PE AN F

encore présent à toutes les mémoires, et tous les actes de procédure en conservent la trace. Ainsi s’expliquent les empiétements nombreux dont elle a été l’objet et leur simple énumération, rapprochée de celle des privilèges que nous donnions, au début de ce chapitre permettra mieux que les plus longs développements, d’en saisir l'étendue. Le fermier, tant en Angleterre même qu’en Ecosse et en Irlande, n’est plus soumis au caprice du landlord et ne peut plus être arbitrairement expulsé, ses améliorations ne profitent plus au bailleur, et lui donnent droit à une compensation ; le gibier à poil n’est plus réservé au fusil du propriétaire et le tenancier est autorisé à détruire celui qui vient endommager et ravager ses récoltes (ground game act). Le propriétaire peut enfin se voir obligé à donner ou à aliéner les emplacements nécessaires au logements ouvriers sur simple injonction du Parish, du District ou du County Council.