H. Samuel, op. cit., p

pensée semble encore en arrêter la complète assimilation ; le droit frappant les biens fonciers est calculé comme pour un usufruit viager, et peut être acquitté en huit termes de six en six mois ; pour les biens mobiliers, au contraire, il est fixé sur la valeur du capital et payable en une seule fois (1). Il faut attendre le budget démocratique de 1894 pour voir s'évanouir ces derniers vesliges aristocratiques l'accroissement énorme des dépenses navales contraint alors le chancelier de l'Echiquier à faire un nouvel appel aux impôts. Partant du principe socialiste que la fortune laissée au décès appartient à l'Etat, et que la faculté d'en disposer provient d’une concession de la loi, il n'hésite pas à introduire un impôt progressif sur toutes les successions, il soumet ainsi la propriété foncière ou mobilière à un droit successoral uniforme, calculé sur la même base, astreint enfin au même mode de règlement. En dépit des plaintes qu’elle provoque, cette mesure n’en produit pas moins un supplément de recette annuel de 4 millions de livres (100 millions de francs) et amène une contribution croissante des aristocrates propriétaires.

Les substitutions, garantissant les familles contre les dilapidations d’héritiers prodigues, heurtaient cependant les principes de la libre circulation des biens et nuisaient à la population augmentant jour-

nellement. La pratique, il est vrai, toujours habile à