On polit, econ.^ t. U, p. 140, note D

2. Princ. of pol econ., t. I, l. 1, ch. v, lui, viii, p. 98; t. II, 1. V, ch. VII, LV, I, p. 435-438.

merce du pays ; les producteurs, privés d'une porlion de leur capital, réduisent proportionnellement la quantité de leurs produits, les prix s'élèvent d'autant; les contribuables subissent, en raison de l'élévation des prix, une perte égale à celle qu'ils auraient subie dans l'autre hypothèse; mais ce n'est pas tout; ils restent grevés d'une dette dont ils ont à servir les intérêts et l'amortissement jusqu'à parfait remboursement.

En d'autres termes, ils paient deux fois la même somme.

Cet allument repose manifestement sur deux graves erreurs.

En premier lieu, ce n'est pas sur les capitaux engagésdansl'agriculture, l'industrie, le commerce, que les emprunts sont prélevés; c'est sur les capitaux libres et disponibles. Les producteurs ne pourraient prêter au gouvernement tout ou partie de leur capital circulant qu'à la condition de mettre bas leurs établissements, de fermer leurs ateliers, de laisser en chômage leurs machines, leurs équipages, leurs cours, d'eau,etc.,desacrifier, enun mot, leur capital fixe. Il n'ya point d'intérêt, quelque élevé qu'on le suppose, qui pût compenser, pour eux, une telle perte,

Si donc, en temps de guerre, les marchandises et

les denrées renchérissent, ce n'est pas parce que l'État emprunte au lieu d'imposer, c'est parce que ses dépenses, qui ne sont autre chose que les frais généraux de la production annuelle, augmentent en temps de guerre : l'État a besoin de plus de bras et de plus d'argent qu'en temps de paix, pour rendre à la production les mêmes services, pour l'assister et la protéger ; par quelque voie qu'il se procure les fonds nécessaires, la quantité totale, définitive, des produits doit diminuer. Les contribuables auraient tort d'imputer à l'emprunt plutôt qu'à l'impôt des privations inévitables, des privations qu'ils doivent encourir en toute hypothèse on peut même dire qu'en ceci, l'emprunt les ménage plus que l'impôt. Quand, pour subvenir aux dépenses de la guerre, l'État impose au lieu d'emprunter, c'est le capital actuellement engagé dans la production qui fait l'avance de l'impôt; c'est une portion du capital actuellement productif que l'État consomme ; avec ce qui leur reste, les producteurs produisent un peu moins, et vendent au consommaleur leur production réduite aussi cher que leur production précédente; chaque produit coûte un peu plus qu'il ne coûtait. Quand, pour subvenir aux frais de la guerre, l'État emprunte au lieu d'imposer, c'est un capital disponible, un capital nouveau, un

capital destiné à venir accroître le fonds productif, mais qui n'y est pas encore entré, que l'État emprunte et consomme. Le fonds productif reste le même, mais il n'augmente pas comme il eût augmenté sans la guerre; la production ne diminue pas, mais elle ne s'accroît pas comme elle se serait accrue sans la guerre; chaque produit ne se vend pas à plus haut prix, mais il ne se vend pas à meilleur marché, comme il se serait vendu sans la guerre. Dans l'hypothèse de l'impôt, les contribuables perdent plus ou moins ; dans rhypothèse de l'emprunt, ils manquent à gagner.

D'autre part, admettant par hypothèse que l'emprunt puisse être et soit effectivement prélevé sur l'agriculture, l'industrie, le commerce du pays, sans doute, si chaque producteur entre dans l'emprunt pour sa quote-part au prorata de son capital; s'il réduit proportionnellement sa production, et s'il vend aux consommateurs, dont le revenu est resté le même, sa production réduite aussi cher que sa production primitive, sans doute, dis-je, chaque producteur aura reçu l'équivalent de ce qu'il aura donné; son capital se trouve rétabli; il sera remboursé; et si l'État, en qualité de fondé de pouvoirs des contribuables, le reconnaît encore pour son créancier et le rembourse, sur nouveaux frais, il recevra des deux

