st. MaccuUoch, p

les emprunts annuels étaient loin d'absorber les économies annuelles de ce pays. Ce qui n'est pas moins certain, c'est que, durant le cours des trente-trois ans qui se sont écoulés entre 4815 et 1848, la France n'a presque pas cessé d'emprunter des sommes énormes; les frais des deux invasions, ceux delà guerre d'Espagne, le milliard des émigrés, les dépenses qui sont les conséquences d'une révolution, même heureuse et légitime, les préparatifs de guerre en 1840, les dépenses extraordinaires des travaux publics, sont écrits en gros chiffres sur son grandlivre. Qu'on nous montre dans l'histoire de France un autre tiers de siècle où la prospérité publique se soit développée avec autant d'énergie et de rapidité.

N'exagérons rien néanmoins.

Si dans un pays quelconque le gouvernement abusait des emprunts, s'il poussait imprudemment jusqu'à la dernière limite la puissance que le système des emprunts lui confère, ou, pour écarter toute question qui touche, de près ou de loin, à la politique générale, s'il y était réduit par une dure nécessité, d'une part, les avantages de ce système s'évanouiraient, d'une autre part, le pays courrait risque d'en être notablement appauvri.

Chaque emprunt impliquant la nécessité d'un

impôt modique, ne fût-ce que pour en servir les intérêts, beaucoup d'emprunts impliqueraient la nécessité de beaucoup d'impôts modiques, lesquels équivaudraient, par leur nombre, à ce fardeau même que le système des emprunts a pour but d'alléger en le répartissant entre le présent et l'avenir; et dans un pays surchargé d'impôts la vie étant nécessairement chère, le prix des denrées et des marchandises étant comparativement élevé, précisément parce que les frais de production sont considérables, chaque capitaliste, avec des profits égaux à ceux que perçoivent les capitalistes des autres pays, achetant moins de denrées et de marchandises, chaque ouvrier avec un salaire égal à celui que perçoivent les ouvriers des autres pays, étant moins bien vêtu et moins bien nourri, la tendance naturelle et constante, pour le capital et le travail, serait de s'expatrier et de chercher fortune ailleurs; la richesse et la population déclineraient, plus ou moins rapidement. C'est ce qui est arrivé à la Hollande, à la suite des grandes guerres qu'elle a soutenues, dans le xvii* siècle, contre l'Angleterre et la France. « L'accroissement successif des impôts, la nécessité des emprunts, ont concouru, plus que toute autre cause, à faire décroître le commerce de la Hollande. C'est la suite inévitable surtout des

emprunts, parce qu'une paix n'amortit pas la dette de l'État. Tous les avantages d'une guerre heureuse ne bonifient pas les désavantages que l'État en souffre*. »

Lorsque l'écrivain judicieux auquel cette citation est empruntée s'exprimait ainsi, le système des emprunts publics était déjà connu et pratiqué, puisque c'est à ce système qu'il attribue la décadence de son pays, mais le danger n'en était pas encore tempéré et contre-balancé par l'introduction d'un amortissement régulier et permanent. Dès 1746, il est vrai, Stanhope, en Angleterre, en avait posé le principe, et ce principe avait été apprécié et maintenu par Walpole; mais dès 1733 il y avait été dérogé; et depuis cette époque jusqu'en 1786 le fonds d'amortissement ayant été habituellement détourné de son but, dissipé en dépenses annuelles, ou grevé de nouveaux emprunts sans accroissement correspondant, l'effet n'avait nullement répondu à l'intention; c'était un expédient à peu près discrédité. Depuis 1786, en revanche, c'est-à-dire depuis que les calculs du docteur , Price, adoptés par M. Pitt, rectifiés, remaniés, en sens divers, par ses successeurs, Lord Sidmouth,

