CONTRIBUTIONS DIRECTES

iTicn quo ce ne soit pas le principal personnage de son administration par sa position hiérarcliique, nous l'avons ohoisi comme celui qui résume le mieux les signes caractéristiques de l'omployé des contributions directes. Il a au-dessus de lui le directeur et l'inspecteur, au-dessous le surnuméraire. Mais, à vrai dire, les uns et les autres procèdent de lui, car il est le rouage le plus actif de toute la mécanique administrative. Pour bien faire comprendre en quoi consiste le contrôleur des contributions directes, il est nécessaire de dire en quelques mots ce que c'est que cette administration. Les contributions directes comprennent quatre impôts : 1° l'impôt foncier, 2° l'impôt personnel et mobilier, 3° l'impôt des patentes, 4° l'impôt des portes et fenêtres. Les deux premiers sont ce qu'on appelle des impôts de répartition; voici pourquoi. Lorsque la Chambre vote le budget, elle demande à la contribution foncière, ainsi qu'à la contribution mobilière, une somme déterminée d'avance. Cette somme, ou plutôt ces deux sommes, sont reparties entre les départements selon leur richesse. Le conseil général de chaque département divise ces impôts par arrondissements, et les conseils d'arrondis-

sèment déterminent la part afférente à chaque commune. Une fois arrivé là, l'impôt foncier se répartit entre les propriétés, selon leur revenu présumé; l'impôt personnel et mobilier entre les individus, selon la valeur de la demeure qu'ils occupent. C'est un conseil de répartiteurs qui fait cette dernière division. Le caractère de l'impôt de réparticion a cela de particulier, que, devant nécessairement fournir une somme déterminée d'avance, il est variable chaque année pour les imposés. En effet, je suppose qu'une commune soit sujette à dix mille francs d'impôts, et qu'on y construise trente maisons dont chacune, après trois ans de construction , doit subir sa part de cette somme, on comprend que la quote-part des anciens imposés devra diminuer en raison de ce qui est supporté par les nouveaux.

"Vient ensuite la contribution des portes et fenêtres et celle des patentes, qui sont des impôts de quotité. En effet, ce n'est pas une contribution générale dont le produit est fixé d'avance qu'on impute aux portes et fenêtres et aux patentes; c'est un tarif qui produit plus ou moins, selon la matière imposable. Ainsi on paye tant ù l'État pour une porte cochère, tant pour une porte bâtarde, tant pour une fenêtre du rez-de-chaussée ou du premier étage, tant pour les fenêtres des étages supérieurs. Si les fenêtres sont plus nombreuses, l'impôt s'accroit; si elles diminuent de nombre, il diminue de même. Pour les patentes, il y a de même un tarif fixe et déterminé d'avance, ^'est une gomme constante selon la profession de l'imposé, plus le dixième du prix de location des bâtiments où il exploite son industrie ; et, de même que plus haut, si le nombre des industriels e^ 'étendue des industries s'accroît ou diminue, l'impôt suit la même proportion. Ainsi, par un effet contraire à celui de l'impôt de répartition où l'État

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sait ce qu'il recevra, sans que le contribuable sache précisémeut ce qu'il payera, dans l'impôt de quotité, le contribuable sait au juste ce qu'il aura à payer, et l'État ignore ce qu'il a à recevoir.

Et maintenant, disons que l'administration des contributions directes est pri^posée à la répartition des deux impôts foncier et mobilier, et à l'application des tarifs des impôts des portes et fenêtres et des patentes ; ils représentent l'État dans les divers degrés ou conseils de répartition dont nous avons parlé ci-dessus, et qui sont tous composés d'intérêts locaux.

Nous demandons pardon à nos lecteurs d'entrer dans des détails techniques de cette nature; mais il nous semble que ce n'est pas seulement par nos ridicules que nous devons tâcher de nous connaître. Or, l'administration des contributions directes est représentée dans chaque chef- lieu de département par un directeur et un inspecteur, dont le premier est le centre où aboutissent tous les travaux des subalternes que le second inspecte. Mais l'agent principal, 'agent actif, celui surtout qui est en contact immédiat avec les personnes et avec les choses, c'est le contrôleur des contributions. C'est lui qui établit le revenu des propriétés, lui qui évalue la valeur locative des maisons d'habitation et des maisons employées à l'industrie ; c'est lui qui clai^sc les patentés, lui qui nombre les portes et fenêtres des propriétés bâties; par conséquent c'est lui véritablement qui asseoit l'impôt, le distribue et qui, nous devons le dire, a beaucoup plus souvent à combattre la partialité et l'ignorance des autorités locales pour rester dans le juste, qu'à se servir de leurs lumières. C'est lui qui fait sur les matrices de rôles les changements arrivés tous les ans pour cause de vente, de succession ou de partage; enfin c'est lui ui juge en premier ressort des réclamations des contribua-

blcs, et qui dix-neuf fois sur vingt est le suprême juge, car c'est d'après son rapport que se décident en général les autres rapporteurs et le tribunal qui prononce. Ainsi c'est lui qui vérifie les faits de non-location pour lesquels les propriétaires réclament la remise de l'impôt. Si la récolte d'un paysan a été détruite par l'orage, si son bétail a été décimé par une épizootie, si ses granges ont été inondées ou brûlées, c'est lui qui constate la perte, qui l'expertise, qui l'évalue.