mains; il y aura là double emploi. Mais pourquoi? Parce qu'une telle opération ne serait pas un emprunt, cesserait une contribution dont les producteurs feraient l'avance, sauf à se récupérer sur les consommateurs. Pour qu'il y ait emprunt; dans l'hypothèse où nous raisonnons, il faut que certaines productions prêtent à l'État la somme dont il a besoin, et la lui prêtent à la décharge des autres producteurs qui conservent leur capital intact, et du reste des contribuables qui sont affranchis de l'impôt de guerre, par suite de ce prêt. Or, en ce cas, y aura-til double emploi à faire rembourser graduellement, par l'ensemble des producteurs et des contribuables indemneSj des prêteurs très réels qui auront confié leur capital à l'État, et n'auront eu ni l'occasion, ni le moyen de s'en récupérer sur personne? Il se peut, à la vérité, qu'en ceci les producteurs non prêteurs gagnent quelque chose sur les consommateurs; qu'une partie du fonds productif ayant passé à l'emprunt, les produits du surplus se vendent un peu plus cher. Il se peut même que les producteurs ii<m prêteurs gagnent plus en cette qualité qu'ils ne perdront en leur qualité de contribuables obligés de concourir à l'intérêt et à l'amortissement de l'emprunt. Mais il s'agit ici d'une hypothèse purement scientifique,

et qui n'a rien de commun avec la vie réelle : c'est un accident dont il suffit de tenir compte pour mémoire, et plutôt dans Finlérèt de la logique que dans l'intérêt de la société.

M. Mill reconnaît en partie ces vérités.

11 ï'econnaît qu'aucun emprunt de quelque impoi*tance relative ne saurait être prélevé sur les capitaux engagés dans l'agriculture, l'industrie ou le commerce. — « Les pays pauvres, dit-il, lorsqu'ils empruntent, empruntent à l'étranger; dans les pays riches, les emprunts sont prélevés sur le produit des économies annuelles ^? » — Mais il estime néanmoins ^^ l'emprunt n'est admissible qu'autant qu'il est pre evé sur cette partie des économies annuelles qu'il Cr^e lui-même par la facilité qu'il offre aux prêteurs, QXi qui serait exportée faute d'emploi à l'intérieur. « Pour le surplus, ' dit-il , c'est-à-dire pour cette partie des économies annuelles qui pourrait être employée profitablement dans l'intérieur du pays, l'emprunt équivaut à une taxe sur les salaires, puisqu'il absorbe une somme qui, sans lui, se distribuerait en salaires 3. Mieux vaut, dès lors, laisser cette

1. Princ. ofpol. econ., t. I, ch. v, lv, viii, p. 99. 1 T. H, ch. V, LV, I, p. 435.

somme grossir le fonds productif, et remplacer reraprunt par une taxe de guerre sur le salaire de la classe laborieuse; elle ne s'en trouvera ni mieux ni plus mal, et l'État ne sera point grevé d'une dette. »

Il y a ici, ce me semble, plus d'une sorte de méprises.

V II n'est pas exact dédire que le nouveau capital, produit des économies de l'année, s'il est prêté au gouvernement, sera absorbé par lui au détriment des salaires; que l'emprunt équivaudra à une taxe sur les salaires, car c'est en salaires que le gouvernement le dépensera. Qu'il soit distribué à la classe laborieuse par le prêteur ou par l'emprunteur, peu importe à cette classe; l'unique différence, c'est que, dans l'un des deux cas, il subvient aux dépenses de la guerre, et que, dans l'autre, il n'y subvient pas.

2^ Un impôt de guerre sur les salaires ne saurait, en pareil cas, remplacer l'emprunt, parce qu'un impôt sur les salaires n'est qu'une illusion. Le produit d'un tel impôt, retournant immédiatement à sa source, formant entre les mains de l'État une nouvelle demande de bras et de travail, élève d'autant le taux des salaires, ceque l'État prend de la main droite, il le rend de la main gauche : l.p. 100 d'un côté,

1 p. 100 de Tautre, la dépense annule la recette.

Reste la nécessité de pourvoir aux frais de la guerre.

On le voit donc, les objections que les économistes opposent au système des emprunts ne reposent sur aucun fondement solide .ni sérieux. Ce système tient à la disposition des gouvernements assez honnêtes pour avoir du crédit, une puissance considérable; s'ils en usent bien, tant mieux, s'ils en abusent, tant pis; c'est à la politique proprement dite, ce n*est pas à réconomie politique qu'il appartient de mettre ordre à ces abus. Quelle est l'étendue, la mesure, quelles sont les limites de cette puissance? Nul ne le peut dire avec quelque précision ; cela varie d'époque en époque et de pays à pays. Ce qui est certain, c'est que, dans le quart de siècle qui s'est écoulé entre 1792 et 4847, l'Angleterre a fait face à la plus longue et à la plus terrible des guerres, en chargeant sa dette publique de près de 5 milliards en capital * et de près de 750 millions en intérêts *, et que durant cette même période son agriculture, son industrie, son commerce, n'ont pas cessé de s'accroître dans des proportions gigantesques, preuve certaine que