I. — Intervention de M. de Beauregard
M. LB PRÉSIDENT. — La papole est à M. de Beauregard.
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M. DE Bbauregard. — Je tiens à protester contre la façon lont la Chambre a été traitée samedi.
Est-ce à dire que nous sommes revenus aux jours de Brumaire et de Décembre, pour qu'on fasse entrer dans les couloirs de la Chambre la force armée? (Mouvements divers.)
J'estime, pour ma part, qu'on a aggravé l'incident regrettable qui s'était produit, et qu'il eût été plus facile de le terminer en reprenant la séance.
J'espère que la Chambre voudra discuter mon interpellation aujourd'hui afin d'en finir une bonne fois.
M. LE PRÉSIDENT. — M. de Beaurcgard avait bien voulu me prévenir, il y a un instant, qu'il me demanderait pourquoi, samedi dernier, je n'avais pas cru devoir inviter la Chambre à tenir une seconde séance. Il y a joint une observation sur ce qu'il appelle la présence de la force armée dans les couloirs de la Chambre.
Mon devoir, lorsque j'ai levé la séance, était d'ordonner l'évacuation des tribunes. Il a paru qu'une certaine résistance d'une partie du public pouvait exiger que le personnel chargé de procéder à cette évacuation fût aidé; un très petit nombre d'hommes sans armes ont été rapprochés du lieu où il aurait fallu assurer l'exécution de mon ordre.
Sur le second points je donne connaissance à la Chambre d e l'article 129, le seul qui fût applicable en l'espèce :
« Si un délit vient à être commis dans l'enceinte du palais législatif par un député, toute délibération est suspendue. Le président porte le fait à la connaissance de la Chambre séance tenante... »
Je n'avais pas à faire connaître à la Chambre un fait qui s'était passé sous ses yeux.
«... Le député est admis à s'expliquer, s'il le demande. Sur l'ordre du président, il est tenu de quitter la salle des séances et de se rendre dans le local indiqué à l'article 125... »
Cette disposition n'était pas non plus applicable.
« ... En cas de résistance du député ou de tumulte dans la Chambre, le président lève & l'instant la séance, i Or nous nous trouvions en cas de tumulte.
Le reste de l'article indique les devoirs du bureau, dft. l^
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Chambre. Quant au président, il n'avait rien autre chose à faire que de lever à Tinstant la séance. C'est ce quUl a fait. 11 a pu se poser la question de savoir s'il y avait lieu d'inviter la Chambre & tenir une deuxième séance. Informations prises, et après avoir consulté le règlement dont l'article 129 n'indique pas la reprise de la séance, le président n'a pas cru devoir convoquer la Chambre. {,TTb% bien! très bien!)
La parole est à M. Jaurès, qui demande une modification à l'ordre du jour.
Il, — Suite du discours de Jaurès.
M. Jaurès. — Si la Chambre trouvait cette modification indiscrète, je n'insisterais pas; mais je crois que, dans Tintérêt de tous, il est bon que le débat de samedi continue aujourd'hui, au lieu d'être remis à huitaine. {Assentiment sur un grand nombre de bancs,)
M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? La Chambre ordonne la suite de la discussion de l'interpellation, et la parole est à M. Jaurès pour continuer son discours.
M. Jaurès. — Que la Chambre m'excuse si je me permets d'abord de rectifier à la tribune un propos, étranger aux faits du débat, qui m'a été attribué par la presse et qui a eu pour moi dés conséquences imprévues.
Un journal a dit, et d'autres ont répété, que je m'étais servi du mot « boucher » dans un sens désobligeant. Vu l'état des esprits, cette révélation a pris une importance particulière ; j'ai reçu aussitôt des protestations très vives des divers groupes de la boucherie. (Exclamations au centre et à droite, — Interruptions,)
M. DE Baudry d'Asson. — Ne parlez pas de boucherie. II J en a eu assez comme cela.
M. Jaurès. — J'affirme que je n'ai jamais tenu le propos que ce journal m'attribue. Et je rappelle qu'à propos de la grève récente des abattoirs, notre parti s'est borné à intervenir dans un esprit de conciliation. (Interruptions au centre et à droite. — Très bien! très bien! à V extrême gaucJie,)
M, Malkice Binder. — Vous avez bien raison de dire tout ce
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que Yous ?oulez. Vous êtes protégé par le président. (Réclamations à gauche.) Je ne fais que reproduire Timpression de toute la Chambre.
M. LE PRÉSIDENT. -- Je remercie M. Binder de me fournir l'occasion d'opposer la réalité à. ses paroles. (Très bien! très bieni) La Chambre se souvient que le premier de nos collègues auxquels j'ai eu à appliquer -la peine la plus sévère du règletuent est précisément M. Jaurès. Samedi, je l'ai d'abord averti sévèrement, puis je l'ai rappelé formellement à l'ordre. (Très bien! très bien! sur un grand nombre de bancs,)
Parlez^ monsieur Jaurès. Vous serez protégé par le président contre les interruptions, et je suis sûr que vous vous protégerez rous-même contre les entraînements auxquels cette discussion a léjà donné lieu, en vous imposant le calme et la mesure. (Très bien! très bien!)
M. Jaurès. — Je prie la Chambre tout entière, adversaires Bt amis, de m'aider à observer dans cette discussion la mesure que je me propose de garder (Très bien! Très bien!)
J'aborde une question difficile et redoutable. Je le ferai avec calme et fermeté. J'estime que ce n'est pas avec des à peu près, des obscurités et des équivoques qu'on pourra rétablir le calme dans les esprits. Le pays ne trouvera la paix que dans la clarté .
