‹ Le libre échange et l'impôtChapitre 60 sur 118 · btd.,p · texte numérisé non relu

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libre apparemment de part et d'autre, qu'à tout prendre, il n'est pire science que la pure routine, et que les nombreux écrits de leurs adversaires composent une littérature, si littérature il y a, qui n'est pas non plus très riche en agréments.

Ils pouvaient ajouter que l'étude de l'économie politique n'étant pas un passe-temps, quand elle ennuie, il n'est pas toujours sûr que le tort soit de son côté. Les questions qu'elle entreprend d'éclaircir sont sérieuses et difficiles. La question de la liberté du commerce, en particulier, devient, chaque jour, plus importante, à.mesure que les rapports entre les peuples s'étendent et se diversifient, que leurs intérêts se croisent et se compliquent, que le monde entier devient de plus en plus, grâce à la vapeur et à la télégraphie, un marché ouverte tout le monde; il n'y a pas dix ans qu'en Angleterre la solution donnée inopinément à cette question a changé la face du pays, transporté, pour un temps, la prépondérance des campagnes aux villes, confondu les partis, déplacé les influences, suspendu le jeu régulier des institutions politiques. Il n'y a pas quatre ans que, du nord au midi, toute l'Allemagne a failli courir aux armes, ceux-ci pour, ceux-là contre l'extension du Zollverein. Tant que les nations les plus éclairées en

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seront là, tant que les hommes d'État, les hommes de théorie, les hommes de métier ne seront pas, sur ce point, plus près de s'entendre, il sera naturel et même sage d'en préoccuper sans cesse les esprits, au risque de mettre quelque peu leur patience à Tépreuve, et personne n'aura droit, sur un tel sujet, d'imposer silence à personne.

J'use donc du droit qui m'appartient, comme à,tout autre, en reprenant la question dont il s'agit en sousœuvre. Je m'efforcerai de n'en point abuser. Au lieu de me borner à compiler des lieux communs, j'essayerai de leur enlever ce caractère en les présentant sous un nouveau jour ; j'essayerai de faire faire à la controverse un pas de plus, si petit qu'il soit.

Si j'y réussis, ce sera autant de gagné, et je n'aurai perdu tout à fait ni mon temps ni ma peine.

J'indiquerai sur-le-champ où j'en veux venir.

J'estime :

' 1" Qu'au fond et en principe, entre les adversaires de la liberté du commerce et ses défenseurs, le dissentiment, dans l'état actuel de la science, n'est pas aussi grand qu'on le croit, et qu'ils le croient eux-mêmes ;

^QvCk la vérité, ce qui est règle pour les uns, pour les autres est exception, et réciproquement ; mais que, de part et d'autre, la règle est si souple et l'exception

tellement élastique, qu'il ne faudrait qu'un peu de logique aidée d'un peu de sincérité, pour ménager, dans chaque cas particulier, une transaction amiable;

3* Que ce qui les tient à distance, c'est, avant toul, leur vieille animosité, leur méfiance réciproque, et surtout le grand soin que chacun prend d'oublier ou d'éluder, dans l'application, tout ou partie de ce qu'il^ admet en théorie;

4° Que les gouvernements, avertis par le sentiment de la responsabilité, et par cet instinct d'équilibre qui ne leur permet de verser entièrement d'aucun côté, tout en professant, d'ordinaire et non sans motif, le système protecteur, sont néanmoins infiniment plus sensés, dans leur conduite, que les bruyants adeptes de ce système dans leur langage, et qu'ils n'ont souvent d'autre tort que de défendre des mesures déraisonnables par des arguments qui ne le sont pas;

5° Que leur vrai terrain pour résister plus ou moins aux progrès croissants de la liberté commerciale, ce n'est pas l'économie politique, qui les condamne, mais la politique proprement dite, qui domine et doit toujours dominer l'économie politique ;

6** Enfin qu'il ne faut s'exagérer ni les bienfaits de la liberté du commerce, ni les inconvénients du système contraire, quelque réels que soient les uns et les

autres, attendu qu'il n'est pas donné à des combinaisons artificielles d'intervertir ou même d'altérer considérablement le cours naturel des choses.

Je tiens ces propositions pour vraies ; je ne désespère point de le démontrer. En supposant qu'elles vinssent à prévaloir, les adversaires de la liberté du commerce, ses défenseurs, les gouvernements, les intérêts généraux de la société y trouveraient également leur compte.

Les adversaires de la liberté du commerce ont aujourd'hui le haut du pavé presque partout, hormis en Angleterre ; mais leur position n'en est pas moins précaire et périlleuse; presque partout il leur arrivera, s'ils n'y prennent garde, ce qui leur est arrivé en Angleterre. Us passent en général, et non sans raison, pour des esprits étroits, des hommes à préjugés, ou, pis encore, pour les représentants, les organes d'intérêts privés en lutte contre l'intérêt général. Un beau jour il s'élèvera, je ne sais d'où, je ne sais quel vent de réforme, au besoin même de révolution, qui soufflera sur l'édifice un peu vermoulu derrière lequel ils s'abritent et le dispersera sans en laisser pierre sur pierre, dépassant ainsi le but, comme il arrive toujours en temps de réaction, au lieu de se borner à l'atteindre.

