Princ. of pol. econ., 1 V, ch. vu, lv, li

capital national, sans accroissement de ce capital, qu'en résullerait-il?

Les impôts destinés à servir les intérêts et l'amortissement de la dette seraient supprimés, cela est vrai, mais l'élévation des prix des denrées et des marchandises, comparativementaux, autres pays, resterait la même, et par suite la tendance du capital et du travail à émigrerversd'aulrespaysnediminuerail pas.

L'élévation du prix des denrées et des marchandises tient, en effet, à l'élévation des frais de production, tant généraux que spéciaux : en rendant spéciaux certains frais généraux, on ne les atténue en rien. Que tel producteur paye à l'État 4 000 francs, que l'État lui-même paye à tel créancier de la dette publique, ou que ce producteur remette cette somme, de la main à la mam, à ce créancier, sa position n'est pas changée : il ne produira ni plus ni moins, et ses produits ne lui coûtent ni plus ni moins : il les vendra au même prix. Que ce même producteur rembourse à ce mêmp créancier le capital de ces 4 000 francs sur le pied de 5 p. 400, en d'autres termes, qu'il lui remette 20 000 francs une fois pour toutes, son capital productif sera réduit de 20 000 francs, il produira d'autant moins; celui du créancier remboursé sera augmenté de 20 000 francs, il produira d'autant

plus, et toutes choses demeureront au même état, en • ce qui concerne l'abondance, et, par suite, le prix des produits.

Il n'y a dans tout pays, obéré ou non obéré, et quelle que soit, dans le premier cas, l'élévation de la dette, qu'un seul moyen de réduire le prix des produits, en général ; c'est d'en accroître la quantité, ou par l'économie, qui forme sans cesse de nouveaux capitaux, ou par le progrès de l'industrie, qui rend les capitaux existants plus productifs, ou par la réduction des dépenses actuelles de l'Administration. La liquidation de la dette publique, le remboursement total ou partiel, simultané ou progressif de la dette publique, n'ont point de vertu productive ; c'est affaire d'ordre ou de raison, rien de plus. Le service de la dette publique, bien qu'il figure nominalement en tête du budget des dépenses, ne figure pas réelle- , ment parmi les frais généraux de la production actuelle. La dette publique, c'est la dette de A envers B; que A rembourse B ou ne le rembourse pas, que A paie directement à B l'intérêt de ce qu'il lui doit, ou qu'il le lui paie par l'entremise du Trésor, cela ne fait point revivre le capital antérieurement dépensé, cela ne rend le capital actuel ni plus abondant, ni plus efficace.

Que si Ton craint, en laissant s'accumuler, l'une sur l'autre, plusieurs séries d'emprunts successifs, que les contribuables ne se lassent à la longue de faire honneur à leurs engagements, et n'invoquenr la banqueroute, par impatience ou par impuissance, combien cela ne serait-il pas plus à redouter si l'on entendait leur faire rembourser, tout à la fois, le capital de tous ces emprunts? Qu'on demande à John Bull de payer en deux ou trois ans cinq ou six milliards pour éteindre la dette nationale, et, comme M. MaccuUoch, je tiens pour certain qq'il fera bon marché des droits de ses créanciers.

Sans prétendre liquider définitivement le passé, sans prétendre affranchir leur pays de la dette qui pèse sur liii, sans prétendre même l'affranchir de la nécessité d'emprunter sur nouveaux frais dans les circonstances extraordinaires, deux hommes d'État illustres, M. Pitt,en 4797, Sir Robert Peel, en 4842, se sont efforcés, l'un de rendre pour l'Angleterre cette nécessité moins onéreuse, en temps de guerre, l'autre de l'en préserver, en tant de paix, en substituant temporairement aux emprunts une taxe générale sur les revenus. Leur exemple, suivi par leurs successeurs, attaqué par les économistes, défendu par les financiers, commenté en sens divers depuis

LES IMPOTS ET LES EMPRUNTS. lOt

cinquante ans, a fini par donner naissance à la théorie que j'indiquerai tout à l'heure, savoir : que l'impôt direct sur le revenu peut être admis, à la rigueur, pourvu que la durée en soit limitée, qu'il soit modéré, et qu'il ne descende pas très bas; théorie désormais reçue en Angleterre, et qui menace de prendre pied sur tout le continent de l'Europe.

Je n'admets pas cette théorie; je la tiens, en principe, pour erronée, et pour désastreuse en pratique.

Supposé qu'il fût effectivement possible de taxer les revenus, un tel impôt serait, de tous, le plus inique, le plus immoral, le plusvexaloire, le plus arbitraire. Les économistes en conviennent, à leur grand regret. Les financiers ne disent pas non. Mais, Monsieur y c^est voler, disait-on à l'abbé Terray, à propos de je ne sais quelle de ses mesures fiscales. — Je ne vous dis pas le contraire, répondait-il. — Mais c'est prendre dans la poche. — Où diantre voulez-vous que je prenne?

Voilà l'impôt sur les revenus.