1. Richesse de la Hollande, t. II, p 20, édit. in-4, Amsterdam,

Lord Henry Petty et Vansitart, ont frappé tous les esprits jusqu'au point de leur faire concevoir d'abard des espérances chimériques, que le temps, l'expérience, la réflexion, et surtout l'excellent travail du docteur Hamilton ont réduites, peu à peu, à leur juste mesure, depuis cette époque, dis-je, le principe de l'amortissement est venu s'ajouter à celui de l'emprunt, de telle .sorte qu'il en compense à peu près les périls, s'il ne les conjure pas entièrement. Presque tous les pays ont désormais adopté conjointement l'un et l'autre. On tient aujourd'hui pour maximes :

1" Qu'à toute dette publique doit correspondre un fonds d'amortissement;

^ Qu'au début ce fonds d'amortissement ne doit pas être moindre de 1 p. 100;

3' Qu'il doit s'accumuler à intérêts composés, de telle sorte que la dette soit éteinte en quarantecinq ans, au plus tard, sauf la création de nouveaux emprunts ;

4" Qu'à chaque nouvel emprunt, le fonds d'amortissement doit recevoir un accroissement de dotation, égal au moins à 4 p. 100 du capital du nouvel emprunt, de telle sorte que ce nouvel emprunt lui-même soit remboursé en quarante-cinq ans;

5° Que le fonds d'amortissement doit être employé à racheter les titres de la dette publique au fur et à mesure qu'ils se présentent à la Bourse; qu'il doit, à cet effet, être divisé en autant de sommes égales qu'il y a de jours de bourse dans l'année, afin que, chaque jour, l'intensité de son action puisse être parfaitement connue et appréciée ;

6** Que l'action de l'amortissement doit, néanmoins, être suspendue quand l'État emprunte, attendu qu'aucun amortissement réel ne peut, avoir lieu, qu'autant qu'il résulte d'un excédent effectif de la recette sur la dépense, rien n'étant plus vain ni plus puéril que de racheter de la main gauche ce qu'on vend, en même temps^ de la main droite ;

7® Qu'en conséquence, quand l'État emprunte, il doit emprunter, avant tout, toutes les sommes dont le fonds d'amortissement peut disposer, soit que ces sommes proviennent de sa dotation, soit qu'elles proviennent de l'intérêt des rentes qu'il a déjà rachetées, sauf à lui réintégrer ces sommes, plus leur accroissement annuel, lorsque les recettes excéderont de nouveau les dépenses ;

S*" Qu'ainsi faisant, d'une part, le nouvel emprunt sera moindre; et, d'une autre part, l'extinction des empruntspréexistants ne sera point retardée, puisque,

à la reprise, la dolalion qui leur est affectée sera égale à ce qu'elle aurait été, supposé qu'elle eût toujours opéré et que son action n'eût pas été suspendue K

Il n'y a rien à reprendre en tout ceci : c'est un ensemble de précautions indiquées par l'expérience, confirmées par la théorie, et Ton a tout lieu de penser qu'un gouvernement qui réglera sévèrement sa conduite sur de telles maximes pourra faire face aux dépenses extraordinaires des temps de guerre et même aux dépenses réellement extraordinaires des temps de paix, sans courir risque d'être accablé sous le fardeau de sa dette, quelle que puisse être la diversité des épreuves qu'il est condamné à traverser; pourvu toutefois qu'il ne se décide à la guerre que par de justes motifs, et qu'il ne s'engage pas dans des entreprises extravagantes. Aucun plan de finances, aucun système d'économie publique n'a le secret de dispenser les États, plus que les hommes qui les composent, d'un peu de modération dans leurs désirs, et d'un peu de sagesse dans leurs actions,

i. (Note de VÉdiieur.) Je n'ai pas besoin d'avertir le lecteur que ces règles qui présidaient encore à l'amortissement de la Dette publique, au moment où ces pages ont été écrites, ne sont plus en vigueur aujourd'hui. £n outre, un système d'amortissement a été inauguré l'an dernier par l'émission de rentes qui sont remboursées

11 arrive quelquefois, néanmoins, lorsque à lort ou à raison, fatalement ou par imprudence, un État a multiplié les emprunts coup sur coup, lorsqu'on voit sa dette grossir comme à l'œil, il arrive, dis-je, que le public et même le gouvernement en conçoivent de grandes inquiétudes, et tremblent de continuer. La confiance s'ébranle alors. Les esprits violents parlent de banqueroute, ou, ce qui revient au même, de réduction forcée du capital ou des intérêts de la dette; les théoriciens enfantent des projets, les financiers combinent des expédients.

