CHAPITRE, VIT

Déchéance des droits de la femme en cas d'abus.

Le législateur a voulu faire des produits du travail des époux un patrimoine familial, affecté à l’entretien du ménage, chaque conjoint ayant, sauf quelques restrictions, la libre gestion de ses gains. Pour protéger efficacement la famille et les énfants, sur ce patrimoine d'affectation, contre les abus de l'époux dissipateur, le législateur a édicté certaines sanctions :

En cas d'abus par la femme des nouveaux droits qui lui sont conférés, le mari en fera prononcer, par le tribunal, la révocation partielle ou totale (art.2$1er); autorisé par ordonnance du président du tribunal, 1l pourra, sil y a urgence, faire opposition aux actes qu’elle se propose de passer avec les tiers et qu'il juge pernicieux pour les intérêts du ménage (art. 2 2); et, si elle ne fournit pas sa part contributive aux dépenses communes, il obtiendra du juge de paix lautorisation de saisir-arrêter et de toucher ses salaires (art. 7) (1).

En cas d'abus par le mari, la femme n'a pas le droit de faire révoquer les pouvoirs de son conjoint ni de se substituer à lui dans l’administration de ses

(1) L'art. 2 et l’art. 7 font double usage, Le droit dé retrait donne au mari la disposition de la totalité des produits du travail de sa lemme et le droit de saisie lui permet d’en toucher une partie. L'art. 2 est trop rigoureux. L'art. 7 suffisait à prévenir tout abus.

salaires (1); mais elle pourra saisir-arrêter et toucher les gains de son mari pour la part contributive de ce dernier dans les charges du ménage (art. 7).