Je suis ici pour appeler les explications précises du Gouvernement sur les côtés restés obscurs de la question qui nous préoccupe. Je le prierai, non pas d'apporter des déclarations générales, mais de répondre aux trois questions précises que e lui adresse, touchant : 1<» la conduite du procès ouvert contre M. Zola ; 2o l'usage juridique de ce qu'on a appelé les )ièces secrètes ; 3^ la façon dont a été pratiqué le huis-clos dans es deux affaires Dreyfus et Ësterhazy.
Je reproche au Gouvernement d'avoir, dans la conduite du irocès contre M. Zola, pris une attitude ambiguë et contraire lux décisions mêmes de la majorité de la Chambre.
Lorsque des poursuites ont été demandées par un de nos collègues, M. le président du conseil a déclaré que c'était pour ouvrir l'honneur de l'armée que la justice du pays serait mise !& mouvement.
Je demande au Gouyernement pourquoi, suivant quels principes et quelles règles, il a fait un départ entre certaines allégations et d'autres. M. le président du conseil a dit qu*il ne poursuivait que les attaques dirigées contre les conseils de guerre, parce que l'honneur des états-majors et des généraui était au-dessus de telles attaques.
Mais, si l'honneur des états-mâjors et des généraux est audessus de telles attaques, l'honneur des conseils de guerre est-il d'un niveau inférieur? {Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)
Ce ne sont pas seulement les conseils de guerre qui ont été attaqués; les états-majors, les généraux ont été formellement accusés d'avoir préparé une solution inique des affaires en cours par des intrigues coupables et des machinations ténébreuses. Je ne comprends pas comment vous pouvez déciderque l'honneur d'une partie de vos offîciers n'a pas besoin d'être couvert, pendant que l'autre réclame de vous une protection légale. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)
Je me demande pourquoi, ayant accordé à l'un de nos collègues une répression légale contre ceux qui selon vous portent atteinte à l'honneur de l'armée, vous laissez cet honneur de Tarmée à peine couvert par un pauvre haillon de justice incomplet. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)
Mais, ce qui est plus grave que le choix arbitraire fait par vous dans les accusations que vous relevez, c'est la raison que vous en donnez.
Vous avez dit que l'honneur des généraux attaqués dans l'article était au-dessus des décisions du jury lui-même, et que vous n'aviez pas à conûer au jury, c'est-à-dire à la conscience nationale légalement organisée, le soin de se prononcer sur les attaques dirigées contre les généraux. [Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Il a quelques années, lorsqu'il s'agissait d'un homme qui réunissait en sa personne les qualités de chef de l'armée et de premier magistrat de la République, vos prédécesseurs n'ont pas jugé que le jur^ n'eût pas qualité pour se prononcer. {Vifs applaudissements à Vextrême gauche,)
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Et alors, en yerta de quelle conception monstrueuse de rimmuniié militaire déclarez-^ous qu'il est indigne des généraux de Tenir répondre devant le jury, légalement assemblé, aux allégations dirigées contre eux? (Nouveaux applaudissements,)
Si Tos théories étaient admises, les généraux seraient par vous déclarés seuls juges de leurs actes, juges suprêmes de leur conduite, et, ne relevant plus de la discussion, ils seraient dans un régime de libre discussion au-dessus de la loi. (Vifs applaudissements à l'ex'rême gauche et sur divers bancs à (jauche, )
M. Jules Méllne, président du conseil^ ministre de l'agriculture, — Ils relèvent du Gouvernement et de la loi. (Applaudissements au centre.)
M. Jaukès. — Vous ne pouvez réparer vos paroles de l'autre jour qu'en les retirant. {Applaudissements à l'extrême gauche,)
La vérité, c'est qu'il devient de plus en plus malaisé de concilier les principes d'une démocratie libre avec certaines habitudes de la haute classe militaire qui tendent à s'installer dans notre pays.
Nous avons le droit d'être inquiétés et troublés par l'annonce, parue dans un certain nombre de journaux officieux, que probablement, devant la cour d'assises, dans le prochain procès, le ministre de la guerre se refuserait à relever les officiers du secret professionnel et leur interdirait de déposer devant le jury.
Si cela était vrai, ce serait la plus détestable parodie de justice qui se pût imaginer. {Applaudissements à l'extrême gauche.)
Si vous prenez le jury pour juge, vous n'avez pas Je droit d'interdire ou de limiter arbitrairement la preuve incombant à l'écrivain que vous traînez devant lui {Nouveaux applaudissements), et de dicter d'avance une sentence qui serait nécessairement fausse, puisqu'elle manquerait des lumières indispensables.
Toutes ces précautions, toutes ces habiletés en vue d^échapper à la seule solution de cette affaire, à. la pleine clarté, seraient yaines.
Un premier huis clos n'a pas mis un & l'agitation et au trouble.
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Dans le second procès, vous avez organisé un huis-clos pi tiel.
Si maintenant vous allez en cour d'assises, allez-y francl ment pour apporter au pays toute la vérité, et non pas i moitié de vérité. (Applaudissements à l'extrême gauche et i divers bancs à gauche.)
Voilà le premier point sur lequel je demande, et j'ai le dr de demander, au Gouyernement des déclarations nettes et c explications précises.
Il est une question plus troublante, plus poignante de bea coup que toutes les autres. Ayant de l'aborder, je tiens à fa une déclaration qui dissipe tout malentendu. J'affirme s rhonneur que, si j'avais sur le fond même du procès une c( titude, quelle qu'elle fût, qui me permît d'émettre une affi mation quelconque, je dirais tout haut toute ma pensée. (À plaudissements sur les mêmes bancs.)