Quoi de plus inique en effet qu'un impôt qui pèse, ou du moins qui est censé peser également sur tous les genres de revenus, quelles qu'en soient l'origine, la durée, la nature, de telle sorte qu'un propriétaire foncier qui transmet à ses enfants un domaine dont

iOî LE LIBRE ÉCHANGE ET L'IMPOT.

la valeur va toujours croissant, un propriétaire de maison dont Timmeuble se détériore d'année en année, un manufacturier dont le sort dépend d'une altération dans le tarif des douanes, un armateur dont le navire est exposé à toutes les chances de la mer, un médecin, un avocat qui ne peut laisser en mourant à sa famille que le produit de ses économies, sont taxés, proportion gardée, au même taux! Et quoi de plus impossible que de tenir compte de ces différences, en établissant ses équations sur une base qui ne soit pas dérisoire?

Quoi de plus immoral qu'un impôt qui provoque incessamment les contribuables à la dissimulation, à la fraude, aux faux témoignages, au faux en écriture privée, et qui fait payer à la bonne foi la rançon du mensonge?

Quoi de plus vexatoire qu'un impôt qui force les citoyens à prendre le fisc pour confident, voire même pour confesseur, à lui révéler leur position de famille ou de fortune, le secret de leurs affaires, l'état de leur crédit, la nature et l'étendue de leurs opérations en tout genre?

Quoi de plus arbitraire, enfin, que la décision du fisc, en pareille matière; quoi de plus semblable au procédé d'un pacha ou d'un cadi qu'une fixation de

chififres fondée sur des éléments si vagues, si suspects, si contradictoires ?

Mais c'est peu. Le plus grand vice de cet impôt, celui dont les économistes ne tiennent pas compte, c'est qu'il ne porte sur les revenus, ainsi que je me suis efforcé de le démontrer dans cet écrit, qu'en apparence, au début, au premier moment. C'est qu'il n'en reste pas là; c'est qu'il provoque, dès qu'il apparaît, une révolution complète dans toute l'économie sociale ; c'est qu'il rend inévitable la nouvelle distribution du capital et du travail entre toutes les branches de l'industrie et du commerce, laquelle se poursuit jusqu'au moment où les propriétaires fonciers, d'une part, et, de l'autre, les ouvriers, ont réussi, à grand'peine et à grand prix, à rejeter rimpôt sur les producteurs, et ceux-ci sur les consommateurs.

Ce que chaque impôt partiel fait*en petit et sur une échelle restreinte, celui-ci le fait en grand et sur l'échelle la plus vaste, parce qu'il s'attaque tout à la fois à toutes choses.

Est-il vrai maintenant que les conditions restrictives auxquelles les partisans de ce triste expédient entendent le soummetlre en tempèrent les inconvénients et le rendent plus supportable?

Tout au contraire.

S'il était possible qu'un tel impôt fût réellement

temporaire, si les contribuables en le subissant pouvaient compter qu'ils en seront débarrassés au bout d'un an, deux ans, trois ans tout au plus, peut-être se résigneraient-ils; peut-être prendraient-ils patience et ne feraient-ils aucun effort pour le rejeter de l'un sur l'autre. Ce serait alors véritablement un impôt sur les revenus; un impôt dont la rente, les profits, lès salaires feraient les frais, vaille que vaille.

Mais personne n'y compte, et personne n'y doit compter.

Une fois en possession de cet appareil d'inquisition fiscale aussi commode pour celui qui s'en sert que fâcheux pour celui qui l'endure, tout gouvernement entend le garder aussi longtemps qu'il se peut et ne s'en dessaisir qu'à la deimière extrémité.

Il s'établit sur ce sujet une lutte entre lui et les contribuables armés de la promesse qui leur a été faite, et le résultat de cette lutte est une alternative de victoires et de défaites, intermittence pire que le maintien pur et simple.

QuandM. Pitt introduisit, en 1794, l'impôt sur les revenus^ il en fit un impôt de guerre : dans sa

pensée cet impôt devait durer autant que la guerre, et lui survivre en temps de paix durant un nombre d'années égal au nombre des années de guerre ^ Dès 1802, à la paix d'Amiens *, il fut supprimé, nuis rétabli Tannée d'après; puis continué pour un an en 1814; supprimé en 1816, puis rétabli en 1842 pour trois ans', puis continué à deux reprises différentes tant et si bien que nul ne peut affirmer s'il survivra ou ne survivra pas au prochain assaut. Cette intermittence, je le répète, est plus nuisible aux intérêts généraux de la société que ne le serait le maintien pur et simple; elle ne permet à la nouvelle distribution du capital et du travail ni de s'accomplir régulièrement, ni de s'asseoir définitivement : l'opération avance ou recule, se reprend ou s'interrompt, tour à tour; c'est un désordre dans le désordre ; c'est un élément aléatoire de plus ajouté à tous ceux qui se jouent déjà dans l'infinie complication des affaires humaines.

Autant en faut-il dire de la seconde condition restrictive.

L'impôt sur les revenus doit être modéré ; d'accord :

i.Parliamentary Debates, 1816, t. XXXÏIÎ, p. 423. 1 Ibid., i, XXXIÏI, p. 1126.