DES POUVOIRS PUBLICS

Quel remède apportent à ce mal profond, les projets qui nous sont soumis ? Fortifier le pouvoir exécutif!

Oui, ce remède est celui que nous ont offert tous les pouvoirs que nous avons vus depuis quatrevingts ans crouler Tun sur Tautre.

Tous se sont mis en route, en guerre avec l'opinion publique, et, sentant leur faiblesse, ils ont demandé des armes nouvelles, extraordinaires, qui bientôt ne leur ont pas suffi. Il a fallu ajouter des privilèges à leurs privilèges, jusqu'à ce que tout se soit brisé dans leurs mains. C'est là l'esprit qui a détruit l'un par l'autre et le pouvoir et la liberté. Ne nous obstinons pas dans cette voie; la nation elle-même y périrait.

On a répété à la France que ce qu'il lui faut, c'est une République sans républicains, un gouvernement pris à l'essai, une Assemblée dont la puissance serait sans limites, comme si dans les choses humaines tout n'avait pas sa borne. Ces idées ont montré leur impuissance; la France aspire à en sortir. Elle ne trouvera la sécurité, que lorsqu'elle sera régie par ces vérités qui sont le domaine de toutes les nations libres.

Que vous propose- 1- on? De proroger de cinq aAs, de sept ans, ou de dix le pouvoir exécuti* dans les mains de M. le maréchal de Mao-Mahon.

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Voilà, dit-on, le remède aux maux dont souffre la France. Je dis que ce remède est un empirisme sans effet.

Que demande la France? des institutions libres, sincères, régulières; et dès les premiers pas vous sortez des conditions du problème à résoudre. ' Vous donnez à la magistrature suprême une durée qui ne peut se concilier facilement avec une République; et pourtant vous affirmez qu'il s'agit de constituer, d'organiser la République. Pourquoi donc organiser un pouvoir qui ne peut se concilier naturellement qu'avec la préparation d'une Royauté, ou plutôt d'un césarisme nouveau? Vous savez où ont abouti les dix années du premier consul, et vous proposez pour fondement de la République cinq ou plutôt sept années de pouvoirs d'un nouveau premier consul !

Vos prémisses sont directement contraires à vos conclusions. Vous organisez le pouvoir d'un Lieutenant général du Royaume pour aboutir à la République. Or ces choses-là se repoussent, elles s'excluent. Le pays voit ces contradictions, et il y trouve un nouveau motif de s'inquiéter. Il sent très-bien que ce chemin-là n'est pas celiii qui mène au but où il veut arriver. Comment trouverait-il la sécurité, en trouvant toujours la mémfe contradiction entre ce qu'il veut et ce qui lui est imposé?

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Aurez- VOUS du moins la stabilité? Oui, nous dit-on, à condition que vous écriviez cette prolongation de pouvoirs dans les lois organiques; non, si vous les écrivez ailleurs.

Ainsi, cette solidité dépendra uniquement de l'endroit ou vous inscrivez les cinq ou sept ans de prorogation. Comme si nous n'avions pas vu depuis le commencement de ce siècle, les lois faites pour un gouvernement, écrites en grands caractères et raturées, effacées presque aussitôt par les législateurs ou les événements qui ont suivi. Suflit-il qu'une chose soit écrite sur du papier pour qu elle dure? Je croyais qu'elle devait être écrite dans le cœur et l'esprit du pays. Or, le pays ne comprend pas, ne comprendra jamais que, pour fonder une République, on pose pour première pierre un pouvoir autocratique, dictatorial, qui n'a de rapports véritables qu'avec la Royauté ou le césarisme.

Rien n'est plus terrible pour un peuple que de sentir sur sa tête un édifice dont tous les éléments se repoussent et s'entrechoquent, qui branle à chaque heure, et doit nécessairement crouler. Voilà comment vit la France, sous cet échafaudage d'impossibilités, chaos de monarchies, de césarisme, de Bas-Empire, sous le nom de République. Prenez donc enfin l'esprit du gouvernement dont vous portez le nom ! Alors, mais

seulement alors, la France respirera, revivra.

