DROITS DE L EGLISE COMME AUTORITÉ SACERDOTALE

i. Étendue de ces droits. — n. Empiétements tyranniqucs du pouvoir civil. — m. Conditions d'entente entre l'Église et l'État par rapport à la sépulture religieuse, — iv. et par rapport au mariage.

I. La hiérarchie ecclésiastique, chargée d'enseigner la religion, est aussi établie la dispensatrice des divins mystères : c'est ce qui constitue son autorité sacerdotale proprement dite. Et quel est l'objet de la juridiction de l'Église sous ce rapport?

A l'Église seule appartient le droit : 1° D'offrir le sacrifice et d'organiser tout ce qui se rapporte au culte public, de régler les assemblées religieuses, les cérémonies, les fêtes, les processions et la sépulture des fidèles chrétiens.

2fl D'administrer les sacrements qui sont les choses saintes par excellence, conséquemment le mariage, qui est un des sept sacrements institués par le Sauveur. .

Le droit de la hiérarchie ecclésiastique en ces matières est souverain et indépendant, inaliénable et imprescriptible, comme tous ses droits divins. Telle est la doctrine catholique.

Par conséquent, l'autorité civile, quelle qu'elle soit, n'a d'ellemême aucun droit d'entraver à cet égard la liberté de l'Église et du peuple chrétien. Et à quel titre, en effet, s'arrogerait-elle un pareil droit? Elle ne le tient pas de Dieu, qui l'a réservé à son Église. Elle ne le lient pas de la nation, qui n'a ni pu ni voulu le lui conférer : non -seulement le droit divin s'y oppose, mais la raison dit assez qu'en aucun cas le spirituel ne peut être subordonné au temporel, le divin à l'humain. L'autorité civile

est elle-même pleinement subordonnée à l'Église, comme le simple fidèle, et, même sous un régime constitutionnel, elle est tenue de respecter sa liberté qui est celle des citoyens , et de la protéger dans l'exercice de son ministère.

II. La liberté des consciences et des cultes bien comprise et loyalement pratiquée écarterait aisément tout conflit. Malheureusement nous avons affaire a des adversaires qui ne se piquent guère de loyauté. Le libéralisme rationaliste, posant en principe l'omnipotence de l'État et son indépendance absolue , s'arroge, soit directement soit indirectement, un droit souverain sur tout ce qui touche aux intérêts temporels et matériels de la société. A l'État, dit-on, le droit de prémunir les citoyens contre tous les dommages possibles qu'ils pourraient essuyer , conséquemment le droit de surveiller et de contrôler tous les actes de l'autorité religieuse, de les autoriser et de les interdire selon son bon plaisir; — comme si l'État, et l'État seul était infaillible; comme si des chrétiens, même en ce qui concerne leur conscience et leur vie religieuse , s'étaient mis aveuglément sous la tutelle de l'État ! — Et quand je dis l'État , il faut entendre bien souvent quelques ministres francs-maçons et libres-penseurs qui, fort de l'appui d'une majorité servilc, tranchent du Louis XIV et disent hardiment : l'État, c'est moi.

Quelquefois aussi , sous prétexte de séparation de l'Église et de l'État, et d'égalité civile devant la loi, le gouvernement agit sans plus tenir compte de l'Église que si elle n'existait pas. Il fait abstraction de la société religieuse et de ses droits , et ne voit que des citoyens.

Voilà la source des abus de pouvoir , des empiétements et des violations de la liberté religieuse, commis par l'État.

Au nom de l'unité et de l'universalité de la puissance publique, Portalis , qui était pourtant un esprit éminent , attribuait au

magistrat politique le droit et le devoir d'intervenir dans tout ce qui concerne l'administration extérieure des choses sacrées : dans le choix du prédicateur , ainsi que dans la circonscription des matières de l'instruction et de la prédication solennelle , dans la forme des décisions dogmatiques , dans le choix de l'heure et du lieu que l'on destine à la prière publique , dans l'institution des fêtes religieuses , et surtout dans l'importante matière des mariages (1). La plupart de ces prétentions ont déjà reçu le juste châtiment qu'elles méritaient : le châtiment du mépris et du ridicule, qui est le pire de tous pour un gouvernement sérieux.

Moins soucieux de la dignité du gouvernement que des intérêts de leur secte, qui est l'ennemie jurée du christianisme , nos libéraux francs-maçons de Belgique ne se mettent pas même en peine d'être conséquents avec eux-mêmes et de suivre un principe avoué. Ils poursuivent un but : c'est d'asservir l'Eglise , en confisquant tous ses droits, en sécularisant tout ce qui est de son domaine, et en réduisant enfin la liberté des cultes aux rapports purement intérieurs de l'homme avec Dieu. Ils ne prétendent point fixer les heures des offices religieux , mais ils ne se feront pas scrupule de faire violer le repos du dimanche par les agents du gouvernement et de les mettre dans l'impossibilité de remplir leurs devoirs. Ils ne forceront point le clergé à procurer la sépulture chrétienne à un indigne, mais ils s'efforceront d'y suppléer par des parodies sacrilèges et , pour émousser peu a peu le sentiment religieux , ils profaneront tous les cimetières , sans égard pour les lois civiles ni pour les prescriptions de l'Église. Les processions solennelles dans les rues de la ville et généralement toutes les pompes extérieures de la religion les offusquent, par cela même qu'elles exercent une salutaire impression sur le

(1) Rapport sur les Articles organiques.

peuple ; ne soyons point surpris s'ils cherchaient des prétextes pour les empêcher ; leurs journaux officiels et officieux préparent déjà les voies. En un mot , ils affectent de vous dire : « Vous êtes libres , circulez à votre aise , la voie publique est ouverte à tout le monde. » Mais le char de l'Etat qu'ils dirigent, s'empare de toute la largeur de la voie et vous écrase en passant. C'est ainsi qu'ils pratiquent, non la liberté, mais l'abstraction des cultes.