Agent principal du cadastre, c'est sur lui que repose l'exécution de cette immense opération qui doit doter la France de la carte géographique la plus admirable et de la statistique la plus complète de ses richesses territoriales. Et pour cela il faut qu'il soit à la fois expert et géomètre, qu'il mesure le terrain et qu'il en détermine la qualité pour en évaluer le revenu probable. Indépendamment de ces fonctions si variées, il est encore commis à l'inspection de la comptabilité des percepteurs ; et pour tout ce qu'il doit savoir, pour tout ce qu'il fait, on lui alloue un traitement de deux mille quatre cents francs : et pour ces deux mille quatre cents francs on trouve en France des hommes capables, probes, modestes, qui se livrent à ce travail opiniâtre et intéressant !

Mais, il faut le dire, de tous les administrateurs, l'employé des contributions directes est peut-être le plus considéré. Quoique sa mission touche à l'assiette de l'impôt, on peut dire qu'elle n'a pas l'apparence fiscale de la contri. bution indirecte, qui saisit, force la demeure, et pénètre dans la famille. Pour faire comprendre la différence qu'i y a dans l'opinion entre un contrôleur des contributions directes et un contrôleur des contributions indirectes, on peut dire que c'est la même qu'il y a dans l'esprit public entre un capitaine d'infanterie et un capitaine de gbudar

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niprie. Tous deux obéissent ù une loi et remplissent un devoir ; mais, abstraction faite des individus, on préfère le devoir du capitaine d'infanterie au devoir du capitaine de gendarmerie. De même pour les deux sortes de contrôleurs dont j'ai parlé.

Si maintenant nous passons des choses aux individus, nous dirons : Cet homme qui passe sur uîi mauvais cheval de louage, soigneusement enveloppé de son manteau, et portant derrière lui une mauvaise valise couverte de toile cirée pour protéger les papiers qu'elle renferme, c'es' un contrôleur des contributions en tournée de mutations : pluie ou soleil, froid ou chaud, le devoir l'appelle, il y marche.

Cet homme assis devant une table couverte de réclama, tions en style inintelligible, en écriture indéchiffrable accompagnées de certificats de maire les plus burlesqucmcnt rédigés, mais les lisant patiemment, les commentant, les exposant de nouveau pour ses supérieurs, c'est un contrôleur des contributions dans son bureau.

C-ct homme à pied dans des champs fangeux, en déterminant l'étendue et la qualité , c'est un contrôleur dez contributions directes faisant du cadastre. Si vous voules le connaître plus intimement, entrez dans cette maison d'assez bonne apparence ; là, vous trouverez au premier, «ar le contribuable trouverait mauvais qu'on le fît monter Jiu second, vous trouverez, dis- je, un appartement de deux pièces : c'est celui du contrôleur célibataire; la principale est son bureau, la seconde sa chambre à coucher; la première vous appartient, mais l'autre n'est <Tu'à lui et à ses amis, car si le contrôleur a quelque noble goût, quelque passion d'art, malheur à lui si quelque vestige s'en trahit au deh:;« i

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Que de fois j'ai été pris au cœur d'une soudaine pitié yiour mon ami B..., lorsqu'on frappait tout à coup à sa porte au moment où il nous jouait du violon comme Hau mann, ou nous récitait les vers de V Iliade avec l'exaltation d'un rapsode? Il jetait son violon ou son Homère dans sa chambre, et recevais, en tremblant le contribuable, qui ne manquait pas de dire que l'employé qui joue du violon ou :?écite des vers ne saurait être qu'un imbécile, si ce n'est un malhonnête homme. C'est, du reste, une idée généra lement reçue en France, que tout homme qui a une idée d'art dans la tête n'est absolument bon à rien de ce qui demande un calcul quelconque. Pour le vulgaire, c'est précisément ce qui fait sa distinction qui est la cause immédiate de tout ce qui n'est pas régulier en lui. Ainsi, un sot médiocre fera ou dira une sottise dans une affaire ad- 3iinistrative, c'est qu'il a manqué d'attention ou qu'il s'est trompé, car enfin tout le monde est sujet à erreur. Un apprenti commerçant fait des dettes , on se dit : 11 faut bien que jeunesse se passe ; un clerc de notaire séduit la emme de son patron, c'est une joyeuse perfidie; mais qu'un homme qui s'occupe d'art fasse quelqu'une de ces fautes c'est la suffisance, la folie ou la corruption, qui naissen de l'art qui l'égarent. Pour lui, la jeunesse, l'occasion, l'inexpérience, ne comptent plus comme excuse. Avis dont aux jeunes intelligences qui se croient le droit de se dif raire de leurs travaux administratifs par les nobles inspijations de l'art, c'est un méfait aui attachera à leur vie une prévention qui les écartera de tout avancement.

