‹ Le lieutenant-gouverneur de Québec et les prérogatives royales [microforme]Chapitre 30 sur 46 · SOUS-CHEFS · texte numérisé non relu

SOUS-CHEFS

2. Le maximum du traitement des sous-chefs, comme tels, sera de:

deux mille. quatre cents piastres par année,

3. Chaque sous-chef recevra un traitement de deux mille piastres. pour la première année qui suivra sa nomination comme tel, et il pourra recevoir une augmentation annuelle de cent piastres juspu'à ce que son traitement ait atteint le chiffre maximum.

Page 1