Nous avons signalé précédemment (Ire p., ch. VI , § 4) les violations graves du droit constitutionnel en ce qui concerne la sépulture chrétienne et le mariage; il serait superflu d'y revenir. D'ailleurs , comme je m'adresse ici spécialement aux hommes de bonne foi , il est préférable de chercher les moyens de concilier les droits des catholiques avec la liberté des cultes et avec l'égalité de tous les citoyens devant la loi.

III. Quant à la sépulture , rien de plus facile. Qu'il y ait autant de cimetières distincts qu'il y a de cultes dissidents.

Le cimetière étant sacré aux yeux de toutes les religions , et spécialement de l'Église catholique, pourquoi chaque culte n'aurait-il pas son lieu d'inhumation réservé , aussi bien que son temple ou lieu de réunion ? Ce système n'est pas nouveau ; il était consacré par le décret vraiment constitutionnel du 23 prairial an XII, généralement suivi avant l'avènement de la politique de casse-cou du libéralisme maçonnique. Voici l'article qui nous intéresse :

« Art. 14. Dans les communes où l'on professe plusieurs « cultes , chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation partial- « lier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le « partagera, par des murs, haies ou fossés, en autant de parties « qu'il y a de cultes différents, avec une entrée particulière pour « chacun , et en proportionnant cet espace au nombre d'habi- « tants de chaque culte. »

On m'objecte que dans plusieurs villes de notre pays les catholiques, depuis le siècle dernier , se sont toujours fait inhumer dans le cimetière commun non bénit , sans réclamer le bénéfice du décret de l'an XII.

Que répondrai-je a cela? Si les catholiques ont négligé sciemment de réclamer un cimetière réservé et bénit , lorsqu'ils auraient pu le faire utilement , nous devons avouer , sauf le respect dû a nos pères , qu'ils ont manqué a leur devoir en n'usant pas de leur droit. Quoi qu'il en soit, nous ne pouvons nous abstenir de protester aujourd'hui contre l'iniquité que commet l'autorité civile, en nous refusant l'usage de ce droit et en le supprimant môme là où il existe.

IV. Il est donc manifeste que le défaut d'entente ne vient nullement de la Constitution , mais du mauvais vouloir de nos adversaires. De là encore les difficultés plus graves au sujet du mariage.

Quelle est la doctrine de nos gouvernants sur ce point ?

Le mariage, disent-ils, est un contrat : donc il est du ressort de l'autorité civile qui, seule, a droit de régler les contrats.

Le mariage est un contrat , mais un contrat unique dans son genre et d'un ordre tout à fait supérieur , j'en conviens ; — un contrat dans le sens vulgaire du mot, comme celui par lequel on trafique d'un animal ; non, mille fois non (i) !

Oui , le mariage est un contrat , parce que deux âmes immortelles s'unissent volontairement par le lien le plus sacré , le plus indissoluble, et engagent, non pas des choses matérielles , mais leurs propres personnes et leur liberté. Par analogie, une espèce de mariage fut appelé par l'ancien droit romain coemptio, achat, alors que , grâce à l'esclavage civil et domestique , la chair

(i) Voyez Audisio. Droit public de l'Église , t. III. p. 26\ et suiv.

humaine se vendait et s'achetait légalement; mais le mariage par confarréation , confarreatione , était seul réputé véritable , parce qu'il était religieux : Conjunctîo maxime religiosa , selon la remarque de Pline , et c'est celui dont les patriciens se faisaient gloire d'être issus : Patritios confarreatis parentibus genitos (1). Or ce mariage était soumis à l'empire de la religion, et les pontifes seuls décidaient entre quelles personnes il pouvait être contracté (2). Il en était de même , au rapport de Tacite et de Dion , des autres nations qui , toutes , ont attesté de la sorte l'origine divine et le caractère religieux de l'union conjugale (3). Après cela , vouloir qu'aujourd'hui le mariage soit mis sur la même ligne que les contrats vulgaires qui ont pour objet des meubles ou du bétail , c'est évidemment nous faire descendre en dessous du paganisme , et appliquer à des chrétiens, à des personnes libres, le code des esclaves.

Oui, le mariage est un contrat, mais un contrat institué immédiatement de Dieu, réglementé par lui, et confié, à raison de sa dignité, à la garde de la religion , comme l'attestent les rites de toutes les nations. Si dégradées qu'elles fussent , elles n'ont jamais cru que l'État eût le droit exorbitant d'unir des époux par les nœuds du mariage ; elles comprirent que la religion seule , et non l'État , est capable de souder , au nom de Dieu, deux volontés libres et immortelles. Et aujourd'hui, en plein christianisme , on ne comprend plus que la religion , et non l'État , a seule accès dans ce sanctuaire de l'àme où germent les chastes pensées comme les passions brutales ! on ne comprend plus que la religion, et non l'État, est seule apte à bénir et à sanctifier la source auguste des générations humaines ! Eh bien ! là où cette lumière s'obscurcit , ne craignons pas d'affirmer que les ombres d'un paganisme abject descendent sur la civilisation chrétienne.

(1) Tacit. Annal. IV, 16.— (s) Ib. 1, 10. — (3) Voy. Cijac. t. I, p. 783.

— Mais , dit-on , le pouvoir civil ne s'occupe que du contrat naturel et n'empêche pas l'Église d'y apposer ensuito par ses rites religieux le sceau du sacrement.

