LOIS ET ORDONNANCES SUR LA PÊCHE

Nous avons déjà eu occasion de mentionner dans le cours de ce traité plusieurs prohibitions portées par la loi et les ordonnances sur la pêche fluviale; il convient, en finissant, de donner un exposé de la législation que tout pêcheur doit connaître.

Les ordonnances royales de 1407 (art. 2), de 1554 et de 1572, ont déclaré que les fleuves et rivières navigables appartenaient au domaine do TËtat. L'ordonnance de 1669, titre 27, art. 41, avait fait la même déclaration et contenait en outre une nombreuse série de bonnes dispositions sur la pêche.

La loi du 15 avril 1829, actuellement en vigueur, reproduit en partie l'ordonnance de 1669.

Voici les principaux articles de cette loi :