CHAPITRE

La Législation ouvrière

SOMMAIRE

Les entraves au début du xix° siècle. — Statut d'apprentis sage. — Settlement act. — Lois des Pauvres. — Les « Allo wances ». — L'œuvre émancipatrice. — Abrogation des obstacles. — Nouvelle loi des pauvres de 1834. — Hostilité des premiers libéraux aux lois industrielles. — Les Factory ÂActset le Ten Hows bill — L'œuvre positive. — L'attitude

actuelle des libéraux. — Lois sur les accidents du Travail.

— Railway Regulation act. — Le factory act de 1895. — Les associations ouvrières. — Le conspiracy act de 1800.

Le libéralisme bourgeois et les lois de 1824 et 1825. — Période chaotique. — Le principe des trades-unions et la liberté. — Organisation unioniste. — Enquête de 1867 et loi de 1871. — La réforme de 1855. — Les dernières décisions judiciaires : Le Taff Vale Case, etc. — Les réformes

nécessaires. — La main-d'œuvre chinoise au Transvaal.

Les soucis de la politique extérieure et les guerres napoléoniennes avaient au début du xix° siècle détourné l’attention des hommes d'Etat de la misère

iniérieure, qui sévissait pourtant avec intensité, accrue par les entraves à la liberté du domicile et à la circulation du travail dont les critiques d'Adam Smith n'avaient pas arrêté l'extension. Empêché par le settlement act de changer sa résidence et de s'installer à sa guise dans une paroisse qui craignait de le voir un jour à sa charge, astreint, par le statut d’apprentissage, à un stage de sept ans avant de pouvoir exercer son métier, recevant la plupart du temps son salaire sous forme dejetons lui donnant le droit de s’approvisionner aux boutiques mêmes du patron (truck system), soumis, en cas de rupture du contrat de travail, à des poursuites correctionnelles et à un emprisonnement de trois mois (loi of master and servant), l'ouvrier ne voyait autour de lui qu’obstacles et misère. Au fardeau écrasant des impôts, dus aux dépenses militaires, venaient s’ajouter les souffrances engendrées par une succession de mauvaises récoltes. Si la loi des pauvres du temps d’Elisabeth ne revêtait pas un caractère socialiste et n'était destinée qu’à venir en aide aux vieillards et aux infirmes, la gentry de la fin du xvure siècle avait trouvé un ingénieux moyen de remédier à la pauvreté grandissante qu'occasionnaient une baisse des salaires et une hausse des subsistances provoquées par l'énorme augmentation de la population. C'était acheter au prix d’une souffrance croissante et durable un soulagement passager et factice : l'usage des secours à domicile, rétabli par l'acte de 1982, était promptement devenu un véritable supplément du

salaire que les autorités paroissiales avaient à l’avance officiellement fixé. La décision des magistrates de Speenhamland, à laquelle on donna le nom et la portée d’un acte du Parlement, vint consacrer le principe de ces allocations, en en déterminant l'échelle proportionnellement au nombre des membres des familles assistées. Ce fut là l’injuste système des allowances qui, créant une prime à la multiplication des classes malheureuses, favorisa la floraison du paupérisme officiel, enleva à l'ouvrier tout esprit d'initiative et de dignité personnelle et mit à la charge de tous les contribuables industrieux une dépense qu’en bonne équité, les. patrons qui profitaient du travail, eussent dû être les seuls à à supporter. Résultat du socialisme tory du xvrre siècle, une telle situation qui consacrait laccroissement d’une partie de la population nécessitait un remède prompt et énergique et, nourris à l’enseignement des économistes orthodoxes, les libéraux s’attachèrent à sa démolition (1).

Peu soucieux de voir augmenter le nombre déjà si grand des concurrents, les ouvriers essayèrent bien de s'opposer à l’abolition de la clause d’apprentissage, que ne cessaient de réclamer les manufacturiers, mais en dépit des efforts de leur avocat, la Chambre des communes, prenant le parti des iadustriels, l’abrogea en 1814 par l’acte 54 du règne de