— Cette prétendue distinction du contrat et du sacrement dans le mariage des chrétiens est une erreur ; car c'est un point de doctrine catholique que la substance même du mariage a été élevée par notre Seigneur Jésus-Christ a la dignité de sacrement , de telle sorte que pour les chrétiens , le contrat conjugal et le sacrement sont inséparables ou plutôt ne font qu'une seule et même chose; s'il y a contrat, ce contrat est sacramentel ; s'il n'y a pas de sacrement , il n'y a pas d'avantage de contrat et, dès lors, l'union est illicite, la cohabitation est un concubinage , les enfants sont illégitimes.

Le mariage étant un sacrement , il s'ensuit qu'il est , quant à sa substance , du ressort exclusif de l'autorité religieuse. A l'Église seule, par conséquent, le droit : 1° d'établir des empêchements dirimants, c'est-à-dire qui le rendent nul et sans effet; 2° de juger les causes matrimoniales qui concernent le lien conjugal et sa validité. Cette doctrine , qui exclut péremptoirement le droit de la puissance civile sur le contrat, est sanctionnée par les anathèmes du concile de Trente. C'est une règle de foi poulies catholiques.

Mirabeau lui-même , quoique révolutionnaire , a reconnu ces conséquences, et il en concluait, contre le ministre de Joseph II, précisément à propos des causes matrimoniales , que « vouloir régler les divers droits de la hiérarchie chrétienne établie par Dieu même , c'est certainement le plus grand attentat de la puissance politique contre la religieuse (1). »

On ne peut mieux qualifier notre législation sur le mariage civil : c'est le plus grand attentat du pouvoir civil contre

(1) Monarchie prussienne, t. VII, p. 83.

l'Église ; c'est une violation des droits sacrés de la conscience , et un avilissement du mariage , qui est « la base et le fondement du genre humain (Portalis). »

Cependant , quoique essentiellement religieux et dépendant du pouvoir ecclésiastique, le mariage a aussi des effets temporels et civils auxquels l'Etat ne peut rester étranger ni indifférent. N'y aurait-il donc pas moyen de concilier les droits de l'Église et de la conscience chrétienne avec les justes prétentions du pouvoir civil ?

— Sans doute , et le moyen est facile si l'on distingue , non pas entre le contrat et le sacrement, mais bien entre la substance du mariage et les effets civils qui en sont la conséquence. On peut formuler la part de chaque pouvoir dans les deux propositions suivantes :

1° Laisser à l'autorité religieuse la substance du mariage, c'e-ôt-à-dire ce qui regarde sa validité comme contrat et comme sacrement.

2° Laisser aux magistrats séculiers ce qui concerne les intérêts temporels ou les effets civils.

La première règle découle d'un principe de droit public et constitutionnel , énoncé en ces termes par Portalis (i) : « Quand « une religion est admise, on admet par raison de conséquence « les principes et les règles d'après lesquels elle se gouverne. » Cela est logique : le tout entraîne les parties ; si une religion est admise , il faut que ceux qui la professent soient libres de se diriger d'après ses principes et ses lois. Si elle consacre certains actes , l'État ne doit pas les tenir pour nuls ; si elle déclare d'autres actes nuls , l'État ne doit pas leur accorder les effets civils.

— Mais que deviendra l'ordre social avec ce système ?

(i) Rapport sur le Concordat, vers la fin.

— Dieu a préposé à l'ordre social deux pouvoirs, le pouvoir religieux et le .pouvoir civil , qui sont ses ministres et, comme tels , doivent s'entendre pour entretenir de concert l'ordre public et social. C'est ce que l'autorité civile a le tort d'oublier trop souvent.

— Cependant l'égalité civile devant la loi ne demande-t-elle pas que la loi soit la même pour tous les citoyens ?

— Puisque cette égalité est civile , qu'elle se renferme dans l'ordre civil , et qu'on laisse à l'autorité religieuse les actes religieux, tels que le mariage. L'égalité civile doit se concilier avec la liberté et la diversité des cultes , et cette conciliation existera du moment où les mariages catholiques , protestants , juifs , seront traités sur le même pied par la loi , qui leur accordera à tous les mêmes effets civils. En agissant autrement , l'État , au lieu de respecter les cultes admis et d'en protéger la liberté , les déshonore et les foule aux pieds. Quelle injure , en effet , quel scandale plus criant que d'imprimer le caractère civil à un acte que la religion condamne ? On ne peut échapper à cette alternative : ou refuser à une religion la liberté et la personnalité juridique vis-à-vis de l'État, ou, par raison de conséquence, admettre et observer les principes et les règles qui la gouvernent. L'État se met en opposition avec la logique comme avec les convenances en admettant la religion catholique et en rejetant les conséquences de ce fait, d'autant plus que les catholiques ont stipulé une liberté pleine , entière et sans restriction en faveur de leur religion ; ils n'auraient ni pu ni voulu souscrire au pacte fondamental sans cette condition.

L'État laissera donc à l'autorité religieuse la substance du mariage, et se contentera de l'enregistrer. Ainsi , en Angleterre, d'après le bill de Robert Peel de 1836 , l'officier de l'état-civil assiste , dans les églises , au mariage religieux pour en dresser un acte authentique. Sa présence ne serait même pas nécessaire.

Pourquoi ne s'en rapporterait-on pas a la déclaration des ministres du culte et au témoignage des registres paroissiaux ?

Quant aux effets civils du mariage , ils seront réglés et sanctionnés par le pouvoir civil , conformément à la seconde règle.

