‹ Le Libéralisme Économique En AngleterreChapitre 76 sur 127 · Boutmyÿ. Devel. de la Const. angl., p · texte numérisé non relu

Boutmyÿ. Devel. de la Const. angl., p

tourner les prohibitions, permettait d'échapper à l'inaliénabilité par la procédure des fînes and recove: ries, mais le Parlement ne se préoccupa guère de remédier aux inconvénients de ces monopoles fonciers qu'en 1856, et l'œuvre qu’il accomplit fut loin d'être complète. Le Settlement Land Act de 1882 étendit les cas d'administration ou de libre aliénation du grevé, le Small Holdings Act de 1892 l'autorisa à céder son bien à un County Council moyennänt une rente annuelle, maïs la loi manifeste toutefois encore une certaine prédilection pour les éntailed estates dont ellé n’a pas aujourd'hui supprimé le principe (1). Aussi les asssemblées générales du parti libéral renouvellent annuellement leurs plaintes contre eùx. Avec la demande de facilitation des ventes foncières, cette revendication figure, en première place, parmi les articles que le programme de Newcastle (1891) range sous la rubriqué dé motion omnibus (2). Le caractèré intangible et sacré du droit dé propriété a été enfin obligé de céder devant les besoins grandissants de l’utilité publique. L’expropriation forcée n’a pas encore été érigée en principe général de législation, mais plusieurs actes du Parlement sont venus en auloriser l'emploi dans nombre de cas particuliers (3).

Si là révolution industrielle du xvuie Siècle, le

1. G. Bey, op. cil., La question foncière, 1. V, ch. vi, p. 677. 2. The Newcastlé programme, p. 8.

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