On dit à l'appui de la banqueroute totale ou partielle, directe ou détournée, déguisée ou manifeste, qu'après tout, la dette publique, c'est la dette de l'État envers lui-même, la dette de l'ensemble des contribuables envers une poignée de prêteurs ; qu'en prenant à l'un pour donner à l'autre, la nation ne perd rien; qu'en dépouillant les prêteurs au profitdes contribuables, on ne fait que justice; que les prêteurs ont profité de la misère des temps pour rançonner le public; que c'est une manière de faire rendre gorgeaux sangsues, aux vampires, aux loups-cerviers, comme

en 75 ans par voie de tirage annuel. Je laisse subsister cependant tout ce passage, parce que les réflexions qui vont suivre sont encore applicables avec quelques réserves que le lecteur fera de luimôme.

autrefois Sully et Colbert, par l'entremise de la chambre ardente, faisaient rendre gorge aux traitants et aux Turcarets.

A de telles indignités on ne peut et ne doit répondre que par le mépris qu'elles méritent et le dégoût qu'elles inspirent.

11 n'en est pas de même de ces mille systèmes que des esprits honnêtes, ingénieux, mais chimériques, inventent dans les temps de crise, et qui d'ordinaire s'évanouissent avec la crise elle-même. De ce nombre, le seul qui ne soit pas tout à fait oublié, le seul qui ait obtenu l'honneur d'être sérieusement discuté par les hommes sérieux, c'est celui qui fut proposé, sous le règne de Georges P', par un membre très intelligent de la Chambre des communes, Archibald Hutcheson. Il consistait, non point à supprimer la dette publique, mais à la transformer en dette privée ; à la répartir entre tous les propriétaires du royaume, au prorata de la valeur capitale de leurs propriétés, tant mobilières qu'immobilières, de telle sorte que chaque créancier de l'État eût pour le montant de sa créance privilège ou hypothèque sur un débiteur spécial et déterminé, laissant le choix à celui-ci, ou de continuer à servir les intérêts de la portion de dette publique qui lui incomberait en partage , ou

de s'en rédimer en vendant tout ou partie de la propriété; moyennant quoi, toutes les taxes seraient supprimées ou réduites jusqu'à due concurrence.

Hume, dans son Essai sur le créditpublic^ a combattu ce projet, en faisant remarquer qu'il serait injuste d'exemptar de leur part contributive tous les contribuables qui n'ont rien au soleil, et vivent exclusivement de salaires, et que, de plus, l'existence, la consistances, et l'étendue de la propriété mobilière étant très difficiles à constater, le fardeau presque entier tomberait sur la propriété foncière.

M. MaccuUoch partage ce sentiment, il croit que les difficultés pratiques seraient telles, qu'en définitive une telle entreprise aboutirait à la banqueroute ^

M. Ricardo estime, en revanche, qu'une contribution levée largement, pendant deux ou trois ans, sur toutes les propriétés, éteindrait la dette publique, et que ce grand effort vaudrait la peine d'être tenté. Les propriétaires et les manufacturiers, dit-il, obligés de verser de grosses sommes dans l'Échiquier, seraient pressés de vendre tout ou partie de leurs établissements; les créanciers de l'État,, appelés à recevoir leur remboursement, en chercheraient Je remploi; ils s'arrangeraient entre eux, comme ils Fenten-