DÉCLARATION COLLECTIVE

projet qui avait été préparé par nous soient connus. Ils éclaireront le public sur les motifs qui nous ont portés à nous abstenir, dans le vote de la motion Casimir Périer, motifs qui ont puisé une force nouvelle dans le mouvement dissolutionniste qui s'était avec tant d'éclat prononcé dans TAssemblée. Car , dès que ce mouvement faisait dépendre du rejet de la motion dont il s'agit l'espoir ' d'arriver enfin à la dissolution, nous ne pouvions contribuer, en adoptant la première solution, que nous trouvons mauvaise, à écarter la seconde, qui nous a toujours paru la bonne.

Voici le contre-projet dont il est question dans les lignes qui précèdent :

Les soussignés,

Considérant qu'il faut en finir avec le provisoire, parce qu'il déchaîne toutes les ambitions, trouble tous les esprits, arrête les affaires et paralyse le travail;

Que l'organisation prompte d'un gouvernement définitif et durable est la grande nécessité du moment ;

Que ce gouvernement ne peut être que la République ;

Que la République existe de fait ;

Qu'elle existe en droit, toute autre forme de

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gouvernement étant inconciliable avec le suffrage universel ;

Que, par conséquent, le gouvernement de la République n'est pas à mettre aux voix, mais à organiser ;

Que le droit de Torganiser appartient à ceux qui en ont reçu le mandat spécial du souverain ;

Que le souverain, c'est la nation;

Que toute constitution faite en dehors de la nation serait un édifice bâti sur le sable et ne répondrait nullement à ce besoin du définitif qui est le plus impérieux des besoins du pays;

Que Tunique moyen do sortir du provisoire est de rendre immédiatement à la nation Texercice de sa souveraineté;

Que telle est Topinion du peuple, formellement exprimée par lui dans toutes les élections qui ont eu lieu depuis lo 8 février 1871 ;

Que, jusqu'à ce qu'il soit fait selon la volonté du peuple, il n'y aura ni calme ni sécurité ;

Que, dès lors , tout projet conduisant à de longues discussions qui menacent de ne pas aboutir aurait pour effet de prolonger, en môme temps que le provisoire, l'inquiétude des esprits et la crise des affaires ;

Considérant que, quelque opinion qu'on puisse avoir du système des deux Chambres — système que pour leur compte les soussignés repoussent

HKCLAHATION (^OF.LECTIVK. 4S9

absolument — on ne saurait, en tous cas, se prononcer sur co point, sans savoir ce que la seconde Chambre sera et à quoi elle servira;

Que ce serait voter l'inconnu ;

t}u'il y aurait péril suprême à faire inslituer une seconde Chambre par l'Assemblée actuelle;

Que ce serait courir le risque de placer face à face une seconde Chambre monarchique et une première Chambre républicaine ;

Que de là naîtraient certainement les plus funestes conflits ;

Que ce dénouement serait surtout à redouter, si le chef du pouvoir exécutif recevait le droit de dissoudre la première Chambre, soit seul, soit d'accord avec la seconde ;

Considérant enfin que c'est dans une étri(îte adhérence au principe de la souveraineté du peuple qu'est la force des républicains, et que l'appel au peuple par voie d'élections générales est le meilleur moyen de combattre efficacement l'appel au peuple par voie de plébiscite.

Ont l'honneur de soumettre à l'Assemblée le 'contre-projet suivant :

Article prkmiku.

Le gouvernement de la République sera organisé par l'Assemblée que le suffrage universel

aura élue, avec mission'spéciale et nettement définie de pourvoir à cette organisation •

Art. 2.

Les électeurs sont convoqués pour le dimanche 27 septembre 1874, à l'effet de renouveler intégralement l'Assemblée nationale.