MaccuUoch, On taxaU, p. 42. — Turgot, t. IV, p

tivement et en temps utile, il faut que tout impôt sur le capital, s*il est direct, c'est-à-dire s'il est assis à raison de tant pour cent de tel ou tel capital, soit exigible à époque fixe, tous les ans, tous les deux ans, n'importe le terme. Il faut que tout capitaliste, ainsi taxé, sache exactement au bout de combien de temps le prélèvement qu'il supporte lui sera redemandé, afin qu'il puisse régler ses productions en conséquence. Si le prélèvement doit se renouveler d'année en année, il faut qu'il élève le prix de ses produits de telle sorte que la somme avancée lui rentre annuellement : si le prélèvement doit se renouveler de deux ans en deux ans, il lui suffit d'élever sqs prix de telle sorte qu'une moitié de la somme avancée lui reste la première année, et une autre moitié la seconde ; ainsi de suite. Le plus grand vice, entre beaucoup d'autres, de l'impôt sur les successions, sur les mutations de propriété, ce n'est pas, comme l'ont pensé la plupart des économistes, d'entamer le capital de l'héritier, du nouveau propriétaire, c'est de tomber sur l'un et sur l'autre comme un accident irréparable, comme un incendie, comme un naufrage, sans leur inspirer le souci, ni leur offrir le moyen de se récupérer aux dépens des consommateurs. Si l'héritier savait précisé-

roenl combien de temps ii doit lui-même vivre, dix ans, quinze ans, vingt ans, par exemple, il pourrait/dans l'intérêt de ses enfants, régler l'emploi du capital qui lui reste de telle sorte que, en recouvrant chaque année un dixième, un quinzième, un vingtième de la somme que le fisc a prélevée sur lui, il se trouvât à sa mort dans sa succession une somme égale pour acquitter le nouveau droit; si le nouveau propriétaire savait précisément combien de temps il conservera sa nouvelle acquisition, il pourrait, dans son propre intérêt, régler l'exploitation de son domaine de telle sorte que, recouvrant chaque année un dixième, un quinzième, un vingtième de la somme que le fisc a prélevée sur lui, il se trouvât, au moment où il revendra ce domaine pour le prix qu'il en a donné, possesseur d'une somme égale à celle-là, eu sus du prix de vente. Mais dans l'incertitude où les laissent l'un et l'autre de telles éventualités, ni l'un ni l'autre n'y songent, tous deux se résignent et passent condamnation; c'est, sous ce rapport, un impôt très difficile à justifier.

3" Pour que le recours du capitaliste sur le consommateur s'exerce régulièrement et complètement, il importe que chaque emploi du capital soit taxé, non pas également, mais à proportion du degré.

de facilité qu'éprouve chaque capitaliste à retirer de son entreprise tout ou partie de son capital pour le transporter dans une autre entreprise. C'est par ce procédé, en effet, que les profits se maintiennent en équilibre et que se règlent les valeurs des produits, le capital étant, en quelque sorte, un liquide qui se distribue par flux et reflux, et qui cherche incessamment son niveau. Dans tous les emplois du capital social qui se prêtent, sans trop d'effort, à ce mouvement oscillatoire, l'élévation du prix des produits suite presque immédiatement l'introduction d'une taxe nouvelle. Il en est autrement là où le capital se trouve assez profondément engagé pour qu'on n'en puisse recouvrer la libre disposition que peu à peu, lentement, difficilement. L'impôt, durant l'intervalle, étant en pareil cas supporté par le capitaliste luimême et lui seul, il est juste et raisonnable de le grever le moins possible ; et s'il est quelque entreprise dans laquelle le capital se trouve engagé à tel point qu'il n'en puisse être retiré dans un temps déterminé, limité, appréciable, il convient de ne point taxer cette entreprise-là. Un constructeur de bâtiments, par exemple, s'il est frappé, dans son capital, d'un droit de 5 p. 400, plus ou moins, ne peut rejeter ce droit sur ses locataires qu'en diminuant le nombre et l'é-