Mais, je le déclare en toute loyauté, avec les éléments d'i formation communiqués au pays, il m'a été impossible de o former, sur le fond de Taffaire, une conviction quelconqu (Très bien! très bien! sur divers bancs. — Rumeurs au centre à droite.)
Je comprends les murmures de ceux qui voudraient étab! une confusion entre le fond de l'afTaire, sur lequel nous n'i vons aucune compétence pour nous prononcer, et Tensemb des formes et des garanties légales.
M. Julien Goujon. — 11 fallait suivre les formes légales ( procès en revision.
M. Jaurès. — Je ne demanderais pas mieux que de répond à votre courtoise interruption ; mais, si nous entrons dai cette voie d'interpellations de collègue à collègue, je sais bi( comment nous commencerons, je ne sais pas comment no^ finirons. (^Rires et applaudissements,)
Il n'est pas possible d'établir une confusion entre le foi même de l'affaire, sur lequel nous ne pouvons nous prononce et l'ensemble des formes et des garanties légales qui sont dai ce pays les conditions de la liberté et de la justice, le pati moine commun que tous les citoyens doivent défendre. (Aj plaudissements à gauche et à V extrême gauche.)
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Il a été dit, sans qu'un démenti ait été opposé à cette asserion, que dans l'affaire Dreyfus, à côté du dossier public et égal, il 7 avait eu le dossier secret. Il j a même depuis quel- [ues jours une déclaration officielle et authentique.
Dans le rapport de l'affaire Ësterhazj, je lis ceci : « Un soir, e colonel Henri était entré chez le lieutenant-colonel Picquart. I avait aperçu M^ Leblois assis auprès du bureau et compuliant avec lui le dossier secret. Une pièce en avait glissé et une Photographie portant ces mots : « Cette canaille de D... » était italée sur le bureau. »
Quand un pareil doute est soulevé, je trouverais misérable, ndigne de nous tous, indigne de la France, qu'il n'y eût pas ur cette question une déclaration décisive.
Je demande au Gouvernement : Oui ou non, les juges du conseil de guerre dans l'affaire Dreyfus ont-ils été saisis de pièces pouvant établir ou confirmer sa culpabilité, sans que tes pièces aient été communiquées à l'accusé et à la défense?
Cest toute la question. Elle comporte une réponse par oui >a par non.
M. Jules Méline, président du conseil^ ministre de VagricuU ture, — Je vous réponds que nous ne voulons pas discuter 'affaire à la tribune. (Applaudissements au centre, à droite et mr divers bancs à gauche. — Exclamations et bruit à C extrême 'gauche.), et que je ne veux pas servir vos calculs. {Nouveaux ipplaiidissements,)
M. Jaurès. — Voilà l'équivoque qui se perpétue et qui s'agrave, avec tous ses périls.
Vous n'avez pas le droit de refuser une réponse à une qucsion qui touche aux garanties de la défense. (Applaudisse, lents à r extrême gauche , )
J'ai entendu tous ces jours-ci certaines insinuations — et I. le président du conseil, en employant le mot « calculs », )arait entrer dans cette tactique que je ne juge pas, — par esquelles on espère détourner les hommes de bonne foi et de courage (Bruit.) de se poser les questions qui intéressent les îbertés fondamentales du pays. {Applaudissements à Vextrême auche.)
Non, on ne nous détournera pas de cette œuvre. Nous avons
droit de la poursuivre au grand jour, car ce n'est pas la première irrégularité de procédure sur laquelle nous sommes ap- , pelés à nous prononcer. (Mouvements divers.)
Toutes les fois que la liberté des citoyens, dans les grèves du Pas-de-Calais ou de Garmaux {Applaudissements à Vextréme gauche,) a été compromise par l'arbitraire des juges ou par des irrégularités de la procédure, nous avons protesté à cette tribune. {Tr<}s bien! très bien! dTexirême gauche.)
J'ose dire que, toutes les fois qu'une injustice a été commise dans le monde, le parti socialiste a protesté; et puisqu'on essaye de mêler à cette affaire une question de race ou de religion, je rappelle que, dans une affaire récente d'une tout autre portée, lors des massacres d'Orient, nous ne nous sommes pas demandé si ceux que nous défendions étaient des catholiques. (Applaudissements à l'extrême gauche.)
Oui, quels que fussent la race, la religion, le climat, quelle que fût la forme d'iniquité dont souffraient les victimes, noas avons protesté, et voilà pourquoi, même au profit d'un juif, nous avons le droit de réclamer les garanties légales. (Applaudissements à l'extrême gauche.)
En tout cas, puisque vous parlez de calculs, le vôtre, monsieur le président du conseil, est bien enfantin et bien court, si vous vous imaginez que c'est par des réponses ambiguës, des ajournements et des atermoiements continus que vous éluderez de tels problèmes. [Très bien! très bien! à Vextréme gauche.)
Dans ce pays de France, il n'y a qu'un moyen d'en finir avec les questions, c'est de dire la vérité, toute la vérité. (Très bien! très bien ! sur les mêmes bancs.)
Je vous le disais l'autre jour : si, dans le passé, les ministres responsables de l'honneur et de la sécurité du pays ont cra nécessaire, dans l'intérêt de la patrie, de suspendre les garanties légales, ils doivent avouer leur acte avec une fierté révolutionnaire et ne pas réduire la France, si loyale, à cacher sa justice comme un voleur cache son larcin. {Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Il est enfin une troisième question sur laquelle je demande des explications au Gouvernement.
