S IV DROITS DES HÉRITIERS DE LA FEMME

L'article 5 continue : « Gette faculté (de reprise en cas de renonciation) appartiendra à ses héritiers en ligne (directe. »

Comment justifier ce privilège ? Il est très naturel, déclare M. Guillier : « n’est-ce pas dans l'intérêt de ses enfants que la femme s'est imposé des sacrifices ? serait-il équitable que ses économies, péniblement amassées, soient enlevées à ses enfants par des créancliers personnels du mari qui, en faisant crédit à celuici, ont encouragé ses goûts de dépense. »

Mais l’expression « ligne directe » ne répond pas exactement au but indiqué par M. Guillier ; elle comprend non seulement les descendants : enfants légitimes, enfants naturels reconnus (art. 756), enfants

dehors des attributions ménagères ne doit pas ètre la fonction de la femme. » Et M. Challamel de conclure que, en cas de prédécès du mari, lorsque le conflit s’élèvera entre la femme survivante et les enfants communs, capables de travailler, ou, à défaut, des héritiers éloignés du mari, il serait équitable de laisser à la veuve, de plein droit, les petites économies qu’elle a amassées afin de se ménager des ressources pour les jours difficiles de la vieillesse et de continuer à subvenir aux charges domestiques.

PH Dies

adoptifs (art. 350), petits-enfants et arrière - petitsenfants, mais encore tous les ascendants ; l'article 5 n'exclut que les héritiers en ligne collatérale.

Cet article, qui porte atteinte au principe d'égalité successorale, est cependant conforme aux règles du Code civilen matière de renonciation à communauté. L'article 1514 en effet permet à l'épouse de se réserver la faculté de reprendre ses apports tout en renonçant et cette clause est interprétée restrictivement par la jurisprudence : stipulée en faveur de la femme, elle ne profite pas à ses enfants; stipulée en faveur de la femme et des enfants, elle ne s'étend pas à ses autres parents.

L'article 5 n’a fait que sous-entendre, en ce qui concerne les biens réservés, cette stipulation prévue par l’article 1514, en décidant que ce droit de reprise n’appartiendrait qu'aux héritiers en ligne directe. Ceux-ci pourraient en être privés valablement par une clause expresse. Le rapport de M. Guillier au Sénat dit en effet qu'il ne leur est accordé que « sauf stipulation formelle dans le contrat de mariage. » (1).

(1) J. off. Annexe ne 77, p. 14.

Une clause qui conférerait ce droit de reprise à d’autres personnes que la femme et ses héritiers en ligne directe, serait valable comme conforme à l’article 1514 C. civ. Elle ne tomberait pas d'autre part sous le coup de la prohibition de l’article 1°, car elle entraine une extension et non une restriction des droits reconnus à la femme par la loi nouvelle (voir chap. fer).

La solution contraire pourrait cependant être soutenue : le droit de reprise, organisé par la loi de 1907, n’appartiendrait qu’à la femme où à ses héritiers en ligne directe, parce que dans le système de cette loi, les produits du travail personnel de l'épouse constituent un patrimoine distinct, affecté aux besoins de celle-ci et de ses enfants.

C'est à leur égard seulement, que ces biens, à raison de leur origine, ont une signification et une destination spéciales qui justifient les dérogations apportées aux dispositions du droit commun.

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