Lorsqu'en 1840 sir Robert Peel rentrait au pouvoir, à la tête du parti conservateur, au nom du système protecteur, porté sur le pavois par les grands seigneurs, les propriétaires fonciers, les fermiers dft la Grande-Bretagne ; lorsqu'il épuisait tous les trésors de son savoir, toutes les ressources de son éloquence pour couvrir les intérêts agricoles du bouclier de l'échelle mobile; lorsqu'il n'avait sur ce point en face de lui qu'une poignée d'économistes décriés sous le nom de rêveurs, tous ses vrais adversaires politiques étant, comme lui, plus ou moins engagés à la protection des céréales, qui lui eût dit qu'au bout de quatre ans il professerait la liberté absolue du commerce, qu'il couvrirait de sarcasmes le système protecteur, et ouvrirait aux blés étrangers les portes de l'Angleterre sans précaution, sans condition, entrant plus avant dans cette voie qu'aucun de ces rêveurs dont il se raillait : qui lui eût dit cela l'aurait fort surpris, à coup sûr.

Avis aux protectionnistes de France et d'ailleurs.

Avis surtout à ceux qui se livrent aveuglément, pieds et poings liés, au pouvoir absolu.

Ne leur vaudrait-il pas beaucoup mieux abandonner un terrain qui n'est pas tenable, des principes qui ne sont que des pétitions de principes, des argu-

ments surannés et rebattus, et, se plaçant sur un terrain solide, armés d'arguments admis d'un commun aveu, défendre sans faiblesse et sans violence ce qu'il y a de légitime dans leurs prétentions, en sacrifiant le surplus de bonne heure et de bonne grâce ? Les défenseurs de la liberté du commerce, en revanche, sont partout, hormis en Angleterre, opprimés et en petit nombre; mais ce n'est pas là leur plus grand malheur. Leur vrai malheur, c'est qu'ils ne jouissent pas d'une meilleure réputation que leurs adversaires. Si les protectionnistes passent, aux yeux du public, pour des esprits étroits, routiniers, les économistes passent, aux yeux de ce même public, pour des esprits chimériques, pour des utopistes ; si les protectionnistes sont considérés comme des hommes intéressés au maintien des abus, les économistes sont considérés comme des logiciens à outrance qui ravageraient, pour peu qu'on les laissât faire, tous les intérêts existants, et mettraient le feu aux quatre coins de la société. Rien n'est plus injuste assurément, du moins en France ; car, lorsqu'il arrive, ce qui n'est pas sans exemple, que les vicissitudes de la politique portent à la tête de nos linances quelque économiste de profession, le premier soin du pauvre homme, c'est de mettre son drapeau dans

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sa poche, d'enfermer ses principes dans son tiroir, et d'agir comme s'il n'avait jamais rien dit, ni rien écrit.

En 1814, au début de la Restauration, la France avait pour ministre des finances un homme doué de rares talents et, ce qui est plus rare encore, d'une grande fermeté de caractère. M. Louis avait devant lui table rase. Le système continental venait de tomber sous les coups de l'Angleterre, et sous les anathèmes de l'Europe. Nos douanes avaient été expulsées de tous les pays conquis par nous et reconquis sur nous; nos douaniers étaient dispersés, notre frontière de terre et de mer était ouverte de toutes parts. Les intérêts manufacturiers qui périssaient avec le régime impérial avaient l'oreille basse ; la liberté était à la mode, au moins pour quelques instants.

Certes l'occasion était belle pour établir la liberté du commerce sur des bases sages, mais larges.

Qu'a fait M. Loui§, disciple fervent d'Adam Smilh, libi^e échangiste, s'il en fut, pour parler le jargon du jour?

Il a établi le système protecteur, d'abord timidement, par quelques mesures de gouvernement;, puis ouvertement, par la loi du 17 novembre 1814.

Lors de la mémorable discussion que je rappelais

en commençant, nous avions à la tète du ministère du commerce un économiste de profession; à la tête du ministère de l'intérieur un économiste de profession; à la tête de la commission du budget, souveraine à celte époque en matière de finances, un économiste de profession. Qu' est-il arrivé?

Par une singulière fatalité, tous trois étaient absents, et leur science chérie a été traînée sur la claie, sans qu'un mot ait été articulé pour sa défense.

N'est-il pas permis de penser que la crainte de se trouver en minorité n'est pas la seule qui les domine, qu'ils partagent, à un certain degré, la frayeur qu'ils inspirent, et que, à tout prendre, ils préfèrent n'avoir point à répondre des conséquences de leurs principes?

Enposant^ces principes des limites que la science autoriserait, ne les mettrait-on pas un peu plus à l'aise?

Mais c'est surtout aux gouvernements, c'est surtout aux intérêts sociaux qu'on rendrait service.

