CHAPITRE PREMIER

Le mouvement doctrinal

Un régime matrimonial qui n’accordait à la femme qu’une place aussi effacée dans le ménage, qui limitait ses pouvoirs même sur ses gains et salai- . res, ne devait pas manquer de soulever de vives critiques. Cette conception législative était peut-être en harmonie avec les traditions de l’ancien droit, avec les mœurs d’une société fondée sur les princi-

pes d'autorité et où les idées de pouvoir absolu doivent s'appliquer aussi bien dans le gouvernement de la famille que dans celui de l'Etat.

Longtemps, en effet, on avait cru que la prospérité de l’union conjugale était liée à la dépendance absolue de la femme vis-à-vis du mari. Dans son commentaire sur l’article 423 de l’ancienne coutume de Bretagne, d’Argentré décide que le mari a le droit de « castigareuxorem » (Titre des mariages). A la veille de la Révolution, Pothier déclarait encore que « le droit qu'a la femme n’est regardé, pendant que la communauté dure, que comme un droit informe qui se réduit au droit de partager un jour les biens qui se trouveront la composer lors de sa dissolution » (Traité, de la Communauté, n° 497).

Mais une semblable conception ne pouvait se perpétuer dans la société du xix° siècle où les deux époux apparaissent comme étant égaux devant la loi commune du travail, qui permet seule d’assurer les destinées de l'association conjugale. L'idée d’une suprématie du mari s'étendant jusqu'à confisquer les gains et salaires de la femme, n’est qu'un pur anachronisme, qui n’est plus en harmonie avec l’évolution des mœurs, avec la protection que la loi doit assurer à la femme méritante entre toutes, à celle qui partage son temps entre les soins réclamés par

ses enfants et les occupations d’un labeur quotidien.

Aussi faisant illusion au rôle de la femme dans le ménage, le grand économiste Le Play s’est-il exprimé ainsi: « Même dans les plus modestes ménages, les travaux du foyer domestique ont une importance considérable, souvent ils contribuent à la prospérité commune aulant que ceux de la profession spéciale du mari. »

Dès le début du xix° siècle, l'opinion des publicistes se montre désireuse de supprimer l'inégalité qui sépare les conditions de chaque conjoint dans le mariage. Déjà sous la Révolution, le projet de Code civil préparé par Cambacérès, conformément au décret de la Convention du 25 juin 1793, portait, dans ses articles 11 et 13, ce qui suit : Les époux ont et exercent un droit égal pour l’administration de leurs biens. Les actes ayant pour objet de conserver les droits communs ou individuels des époux peuvent être faits séparément par chacun d’eux. » Et, dans son rapport à la Convention, le g août 1593, Cambacérès motivait ainsi les textes qu’il proposait d'adopter : « Nous adoptons l'usage de ladministraltion commune. »

« Cette innovation éprouvera peut-être des critiques; elles auront leur réponse dans ce principe d'égalité qui doit régler tous les actes de notre orga- * nisation sociale; et dans notre intention d'empêcher ces engagements indiscrets qui minaient souvent la fortune des deux époux, la division intestine, les chagrins et la misère. » (Cambacérès, premier projet

de C. civ., tit. III, $ 2: De la manière dont se règlent le droit des époux lorsqu'il n’y a pas de conventions ; Fenet, 7ravaux préparatoires du C. civil, t. I, pp. 17 à 98.)

De cette manière aurait été efficacement évités les dangers qui résultent pour la femme des pouvoirs absolus du mari, sans qu’elle fût obligée de recourir à la séparation de biens.

Mais le 24 août 1793, lors de la discussion du principe posé dans l’article 11, la Convention décida d’ajourner la question, bien que le projet eût rallié l'approbation de Lacroix, Danton, Garnier, Camille Desmoulins et de Couthon. (Moniteur du 26 août 1793.) D'ailleurs, dans le troisième projet qu'il présenta au Conseil des Cinq Cents en messidor an IV, Cambacérès parait avoir changé d’avis, soi-disant pour prévenir des débats qui détruiraient les charmes de la vie domestique, et il revient au système de administration par le mari seul. (Cf. Fenet, t. I, pp. 140 à 177, spécialement, p. 56).

Peu de temps après la promulgation du Code civil, la lutte s'engage entre deux principes contraires : la théorie traditionnelle de l’omnipotence du mari considéré comme chef absolu, et, en face de cette doctrine archaïque et surannée, l'apparition et le mouvement sans cesse progressant des idées féministes tendant à l'égalité des deux conjoints pour tous les

actes de nature à entraîner des conséquences pécuniaires.

Dans la première moitié du xix° siècle, les écrits d'Enfantin (Religion Saint-Simonienne, 1838). — De Pierre Leroux (Encyclopédie nouvelle. Chap. XIV, Egalité) . — De Pecqueur (La République de Dieu, P. 194 et 195) constituent des appels à l'égalité civile des deux sexes, au droit absolu pour la femme comme pour l’homme de gagner sa vie par son travail. Stuart Mill attaque le principe de la prépondérance du mari dans les droits pécuniaires. Le grand philosophe a écrit : « Je crois que les relations sociales des deux sexes, qui subordonnent un sexe à l’autre au nom de la loi, sont mauvaises en elles-mêmes et forment aujourd’hui l’un des principaux obstacles qui s'opposent au progrès de l'humanité ; je crois qu'elles doivent faire place à une égalité parfaite, sans privilège ni pouvoir pour un sexe, comme sans incapacité pour l’autre... Il n’est pas vrai que, dans toutes les associations volontaires de deux personnes, l’une d'elles doive être maîtresse absolue ; encore moins appartient-il à la loi de déterminer laquelle le sera. Après le mariage, la forme d’association précuniaire qui se voit le plus souvent, c’est la société commerciale. On ne juge pas nécessaire de régler que, dans toute société, un des associés aura toute la direction des affaires et que tous les autres seront tenus d’obéir à ses ordres. » (L’Assu-

jettissement des femmes. Trad. Cazelles, p. 94.) Au surplus, en Angleterre et aux Etats-Unis, un mouvement général s’est produit contre l’état de dépendance de la femme anglo-saxonne, avant la seconde moité du x1x° siècle. Stuart Mill désirait que la loi ne consacre pas obligatoirement le droit pour le mari de gagner seul l’argent nécessaire au soutien de la famille : que chacun s’attache à déployer librement son activité, et que la femme ne craigne pas de travailler, sile gain du mari est insuffisant pour l’éducation des enfants.

Lors de l’Assemblée de 1848, les droits des femmes furent énergiquement défendus par Victor Considérant, Pierre Leroux : ce dernier alla même jusqu'à proposer à l’Assemblée législative d’accorder aux femmes l'électorat municipal. (Séance du 21 novembre 1851. Moniteur du 22.) En même temps, les femmes commencent à s’agiter et forment des clubs et mêmes des journeaux. (Cf. La politique des femmes de Désirée Gay. — L'Opinion des femmes de Jeanne Deroin.)

Sous le second Empire, le mouvement féministe est confondu avec les tendances révolutionnaires et les revendications des femmes amènent parfois une intervention du gouvernement dans un sens contraire à leur émancipation. (A cette époque, plusieurs femmes, comme Louise Julien, furent emprisonnées ou même exilées ; cf. Damez, Le libre salaire