Le présent acte viendra en force le jour de sa sanction

Sa Majesté Luc Ier sanctionna les deux en même temps ; en sorte qu’il n’y a réellement rien eu d'irrégulier. Il va de soi que le blanc non rempli était encore la faute d’un employé.

40. Nous sommes arrivé au sujet qui prend la moitié du mémoire du lieutenant-gouverneur : l'affaire Montmagny. Nous citons :