LES EMPRUNTS

On tient pour maxime en économie politique, on tient presque pour axiome, que l'impôt doit être prélevé sur le revenu net de la société, c'est-à-dire sur cette partie de la production annuelle qui n'est point annuellement absorbée par le renouvellement ou l'entretien du capital social. On tient qu'imposer le capital, c'est tarir la production dans sa source, égorger la poule aux œufs d'or, manger son blé en herbe, couper l'arbre par le pied pour en cueillir les fruits : il existe, sur ce sujet, une profusion de fort , belles métaphores. On reconnaît néanmoins qu'il n'est pas toujours facile de préserver le capital social des atteintes de l'impôt, lors même que l'impôt est

i. Cet écrit a été composé en 1849 à roccasion d*une proposition faite par M. Hippolyte Passy à FAssemblée Législative pour établir un impôt sur le revenu.

censé porter exclusivement sur le revenu. Mais quand cela arrive, on le déplore. S'il était possible, sans recourir à des perquisitions trop vexatoires, ou même en y recourant, d'évaluer exactement le revenu net et liquide de chacun des membres dont la société se compose, la somme que chacun des membres de la société est libre de consacrer, chaque année, à ses besoins ou à ses plaisirs, et de taxer personnellement chacun en porporlion de la part qu'il obtient dans le revenu net du pays, les économistes estiment qu'un tel impôt serait non seulement le meilleur et le plus juste qu'on puisse imaginer, mais le seul impôt qu'il fût à propos d'établir, tous les autres ayant pour unique but de suppléer à celui-là et d'atteindre le revenu net par des voies diverses et des procédés indirects. Mais, à leur avis, il est impossible d'arriver à connaître, même approximativement, le revenu net de chaque contribuable.

% « On peut ranger sous deux chefs, dit M. Say, les différentes manières qu'on emploie pour atteindre les revenus des contribuables : ou bien on leur demande directement une portion dés revenus qu'on leur suppose: c'est l'objet des contributions directes; ou bien on leur fait payer une somme quelconque' sur certaines consommations qu'ils font avec leurs

revenus : c'est l'objet de ce qu^on nomme en France les contributions indirectes,,. Si Ton pouvait compter sur la bonne foi du contribuable, un seul moyen suffirait, ce serait de lui demander quels sont ses profits annuels, quel est son revenu. Il ne faudrait point d'autre base pour la fixation de son contingent; il n'y aurait qu'un seul impôt, et jamais impôt n'aurait été plus équitable ^ . »

c Les sujets de chaque État, dit Adam Smith, doivent contribuer aux dépensesdu gouvernement, autant qu'il se peut, en proportion de leurs facultés respectives, c'est-à-dire en proportion du revenu dont ils jouissent sous la protection de l'État; du respect ou definobservation de cette maxime dépend ce que l'on nomme l'égalité ou l'inégalité en matière d'impôt*.» . « L'impôt, dit Ricardo,est cetteportion du produit de la terre et de l'industrie d'un pays qu'on met à la disposition du gouvernement. En définitive, cette portion est toujours payée par le capital ou le revenu de la nation. L'impôt n'atteint pas nécessairement le capital, par cela seul qu'il est assis sur des capitaux, ni ne porte nécessairement sur le revenu, parce qu'il est assis sur le revenu. 11 est dans l'intérêt de tout

1. Traité d'économie politique j l. III, ch. x. 1 Richesse des nations, 1. V, part, il, ch. ii.

gouvernement de ne jamais lever des impôts qui atteignent inévitablement les capitaux, car on attaque ainsi le fonds destiné à l'entretien de l'industrie, et on diminue par conséquent la production future du pays *. »

M. MaccuUoch, en donnant son approbation à la maxime d'Adam Smith, se borne à faire observer que l'égalité n'est pas la seule considération dont on doive tenir compte en matière d'impôt % et M. Milln'y reconnaît qu'une exception : selon lui on ne;ievrait pas taxer le strict nécessaire de chaque famille '.

L'un et l'autre se prononcent, néanmoins, contre rétablissement d'un impôt direct sur le revenu des contribuables.

« Il est impossible, dit M. Macculloch, de constater avec un certain degré d'exactitude les revenus en général, et, supposé qu'on y réussît, de les taxer équitablement*. »

« L'impôt sur le revenu, convenablement réparti, dit M. Mill, serait le plus juste de tous; mais, je le dis à regpet, l'impossibilité de vérifier le revenu des contribuables est une insurmontable objection \ »