tendue des maisons qu'il bâtit, et comme il bâtit pour des amiées, quelquefois pour des siècles, si la population est stationnaire, il peut s'écouler des années, en nombre indéterminé, avant que le déficit se fasse sentir; l'impôt pèsera dès lors exclusivement sur ce capitaliste; ce sera une véritable exaction ; en pareil cas, il convient de prélever le droit sur les locataires eux-mêmes, c'est-à-dire sur les consommateurs; d'ailleurs, en thèse générale, quand on peut atteindre directement le consommateur, sans passer par le capitaliste, en évitant les circuits, en abrégeant les délais, en s'épargnant la perte de temps et d'argent qu'entraîne inévitablement toute voie détournée, c'est le plus court et le meilleur.

4" On ne doit pas qualifier d'impôt sur les salaires les taxes imposées soit à la fabrication, soit au débit des boissons ou des substances alimentaires. Ces taxes, sont avancées par les capitalistes et recouvrées par eux, sur toutes les classes de consommateurs indistinctement. 11 est très vrai, néanmoins, que si ces taxes étaient révoquées, il s'ensuivrait une nouvelle distribution du capital national ; le prix des boissons et des denrées diminuerait, et la classe laborieuse y trouverait une augmentation de bienêtre; mais comme celte augmentation de bien-

être entraînerait infailliblement et promptement ud accroissement de population, sans accroissement correspondant dans Tensemble du capital national, les salaires ne tarderaient pas à baisser, et, somme toute, la condition de la classe laborieuse en souffrirait. Avec un salaire inférieur, l'ouvrier ne se procurerait qu'une quantité égale de boissons et de denrées, égale, dis-je, à celle qu'il obtenait avant la suppression des taxes, et une quantité moindre de toute autre espèce d'objets, dont la valeur aurait augmenté par l'affluence du capital vers les industries non taxées, au détriment des industries taxées:

5° De toutes les recherches auxquelles se livre l'économie politique, la plus vaine assurément, la plus inutile, quelque place qu'elle occupe dans les livres des économistes, c'est celle dont le but est de constater sur quelle classe de citoyens tombe, en dernière analyse, tel ou tel impôt. Tout impôt tombe, en dernière analyse, sur le consommateur; tout impôt entre, comme élément intégrant, dans le prix des choses consommables. Chaque chose, au moment où le consommateur l'achète pour son usage, vaut ce qu'elle à coûté, et rembourse dans son prix tous les capitaux partiels qui ont successivement concouru à

sa production, y compris l'impôt, et plus les proflls afférents & chacun de ces capitaux partiels; il en est de même précisément de la chose avec laquelle le consommateur paie celle-là, et letir valeur réciproque dépend de leur abondance relative. C'est un principe général qui ne comporte que des exceptions acciden- • telles et passagères.

6* 11 n'est guère moins inutile de s'ingénier pour découvrir le moyen de proportionner l'impôt aux facultés des contribuables, d'exiger plus de qui plus a, et moins de qui a moins. La dépense de chaque membre de la société se règle naturellement sur sa fortune, et puisque l'impôt se confond inévitablement avec le prix des choses, qui a beaucoup et dépense àFavenant, paye beaucoup d'impôt; qui a peu, dépense peu et paye peu d'impôt. Bien entendu qu'il ne s'agit ici, ni de près ni de loin, de l'impôt dit progressif, en d'autres termes de l'impôt qui taxe un même objet en proportion de la fortune présumée du contribuable, qui fait payer une même chose cinq francs à celui-ci, dix francs à celui-là, quinze à un troisième, etc. Si, en raison de l'évaluation arbitraire des facultés contributives de chacun, un tel impôt, n'est pas un impôt, mais une avance^ comme y ne peut avoir pour résultat que de punir l'industrie

de ses progrès, d'encourager la dissipation et de transférer le capital, non plus d'un emploi à un autre, mais des pays ou il existe aux pays où il n'existe pas , il n'y a pas même à s'en occuper.

7° L'unique obstacle à la répartition de l'impôt dans le prix des choses étant la difficulté de retirer certains capitaux de certaines industries, pour les transporter à d'autres industries, le point essentiel, en pareille matière, c'est le maintien et la durée ; tout impôt qui a duré a fait son effet; il ne gêne plus la distribution du capital ; il n'affecte plus injustement létaux de certains profits; le pli est pris, tout vient à point ; le producteur rentre progressivement dans ses avances ; le consommateur est servi au prix coûtant ; on ne doit, au contraire, et précisément par la même raison, accueillir qu'avec beaucoup de réserve la proposition d'un nouvel impôt. Tout impôt nouveau, fût-il excellent, entraîne une perturbation plus ou moins grande dans l'économie sociale, une inégalité momentanée plus ou moins grande dans la répartition du fardeau, une déperdition plus ou moins grande dans le déplacement du capital, etc. Sans doute il est des impôts préférables à d'autres impôts ; il en est dont la perception est plus ou moins coûteuse, plus ou moins vexatoire, il en est qui se prêtent plus ou moins aux

convenances du contribuable, il en est qui favorisent plus ou moins la prévoyance et Féconomie : il en est qui tendent plus ou moins à Tamélioration du sort des classes laborieuses, mais ce sont là, même à regard des classes laborieuses, des considérations secondaires; la durée, la durée : voilà le grand intérêt de tons, en matière d'impôt; Je maintiendrai : voilà la vraie devise d'un vrai ministre des finances.

Sans remonter précisément jusqu'à l'origine, jusqu'aux fondements mêmes de la théorie qui vient d'être développée, sans en serrer de très près les principes, personne n'a mieux entrevu la vérité, personne n'en a mieux saisi et mieux expliqué les conséquences, que M. Thiers; on trouve dans son livre sur la Propriété les passages suivants* :

t L'impôt, en réalité, le meilleur même pour le pauvre, est celui qui convient le mieux à la fortune générale de l'État, fortune qui est celle du pauvre beaucoup plus que celle du riche, ce dont on n'est jamais assez convaincu. Quanta la manière dont l'impôt se répartit entre les diverses classes, ce qu'on peut avancer de plus vrai, c'est qu'il se répartit en proportion de ce que chacun consomme, par la rai-

^' Thiers, De la propriété, p. 352 et suiv.

52 LE LIBRE ÉGHArYGE ET L'IMPOT.

son fort ignorée, j'en conviens, et fort peu comprise, que l'impôt se répercute à l'infini, et de répercussion en répercussion devient, en définitive, partie intégrante des prix des choses. De la sorte, celui qui achète le plus d'objets est celui qui paye le plus d'impôt.

» C'est ce que j'appelle la diffusion de l'impôt, d'une expression empruntée aux sciences physiques , qui appellent diffusion de la lumière ces réflexions innom* brables par suite desquelles la lumière, ayant une fois pénétré dans un milieu obscur par la plus légère ouverture, s'y répand en tous sens, et de manièrç à atteindre tous les objets, qu'elle rend visibles en les atteignant.

"» L'impôt, au premier aspect, paraît payé, tandis qu'il n'est qu'avancé par celui auquel on le demande, et qu'il est supporté en réalité par tous dans une proportion que je vais essayer d'indiquer.

» Un manufacturier qui fabrique une étoffe est obligé de se conduire de la manière suivante ou de périr. Il paye l'impôt foncier sur sa fabrique, le droit de douane sur la laine, sur le coton ou le fer, selon qu'il travailla l'une de ces matières, le droit de douane sur les machines qu'il emploie, sur la houille qu'il brûle, le salaire de l'ouvrier, qui, s'il est de 3 francs

dans l'înterietir de Paris, sera de 2 francs en dehors de l^ ^igne des octrois, parce qu'il faut rembourser sous ïbjrrne de salaire* les impôts qu'a supportés ïouwier sur toutes ses consommations. Ce même m^ï^^îSLClurier paye sa patente proportionnée à l'imipoT\aTice de son industrie, son impôt personnel et ïûoTùWier proportionné à l'étendue desbâtiments qu'il occupe, il paye enfin tous les autres impôts qui pèsent sur les matières qu'il consomme lui-même... Il joint ces divers déboursés aux frais de fabrication, et il en compose le prix de revient, prix auquel il est obligé de vendre le produit manufacturé dont il est fabricant. Il est possible qu'il ne se rende pas compte à lui-même de tous les éléments qui concourent à former le prix de revient, et tous les jours, en effet, nous voyons dans les enquêtes industrielles qu'il ne s'en rend pas un compte exact. Mais, sciemment ou non, il n'en obéit pas moins à la nécessité de retrouver dans le prix de ses produits tous ses' déboursés, plus un certain bénéfice, n'importe lequel, mais un bénéfice quelconque.

» Supposez qu'il ait eu l'art d'attirer les acheteurs à lui, et que le goût de ces acheteurs, très prononcé pour ses produits, lui procure un bénéfice supérieur à ceux qu'on obtient dans les autres industries :

qu'arrivera-t-il? A l'instant même des concurrents se présenterontpour réduire les bénéfices. Ainsi un père veut établir ses enfants. Il Sait que, dans la filature de lin ou dans la fabrication des sucres, ou dans celte du fer, il s'est fait récemment des profits considérables ; il forme pour ses enfants un établissement de ce genre, il augmente la masse du produit qui donnait des bénéfices supérieurs à ceux des autres industries, il finit bientôt par amener la réduction de ces bénéfices. Là où il y avait gain, il y a perte. L'heureux fabricant, qui gagnait trop naguère, voit sa prospérité interrompue. Néanmoins il résiste pendant un certain temps; il consent à fabriquer à perte pour ne pas abandonner son industrie, et il se résigne passagèrement à ne pas retrouver tous ses frais, impôts- et matières premières. Si sa perte s'arrête, il persévère; si elle continue, il se retire, afin de ne pas se ruiner. En un mot, il ne persiste dans son industrie qu'autant que, d'une manière continue, il fait un petit bénéfice, si petit qu'il soit, mais un bénéfice quelconque, comprenant tous les déboursés que j'ai énumérés avec une légère plus-value.

jL'impSt avancé par lui doit donc se retrouver toujours dans le prix des marchandises qu'il a fabriquées, et l'acheteur paye cet impôt avec ces mar-

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chandises elles-mêmes. L'impôt contribue-t-il à en augmenter le prix au delà du goût de Pacheteur, celui-ci se calme et en demande un peu moins. Son goût est-il supérieur à la cherté, il persiste, et en payant il fait fabriquer, en quantité proportionnée à ses désirs, la marchandise qui lui a plu. En définitive, rimpôt est partie intégrante du prix des choses, et c'est le penchant de l'acheteur pour ces choses qui le détermine à en payer une part plus ou moins considérable.

» En est-il ainsi pour les seuls produits manufacturés? Pas du tout. Le fermier qui sème du blé, qui élève des troupeaux, doit retrouver, lui aussi, dans le prix de ses denrées ou de ses moutons, non seulement le fermage, la semence, les journées d'ouvriers influencées par les impôts que payent ces ouvriers eux-mêmes, mais son impôt foncier, son impôt personnel, sans quoi il abandonnerait son état de fermier, et de la sorte le pain, le vin, la vitinde arrivent au consommateur chargés de frais de tout genre, dont l'impôt foncier forme une notable partie. Le fermier n'a donc fait, comme tous les autres producteurs,que l'avance de l'impôt, avance dans laquelle il doit rentrer ensuite, s'il veut continuer un métier qui autrement serait ruineux...

» Ainsi rimpôt, répercuté à l'instant même, vient prendre place dans le prix de chaque chose, prix qui est déterminé, à la fois, par les charges dont on Ta augmenté, et par le besoin qu'en ont les consommateurs, s'il s'agit de choses nécessaires, et par leur goût seulement, s'il s'agit de choses de pure jouissance ; mais si l'impôt les a trop fait renchérir, le besoin se restreignant, le goût se contenant, la consommation diminue et le produit de l'impôt avec elle. En fin de compte, le penchant à se procurer chaque objet détermine son vrai prix, et par suite la participation de chacun de nous à l'impôt. C'est au fisc à ne pas charger certaines productions pour ne pas en éloigner Tacheteur, s*il y a intérêt à les étendre.

» Ces répercussions sont encore plus nombreuses qu'on ne pourrait le rendre par la parole, car le pain va se trouver chargé de l'impôt qui a frappé la terre, des portions d'impôt qui ont frappé le vêtement du laboureur et le soc de la charrue ; le fer qui a servi à fabriquer ce soc de charrue va se trouver chai*gé de l'impôt foncier sur la forge, de l'impôt de douane sur la houille et sur les machines, de tous les impôts sur le pain et sur les vêtements. Le vêtement sera frappé, à son tour, des surenchérissements qui l'atteignent

directement ou indirectement, par les mille et mille répercussions que je viens de retracer. Plus même son produit sera compliqué, plus il sera un produit de taxe, plus il aura passé par de nombreuses mains pour arriver à sa perfecticjn, plus il sera coûteux enfin, et plus il aura reçu de ces surenchérissements successifs, résultant des mille coups et contre-coups de rimpôt. Ainsi une voiture de grand prix, dans laquelle il entrera du fer, du bois, dès cuirs,. des glaces, des soieries, des vernis, qui aura employé des ouvriers de toute espèce, sera, de plus, surchargée de ces surenchérissements provenant de tous les genres de contributions qui représentent la protection sociale. Si on pouvait, en un mot, soumettre tous les objets dont l'homme se vêtit, se nourrit, se pare, se délecte l'âme et le corps, à une analyse morale aussi parfaite que l'est l'analyse chimique, on retrouverait dans leur valeur vénale des portions plus ou moins considérables de tous les impôts, et on les y retrouverait en parcelles infmiment divisées. En somme, la valeur d'une' chose étant le composé de tous les genres <ie travail qui ont concouru à la produire, le travail de la protection sociale représenté par Timpôt doit ctreTun des éléments essentiels qui sont entrés dans ce composé ; dès lors celui qui consomme le plus de

58 LE LIBRE ÉCHANGE ET L'IliPpT.

toutes ces choses est celui qui paye la plus grande part d'impôt, et, par une loi des plus sages, des plus rassurantes de la Providence, de quelque façon que s*y prennent les gouvernements, le riche est, après tout, le plus soumis à l'impôt... »

On ne saurait ni mieux penser, ni mieux dire.

Laissons-là maintenant les économistes, et venons aux financiers.

En fait d'impôts, ai-je dit, les plus anciens sont les meilleurs; et je n'ai fait, en cela, que répéter ce que répètent eux-mêmes, sans cesse, les hommes du métier, les financiers de profession. Les vieux habits ne gênent pas; ce sont les souliers neufs qui font mal aux piedsy nous disait autrefois M. Louis, faisant peut-être, en ceci, la part de l'habitude plus large, et celle de la raison moindre qu'elle ne l'est réellement. Les anciens impôts sont ceux dont la perception entraîne le moins de faux frais et de non-valeurs ; ce sont ceux dont le recouvrement est le plus certain, le plus régulier, le plus ponctuel; ce sont ceux qui excitent, de la part des contribuables, le moins de murmures et d'impatiences ; mais pourquoi? parce que les contribuables apparents, ceux qui sont en rapport direct avec le fisc, ne font qu'avancer l'impôt; parce qu'ayant la certitude de ren-

trer dans leurs déboursés, ils règlent sur cette perspective les progrès de leurs opérations et la distribution de leur capital; parce que les contribuables réels n'ont rien à démêler avec le fisc, parce qu'ils acquittent l'impôt à leur insu et dans la mesure de leurs convenances.

Cet avantage est tel, je l'ai dit tout à l'heure, qu'il compense et couvre, à peu près, tous les reproches qu'un impôt quelconque pourrait mériter d'ailleurs. Tout impôt, quel qu'il soit, s'il a duré assez longtemps pour se fondre dans le prix des choses et devenir un impôt de pure consommation, est par cela même, et par cela seul, bon à conserver; l'abroger sous prétexte qu'il serait entaché de tel ou tel vice ne serait pas raisonnable. L'impôt le plus injuste, à son origine, cesse de l'être avec le temps. Quand les fonds de terre, quaud les maisons, les bâtiments, les créances, les rentes, les objets mobiliers d'une certaine consistance, ont successivement passé de mains en mains, toutes les conditions onéreuses attachées à ces choses, en tant que matière imposable, ont été appréciées par les acquéreurs, et compensées dans les prix de rente.

Abroger l'impôt, dès lors, ce n'est pas rendrCy c'est énner; ce n'est pas indemniser le patient originaire,

c'est gratifier celui qui Ta remplacé. Supposons, par exemple, le droit de succession introduit pour la première fois : rhéritier qui l'acquitte, ainsi que nous l'avons vu tout à l'heure, ne peut guère le rejeter sur personne; il le subit intégralement; il vend l'héritage, il le vend grevé d'un nouveau droit de succession, éventuel à la mort du nouveau propriétaire. L'héritage en vaut d'autant moins; le nouveau propriétaire profite de la moins- value; il meurt à son tour, ses enfanls sont dédommagés d'avance du droit qui tombe à leur charge; abroger l'impôt, c'est trop, faire pour eux, ce n'est rien faire pour l'héritier primitif.

Est-ce à dire que toute nation soit tenue de supporter à toujours tout système d'impôt qui s'y trouve établi par la suite des temps ou le hasard des circonstances? Est-ce à dire que, dans aucun pays, aucun contribuable ne puisse espérer raisonnablement aucun soulagement? A Dieu ne plaise I Quand, par l'introduction d'une sage économie dans les dépenses publiques, ou par l'heureux progrés de la richesse nationale, les recettes dans un pays quelconque excèdent la dépense, il est juste et naturel, en ce pays-là, de remettre aux contribuables ce surplus qui leur appartient; mais il convient en pareil cas de ne point procéder par suppression d'impôts, parce

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que toute suppression d'impôts entraîne inévitablement une nouvelle distribution du capital national, laquelleentraine, à son tour, une certaine déperdition de ce même capital, des injustices partielles, momentanées, des froissements, des embarras, des difficultés ; il convient de procéder par voie de dégrèvement sur Tensemble des contributions, de telle sorte que. chaque emploi du capital y trouve à peu près soa compte.

Est-ce à dire encore qu'il soit nécessaire, si Ton veut, convenable, d'opérer sur chaque nature d'impôts, en pareil cas, un dégrèvement proportionnel? tfen réduire, au marc le franc, les tarifs ou les contingents? tout aussi peu. C'est ici qu'il convient, au contraire, de tenir grand compte des vices ou des qualités inhérentes à chaque nature d'impôts. Adam Smilh et ses disciples posent, à ce sujet, des règles très sages ; l'expérience en indique d'autres qui ne le sont pas moins *. Ce sont les impôts dont la perception est la plus coûteuse; ce sont ceux qui se prêtent le moins aux convenances des producteurs; ce sont ceux qui gênent sous un plus grand nombre