Telle était la jurisprudence autrefois suivie dans toute l'Europe chrétienne , avant l'invasion du joséphisme , du semiprotestantisme et du naturalisme politique. « S'il est question , disait le jurisconsulte d'Héricourt , du lien et du sacrement , le jugement est du ressort de l'official ecclésiastique ; et si , au contraire , il s'agit d'intérêts temporels , concernant les pères et mères , les tuteurs et curateurs, la sentence appartient au juge séculier (1). »

Plaise à Dieu que l'accord entre l'Église et l'État puisse un jour se rétablir sur ces bases ! Que l'État comprenne qu'aux yeux des chrétiens il joue un rôle odieux , ridicule et absurde , lorsqu'il les force de comparaître devant un officier de l'étatcivil en écharpe , pour se jurer mutuellement fidélité, alors surtout — ce qui n'est pas rare dans nos villes et de nos jours — que ce magistrat passe pour n'être lui-même qu'un débauché , un concubinaire , un adultère. Qu'il soumette à cette cérémonie tout au plus les libres-penseurs, et ceux qui ne connaissent d'autre justice ni d'autre morale que celle du code pénal, d'autre religion ni d'autre culte que celui du Dieu-État.

Comme on le voit , loin de restreindre les libertés constitutionnelles , nous les sauvegardons dans leur ensemble d'une manière plus complète , plus vraie et plus équitable qu'on ne le fait dans le système que nous combattons.

(1) Lois ecclés. p. III, ch. 5, art. 1, n. 25.

droits dk l'église comme pouvoir ordonnateur ou politique.

i. Pouvoir législatif, judiciaire et coercitif. — n. Indépendance de l'Église, principe et garantie des libertés publiques. — m. Droits particuliers de l'Église , immunités , congrégations religieuses , droit de la charité.

I. Outre le droit d'enseigner et celui d'administrer les choses saintes, la hiérarchie ecclésiastique tient aussi de son divin Fondateur la mission et le droit de régir souverainement la société chrétienne.

Une société publique et universelle, quelle qu'en soit la fin, ne pourrait subsister sans un pouvoir qui la gouverne, la dirige vers son but, y maintienne l'ordre et la police.

Aussi Jésus-Christ a-t-il conféré à ses apôtres et, dans leur personne, au pape et aux évoques leurs successeurs, jusqu'à la fin des siècles, le triple pouvoir législatif, judiciaire et coercitif.

Ainsi il leur a donné la charge, 1° de veiller à l'observance des prescriptions divines (i) , de discipliner la société des fidèles par des lois qui ont leur ratification et leur suprême sanction dans le ciel (2), de pourvoir enfin à tous les besoins de l'Église et à la bonne direction de ses membres (3) ; — 2° de régler les différends qui s'élèvent dans l'Église, et — 3° de punir les trans-

(i) « Apprenez-leur (aux fidèles) à observer tout ce que je vous ai prescrit. » Matt. XXVIII.

(2) « Tous ce que vous lierez sur la terre sera lié dans le Ciel , et tout ce que vous délierez sur la terre sera délié dans le Ciel. » M.vtt. XVI, 19; XVIII, 18.

(3) Joan.XXI;^. XXII, 28.

grosseurs de la loi divine ou ecclésiastique, jusqu'à retrancher les rebelles du sein de l'Eglise (1).

La hiérarchie ecclésiastique n'a jamais failli à sa mission, et depuis dix-huit siècles qu'elle en est investie, elle l'a constamment exercée, sous les empereurs païens comme sous les princes chrétiens, en dépit des obstacles qui ne furent guère moins nombreux de la part des uns que de la part des autres. Ce fait seul atteste un pouvoir divin dans son origine et sa conservation.

L'autonomie de l'Église, son droit de se régir et de s'administrer par elle-même avec une souveraine indépendance, a toujours déplu aux despotes depuis Néron jusqu'à Robespierre et Napoléon Ier; elle n'a pas moins excité la jalousie des gouvernements rationalistes, soi-disant libéraux, que des plus fiers autocrates. Ce phénomène peut paraître étrange au premier aspect, et cependant il s'explique aisément. L'Église , en effet , l'Église catholique seule oppose une digue infranchissable aux prétentions lyranniques des autres pouvoirs politiques, à leur tendance de se faire pontifes et dieux, d'ériger leurs volontés arbitraires en lois suprêmes, de tout réglementer sans contrôle, les rapports de la société avec Dieu comme ceux des hommes entre eux , les intérêts spirituels comme les intérêts temporels.

II. Mais plus elle déplaît aux despotes, quelle que soit la forme du gouvernement, plus l'indépendance de l'Église doit être chère aux peuples; car elle est le principe, comme la plus sûre et la plus indispensable garantie , de leurs libertés même civiles.

Je prends à témoin de cette vérité un éminent protestant, M. Guizot (2) :

(i) Matt. XVIII ; I Cor. V, 3.

(i) Méditations sur la rel. clirét., t. III, p. 214.

« C'est par la résistance au pouvoir absolu, dit-il, par la revendication de la liberté de conscience , que le christianisme a commencé et s'est établi. Personne ne résistait plus dans le monde romain ; toutes les oppressions se déployaient ; toutes les libertés s'abandonnaient ; ce sont les chrétiens qui out relevé le drapeau du droit , et de la résistance au nom du droit ; mais ils n'ont jamais élevé celui de la révolte et de l'attaque à l'autorité ; la liberté défendue contre la tyrannie et jamais l'insurrection invoquée contre le pouvoir , des martyrs et point de meurtriers , c'est là l'histoire du christianisme depuis le jour où il est né dans la crèche de Jésus-Christ jusqu'au jour où il est monté sur le trône de Constantin. »

La raison de cette résistance si contenue , si modérée et si héroïque du christianisme , c'est que les chrétiens ont toujours reconnu , respecté , proclamé avec le môme soin les deux principes sur lesquels repose l'ordre moral de ce monde , l'autorité et la liberté ; ils n'ont point sacrifié l'une à l'autre ni abaissé l'une devant l'autre.

Mais le catholicisme a surtout introduit le principe d'une sage liberté dans le monde , en faisant triompher , au prix du sang le plus pur, du sang particulièrement de ses pontifes et de ses prêtres , le grand principe de la coexistence pacifique et de la distinction nécessaire des deux pouvoirs , religieux et civil. Il a élevé à côté du trône des Césars un pouvoir religieux divinement organisé, ayant ses attributions fixes et inaliénables , et il a mis de la sorte les consciences , quant à leurs rapports avec Dieu , à l'abri des violences aveugles , arbitraires et tyranniques des pouvoirs civils ; il a soumis ces derniers , toujours si portés à abuser de la force dont ils ont le monopole, il les a soumis , dis-je, au contrôle salutaire et efficace d'une autorité morale qui leur parle au nom de Dieu , et puise toute sa force dans le droit et la conscience des peuples. Partout où cette autorité dominera,

la liberté et la justice fleuriront; là où on parviendra à l'étouffer, la où elle ne pourra plus faire entendre aux puissants le non licet, là aussi on pourra porter le deuil de la liberté. C'est encore M. Guizot qui me fournit un mémorable exemple à l'appui de ce que j'avance. Parlant de notre orageuse histoire depuis trois quarts de siècle , voici l'hommage qu'il rend à l'Église catholique (i) :

« Au milieu de ses revers et de ses concessions , le catholicisme a déployé une rare et énergique vertu de fidélité et d'indépendance. Aux sanglantes persécutions de la Terreur , il a opposé l'inépuisable sang de ses martyrs , évoques , prêtres , moines, hommes , femmes ; ce clergé français , naguère si chancelant dans sa foi et si mondain dans ses mœurs, a porté sa croix avec un indomptable sentiment d'honneur chrétien. Le despotisme de l'empereur Napoléon a rencontré, dans le pape Pie VII, dans quelques cardinaux et quelques évèques , une "tranquille fermeté de résistance que ni la force du despote, ni la contagion de la servilité contemporaine n'ont pu vaincre. Et aujourd'hui encore , qui pourrait méconnaître avec quelle activité , quel dévouement , quels sacrifices et quelle efficacité le catholicisme , par sa seule énergie intérieure , soutient sa cause et son chef? Si la société civile avait défendu ses libertés et sa dignité comme l'Église catholique défend les siennes , la France libérale serait plus avancée dans sa voie et vers son but. »

Mais en défendant ses libertés, l'Église catholique défend en même temps celles de la société civile, parce qu'elle force le pouvoir civil à se renfermer dans ses limites et à respecter les droits d'autrui. Il ne saurait en être de même du protestantisme , par cela seul qu'il manque de cohésion et de principes. Aussi , partout et toujours s'est-il tû devant les despotes , ou s'est fait leur complice pour s'enrichir des dépouilles de l'Église.

(i) Méditations sur la rel. chrét., t. III, p. 39.

III. Du droit général de l'Église de se régir par elle-même , comme une société parfaite et indépendante , résultent plusieurs droits particuliers que tout catholique est tenu de lui reconnaître en principe ; tels sont :

1° Le droit d'élire le Souverain Pontife, de nommer les évoques et tous les autres ministres du culte.

2° Le droit d'instituer des évêchés et des évêques. .

3° Le droit pour le pape d'administrer l'Église universelle , et. pour les évoques d'administrer leurs diocèses.

4° Le droit pour les évoques et les fidèles de communiquer librement entre eux et avec le Souverain Pontife.

5° Le droit pour le pape, les évêques et les prêtres de se réunir en conciles ou en synodes.

Et tout cela conformément aux lois divines et ecclésiastiques , sans entraves, sans contrôle, sans intervention même du pouvoir séculier , si ce n'est dans le but de protéger la liberté et la sécurité de l'Église contre les violences du dehors.

De même , 6° le droit d'immunité pour les personnes et les choses ecclésiastiques , et

7° Le for ecclésiastique pour régler les différends des ministres du culte et juger leurs procès même temporels , soit au civil, soit au criminel.

Celte immunité , cette exemption des charges civiles , des impôts, de la milice et delà juridiction des tribunaux laïques, fut établie en conformité de l'ordre de Dieu et du droit naturel. Elle est réclamée par la raison elle-même, laquelle dit assez que ce qui est consacré à Dieu ne doit plus être subordonné ni assujetti aux pouvoirs civils. Elle devrait être reconnue et proclamée, même par les gouvernements constitutionnels , au nom de la liberté des cultes et du respect dû à la religion. N'y a-t-il pas immunité pour les biens de l'État? Les palais royaux, les hôtels des ministres , des gouverneurs , etc. ne sont-ils pas exemptés de

l'impôt? Et les ministres eux-mêmes, et les représentants du peuple ne sont-ils pas soustraits à la juridiction des tribunaux ordinaires? Est-ce que les ministres de Dieu et ses représentants dans l'ordre religieux ne méritent pas pour le moins autant d'égards ?

8° L'Église a aussi le droit d'avoir , outre sa milice ordinaire ou le clergé séculier , une milice régulière et des ordres religieux de l'un et de l'autre sexe , comme elle a le devoir et le droit de promouvoir non-seulement l'observance des commandements de Dieu et de l'Église , mais aussi la pratique des conseils évangéliques. Il n'appartient qu'à elle seule d'approuver ou de dissoudre des congrégations ou des maisons religieuses , d'y admettre ou d'en exclure les sujets qu'elle juge bon , de régler, en un mot, tout ce qui concerne la profession religieuse.

Assimiler ces congrégations à des associations •quelconques formées dans un but d'intérêt ou de plaisir, c'est, de la part des gouvernements pseudo-libéraux , une violation flagrante de la liberté des cultes, un moyen vil et indigne de persécuter la religion et de tyranniser l'Église. L'État n'a pas plus de droit de s'immiscer dans ces sortes de choses que n'en a l'Église de se mêler de la formation de l'armée et des exercices militaires.

