à Hermance.
Lois sur la pêche du '27 octobre 1817 et du '23 iévriei- 188!).
Convention du 14 mars 186'2. Abolissant la ferme de la péclie dans le Rhône, jusqu'alors au bénétice de la ville et la i-emplaeant par des permis.
De 1870 à 1878, rétablissement de la ferme de la pêche sur les liayères du Rhône, au bénéfice de l'Etat.
Règlements de police sur la pêche, 7 mars 1877, 11 janviei- 1884, ^1 mai 1889, 22 novembre 1892, etc.
Vaul). Lois sur la pêclie du 4 juin 1805 et du 9 mai 1807, arrêté du 7 décembi-e 1807, etc. La grande pêche était atïermée pour un nombre limité de bateaux ( -) par cei'cle, à savoir :
1 bateau
Villeneuve
Les Planches
Tour de Peilz
Vevey
Corsier
Saint-Saphorin
Cully
Lutry
Pullv
Lausanne
iteaux
F^cublens
Moi'ges
Villars sous
Yens
Rolie
Gilly
Begnins
Nyon
Coppet
(') Pour les détails de la législation gcncvcisc sui' la pèche, voir l'arlicli; A. Vaucher [FiOC. cit. p. 529J p. 75 sq.
(-) Chaque hati'au monté j)ar un nuiître i)("'clicur, et deux ouvriers à ses gages.
L'arrêté de 16 décembre 1870 remplaça la ferme de la Grande pèche par des permis de pèche en nombre illimité, chaque permis ne donnant droit de pécher que dans les limites d'un cercle. Un déci'et de 1898 étendit ce droit aux limites d'un district.
Arrêtés nombreux et divers; le dernier en date est du 5 février 1891. (Voir le recueil des lois.)
Valais. Lois du 28 novembre 1809 et du 23 mai 1894.
Le tarif des permis de pêche est fixé par la loi des finances.
Savoie. Loi du 15 avril 1829.
Décrets des 10 août 1875, 18 mai 1878, 27 décembre 1889, 9 avril
Antérieurement à 1897, il y avait deux cantonnements:
1o d'Hermance à la Drance ;
2° de la Drance à St-Gingolph.
Le permis de grande pèche donnait droit à G compagnons, celui de petite pèclie à 3 compagnons.
Depuis 1897, le permis de pêche est individuel; il n'est plus donné au bateau, mais au pêcheur, qu'il soit patron ou compagnon.
Confédération Suisse. Lois du 18 septembre 1875, du 21 décembre 1888.
Règlements du 18 mai 1877, 3 juin 1889.
Conventions internationales. Suisse et France. Conventions du 28 décembre 1880 et du 30 juillet 1891. Déclarations du 14 avril 1888 et du 12 mars 1891.
Les règlements de la pêche sont restés affaire cantonale dans les eaux suisses jusqu'en 1875. La loi fédérale du 10 septembre 1875 a établi quelques prescriptions générales. Cette loi a été revisée le 21 décembre 1888.
Une convention internationale, Suisse et France, du 28 décembre 1880, établit quelques prescriptions spéciales pour la pêche dans le Léman. Elle a été revisée le 14 avril 1888, et les 12 mars et 30 juillet
Par suite de ces conventions, les règlements et lois actuellement en vigueur dans tous les Etats riverains du Léman touchent entre autres les points suivants :
A. Les seuls filets autorisés sont:
