Onfund. syst — Encycl. d'Édimb., t. XXIV, p

lude d'emprunts particuliers? Est-ce que dans les deux cas la même sommft n'aura pas été prélevée sur les mêmes contribuables? Est-ce qu'elle n'aura pas été distraite du même fonds productif? Est-ce qu'elle n'aura pas été également dépensée, justement ou non, utilement ou non, selon que la guerre aura été juste ou injuste, utile ou nuisible?

Les" dépenses publiques, on ne saurait trop le répéter, sont les frais généraux de la production annuelle; elles doivent être, et sont effectivement, prélevées sur le fonds productif, sur le capital circulant de la société ; elles doivent être, et sont effectivement, avancées par les producteurs; elles doivent être, et sont effectivement acqu ittées par les consommateurs, sous forme de privations, c'est-à-dire en ce sens que plus considérables sont les frais de production, moindre est la quantité des choses produites, et, partant, moindre la part de chaque consommateur. C'est ainsi et seulement ainsi que son revenu net peut être atteint, et l'est effectivement.

Cela est vrai en temps de guerre comme en temps ^6 paix; mais en temps de guerre les frais généraux de la production sociale, c'est-à-dire les dépenses de l'Etat augmentant subitement dans une proportion considérable, le gouvernement a le choix de s'a-

dresser, pour y faire face, soit au capital engagé actuellement dans la production, soit au capital actuellement libre et disponible.

Dans le premier cas, il a recours à l'impôt, c'esUàdire à la coaction; dans le second, il a recours à l'emprunt, c'est-à-dire à la bonne volonté des capitalistes, ou,/ si l'on veut, à leur intérêt.

Lequel des deux procédés est le meilleur, en pareille circonstance? Lequel des deux est le plus conforme à l'intérêt public, à l'intérêt présent et à venir delà société?

Voilà toute la question.

Si le gouvernement, docile aux conseils des économistes, se décide pour le premier de ces deux procédés, il lui faut ou créer de nouveaux impôts, des taxes de guerre considérables, des taxes destinées à durer autant que la guerre et à finir avec elle, ou bien élever momentanément, dans une proportion considérable pour le taux, certains impôts déjà établis.

Rien de plus désastreux, tant que dure la guerre, rien de plus ruineux au retour de la paix.

Tant que dure la guerre, des taxes nouvelles et considérables, des tarifs nouveaux et considérables, déterminent infailliblement une perturbation pro-

fonde dans la distribution du capital et du travail. Ces impôts, ces tarifs pèsent sur certaines industries à l'exclusion de certaines autres, pèsent phis sur celles-ci, moins sur celles-là. L'équilibre des profits est détruit, le capital cherche son niveau, il afflue vers les industries exemptées ou ménagées, et laisse partout, sur son passage, des débris de lui-même; ici des bâtiments sans emploi, là des usines en chômage, plus loin des machines de rebut qui ne se vendent que pour la valeur des matériaux. La main-d'œuvre soit péniblement ces évolutions du capital : l'ouvrier congédié de l'industrie délaissée ou réduite, pressé par le besoin, en passant d'une profession à une autre, paye les frais d'un nouvel apprentissage, et ne gagne qu'à grand'peine, dans son nouveau métier, le modique salaire de l'inexpérience. Puis, quand revient la paix, quand les taxes de guerre sont supprimées, quand les tarifs sont réduits à leur taux primitif, une nouvelle révolution s'opère en sens inverse, le capital reflue vers les emplois qu'il a quittés, semant sa route rétrogade de nouvelles ruines, imposant de nouveaux déplacements, de nouveaux sacrifices aux modestes ressources de l'ouvrier.

Et ce n'est pas tout.

Ces impôts nouveaux, ces nouveaux tarifs, n'affec-

tent pas au même degré les contribuables qu'ils atteignent. Ceux dont tout le capital est très engagé, qui n'en peuvent retirer, à volonté, rien ou presque rien; ceux dont les 'affaires sont embarrassées, en souffrent beaucoup plus que les autres. Pour y faire face, ils sont obligés de recourir à la ressource que leur indique Ricardo ; ils sont obligés d'emprunter, et subissent alors les conditions de leurs prêteurs, dans la mesure de leur crédit personnel, en proportion de leurs difficultés, de leurs embarras; ils payent l'argent plus cher, et les conséquences dé l'état de guerre se prolongent, pour eux, longtemps après le rétablissement de la paix.

Gemment un écrivain aussi profond, aussi clairvoyant que M. Ricardo, a-t-il pu écrire les lignes suivantes ?

« Le plus grand avantage qui résulterait de l'imposition des taxes de guerre, serait le peu de dérangement permanent qu'elles apporteraient à l'industrie du pays. Les prix des marchandises ne seraient point troublés par ces taxes, ou, s'ils l'étaient , ce serait seulement pour une période où toute chose est troublée; au retour de la paix, chaque chose retomberait à son prix naturel, et l'effet direct de ces taxes n'offrirait aucune tentation, à personne, de

LES IMPOTS ET LES EMPRUl^TS. 77

quitter remploi pour lequel il aurait plus d'aptitude et de facilité, afin de passer dans un autre emploi pour lequel il en aurait moins ^ »

ËQ affirmant exactement le contraire, on serait bien près de la vérité.

Quand, en revanche, au lieu de suivre les conseils des économistes, le gouvernement suit les traditions des financiers, -quand il a recours aux emprunts pour faire face aux dépenses extraordinaires, que fait-il?

Ainsi que je l'indiquais tout à Theure, au lieu de s'adresser au capital actuellement engagé dans la production, il s'adresse au capital libre et disponible; au lieu de s'adresser au capital actuellement employé, il s'adresse enfin au capital qui cherche un emploi.

Dans toute société civilisée, dans tout pays en progrès—que le progrès soit lent ou rapide, n'importe, quant au fond des choses — il se forme, chaque année, librement, naturellement, de nouveaux capilaux, fruits de la prévoyance et de l'économie ; une partie aliquote des revenus nets se capitalise; nne partie du fonds de consommation devient fonds productif, et c'est cette formation, Ubre, spontanée,

^'Onfund. syst — EncycL (TÉdimb.y t. XXIV, p. 422.

d'un nouveau capital qui détermine et qui règle l'extension progressive de ragriculture, du commerce et de l'industrie ; sans cela, la richesse publique de- HDeurerait tout au plus slatioiiBaire dans touies ses branches; tout au plus, dis-je, car probablement elle déclinerait; pour la société humaine, comme pour les êtres qui la composent, entre avancer et reculer il n'y a guère de jœte milieu.

De plus^ dans toute société civilisée , dans tout pays en progrès, il s'opère, chaque année, librement, naturellement, par suite de changements q^ui surviennent dans les voies commerciales^ dans les procédés de l'industrie, dans les besoins^ dans les goûts des coiftsommateurs, un certain déplacement du capital engagé; ce déplacement s'opère peu à peu, avec précaution, sans secousse; mais il s'opère, et si, dans l'intervalle qui s'écoule entre l'instant où il commence et celui où il est consommé^ les fractions successivement dégagées ne renconirent pas quelque emploi dont l'accès soit simple, facile, ces valeurs resteront stagnantes dans les caisses ou dans les portefeuilles des capitalistes.

L'emprunt puise à ces deux sources.

En appropriant aux besoins de Vannée courante le produit des économies faites sur le fonds de con-

sommation de Vannée précédente j et destinées à concourir au développement de la production dans les années subséquentes^ l'emprunt fait naturellement ce que Desaurait foire l'impôt, ce qu'on lui demande en vain de faire, par voie de coaction ; il taxe le revenu net, car c'est sur le revenu net que les économies ont été prélevées et capitalisées ; il met l'avenir à contribution, car c'est à l'avenir que ces économies sont soustraites.

En recueillant, jour à jour, des fractions de capital qui se dégagent d'un emploi pour passer plus tard dans un autre emploi ; en leur offrant un placement temporaire, un placement sûr, facile à l'entrée comme à la sortie^ si l'on peut ainsi parler, l'emprunt fait, pour les capitalistes, l'office d'une caisse d'épargne ; il fait tourner à teur profit, en même temps qu'au service public, des valeurs qui, sans lui, demeureraient oisives et stériles.

En se bornant à taxer modérément les industries existantes, à ne prélever sur elles qu'une somme égale à l'intérêt et à ramortissement du capital emprunté, l'emprunt préserve de toute atteinte, soit pendant la guerre, soit au retour de la paix, la distribution du capital engagé, et celle du travail employé par ce capital ; il ajourne simplement le progrès de

la richesse nationale, en consommant tout ou partie des économies annuelles de la société; encore fautil ajouter que l'emprunt, lorsqu'il a pour but le développement de la production future, lorsqu'il est dépensé en routes, canaux, dessèchements, etc., n'a pas même cet inconvénient, et ne doit être considéré que comme un placement anticipé de ces économies.

Le docteur Chalmers n'est pas de cet avis *.

M. Mill,par de meilleures raisons, n'en est pas non plus».

Mais ni l'opinion du premier, ni celle du second ne paraît conforme à la vérité des choses.

Voici l'argument du docteur Chalmers.

Quand le gouvernement, dit-il, impose 20 000 000 de 1. st. par exemple, sur les contribuables, pour subvenir aux frais de la guerre, il prélève 'bette somme à leurs dépens et les prive, par là, des objets qu'ils au- .raient achetés en la dépensant; c'est un mal, mais un mal unique et sans conséquence ultérieure. Quand le gouvernement, au lieu de, prélever sur eux cette somme, l'emprunte en leur nom et pour leur compte, il la prélève sur l'agriculture, l'industrie, le com-