9° L'Église enfin a la mission et le droit de pourvoir aux besoins non-seulement spirituels , mais temporels du troupeau de Jésus-Christ. Le culte des pauvres et des misérables est intimement lié à celui de Dieu même, en vertu du « commandement nouveau » du Sauveur : « Je vous donne un commandement nouveau, a-t-il dit à ses disciples : c'est de vous aimer les uns les autres comme je vous ai aimés. » Et je vous déclare que a tout ce que vous ferez au moindre des miens , je le tiendrai pour fait à moi-même. » (Joan. XXIII, 34 ; Matt. XXV.)

Aussi vit-on surgir avec le christianisme un nouveau droit des gens : le droit de la fraternité et de la charité organisée , là

où régnait jadis l'organisation de l'esclavage et de la tyrannie. A côté de l'Église s'élevèrent des asiles et des hospices pour tous les besoins de l'humanité souffrante , pour les enfants à la mamelle , brephotrophia , pour les orphelins , orphanotrophia , pour les infirmes, nosocomia, pour les voyageurs et les pèlerins, œenodochia , pour les vieillards, gerontocomia, et pour les misérables de toute espèce , ptochotrophia. La loi romaine adopta ces noms î favorisa ces institutions ; mais avant l'Église, les Romains connaissaient -ils autre chose que les thermes, les théâtres et les cirques , ces foyers d'oisiveté , de luxure et de férocité ? Aux Julie, aux Faustine , aux Messaline , qui se transmettaient avec la pourpre toutes les infamies domestiques , succédèrent les Paula , les Fabiola , les Mélanie , rejetons illustres des Scipions et des Fabius , avec les impératrices Hélène, Flaccilla, Pulchôrie , qui soulageaient de leurs trésors et soignaient de leurs mains les membres souffrants et indigents de Jésus- Christ.

Voilà un droit nouveau, le droit de la charité organisée, c'està-dire constituée, réglée et pratiquée par l'Église. Ce droit, aussi ancien que la fraternité qui unit tous les membres de la famille humaine, était méconnu, oublié et foulé aux pieds par la société païenne. Jésus- Christ l'a renouvelé, en même temps qu'il resserrait les liens de la fraternité au sein de l'humanité régénérée , et apprenait à tous les hommes à lever vers Dieu leurs regards suppliants , en disant d'une commune voix : « Notre Père , qui êtes aux cieux. »

Chose étrange cependant ! c'est au sein des sociétés chrétiennes que l'Église est aujourd'hui condamnée à réclamer la liberté de la charité, c'est-à-dire la faculté de remplir librement ce ministère qu'elle a inauguré dans le monde et qu'elle a exercé pendant dix-huit siècles ; et ce sont des gouvernements prétenduement libéraux et démocratiques qui la lui contestent , cette liberté, et veulent l'en dépouiller !

Est-ce de leur part haine de l'Église , de la religion et de son influence ? Est-ce manie de centraliser tous les pouvoirs et toutes les forces de la nation entre leurs mains? C'est l'un et l'autre à la fois.

droits de l'église de posséder des biens temporels et de les administrer.

i. L'Église a droit aux moyens de remplir sa mission. Ses biens sont sacrés par leur destination et leur origine. — n. Adversaires du droit de propriété dans l'Église. — m. Inviolabilité de cette propriété. — iv. Concordats.

I. Nous avons passé en revue la triple mission de l'Église relative 1° à la prédication et a l'enseignement , 2° au culte et a l'administration des sacrements , 3° au gouvernement de la société chrétienne avec sa milice ecclésiastique , ses ordres religieux et ses membres nécessiteux.

De cette triple mission imposée à l'Église par son divin Fondateur nous avons inféré ses droits pareillement divins. L'Église ayant droit de remplir librement et avec une souveraine indépendance la mission ou la charge qui lui incombe, a droit conséquemment aux moyens qui lui sont indispensables a cet effet.

Un de ces moyens, ce sont les ressources matérielles ; elle a donc droit de les posséder et d'en disposer (i).

Ainsi elle doit pourvoir à l'instruction et à l'éducation chrétienne de l'enfance et de la jeunesse, a la splendeur du culte divin et à la sépulture religieuse de ceux qui ineurent dans sa

(i) Voir le Syllabns, XXVI et XXVII.

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communion, à l'entretien de la milice ecclésiastique, des ordres religieux et des membres indigents de la société chrétienne. Pour cela elle a besoin d'établissements et autres édifices , de temples, de cimetières et de revenus ; il lui faut, en un mot, des biens temporels tant mobiliers qu'immobiliers.

En effet, comme l'a dit M. Guizot (t), « aussi bien que les sociétés civiles , les sociétés religieuses aspirent et doivent aspirer à la consistance et a la durée. Ce n'est pas assez, pour elles, d'offrir aux générations qui passent sur cette terre une hospitalité momentanée sous des tentes mobiles; il faut qu'elles construisent des édifices où les générations puissent se succéder et vivre avec confiance sous un solide abri. »

Cela est vrai surtout de l'Église catholique qui est appelée, non-seulement à prêcher en passant, mais à établir partout le royaume de Dieu d'une manière stable et permanente, à l'établir de telle sorte qu'il subsiste, autant que possible, par lui-même, et soit à l'abri des vicissitudes et du mauvais vouloir des gouvernements. Il faut donc qu'elle ait de quoi vivre et subsister.

Aussi l'Église a-t-elle toujours possédé. A l'origine , elle trouvait dans les oblations des fidèles ses moyens de subsistance. Mais lorsqu'elle eut pris position au sein des nations, elle fut dotée par le bon sens chrétien de revenus fixes , proportionnés à ses besoins.

L'Église possédait des biens-fonds même sous les empereurs païens et son droit naturel de propriété était dès lors si évident et si solidement établi , que, le Christianisme à peine monté sur le trône, dès l'an 312, une loi de Constantin et de Licinius ordonna que les biens enlevés aux églises pendant la persécution leur fussent restitués sans indemnité aucune, sine ulla pretii pétitions, attendu qu'ils avaient été injustement confisqués et aliénés.