Si j'insiste sur ce point, c'est que j'ai vu un pauvre contrôleur des contributions directes à qui l'on dédaignait de répondre sur les affaires qui le regardaient, parce qu'on ayait découvert qu'il faisait des vers, et qu'on ne soupçc noait pas qu'un homme qui fait des vers fût capable du

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comprendre que deux et doux font quatre. Quand le malheureux envoyait à son administration un rapport bien ••aisonné et bien écrit, aucun de ceux à qui il s'adrcssai ne lui en tenait compte, et le premier mot qu'on lui en disait était celui-ci :

« Qui est-ce qui lui a fait son travail ? »

<il'est cette manie qui a donné en général à l'employé^ let particulièrement au contrôleur des contributions directes, la couleur terne et affairée qu'il a maintenant. Il y a vingt ans, quand la population des jeunes gens instruits qui voulaient entrer dans les administrations n'encombrait pas les bureaux, vous auriez vu de jeunes contrôleurs alertes, gais, brillants : quand ils parcouraient les communes, c'était fête chez le maire et chez la femme du percepteur. Le paysan l'aimait, parce qu'il buvait gaiement son mauvais cidre, embrassait ses filles, et avait cette générosité qui tendait toujours à secourir le malheureux, et qui le mettait en résistance contre le gros propriétaire.

Riche de sa jeunesse et de sa vigueur, il accompli.-saiî ses rudes travaux et trouvait encore des heures pour les soirées du sous-préfet et les redoutes de l'hôtel de ville. Mais à présent, où l'on passe cinq ans à être aspirant surnuméraire, et où le surnumériatvonu prend encore sept ou huit ans, on n'arrive à lamédiocrité du contrôle qu'à l'âge où la prévoyance et le calcul commencent, et puis quelle ûmepeut résister à dix ans de bureau parmi des employés cruels pour tout ce qui est plus actif, plus jeune, plus intelligent qu'ils ne le sont? Aussi, maintenant, le contrôleur est toujours un homme fait, partant laborieux, qui prévoit son avenir, avenir peu glorieux, peu lucratif et bien éloigné.

Voilà pourquoi, s'il est garçon, vous le trouverez abonné

à une pension où il dîne maigrement, fuyant le café, où l'on est reçu impoliment si on ne dépense pas d'argent, où on est compromis si l'on en dépense. Si par hasard o.î l'invite dans les réunions administratives, il craint i'y aller, il n'y va pas, et on ne l'invite plus. S'il est marié, c'est un pauvre ménage que le sien, où la plus stricte économie suffit à peine au nécessaire. Là, comme dans les ménages, il arrive quelquefois qu'on demande à l'enfant d'alléger avant l'âge la charge qu'il impose à sa famille. Avant qu'ils comprennent le sens des choses qu'ils écrivent, on façonne ces enfants à une belle écriture, et ils obtiennent par préférence les nombreuses copies dont l'administration est chargée et qu'elle fait faire en dehors de ses bureaux. De tous les êtres que la société dénature par ses exigences, ceux-là sont les plus misérables. J'ai vu Cans les fabriques les enfants qui rattachent : ce sont, il faut le dire, de pauvres êtres étiolés, maladifs, et qui û'ont plus assez de sexe pour devenir des hommes ; mais du moins sont-ils encore des enfants ; leur travail, ils le font en riant, étourdiment, en pensant à autre chose ; et lorsque l'heure des repas est sonnée, c'est pour eux, comme pour les écoliers, une heure de récréation où ils courent et jouent tant que leur permet le peu de force que leur laisse le travail. Il n'en est pas de même de ces petits commis attelés à la copie d'une nomenclature de noms. Là, point de distraction, point de mouvement, )oint de cette causerie moqueuse qui rit dans la bouche des petits ouvriers, mais une attention qui l'obsède sans lui rien apprendre, un travail qui l'absorbe sans lui rapporter une idée. La seule qu'il en recueille, c'est qu'au bout de sa journée il a gagné vingt-cinq ou trente sous. De là une sorte d'importance sotte et pédante à l'âge où l'âme de l'enfant ne doit avoir ni calcul ni prévision. Ce