mai

En 1810, le Valais, la Hollande et les villes Anséatiques*.

De telle sorte qu'en 1813, à la chute de l'empire, la. France s'étendant des Pyrénées à l'Elbe et de Rome à Hambourg, la liberté du commerce se trouvait établie, de plein droit, sur un territoire égal aux deux tiers de l'Europe.

Pour en venir là, il avait fallu sacrifier bien des intérêts privés, bien des établissements préexistants; il avait fallu faire ou laisser subir aux classes laborieuses bien des déplacements onéreux, bien des souffrances réelles.

Personne n'avait réclamé.

Personne ne réclamerait non plus si la sort des armes nous rendait nos conquêtes, si ce qui fut fait alors, il était question de le faire aujourd'hui. Mais supposé que, en pleine paix, on proposât aujourd'hui d'établir la liberté du commerce entre la France et la Belgique, entre la France et la Hollande, entre la France et la moitié de l'Allemagne ou de l'ItaUe, se figure-t-on quels cris de fureur et de détresse nous entendrions retentir de toutes parts I

Où serait cependant la différence?

A ne considérer les choses que sous un point de

t. Les 13 et 14 décembre 1810.

LA LIBERTÉ GOMMKRClALl!.. 145

vue purement économique, on n'en aperçoit guère dont il soit possible de se rendre compte. Admettons, par exemple, que, demain, le gouvernement français et le gouvernement belge convinssent d'établir, entre la France et la Belgique, la liberté du commerce, qu'arriverait-il?

Exactement ce qu'il arriverait si les deux pays étaient incorporés l'un à l'autre.

Certains établissements belges, hors d'état de soutenir la concurrence des établissements similaires français, seraient abandonnés et leurs ouvriers congédiés. Les établissements similaires français et leurs ouvriers en profiteraient plus ou moins.

De part et d'autre, le travail et le capital restés libres seraient contraints de chercher un nouvel emploi. En déûnitive, profits et pertes compensés, de part et d'autre, il interviendrait, dans chaque pays, une nouvelle distribution de travail et de capital, une distribution plus en harmonie avec les avantages particuliers que chaque pays tient de la nature.

Ce n'est donc qu'en considérant les choses sous un point de vue tout politique, c'est uniquement en tenant compte de l'indépendance réciproque où se maintiendraient les deux pays, et de la diversité, réelle ou supposée, actuelle ou possible, de leurs in-

its, de leur position, de leur destinée, que le& ts d'une telle mesure pourraient, non sans rai- , paraître tout autres et de tout autre conséquence, uoi qu'il en soit, personne, je le répète, ne con- 3 aujourd'hui cet axiome passé presque en force ieu commun, à savoir, que dans un même pays, nis aux mêmes lois, régi par le même gouverneit, la libre concurrence, en matière d'industrie et commerce, est de plein droit, quelque opinion ►n se forme, d'ailleurs, sur la convenance d'étendre le restreindre ce principe dans les relations d'État at.

joutons que même entre pays contigus, mais

pendants à certains égards, soumis à des lois

rentes, régis par des gouvernements différents, s'il

e que ces pays, réunis par un lien fédératif,

)ndent leurs intérêts politiques et fassent corps

-vis de l'étranger, la libre concurrence s'établit à

près inévitablement dans l'intérieur de la confé-

ion tout entière. Il n'a jamais existé de ligne de

nés entre les cantons helvétiques; jamais enlre

tats-Unis de l'Amérique du nord, qui couvrent

3itié de l'un des deux hémisphères; et si, dans

linte de la confédération germanique, le principe

nion douanière rencontre encore des difficultés

Googl

qu'il surmonte progressivement et dont il semble prés de triompher tout à fait, c'est parce qu'au nombre des confédérés figurent des puissances de premier ordre, qui doivent naturellement hésiter avant de s'enchaîner l'une .à l'autre, et d'abdiquer, en grande partie, leur autonomie intérieure.