Vous n'êtes pas sûrs que TAssemblée vote les lois constitutionnelles, et malgré cette incerlitude, vous accordez à peu près tout ce qui vous est demandé, comme si les lois constitutionnelles étaient déjà votées. Est-ce ainsi, vraiment, que se fonde la liberté chez un peuple? Accorder d'abord le pouvoir plus ou moins absolu et ajourner à des temps inconnus les garanties qui doivent le limiter, je sais bien que c'est là ce qui a été fait le plus souvent en France ; mais aussi je sais que c'est par là que nous avons péri. Il s'agit de sortir de l'ancienne voie désespérante, et non d'y rentrer.

On demande s'il est bien certain que la France puisse s'habituer à se gouverner elle-même. Prenez garde que cette question est celle qu'ont posée tous ceux qui se sont fait ses maîtres. Ils ont tous craint que la France fût incapable de se conduire, et se sont bien vite convaincus qu'elle ne le pouvait pas. Une fois cette persuasion arrêtée chez eux, ils se sont mis à sa place. Ne rentrons pas dans la théorie des Sauveurs.

En résumé, si dix ans de prorogation des pouvoirs du Président est le chemin évidemment rouvert à l'ancien despotisme, sept ans me paraissent une concession excessive et périlleuse. Je ne sais, ni ne puis savoir ce que seront les

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loiâ constitutionnelles que Ton se promet de rédiger. Mais il y a une chose dont je suis certain : c'est qu'une République entourée d'institution» monarchiques ne peut donner aucune sécurité, parce qu'elle ne peut pas vivre .

Où donc trouver cette sécurité que tout le monde cherche?

Il n'y a pour cela qu'un seul moyen. C'est de reconnaître ce qui est l'état légal, et d'y coordonner tous les éléments de nos institutions. Mais croire que l'on obtiendra la paix , en mêlant la République et la Monarchie, l'autocratie et la liberté, la dictature consulaire et la liberté moderne, un président militaire de sept ou dix ans et une Constitution républicaine, c'est une erreur qui peut tout perdre. On ne fait pas la paix dans les esprits, en portant la guerre dans les institutions. Ce moyen-là, c'est le chaos. Il ne peut que tromper tout le monde. Car il ne conduit ni à la République ni à la Royauté constitutionnelle, mais à ce que j'ai déjà appelé ailleurs un césarisme barbare et précaire, c'est-à-dire à un dénouement que personne ne veut.

Quy a-t-il de changé par le Message? Le projet de la commission reposait sur l'idée de la connexilé de la prorogation avec les lois constitutionnelles. Le Président repousse cette con-

nexité. Dès lors, le projet tombe ; il n'en reste rien.

Pourquoi M. le Président de la République repousse-t-il ce lien nécessaire de la prorogation de son pouvoir et des lois constitutionnelles?

Parce que, dit-il, la durée et le caractère de son pouvoir seraient soumis à des réserves et des conditions (suspensives). Parce que ce serait rendre son pouvoir incertain, et diminuer son autorité.

Ainsi le pouvoir que Ton demande doit être irrévocable. De quelque manière qu'il soit exercé, il ne peut être révoqué par la nation. Dès lors, il est au-dessus non-seulement de F Assemblée, mais de la France. Qu'est-ce que cela, si ce n'est une autorité supérieure aux lois, indépendante de la nation, comme le pouvoir né du droit divin? C'est une période de Monarchie légitime^ au milieu d'une période de République. Qui jamais a entendu parler de semblable énormité? Le président irresponsable, comme le roi, c'est à la fois la dictature et la royauté sous un masque de République. Non, rien de pareil ne s'est montré chez aucun peuple.

Si le pouvoir du Président était subordonné à des lois constitutionnelles, le pouvoir en serait altéré et l'autorité diminuée!

Ainsi toujours et partout, cette même ancienne