‹ Le libre échange et l'impôtChapitre 42 sur 118 · Rich. des nat., édit. de 1828. Notes, t. IV, p · texte numérisé non relu

Rich. des nat., édit. de 1828. Notes, t. IV, p

taire foncier, capitaliste ou salarié, paye la chose quMl consomme ce qu'elle vaut réellement, ce qu'il en a coûté tant en frais généraux, sous la direction de l'État, qu'en frais spéciaux sous la direction de chaque producteur, pour l'établir sur le marché.

La pratique s'accorde donc ici pleinement et de tous points avec la théorie; les faits justifient la raison, et la raison explique les faits.

Pourquoi l'impôt ne saurait-il atteindre le revenu net du propriélairç foncier ?

Parce que l'impôt ne saurait atteindre les profits d'aucun capital quelconque, et que le revenu net du propriétaire foncier se compose :

l°Des profits du capital circulant consacré chaque année à l'exploitation du sol ;

f Des profits du capital fixe consacré préventivement à Tamélioralion du sol;

â'Des profits du capital employé à l'acquisition du solluî-raême et de ses facultés productives.

Et pourquoi l'impôt ne saurait-il atteindre les profits d'aucun capital, soit, en d'autres termes, le revenu net d'aucun capitaliste?

Parceque lerevenu net d'un capitaliste quelconque, c'est ce qui reste lorsqu'il a déduit de son revenu brut tous ses déboursés; parce qu'il ne peut dresser

iâ LE LIBRE ÉCHANGE ET L'IMPOT.

son inventaire, et constater en fin d'année le taux de ses profits qu'après avoir, durant tout le cours de Tannée, payé sous diverses formes l'impôt à l'État et retrouvé l'équivalent de ses avances dans le prix de ses produits.

Enfin, pourquoi l'impôt ne saurait-il atteindre le loyer du travail, les salaires, soit, en d'autres termes, le revenu net de la classe qui vit de son intelligence ou de ses bras?

Parce que l'impôt, d'où qu'il provienne, étant nécessairement dépensé dans l'intérieur de cette classe, l'impôt se répartissant en solde, entretien, gages, traitements, prix de services rendus, l'État, en prélelevant sur l'ensemble des salariés de quoi salarier quelques-uns d'entre eux, ne fait et ne peut faire, au point de vue de l'économie politique, qu'une opération illusoire. Ce qu'il prend de la main droite, il le rend de la main gauche. Ce qu'il ôte à celui-ci, il le donne à celui-là ; il intervertit, bien ou mal à propos, la distribution de cette branche du revenu social, sans en changer ni la quotité, ni la destination, ni la nature.

Si les idées que nous venons d'exposer sont justes, exactes, fondées sur une déduction rigoureuse des principes universellement reçus, conformes aux en-

seignements de rexpérience) et nous ne voyons pas bien, du moins, ce qu'y pourraient reprendre, en réexaminant la question de plus près, les économistes célèbres dont nous n'avons cessé d'invoquer l'autorité, il en ressort, pour la science, plusieurs conclusions nouvelles et fécondes.

l"On doit tenir pour erronée cette proposition qui figure, en propres termes ou en termes équivalents, dans tous les traités d'économie politique : « Il est impossible que les taxes qui tombent réellement sur le capital deviennent pour l'État une source permanente de revenu... C'est sur le revenu des citoyens et non sur leur capital que les taxes permanentes doivent être imposées*. »

On doit tenir pour vraie la proposition contraire.

Le revenu de l'État, si tant est que le nom convienne à l'impôt, a pour source permanente le capital... cette portion du capital social qui se renouvelle, d'année en année. Ce sont les capitalistes qui font l'avance de l'impôt, sauf à exercer leur recours sur les confommateurs en réglant, entre eux, l'étendue et les proportions relatives de la production, la nature, la quotité, et lavaleur réciproque des produits.

2° Pour que ce recours puisse être exercé effec-

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