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Quant aux clauses extensives de la nouvelle capacité de l'épouse et tendant à accentuer le caractère de biens séparés de ces biens réservés, elles devront être validées dans la mesure où les principes généraux du Code civil les autorisent.

Ainsi sera valable la stipulation laissant à lPépouse l'intégralité de son patrimoine réservé à litre de préciput, en cas d'acceptation : ce prélèvement préciputaire s’exercera alors, conformément à l’article 1519 C. civ., non contre les tiers créanciers de la communauté qui pourront toujours saisir les biens faisant l'objet du préciput, mais contre le mari ou ses hériüers, cette clause préciputaire avant simplement pour but de libérer la femme, au cas d'acceptation de la communauté, de l'obligation de partager, avec les représentants du mari, les produits de son travail.

Nous prohiberons, au contraire, la clause de reprise d'apport franc et quitte de toute dette de communauté en cas de renonciation (art. 1514), clause qui engloberait même les dettes contractées par le mari dans Pintérêt du ménage (1); nous prohiberons de même, et pour les mêmes raisons, la clause d’exclusion de communauté (art. 1498 et 1500) : en effet, la loi de 1907 ayant entendu faire du patrimoine réservé un patrimoine affecté aux dépenses familiales, devront être annulées comme contraires à l'esprit de cette loi, ces clauses qui auraient pour effet d'enlever aux créanciers du ménage leur droit de poursuite sur les biens réservés ; en outre, les gains de la femme ne constituant pas des apports mais des acquisitions directes

(1) Selon l’art.5 de la loi de 1907, la femme renonçante reprend son pécule grevé des dettes contractées par elle-même ou par son mari avant agi dans l'intérêt du ménage.

de la communauté, il est impossible de les comprendre dans une stipulation de reprise d'apports, ni dans une clause d'exclusion de communauté, qui ne peut Sappliquer qu'au mobilier présent et au mobilier futur acquis à titre gratuit.