Le principe de la libre concurrence, dans l'enceinte d'une même circonscription politique, étant donc admis — admis d'un commun aveu — admis par les protectionnistes les plus décidés, on doit par conséquent tenir également pour admises les maximes qui lui servent de fondement, savoir :

1' Qu'en thèse générale, l'intérêt privé, l'intérêt de chaque homme , en particulier, est bon juge, est le meilleur des juges, quant à la direction qu'il convient de donner à l'emploi du capital et du travail dont chaque homme dispose, et, partant, à l'emploi du capital et du travail de la nation tout entière ;

2" Que le gouvernement doit, autant que # possible, se garder d'intervenir en pareille matière, et d'intervertir le cours naturel des choses ;

3° Qu'il faut, pour rendre, en cela, son intervention légitime, un intérêt public bien caractérisé, évident, sérieux, dignus vindice nodus;

4" Que toute intervention de ce genre, ayant pour

us LE LIBRE ECU ANGE ET L'IMPOT.

but et pour effet d'élever artificiellement le prix de certains produits, se résout nécessairement en impôt prélevé sur le public, au profit de certains producteurs;

5* Que, le public ayant évidemment droit de n'être imposé que dans son intérêt, aucun producteur, quel qu'il soit, n'a droit de réclamer, à son profit, l'intervention de l'État, si ce n'est en prouvant que l'intérêt public se confond avec le sien, et que le public y gagne, en définitive, plus qu'il n'y perd, au premier instant.

C'est ainsi qu'on justifie, par exemple, le monopole temporaire accordé aux brevets d'invention, les res trictions imposées à certaines professions, les encouragements momentanés ou permanents donnés à certaines entreprises, l'entretien, aux frais de l'État, de certains établissements qui coûtent plus qu'ils né rapportent, mais qui honorent le pays et sèment pour l'avenif.

Or, maintenant, se pourrait-il que ces règles si simples, si sages, que ces maximes si justes, si naturelles, n'eussent cours entre les citoyens qu'en ce qui concerne le commerce des productions indigènes?

Se pourrait-il que le commerce des productions

exotiques fût soumis à des règles différentes, à des maximes contraires?

En thèse générale, et sauf exception, l'intérêt privé, c'est-à-dire l'intérêt de chacun, et, partant, celui de lous, n'est-il pas, dans un cas comme dans l'autre, bon juge de ce qui convient à chacun?

En thèse générale, et sauf exception dûment justifiée, le gouvernement ne doit-il pas, dans un cas comme dans l'autre, se garder d'intervertir le cours naturel des choses?

Toute protection accordée à tel ou tel produit contre l'introduction de tel ou tel produit similaire provenant de l'étranger, a-t-elle un autre but que d'élever artificiellement le prix du produit national?

Cet excédant de prix est-il autre chose qu'une taxe prélevée sur les consommateurs au profit des producteurs nationaux? .

Les producteurs peuvent-ils, cette fois, réclamer légitimement protection, en leur propre nom, pour leur propre compte, dans un intérêt exclusivement personnel?

Sont-ils dispensés, dans cette occasion, plus que dans toute autre, de prouver que leur intérêt se confond avec l'intérêt public, qu'ils agissent pour tous et non pour eux seuls, et que, en définitive, ils font les

affaires des consommateurs autant et plus que les leurs.

Personne, en théorie du moins, ne l'a jamais prétendu, mais il fut un temps, et ce lemps n'est pas encore assez éloigné de nous pour qu'il soit permis de l'oublier, il fut un temps où Ton soutenait qu'en tout pays, tous les habitants étaient, à peu près, également intéressés à protéger, à peu près dans toutes ses branches, l'industrie- nationale contre l'industrie étrangère; qu'aucun pays ne devait subir la condition de tributaire de l'étranger, pour peu qu'il dépendît de lui de s'y soustraire.

Ce temps n'est plus; aucun gouvernement, de nos ours, quelques principes qu'il professe en économie' politique, n'entend interdire à ses administrés le commerce extérieur; tous, au contraire, s'efforcent d'ouvrir, sans cesse, à ce commerce de nouveaux débouchés; tous tiennent à prouver, chaque année, par des tableaux hérissés de chiffres, que leurs efforts n'ont pas été vains.

Personne aujourd'hui , protectionniste ou non, personne, à quelque pays, qu'il appartienne, n'entend qu'on élève, autour de ce pays-là, la grande muraille de la Chine ; qu'on l'oblige à produire, coûte que coûte, pour son propre usage, des denrées, des

LA LIBERTÉ COMMERCIALE. tôt

marchandises auxquelles se refusent son sol, son climat, ses circonstances particulières; qu'on lui défende de vendre, à l'étranger, l'excédent des produits de son industrie naturelle ou acquise.