(1) L'Église et la Société chrétiennes, ch. VIII.

A part même sa destination, rien de plus sacré que la propriété ecclésiastique envisagée dans son origine. D'où provientelle, en effet? De la piété des fidèles envers Dieu : Vota fidelium. Des évoques qui, de leur vivant, avaient aimé leur Église comme une épouse, lui léguèrent leurs biens en mourant, pour l'avantage de leur troupeau ; d'autres pasteurs inférieurs en firent autant, beaucoup de fidèles les imitèrent, et voulurent avoir Jésus-Christ lui-même pour héritier, dans la personne de son Église ou de ses membres souffrants. Mais la source principale des anciennes richesses de l'Église, ce fut l'industrie et la sage économie des moines , qui défrichèrent les campagnes incultes et les forêts, desséchèrent les marais, et, tout en conservant, dans la nuit du moyen âge , les reliques précieuses de l'antique civilisation , créèrent ou vulgarisèrent les arts manuels les plus nécessaires a la vie commune.

S'il y eut des abus , et les choses humaines en sont-elles jamais exemptes? ces abus ne souillent en aucune façon les sources si honorables des biens qu'a possédés ou que possède encore l'Église. Celle-ci n'a jamais approuvé ni l'avidité des clercs ni l'imprudence des donateurs. Saint Augustin nous offre un bel exemple de la modération avec laquelle elle usait du droit de recevoir : « J'accepte, dit -il (i), les oblations bonnes et saintes; mais si quelqu'un , par animosité contre son fils , veut le déshériter et lui substituer l'Église, qu'il cherche un autre qu'Augustin pour accepter un pareil héritage, et plaise à Dieu qu'il ne trouve personne ! » Au même endroit il loue la justice d'Aurélius, ancien évêque de Carthage : un chrétien qui n'espérait plus de postérité avait donné tous ses biens à l'Eglise, ne s'en réservant que l'usufruit; il lui vint des «enfants ; l'évêque, sans que ce fidèle s'y attendît, lui rendit tout ce qu'il en avait reçu. Il n'y

(i) Scrm. 355, al. de dirersis, 49.

était contraint par aucune loi civile, mais il consultait l'équité naturelle. Tel est l'esprit de l'Église; c'est d'après ces règles qu'il faut la juger, non d'après certains faits, souvent exagérés, et qui , en tout cas , ne sont imputables qu'aux individus qui s'en rendent coupables.

II. Le droit de propriété de l'Église , reconnu en principe et en fait par tout l'univers catholique, ne fut troublé que par quelques hérétiques, des légistes et certains politiques (1).

Les hérétiques , spécialement au moyen âge , dans le dessein de renverser le pouvoir temporel du pape et de flatter la cupidité ou l'ambition des princes , prétendirent que l'Évangile interdit la propriété à l'Église et à ses ministres. Mais ils se condamnèrent par leurs propres excès et par les conséquences absurdes de leurs principes ; car l'abus qu'ils faisaient des saintes Écritures les entraînait à dénier tout droit de propriété , non-seulement au pape, aux évoques et aux prêtres, mais môme à tous les chrétiens.

Des légistes basent leurs chicanes sur l'ancien droit romain. Au lieu de le redresser, à l'aide de la justice naturelle restaurée par le christianisme , les légistes adorent cette législation païenne comme un texte sacré. Ils ne prennent pas garde que si le droit romain a du bon , trop souvent aussi il étouffe le droit naturel et lui substitue l'arbitraire. C'est ainsi qu'il a la prétention tyrannique de créer et de transférer la propriété , voire môme de conférer au mari le droit d'acheter sa femme et au père celui de vendre sa fille. Comme si le droit de propriété dans l'individu et la constitution fondamentale de la famille ne dépendaient que du législateur humain ! Ce matérialisme légal a tou-

(1) Voy. Audisio, Droit public de V Église et des Nat. chrét., liv. I, tit. 33. — M. le prof. Moulard, Le droit de propriété' de l'Eglise dans la Revue catholique, avril 1869.

jours cours. Bien des légistes modernes s'imaginent que c'est la loi qui crée la personnalité civile de l'Église, que c'est la loi qui lui donne lé pouvoir de posséder, et que ce que la loi lui donne, elle peut aussi le lui enlever. Et elle l'enlève en effet , lorsqu'elle confisque les biens d'une corporation religieuse en lui faisant grâce de la vie , ou lorsqu'elle frappe de mort la corporation et adjuge a l'État les dépouilles de la victime. Tyrannie effroyable, qui substitue la volonté arbitraire de l'homme à la volonté divine, la loi humaine au droit naturel, a un droit permanent, universel , absolu !

Les politiques rationalistes vont plus directement au but. Pour eux, l'État est tout. L'État seul représente tous les intérêts publics , tant religieux que civils , l'ordre public , la justice , la moralité publique et sociale. L'État, en conséquence, s'arroge à lui seul le droit d'approuver ou d'improuver , d'accepter ou de rejeter les donations faites à l'Église, comme celles qui sont faites à un établissement public de son ressort. L'État fait , défait, ou réforme les testaments passés, présents et futurs ; et il s'inquiète si peu de la volonté des testateurs, qu'il donne lui-même à leurs biens une destination toute opposée à celle qu'ils ont eue en vue. C'est ainsi que l'État disposera en faveur d'un enseignement indifférent, irréligieux, de fondations créées pour favoriser l'enseignement catholique. De même l'État s'ingère dans la famille et s'associe au fils dans l'héritage du père. Et lorsque l'État donne de la sorte l'exemple du socialisme , on s'étonne que le peuple et l'ouvrier se laissent entraîner au communisme !

