I. — A. Perrenx

D'avoir, à Paris, depuis moins de trois mois, en sa qualité de gérant, dans le numéro quatre-vingt-sept, deuxième année, du journal V Aurore, portant la date du jeudi 13 janvier mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, lequel numéro a élé vendu et distribué, mis en vente et exposé dans les lieux ou réunions publics, publié les passages suivants renfermés dans un article signé Emile Zola et intitulé :

«c Lettre à M. Félix Faure, président de la République »,

Première colonne de la première page :

« Un conseil de guerre vient, par ordre, d'oser acquitter un Esterhazy, soufflet suprême à toute vérité, à toute justice. Et c'est fini, la France a sur la joue cette souillure. L'histoire écrira que c'est sous votre présidence qu'un tel crime social a pu être commis » ;

Sixième colonne de la première page :

a Ils ont rendu une sentence inique qui à jamais pèsera sur nos conseils de guerre, qui entachera désormais de suspicion tous leurs arrêts. Le premier conseil de guerre a pu être inintelligent, le second est forcément criminel » ;

Deuxième colonne de la deuxième page :

« ... J'accuse le second conseil de guerre d'avoir couvert cette illégalité par ordre, en commettant à son tour le crime juridique d'acquitter sciemment un coupable » ;

Lesdits passages contenant l'imputation défaits de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération du premlec conseil de guerre du gouvernemeul iû\\\\.«Jvî^ ^"^ ^^\\^ "^«ssî^

siégé les dix et onze janvier mil huit cent quatre-vingt-dixhuit et relatifs à ses fonctions, et de l'avoir ainsi publiquement diffamé, et ce à raison de ses fonctions ;