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Le- huis clos a ètè prononcé dans deux affaires : total dans l'affaire Dreyfus, et partiel dans l'affaire Ësterhazj. Je ne viens pas, à cette heure, soutenir une discussion de principe peut-être insoluble sur la question générale du huis-clos.
Les peuples, sous le nom de civilisation et de paix apparente, sont dans un état perpétuel et réciproque de défiance, et il paraît que notre civilisation européenne a besoin aujourd'hui non seulement delà barbarie héroïque des champs de bataille, mais encore de Tignominie policière de l'espionnage international. (Interrvplions au centre et à droite, -^ Applaudissements Cextrémitéà gauche.)
Il se peut que, lorsque des peuples civilisés en sont réduits les uns à l'égard des autres à ces sortes de pratiques, ils soient obligés^ par prudence ou par pudeur internationale, à les cacher, et il est facile d'apporter ici des hypothèses extrêmes qui rendent difficile la rupture du huis-clos.
Mais, prenez garde, il ne faudrait pas qu'on pût vous soupçonner d'obéir à un sentiment de faiblesse, de pusillanimité, qui serait contraire à la fierté de ce pays.
Vous avez prévu l'objection, monsieur le président du conseil; car vous avez dit, dans votre réponse à M. Gavaignac, qu'il ne fallait pas attacher à ces considérations une importance excessive.
S'il est vrai que, sans un péril de guerre, sans un froissement mortel, nous ne puissions plus publier qu'un ofGcier français a communiqué des renseignements à une puissance voisine, je demandée quoi servent tant de sacrifices. (Applaudiss ments à l'extrême gauche.) , toutes ces combinaisons de prudence, ces négociations d'assurance dont on parle si souvent ! (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)
En vérité, ce n'était pas la peine d'envoyer à Kiel les vaisseaux de la France. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche f) si vous n'avez pas obtenu en retour la permission de juger les traîtres à la France selon les lois de la France. {Applaudisse^ ments sur les mêmes bancs.)
Prenez garde, le pays qui suit toutes ces concessions, toutes ces abdications qui caractérisent votre politique, qui voit qu'en Orient, puis en Crête et aujourd'hui même en Chine,
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partout, vous suivez, vous obéissez {Applaudissements à l'extrême gauche, — Bruit,) ; le pays a le droit de se demander si la prétendue explication qu'on allègue ne fait pas partie de cette politique d'abdication et de pusillanimité. {Applaudissements à r extrême gauche.)
L'Allemagne vous a donné d'autres exemples. J'ai lu, dans les journaux qui soutiennent le huis-clos militaire et les prétentions de notre état-major, des allusions étranges d'inconscience et d'étourderie.
Vous Yoyez bien, disent-ils, que, dansTaffaire Degouj, l'Allemagne a institué le huis-clos. Je réponds que quand elle organisait le huis clos, non contre un de ses nationaux, mais contre un citoyen de notre pays, ce n'était pas une défaillance, mais une aggravation. {Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)
Vous ne pouvez donc pas alléguer cet exemple, vous qui n'osez pas juger des citoyens français publiquement, avec les garanties de la loi française. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs,)
Je puis rappeler aussi ce grand procès Tautsch, qui ébranlait, il y a un an, toutes les sphères officielles en Allemagne. Dans ce procès, où s'apercevaient toutes les machinations de police du gouvernement allemand au dedans et au dehors, il n'y avait pas seulement des questions d'ordre intérieur engagées ; il s'agissait de surprendre des manœuvres, des faux de police destinés à déconsidérer, au profit de la coterie bismarckienne, les ministres au pouvoir; il s'agissait de mettre en cause l'autorité de l'empereur lui-même.
Il y avait même plus que cela. Ce procès a éclaté à propos des deux versions, dont Pune, falsifiée par la police, des toasts échangés à. Berlin entre l'empereur d'Allemagne et l'empereur de Russie; et pourtant l'Allemagne impériale, TAllemagne féodale et militaire, n'a pas voulu juger à huis-clos ce procès qui pouvait ébranler les bases de Tempire et compromettre ses relations internationales ; elle l'a jugé au grand jour {Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.), sans peur, ni défaillance. Elle a donné là une preuve de force et de fierté que nous avons le droit de recommander aux mi-
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oistres responsables de la politique républicaine dans notre pays.
Mais ce n'est plus une question de principe qui est en jeu. Dans quelles conditions avez vous fait fonctionner le huis-clos? Pour le faire accepter par ce pays, encore fallait-il qu'il fût pratiqué avec sincérité et probité. (Bruit,)
M. LB PRÉSIDENT. — Mousieur Jaurès, vous avez pu tout à l'heure, & l'occasion d'une procédure future devant la cour d'assises, vous expliquer comme vous l'avez désiré; mais à l'occasion d'une procédure passée, à laquelle s'attache l'autorité de la chose jugée, je vous invite à observer une réserve plus grande que ne l'indiquent vos dernières paroles. {Très bien! très bienl)
M. Jaurès. — Il m'est d'autant plus facile de déférer à l'observation de M. le président que je faisais allusion, non à des actes officiels de la juridiction militaire, mais à des actes extérieurs au procès. Je voulais constater qu'au moment même où l'on déclarait que le huis-clos était nécessaire, des communications partielles étaient faites à la presse en violation de ce huis-clos.
Vous avez fait le huis-clos pour les expertises, et voici que les experts colportent dans les journaux une partie de leur travail. Vous avez fait précéder le huis-clos par l'enquête secrète du général de Pellieux, et c'est ce général lui-même qui détache du dossier, pour l'envoyer au commandant Ësterhazy, une pièce de cette procédure secrète. Quand on manie le huis-clos avec cette habileté, on ne peut pas réclamer auprès du pays le crédit moral nécessaire.