Sans aller jusqu'à défendre tout commerce extérieur, il fut un temps où l'on estimait que l'exportation des métaux précieux était, pour tout pays, une cause certaine de ruine, et. leur importation, presque l'unique source de la richesse; qu'en conséquence le commerce extérieur ne devait être favorisé ou mênje toléré qu'avec les pays auxquels on vendait plus de denrées ou de marchandises qu'on n'en achetait, et dont on pouvait réclamer, en fin d'année, un solde en numéraire, au lieu d'avoir à le leur payer.

Ce temps n'est plus. Aucun gouvernement ne tient ♦ compte aujourd'hui de la balance du commerce qn^k titre de renseignement statistique.

Personne aujourd'hui, protectionniste ou non, ne s'imagine qu'un pays, dans l'ensemble de ses transactions commerciales, puisse vendre sans acheter, c'està-dire exporter sans importer; personne aujourd'hui n'ignore qu'à l'extérieur comme à l'intérieur tout commerce se résout en simple troc; que les marchandises se soldent définitivement en marchandises; que le numéraire, simple instrument d'échange, ne figure,

dans ses transactions, que comme appoint; qu'à ce titre, le même écu suffisant à faire circuler, dans un temps donné, un million de choses différentes, la quantité de numéraire qui passe, alternativement, d'un pays dans un autre pays, est presque toujours insignifiante ; et qu'en tout cas, le numéraire étant, en quelque sorte, un liquide qui cherche, sans cesse, son niveau, aucune puissance humaine ne saurait ni le retenir là où il surabonde, ni l'empêcher d'affluer là où le besoin s'en fait sentir.

Gela étant, je suis donc fondé à dire qu'aujourd'hui, dans l'état présent des esprits et de la science, il n'existe, de l'aveu des protectionnistes eux-mêmes, entre les principes qui régissent le commerce extérieur et ceux qui régissent le commerce intérieur, aucune différence réelle, essentielle, intrinsèque;

Que tout se réduit en question de plus ou de moins;

Que la libre concurrence étant le droit commun, et la protection, sous une forme quelconque, l'exception, la différence purement relative est dans le nombre des exceptions, nombre qui peut être tel, il est vrai, pour certains esprits, qu'en point de fait, l'exception supplante la règle, et garde le haut du pavé dans leur argumentation;

Qu'enfin la raison même de cette différence est principalement, sinon uniquement, politique; qu'elle tient, sinon uniquement, du moins principalement, à la diversité d'intérêts qu'entraîne ou peut entraîner rindépendance réciproque des États.

Ces vérités, qu'en thèse générale aucun protectionniste ne conteste désormais, il va sans dire que les amis de la liberté industrielle et commerciale ne les contestent pas non plus en ce qu'elles ont de favorable à leur cause; mais les contestent-ils, en thèse générale, dans ce qu'elles auraient de restrictif? Professent-ils le principe de la libre concurrence, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur, dans toute la rigueur du terme et de l'idée? N'admettentils dans aucun cas de tempéraments ni d'exceptions?

C'est un reproche qu'on pouvait peut-être adresser aux premiers économistes, Quesnay, Gournay, l'abbé Baudeau, Mercier de la Rivière. Au début de toute science les principes se produisent avec l'ambition des conquérants, avec toute l'arrogance d'une logique inflexible.

« Qu'on maintienne l'entière liberté du commerce, car la police du commerce intérieur et extérieur la plus sûre, la plus exacte, la plus profitable à la nation

et à rÉtat, consiste dans la pleine liberté de la concurrence*. »

a II est impossible que dans le commerce, abandonné à lui-même, l'intérêt particulier ne concoure pas avec l'intérêt général ^ »

« Liberté générale, immunité parfaite, facilités universelles, voilà ce qu'il faut procurer aux trafiquants'. ^

« Les premières notions du commerce, rapprochées de la véritable idée qu'on doit se former du meilleur état possible d'une nation, démontrent sans réplique la nécessité que le commerce jouisse de la plus grande liberté *. »

Ainsi parlaient les premiers maîtres de Turgot et d'Adam Smith.

Mais déjà Turgot, d'un esprit aussi ferme et plus étendu que le. leur, remarquait avec sagacité que, « pour bien traiter une question économique, il fallait oublier qu'il y a des États politiques séparés les uns des autres et constitués diversement" ». Ce qui implique, ex contrario j qu'en dehors de la pure