Les gouvernements professent, en général, le système protecteur et pratiquent à petit bruit, autant qu'ils peuvent, autant qu'ils osent, le système libéral. 11 n'y a rien là que de naturel. Tout gouvernement est conservateur, et le système protecteur a pour

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but la conservation de ce qui est. Mais tout gouvernement éclairé connaît les faits, en mesure la valeur, en détermine la portée, pénètre les ruses et les exagérations des intérêts privés, et s'efforce de les déjouer dans l'intérêt général. Il suit de cette double tendance que les gouvernements n'ont guère, en pareille matière, aucun plan de conduite fixe, qu'ils changent à chaque instant de direction et de langage, qu'ils faussent les principes ou dénaturent les faits, à bonne intention, par prudence, par ménagement, pour les approprier aux circonstances ; qu'après avoir avancé, ils reculent plus qu'ils n'ont avancé, qu'après avoir reculé, ils avancent plus qu'ils n'ont reculé.

Or, rien n'est plus dommageable aux intérêts sociaux, aux vrais intérêts, aux intérêts honnêtes, sensés, aux intérêts patients, persévérants, économes, que d'être ainsi tenus sur le qui-vive, de ne savoir jamais sur quoi compter, de ne savoir jamais ni ce que pense le gouvernement, ni ce qu'il fera, car ce qu'il dit n'est pas ce qu'il pense, et ce qu'il fait n'est pas ce qu'il dit.

Voyons donc, je le répète, s'il ne serait pas possible de frayer la route vers un ordre d'idées qui pût être admis, de part et d'autre, dans ses bases principales, et qui ne laissât plus à discuter que l'application

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des principes communs à chaque cas particulier.

Efforçons-nous, d'abord, de bien poser la question et, pour y réussir, essayons de la dégager de tout ce quin'y tient pas essentiellement :

L'économie politique, aussi ancienne que le monde , est devenue science vers le milieu du dernier siècle. L'axiome laissez faire, laissez passer, auquel on voudrait mal à propos la réduire, est, comme la science elle-même, d'origine française. Gournay l'avait mis en circulation ; Turgot l'avait mis en pratique, avant qu'Adam Smith n'eût écrit. C'était, dès cette époque, la liberté de l'industrie, la liberté du commerce que réclamaient ces hommes éclairés, mais c'était principalement la liberté du commerce à l'extérieur, la liberté de l'industrie à l'intérieur. On sait à quel régime rigoureux étaient alors soumises les diverses professions, quelles entraves pesaient sur le commerce des grains, sur le commerce des vins, de province à province; combien était dur, selon les localités, le monopole du sel. La France était alors partagée en trois grandes régions : la première, dite des cinq grosses fermes, était régie par les tarifs de 1664 et 1667; la seconde avait conservé les anciens tarifs, qui variaient de province à province ; la troisième se composait des provinces traitées comme étrangères.

commerçant librement avec l'étranger, mais dont les produits étaient traités comme étrangers, lorsqu'ils pénétraient dans le reste du pays. L'Assemblée constituante a fait justice de ces combinaisons oppres- . sives, de ces anomalies , de ces bigarrures. Après avoir supprimé les corporations, les maîtrises, les jurandes, les nlonopoles de toute nature, elle a fait ■disparaître la diversité des tarifs, de provinces à provinces, et les lignes de douanes intérieures qui les protégeaient. Personne aujourd'hui ne l'en blâme; il n'existe pas, que je sache, de protectionniste assez intrépide pour réclamer, sous ce rapport, le rétablissement de tout ou partie de l'ancien régime.

Il ne faut pas, néanmoins, se faire illusion.

L'introduction de la liberté du commerce à l'intérieur n'a pas été, dans le temps, moins rigoureuse pour les intérêts privés qui s'étaient formés et développés à la faveur du système contraire, que ne le serait aujourd'hui la liberté du commerce à l'extérieur pour les intérêts privés qui se sont formés el développés à la faveur de nos tarifs actuels.

Soumis à la concurrence, ceux de ces intérêts privés qui n'ont pu la soutenir, ont été forcés alors, comme ils le seraient aujourd'hui, d'abandonner, à peu près sans retour, le capital fixe engagé dans

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leurs établissements, de subir une dépréciation plus ou moins notable sur leur capital circulant, de laisser enfin sans emploi tout ou partie de ce capital pendant un temps plus ou moins long; et les ouvriers employés dans ces établissements ont été forcés, de leur côté, de subir un chômage plus ou moins long et de se résigner aux embarras, aux dépenses d'apprentissage qu'entraîne inévitablement le passage d'un genre de main-d'œuvre à un autre.

Quoi qu'il en soit, ce qu'a fait l'Assemblée constituante, le Directoire et l'Empire l'ont fait avec la même décision, dans des circonstances différentes.

Lorsqu'en 1797 le traité de Gampo-Formio a réuni définitivement à la France la rive gauche du Rhin, le Directoire a placé sous un même régime les anciens et les nouveaux départements.

Autant en a fait l'empereur Napoléon P% le moins libéral des hommes, lorsqu'il a successivement réuni à la France :

En 1804, le Piémont*,

En 1808, la Toscane, Parme et Plaisance %

En 1809, Rome et l'État romain %

t. 24 fructidor an X.

1 30 mai 1808.

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