Il y avait deux parties soumises au Conseil de guerre : l'une intéressant directement la sécurité nationale et pouvant avoir une répercussion sur les relations de la France avec les pays étrangers ; l'autre, qui ne pouvait engager ni cette sécurité ni ces relations.
De ces deux parties, celle qui finalement a échappé au huisclos, c'est celle qui intéressait la défense nationale, tandis qu'on a laissé dans l'ombre du huis-clos celle qui pouvait être livrée sans péril & la connaissance du pays.
Il n'y a pas un seul des documents de nature à exciter des
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susceptibilités internationales qui ne soit entré dans le domai public : le bordereau, connu et publié ; la pièce secrète ayou dans son existence et dans son texte par le rapport du proc Esterbazj; et, dans ce procès, la carte-lettre, dont la grayi était tout entière dans son origine, lue au cours de la pari de l'audience qui a été publique.
Que reste-t-il donc dans le buis-clos ? Deux choses seulemei
D'une part, le débat en expertise d'écritures sur le borderai ou sur d'autres pièces : ce débat entre graphologues pouva il intéresser la sécurité du pays ?
D'autre part on a youIu maintenir le huis-clos sur les tém( gnages d'où il aurait pu résulter qu'une partie des généra de l'état-major ayait conçu des doutes sur la culpabilité Tun ou sur l'innocence de l'autre ; on a youlu maintenir huis-clos sur les actes singuliers d'arbitraire que l'autori militaire a eu à se reprocher.
Dans les riyalités de clan qui ont diyisé l'état-major, ons'( reproché réciproquement les pires yiolations de la loi : d^ côté, des pièces frauduleuses fabriquées pour perdre un ce! nel, et des perquisitions illégales ; de l'autre, des perquisitio non moins illégales, pratiquées à domicile par cet ofûci même, ayec de yéritables effractions et des saisies de corr( pondances pratiquées sans droit.
Je dis que yous n'ayiez pas le droit de soustraire à la pub cité la question de sayoir si de tels actes ayaient été coma ayec l'autorisation des chefs de l'état-major. (Très bien! ti bien! à V extrême gauche,)
Mais, après un tel abus du huis-clos, j'ai le droit de dema der ce qui reste de liberté dans le pays! [Nouveaux applaudisi aements à l' extrême-gauche.)
Si, dans le procès Zola, yous ayez adopté une attitude ince taine ; si, dans l'usage que yous avez fait des pièces secrèt< yous yous réfugiez denière les ambiguïtés ; si, par le huis-cl( yous ayez ayez porté atteinte à la fois à la liberté iudividue! et à la fierté nationale, c'est parce que, dans toute yotre co duite, yous payez les défaillances de l'esprit républicain depi quelques années 1 (Très bien! très bien! à Vextrémc-gauclie, Exclamations au centre.)
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M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Tous les rèpublicaÎDs sont avec nous ; tous le Terrez tout à Theure.
M. Jaurès. — Vous vous trompez singulièrement si vous crojez que je veuille rapetisser à une attaque contre votre Gouvernement la conclusion politique et sociale de ce débat.
Je dis que si, à l'heure présente, toutes les questions prennent des proportions soudaines et soulèvent d'étranges difficultés, c'est parce que la République a perdu depuis quinze ans la possession d'elle-même, c'est parce qu'elle a commis deux fautes essentielles, deux abdications redoutables.
La première, c'est l'abdication de la République aux mains des puissances d'argent (Applaudissements à V extrême-gauche et sur divers bancs à gauche,)
Croyez- vous que vous rencontreriez dans l'opinion les suspicions redoutables qui s'amassent autour delà question Dreyfus, si la République était restée fidèle depuis son origine à son programme vis-à-vis de ces puissances? Croyez-vous que la question juive aurait pu se poser si la République n'avait abdiqué aux mains des puissances financières, si elle ne leur avait livré ses chemins de fer et sa Banque?
Elle a pu se poser, parce que le peuple a vu, toutes les fois qu'il s'agissait d'appesantir la main de la justice sur les hommes de la haute finance... [Interruptions et bruit.)^ parce que toutes les fois qu'il s'est agi des grands intérêts économiques, toutes les fois que la justice a dû abattre sa main sur les hommes d'argent, le peuple a vu la République, ou complaisante, ou complice, ou esclave. {Vifs applaudissements à V extrême-gauche. — Réclamations au centre,)
M. LE PRÉSIDENT. — Jcmc demande, monsieur Jaurès, ce que pourraient dire les ennemis de la République, si vous représentez son histoire, comme celle de la complaisance, de la complicité ou de la servitude. [Applaudissements au centre et à gauche )
M. Jaurès. — Ce n'est pas ma faute si, grâce à la confiance d'un peuple toujours trompé, la République a été accaparée et détournée de son œuvre et de son esprit. C'est là le principe, la racine profonde de ces défiances, de ces soupçons, qui peuvent rendre parfois impossible le fonctionnement régulier de la justice.
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Et je dis à ceux des membres de la majorité qui depuis quinze ans ont toléré ce régime, et qui s'inquiètent aujourd'hui des colères populaires amassées contre certains hommes, je leur dis que c'est là l'inéYitable rançon : c'est parce qu'ils ont triomphé dans l'injustice qu'ils ne peuvent aujourd'hui invoquer le droit. {Très bien! très bien! à V extrême-gauche. - Interruptions au centre.)