1. Rich, des nat., t V, chap. u. — Say, Trait. d*écon. polit., 1- UI, chap. IX. — Ricardo, Polit, econ., chap. xm. -r MaccuUoch, On Taxât., p. 17. ~ MUl, Polit, econ.y 1. V, chap. ii.

de rapports les mouvements du commerce et les progrès de l'industrie, ceux surtout qui respectent le moins la liberté des contribuables et le secret deleurs affaires, qu'il convient de dégrever dans la plus forte proportion, afin d'en atténuer peu à peu les incoavénients, de les éteindre même insensiblement, sans secousse, sans brusque transition, en ayant soin, d'ailleurs, tant qu'ils subsistent, de ne les point signaler à l'animadversion publique.

Par la même raison, mais en sens inverse, quand H arrive dans un pays quelconque, ce qui malheureusement n'est pas rare, quand ilairive, dis-je, que les dépenses excèdent les recettes, qu'il faut recourir à des mesures nouvelles pour maintenir l'équilibre des budgets, l'exhaussement des contributions établies, un exhaussement modéré, sagement distribué, réparti entre les impôts existants dans une proportion raisonnable, c'est-à-dire de telle sorte que les rapports entre les diverses professions ne soient pas sensiblement altérés, vaut infiniment mieux que la création de nouveaux impôts.

Les impôts nouveaux rendent peu, du moins dans les premiers temps ; comme tous les essais, ils sont sujets à de grands mécomptes; ils sont exposés à des fraudes nombreuses, à des fraudes que l'expérience

ne découvre et ne déjoue qu'à la longue et à grand'peine. Mais le pire, c'est que les meilleurs portent une atteinte plus ou moins profonde à la distribution du capital et de la. main-d'œuvre; c'est que, durant tout le temps qui s'écoule entre le moment où ils s'établissent et celui où ils se sont fondus dans le prix des choses, l'économie sociale est en travail pour faire passer le capital d'un emploi à un autre emploi, ce qui n'arrive jamais sans quelque perte, et la classe ouvrière d'une profession à une autre profession, ce qui n'arrive jamais sans de grandes souffrances.

Aussi peut-on dire qu'il n'est aucune branche de l'administration publique où les fantaisies des esprits systématiques, les inventions des charlatans, les rêves mêmes des gens de bien ne soient plus dommageables, et que le plus grand fléau pour un pays, c'est un ministre des finances faiseur et brouillon.

Mais la conduite qui vient d'être indiquée, cette conduite honnête, prudente, mesurée, par malheur elle ne correspond guère qu'aux conditions ordinaires de la société civile. Quand surviennent des circonstances en dehors de l'ordre commun, la guerre •par exemple, la guerre qu'on peut nommer, à son clioix, ou le plus ordinaire des événements extraordinaires, ou le plus extraordinaire des événements or-

dinaires, quand survient la nécessité de faire face à des dépenses énormes et immédiates, tous les financiers estiment qu*il leur faut recourir à la voie des emprunts, ou pourvoir, en temps utile, à l'amortissement des dettes ainsi contractées,, en surimposant simplement les contribuables d'une somme égale à l'intérêt des emprunts et à l'amortissement qui les doit rembourser dans un temps détermidé. Ils considèrent comme des esprits chimériques les théoriciens qui préféreraient, en pareil cas, écraser un pays d'impôts, à l'endetter plus ou moins.

Emprunter en temps de guerre, amortir en temps de paix, à leurs yeux voilà la règle *.

Ils ajoutent, mais sur ce point ils ne sont pas unanimes, à beaucoup près, qu'en temps de guerre, si les emprunts deviennent trop onéreux, en temps de paix, s'il survient un déficit momentané, un déficit de quelque importance, on peut, sans trop d'inconvénients, recourir à l'impôt général sur les revenus, moyennant ces trois conditions :

l^Que la durée d'un tel impôt soit limitée;

1. Adam Smith, Rich. des naty l V, cbap. m, p. 33 du tome IV, édit. Macculloch. — Say, écoii. polit., 1. III, chap. xi. — Ricardo, on Funding syst. Encyclopédie d*Edimhourg, t. XXIV, p. 421* — Ghalmers, on Political economy. Appendice on ihe national debt. -^ WiUy Polit, econ., 1. V,chap, vu.