III. Revenons à notre point de départ. Les biens matériels ne sont pas l'Église , mais ils ne sont pas non plus essentiellement laïques ; ce sont des instruments utiles, des moyens nécessaires aux sociétés comme aux individus , à l'Église comme à l'État et à la famille , pour accomplir leur mission.

DltOlTS DIVINS DE l'ÉGLISE. 301

La propriété consacrée à Dieu et aux pauvres est inviolable de droit naturel et de droit divin.

1° De droit naturel. Les citoyens libres par nature avaient bien le droit de se constituer en société religieuse comme en société civile , puisque les gouvernements sont formés par les peuples et non les peuples par les gouvernements. Ils avaient donc le droit de doter leur religion et de lui transférer le domaine inviolable de leurs donations. En se constituant un gouvernement civil , ils lui ont imposé la charge de protéger leur culte, non de le dominer ; de respecter et de faire respecter ses libertés et ses droits, non de les confisquer ni de les opprimer.

2° De droit divin. En effet , la justice divine proclame que l'Église , tenant d'un principe supérieur à l'État , c'est-à-dire de Dieu même , son existence personnelle et juridique , tient de la même source un droit sacré aux moyens naturels et honnêtes d'exercer son ministère, sans que l'État puisse y mettre obstacle.

La propriété étant un droit absolu et exclusif d'user , de jouir et de disposer à son gré (c. c. art. 544) , jus utendi , fruendi , excludendi , il s'ensuit que l'Église a le droit d'administrer ses biens, et d'en percevoir les fruits, à l'exclusion de toute intervention de l'État. Telle est la condition ordinaire et naturelle de toute propriété soit profane soit sacrée , soit individuelle soit collective. L'Église en la réclamant ne demande point de privilèges , mais l'application sincère de la loi commune et du droit naturel.

C'est un principe de justice naturelle , admis dans le droit public de toutes les nations chrétiennes, que nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique bien constatée , et moyennant une juste indemnité (1). Aussi lorsque l'État, abusant de sa puissance plutôt qu'il n'usait de son droit , s'empara des biens de l'Église , à la fin du siècle dernier , il se

(1) Constitution belge, art. 11.

chargea , du moins en guise d'indemnité , de pourvoir convenablement aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres ; l'article 1er de la loi française du 2 novembre 1789 l'atteste. Le Saint-Siège de son côté n'en a ratifié l'aliénation pour le bien de la paix, que sous la stipulation expresse que le gouvernement se chargerait de fournir un traitement convenable aux ministres du culte , comme les articles 13 et 14 du Concordat de 1801 , ainsi que les bulles y relatives en font foi. Par conséquent , en prenant à sa charge les traitements et pensions des ministres du culte catholique, et en lui allouant des subsides selon ses besoins, l'Etat , en Belgique comme en France, a fait tout simplement acte de justice (i) et reconnu formellement le droit de propriété que possédait l'Église sur les biens aliénés.

IV. Nous avons dit quels sont les droits de l'Église au point de vue des principes. Cependant il est des matières qui intéressent la société temporelle autant que la religion ; comment, en ce cas , prévenir les conflits de juridiction? Le moyen juridique, c'est une entente entre les deux puissances , un concordat qui lie l'Église et l'État.

C'est le moyen sûr et facile indiqué par la nature des choses et admis par tout homme d'État sérieux : « Il faut , dit M. Guizot (2) , que la société civile et la société religieuse demeurent profondément distinctes , et ne puissent ni s'envahir ni s'opprimer mutuellement. Mais il n'est pas vrai que , pour échapper à ce péril , elles doivent rester absolument étrangères l'une à l'autre, et qu'elles ne puissent , pour le bien comme à l'honneur de toutes deux , contracter des liens publics et se prêter un mutuel appui. » Ces liens sont les concordats , et ceux qui en méconnaissent l'utilité se montrent bien peu versés dans le droit

(i) V. ibid., art. 117, et la lettre de l'archevêque de Malines du 13 déc. 1830, au Congrès.

(2) GnzoT, l'Eglise et la Société chrét., chap. VIII.

public et privé. Si , en effet , plusieurs peuples , que dis-je ? si doux créatures seulement ne peuvent vivre d'accord ici-bas sans des égards réciproques , sans des concessions mutuelles et des conventions , deux pouvoirs souverains pourront bien moins encore diriger de concert la môme famille et procurer le bien commun sans une entente préalable. Il est constant d'ailleurs que l'autorité ecclésiastique est toujours disposée à entrer en composition et à faire , en faveur de la paix et de la concorde , toutes les concessions qu'on peut raisonnablement en attendre. Mais ce qui n'est pas moins constant , c'est que le pouvoir civil, trop souvent, prétend régler les matières mixtes à son gré et de sa seule autorité , sans égard pour les droits de la société religieuse. C'est ainsi que , depuis près de trois siècles, un certain nombre de gouvernements se sont, de leur propre chef, attribué le droit de limiter arbitrairement la propriété immobilière de l'Église, en soumettant toutes les libéralités qui lui sont faites, à la formalité de l'autorisation préalable. C'est ainsi encore que ces mêmes gouvernements ont la prétention de régler à eux seuls l'instruction et l'éducation de la jeunesse catholique , et d'être seuls administrateurs de la bienfaisance publique. Ces empiétements sont un fruit du naturalisme politique , dont l'origine remonte à la Réforme.

Les droits de l'église consacrés par le droit public des nations civilisées et les principes constitutionnels.

i. Les droits de l'Église sont les nôtres. — n. Ces droits sont inconciliables avec le despotisme du pouvoir civil , non avec sa juste indépendance. — m. Droit public et constitutionnel touchant la liberté religieuse. — iv. Libéralisme sincère et véritable des catholiques.