* Mais nous (Nouvelles interruptions sur les mêmes bancs,) ^ nous qui n'avons pas été mêlés à cette politique, nous avons le devoir d'exiger qu'on n'en exploite pas les fautes et les capitulations contre la République elle-même.
Il y a une autre défaillance, plus récente et moins dangereuse : c'est celle qui consiste à vouloir livrer maintenant la République à la puissance de l'arbitraire militaire. {Vives réclamations au centre et à droite.)
Nous ne nous lasserons pas de dénoncer ce danger, de dévoiler ceux qui essaient de confondre l'armée nationale avec la coterie des grands chefs militaires.
Vous n'avez qu'un mojen de résoudre les questions qui nous pressent : c'est d'en revenir à la république vraie, & la république du peuple! (Vifs applaudissements à V extrême-gauche.)
— M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — J'ai déjà répondu sur les points du discours de M. Jaurès auxquels le Gouvernement pouvait faire une réponse.
Je me refuse à le suivre sur le terrain où il veut nous engager, parce que le gouvernement n'a pas le droit de discuter à la tribune un jugement régulièrement rendu, et parce qu'il ne veut pas se substituer à la justice du pays. (Applaudissements au centre et à gauche.)
III. — Refus de Méline de discuter. — Intervention de MM. de Lanjuinais et Goblet.
M. LE COMTE DE Lanjuinais. — Samedi dernier, M. Jaurès reprochait en termes amers aux membres de la droite le concours qu'ils ont prêté à diverses reprises au Gouvernement.
S'il veut en avoir l'explication, il n'a qu'à relire son discours et les articles qu'il a publiés dans la Lanterne. (Très bien! très bien ! à droite.)
Quant aux attaques contre la majorité, elles ne me regardent pas.
Oui, nous avons, mes amis et moi, soutenu jusqu'à présent le ministère qui siège sur ces bancs. [Applaudissements ironiques à V extrême-gauche.)
Ce n*est point une adhésion à sa politique, plus modérée en apparence qu'en réalité ; mais nous sommes convaincus que le pays ne gagnerait pas au change.
Nous avons agi avec une pleine indépendance à laquelle M. le, président du Conseil a rendu justice. Nous sommes prêts à le suivre encore, s'il est fermement résolu à mettre un terme à l'odieuse et antipatriotique campagne dirigée par un syndicat anonyme en vue de déconsidérer les chefs de notre armée et de jeter la défiance dans ses rangs. (Applaudissements n droite.)
Je ne suis pas un antisémite : je suis partisan de la liberté ie conscience la plus absolue. Le Christ a dit à ses apôtres lue sa doctrine faisait appel à la persuasion et non à la vioence ; je suis opposé à toutes les persécutions religieuses, aussi )ien à celles qui sont dirigées contre les autres confessions [u'à celles qui visent les catholiques.
11 y a des juifs qui descendent de familles établies en France lepuis de longues années : ceux-ci peuvent aimer leur patrie l'adoption.
Mais, depuis le second empire, la France est envahie par les bandes de juifs allemands, attirées par l'appât du gain.
La plupart de ces émigrants ont demandé la naturalisation »our la commodité de leur affaire : la moitié de leur famille st restée à l'étranger : ceux-là ne sont pas Français. (Très ienî très bien!)
M. Gérai: LT-RicHARD. — La duchesse d'Orléans est Autrihienne. (^Bruit,)
M. DE Lanjuinais. — Un de leur coreligionnaires a été justeaent condamné pour crime de haute trahison, par un conseil le guerre, c'est-à-dire par la juridiction la plus impartiale et SI plus consciencieuse.
Ils ont craint que cette condamnation ne leur fit du tort : Is ont réclamé impérieusement la révision du procès, sans
apporter, du reste, mêmerapparence d'une preuve. {Trèsbkn ! Très bien !)
Pour mener leur entreprise à bonne fin, ils ont eu recours au mensonge, à la calomnie, à des falsifications d'écritures, à la corruption.
Des sommes considérables, qui sans doute ne venaient pas toutes de France, ont servi à perpétuer une agitation malsaine. L'armée a été traînée dans la boue, au risque de compromettre la défeose nationale.
11 faut que le Gouveraement s'engage à prendre les mesures propres à mettre un terme à de pareils scandales : sinon, on aura le droit de proclamer que la République est incapable de les réprimer. [Très bien! très bien! à droite.)
M. le président du conseil a apporté de bonnes paroles; nous le jugerons sur ses actes.
L'arsenal de nos lois contient des armes suffisantes.
On en a trouvé, il j a quelques années, pour expulser des religieux dont le seul crime était de soigner des malades, de recueillir les enfants du peuple, de prier. Le Gouvernement doit en trouver pour sévir contre d'abominables machinations.
11 ne s'agit pas de livrer des pièces secrètes ; on a bien fait de juger le traître Drejfus à huis clos.
Les choses ne se passent pas autrement en Allemagne et en Italie; les organes delà presse étrangère n'ont jamais protesté contre de tels huis-clos.
Pourquoi ce qui paraît si légitime de l'autre côté de la frontière ne le serait-il pas chez nous? (Très bien! très bien! à droite,)
Vous avez livré à la justice un des iosulteurs de notre armèCi et non des moindres. Vous avez bien fait, je vous en remercie. (Très bien! très bien! à droite.)
Défendez, comme c'est votre devoir, des officiers que la discipline empêche de répondre à d'odieuses accusations.