2* Qu'il soit léger;

3' Qu'il respecte les très petits revenus.

J'estime que la saine théorie leur donne raison en ce c[ui touche l'emprunt et l'amortissement, et qu'elle leur donne tort en ce qui touche l'impôt général sur les revenus.

Les objections des éconon\istes contre les emprunts, contre les dettes publiques, ne semblent pas dignes de leur sagacité habituelle. Les unes sont prises en dehors du cercle de l'économie politique; ce sont des appréciations un peu vagues de l'influence que les emprunts peuvent exercer sur la politique des gouvernements, sorte d'arguments à deux tranchants, si l'on peut ainsi parler, qui se retournent à volonté contre qui les emploie , et qui se prêtent avec une égale facilité à prouver le pour et le contre. Les autres sont vraiment scientifiques, mais dénotent une observation très inexacte des faits.

« Si les dépenses de guerre, dit Adam Smith, étaient supportées par l'impôt, les guerres seraient plus tôt terminées, et moins légèrement entreprises. Le peuple en sentirait le fardeau pendant toute la durée de la guerre; il s'en lasserait; le gouvernement ne la prolongerait pas plus que de raison. La prévoyance même du fardeau iné,vitable détournerait

le peuple de vouloir la guerre, quand aucun intérêt réel et sérieux ne serait en jeu*. »

« Quand le poids delà guerre est ressenti, tout à la fois, dit Ricardo, nous sommes moins disposés i nous laisser engager dans des conflits dispendieux, et plus disposés à nous en retirer, à moins d'un grand intérêt national*. »

« Le plan qui consiste, ditM.MaccuUoch, àpourvoir annuellement aux frais de la guerre par un accrois^ sèment d'impôts, est exempt des reproches qu'on peut adresser au système opposé. Cet accroissement d'impôts prévient toute chance qu'on se décide i l'encourir pour des motifs qui ne seraient pas solides et sérieux'. >

Ne pourrait-on pas faire observer, en revanche, que le vice du plan serait de déplacer le droit de paix et de guerre, de le transférer du gouvernement aux gouvernés, des représentants aux représentés, d'enlever à la sagesse, à la direction des cabinets, les questions les plus ardues, les plus délicates de la politique extérieure, pour les faire descendre sur la

1. Rich, des nat., 1. V, ch. m, p. 33, t. IV. de Tédition de MaccuUoch.

•i. On fund. syst -- Encycl. d*Édimb.y t. XXIV, p. it\. 3. On Taxât., part. IIl> ch, i, p. 417.

place publique ei les livrer aux égarements de la multitude et aux criailleries des démagogues?

« Si les dépenses de la guerre étaient prélevées sur le revenu annuel, poursuit Adam Smith, la puissance d'accumulation chez les particuliers, quoique moindre pendant la guerre, serait plus grande pendant la paix que sous le système des emprunts. Les périodes où cette puissance serait moindre seraient plus rares et de plus courte durée; celles où elle agirait dans toute sa vigueur seraient plus durables*. »

ft II n'y a qu'un moyen, ajoute M. MaccuUoch, de réparer les profusions de la guerre, c'est de provoquer chez les particuliers l'industrie et l'économie, et pour cela de leur faire sentir foute l'influence que les dépenses de la guerre doivent exercer sur les fortunes privées. Le défaut radical du système des emprunts^ c'est d)e tromper sur ce point le public... Supposez que la s<Hnme nécessaire pour faire face aux dépenses de la guerre soit levée annuellement, que le contingent d'un individu quelconque soit de 1,000 livres. Le désir de conserver sa situation, de maintenir sa fortune au même taux, l'excitera à se procurer cette somme, en partie par de nou-