Dites que vous êtes décidés à frapper sans miséricorde tous ceux qui oseraient encore insulter notre armée. {Très bien! très bien ! à droite,)
A ce prix, mais à ce prix seulement, vous donnerez satisfac-
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Lion à l'opinion publique, dont un cri sorti du cœur d'un noble siilé, le plus Français des Français, résume si éloquemment les patriotiques angoisses. (Bruit à V extrême -gauche, — Applaudissements à droite.)
J'ai déposé un ordre du jour, mais je ne m'attacbe pas aux termes. Si un autre ordre du jour me donnait satisfaction, je suis prêt à m y rallier. (Applaudissements à droite.)
M. LE PRÉSIDENT PU CONSEIL. — Je n'ai qu'un mot à répondre à M. de Lanjuinais : c'est que le fiouvernement a fait son devoir et que les lois de la République, dont la garde lui est confiée, sont suffisantes pour qu'il défende les grands iotéréts de ce pays. (Applaudissements)
U. Re.né Gobi.et. — Il ne me paraît pas possible que ce grave débat se termine sans que, de notre côlé, nous ayons pu dire notre sentiment. (Applaudissements à gauche,)
Nous n'avons pas pris part à l'interpellation de M. Gavaignac. Je me féliciterais de la réponse qu'elle a provoquée de la part de M. le président du conseil, si celte réponse pouvait mettre an terme au trouble redoutable que l'affaire Dreyfus a jeté dans l'opinion. Cette réponse — si l'interprétation qu'en a donnée M. Cavaignac est exacte — veut dire qu'au cours de l'exécution le condamné Dreyfus a fait des aveux qui impliquent sa culpabilité.
Gela étant, il nous resterait & regretter que la déclaration de M. le président du conseil ait été si tardive. (Applaudissements à gauche.), et qu'elle n'ait pas été faite dés ledébutâeTaffaire, il y a deux mois.
Mais que la majorité se rassure. Il n'y a, de ma part, aucune tentative contre l'existence du ministère. (Exclamations au centre.)
Bien que mes amis et moi nous pensions que le maintien de ce cabinet est funeste pour le pays et pour la République, nous ne nous dissimulons pas que le Gouvernement et la majorité sont indissolublement liés (Applaudissements à gauche.)
Ce que je dis, c'est que dans un débat de celte gravité, il convient que chaque parti prenne sa responsabilité.
C'est à l'attitude du Gouvernement qu'est dû le développement qu'a pris l'affaire Dreyfus. (Applaudissements à gauche,]
Avant-hier M. le président du conseil a dit que, dans la h situation difficile où cette affaire Tavait placé, il avait fait tout i son devoir. Il a ajouté : « M. Cavaignac ne s'est pas expliqué, i J'aurais voulu savoir comment il aurait tranché ce nœud 'J gordien. »
Je vais le lui dire. {Siouvement au centre,)
Nous ne connaissons pas le dossier Dreyfus, et nous n'ayons pas à le connaître. Mais le gouvernement le connaît ou il doit le connaître.
Il a eu le pouvoir de se former une opinion formelle sur l'affaire Dreyfus.
Ou il a acquis, par l'examen du dossier, la conviction que Dreyfus ayait été justement et régulièrement condamné,^ car je ne sépare pas du fond l'obseryation des formes qui sont la garantie des citoyens {Applaudissements à V extrême-gauche,), — et il avait le devoir de la formuler de façon à l'imposer & l'opinion publique dès le premier jour. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs,)
Ou, s'il a aperçu des difficultés, il fallait qu'il eût le courage de reviser.
Le Gouvernement n'a fait ni l'une ni l'autre de ces choses.
Vous dites que vous avez toujours repoussé la revisioD» comme vous la repoussez encore .
Alors, que signifie le procès Esterhazy f (Applaudissements à gauche et à Vextrême-gauche ,)
Vous n'avez jamais expliqué votre attitude dans cette affaire. Est-ce que la Chambre n'a pas remarqué cette étrange contradiction entre les paroles qu'a prononcées M. le président du conseil, samedi dernier, et ce qu'il avait dit avant la poursuite. Esterhazy ?
Il ne voyait alors aucune connexion entre les deux affaires. Et, hier, il prétendait que, si l'émotion publique avait été possible au début, une fois la chose jugée, l'agitation n'avait plus de raison d'être. C'était donc bien l'affaire Dreyfus qui se plaidait, et alors quelle confiance voulez- vous que nous ayons dans un langage aussi contradictoire. (Applaudissements à Vextrême gauche et à gauche. — Interruptions à droite,)
C'est une révision indirecte que vous avez accordée aux dé-
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fenseurs de Dreyfus. Dans quelles conditions Tavez-yous faite? Je ne parle pas du huis-clos. Je reconnais qu'il peut être parfois nécessaire dans des affaires de ce genre. Mais, sur cette affaire Esterhazj, Topinion était faite au ministère de la guerre depuis plus d'un an déjà. La chose était jugée. Cependant vous avez conclu pour l'enquête judiciaire ; et après les résultats de cette enquête, favorable à Taccusé, pourquoi avoir conclu k une information, d'ailleurs également favorable, et pourquoi avoir fait poursuivre devant le conseil de guerre un innocent que personne n'accuse et que tout le monde défend! [Applaudissements à Vextréme gauche et à gauche,)
J'ai lu, dans l'ordonnance du chef de la justice militaire, que l'affaire était renvoyée devant le conseil de guerre, aGn que la vérité sortit avec plus d'éclat du débat contradictoire. Mais vous saviez qu'il ne le serait pas, puisque vous en écartiez la partie plaignante et son avocat.
Je dis donc que personne ne peut prendre ce jugement au sérieux. {Réclamations au centre et à droite, — Très bien! très nen! à l'extrême gauche et à gauche.) Ce n'était pas une revision, •i cependant cette seule procédure était en contradiction maùfeste avec votre première afflrmation.
Il en est de même pour le procès Zola^ à propos duquel M. le résident du conseil a produit cette étrange assertion que, si î jury est bon pour les simples citoyens, les chefs de l'armée ont au-dessus de son jugement. {Applaudissements à Vextréme auche et à gauche,)
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — J'ai dit que les chefs de armée sont au-dessus du jugement du jury (Très bien! très ien! au centre et à droite,)
M. René Gobket. — Tout le monde respecte l'armée : elle a lotre confiance et elle est notre espoir. Elle n'est donc pas en ause. Mais ce que nous ne pouvons pas admettre, c'est que amais un chef quelconque puisse être au-dessus des lois. {Apdaudissements à Vextréme gauche et à gauche) ; et quand j'ai enendu les appaudissements qui ont accueilli les paroles de I. le président du conseil, je me suis demandé s'ils ne venaient as d'une majorité s'apprêtant aveuglément à des éventualités ontre lesquelles devrait protester le sentiment unanime de la
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Chambre. {Applaudissements sur les mêmes bancs, — Héclamations au centre et à droite.)
Pourquoi avez- vous tronqué le procès Zola? C'est que vous De voulez pas plus de la révision devant la cour d'assises que devant le conseil de guerre. Si vous n*cn voulez pas devant la cour d'assises, il ne fallait pas faire de procès. Mais, fait dans les conditions où vous le faites, le procès Zola vaut le procès Esterhazy. Il n'est pas possible de prendre Tun plus que l'autre aa sérieux. Et c'est une conséquence forcée de la politique de M. le président du conseil. (Applaudissements à Vextrême gauche ti c gauche), de l'obligation où il est de s'appuyer sur une majorité où figurent deux éléments opposés et de la nécessité de ménager alternativement Tune et l'autre portion. Vous avez accordé le procès Esterhazy aux défenseurs de Dreyfus et le procès de Zola & la droite. (Applaudissements sur les mêmes bancs. — Interruptions.)
C'est de cette politique de bascule et de ce double jeu que nous vous demandons compte. Votre majorité, liée à vous par l'intérêt électoral, peut se contenter de ces apparences. Mais nous n'en sommes point dupes, et je dis très haut qu'à cette politique vous avez sacrifié la di^'nité du pays, ses intérêts les plus chers et jusqu'à la paix publique.
Vous parlez sans cesse de votre politique d'apaisement. Vous voyez où elle vous a conduite en quelques jours. L'agitation a fini même par envahir cette enceinte, dans des conditions que nul de nous n'avait encore connues. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Je souhaite pour mon pays le calme dans la rue et dans les esprits, afin que d'autres préoccupations, plus conformes ^ l'intérêt national, président à la prochaine consultation. Mais nous ne pouvons pas prévoir les événements.
Ce que je tenais à dire, c'est que nous n^avons aucune responsabilité dans ce qui se passe et que nous rejetons cette responsabilité tout entière sur vous et sur votre majorité. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche,)
IV, Déclaration du Président du Conseil, M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — M. Goblct a bien voulu ré-
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pondre à la question que j'avais posée inutilement à M. Carajgnac. Je demandais & M. Gayaignac ce qu'il aurait fait à lotre place, et il avait reculé devant la hardiesse de la ré- ►onse & faire. (Applaudissements ironiques à C extrême gauche.)
M. GoDEFROT Gayaignac. — Voulez-vous me permettre un mot?
M. LB PRESIDENT DU CONSEIL. — Vous allcz voir commc il Dtre peu dans ma pensée de critiquer votre attitude.
M. Gobltt, lui, a eu cette hardiesse, et il nous a dit : « A otre place, j'aurais pris le dossier, je me serais enfermé avec ui, je l'aurais étudié, je m'en serais pénétré, et en ma qualité le jurisconsulte, j'aurais, moi, chef du Gouvernemeni, proloncé la parole libératrice, j'aurais dit : j'ai la certitude que )reyfus a été bien ou a été mal condamné. » {Applaudissements t rires au centre.)
Il est vraiment regrettable que l'honorable M. Goblet n'ait las été au pouvoir, s'il avait pu trouver ce moyen de calmer opinion.
Mais je me demande ce qu'aurait dit le pays d'un Gouverneaent qui se serait ainsi substitué à la justice elle-même. {Très ien! très hien!)^ et qui, sans avoir entendu ni l'accusation^ ni accusé, ni les témoins, aurait pris sur lui de dire : les juges se ont trompés.
Voilà ce que demande Thonorable M. Goblet; c'est ce que cas avait demandé l'honorable M. Scheurer-Kestner, et vous vez applaudi les déclarations par lesquelles j'ai fait connaître accueil fait à cette demande.
Ce que M. Goblet nous reproche de ne pas avoir fait aurait ODslitué la plus odieuse des illégalités gouvernementales. Très bien! très bien! au centre et à droite)
Je comprends la curiosité de M. Goblet et du pays ; mais affaire Dreyfus, on Toublie trop, est une affaire comme les utres. Il n'y a pas de catégories différentes de condamnés. Applaudissements au centre,)
Tous les jours, les conseils de guerre, les cours d'assises, endent des décisions ; mais est-ce que, dans ces cas, on met D cause le Gouvernement?
Est-ce qu'on demande au Gouvernement de se faire le juge nique de ces réclamations, ce qui ne s'est jamais xul^ \£k&<cck&