PARTIE IV. — CONNAISSANCES DIVERSES

ditions ce mode spécial de pâche pourra être pratiqué. •

Les règlements des préfets auxquels renvoie rordonnance sont très-contradictoires et varient selon chaque département

Cependant le temps du Trai est presque toujours fixé du 1*' avril au 15 Juin pour tous les poissons et pour la truite du mois d'octobre au mois de janvier.

Quant à la grosseur du poisson qu'il est permis de prendre, l'article 3 du règlement du préfet de la Seine est ainsi conçu : « ne pourront être péchés et seront rejetés en rivière : i° Les truites, carpes, barbeaux, ombres, brèmes, brochets, meuniers ou chevannes ayant moins de 160 millimètres entre l'œil et la naissance de la nageoire de la queue ;

2^ Les tanches, perches, gardons, lottes et autres ayant moins de 135 millimètres également entre l*œil et la naissance de la queue;

3<* Et les anguilles ayant moind de 76 millimètres de tour au milieu du corps. »

Les règlements proscrivent aussi la pèche de nuit, la pèche au feu, la pêche à la main, la pêche à la fouane et au trident, la pêche au moyen de corbeilles ou de cages placées aux vannes des moulins et enfin le tir au fusil. Nous avons décrit ces divers modes de pêche ; nous ne reviendrons donc pas sur ce sujet.

Toutefois nous ajouterons l'article 453 du code pénal qui assimile les poissons des étangs et des réservoirs aux animaux domestiques.

Abt. 453. Ceux qui sans nécessité auront tué, soit chevaux ou autres bêtes de voitures, de monture ou de charge, soit bestiaux à cornes, moutons, chèvres on porcs, soit poissons dam des étangs f viviers ou réservoirs seront punis ainsi qu'il suit : La peine sera de deux mois à six mois d'emprisonnement, le maximum de la peine sera toujours prononcé -en cas de violation de clôture. »

Enfin en terminant nous ferons connaître la Jurisprudence adoptée par la cour de Paris, qui interprète le troisième paragraphe de l'article 5 de la loi de 1829 octroyant à tout individu le droit de pêcher sans licence à la ligne flottante dans les fleuves et rivières .du domaine de TÊtat.

Certains fermiers de pêche ayant prétendu que le législateur en permettant l'usage de la ligne flottante avait entendu proscrire toute ligne pourvue de plomb, un arrêt de la cour de Paris, en date du 21 mai 1851 statua sur cette matière et adopta les considérants suivants :

« Considérant que, dans leur sens naturel, les

mots de ligne flottanUy indiquent une lig:Qe que le mouvement seul de l'eau rend mobile et fugitive et qu'il faut que le pêcheur ramène sans cesse à lui; qu'un usage a consacré cette interprétation;

« Qu'il n'est résulté de l'usage de la ligne flottante ainsi définie, aucune conséquence de nature à faire croire que l'intention du législateur a été de la prohiber, soit dans un intérêt d'ordre public, soit dans l'intérêt des fermiers de la pêche, quand elle serait garnie de quelques ploDobs ajustés au poids de l'hameçon pour le maintenir perpendiculairement au liège ou flotteur indicateur, à une profondeur déterminée ;

« Qu'il suffit pour que la ligne ne cesse pas d'être flottante qu'elle soit constamment soumise an mouvement du flot et du courant de l'eau et, par conséquent, que l'appât ne repose pas au fond et n'y reste pas immobile.

« Que la loi exige seulement que le pécheur tienne à la nuiin la canne destinée A rejeter la ligne en amont, toutes les foi» que le courant la fait flotter en aval à une trop grande distance; que décider qu'une ligne n*est flottante que lorsqu'elle ne flotte qu'à la superficie de l'eau par Je seul poids de l'hameçon serait donner un sens restrictif aux expressions de l'article 5 ci-dessos et rendre illusoire la permission de pêche à la ligne flottante dudit a]:Mcie9 etc., etc. »

La même jurisprudence reconnaît que la ligne flottante peut être garnie de plusieurs hameçons et de plusieurs plombs, pourvu que le poids du plomb n'empêche pas la ligne de flotter dans le courant.

a On peut pêcher aussi bien en bateau que sur les bords de l'eau avec une ligne flottante^ pounn toujours qu'on la tienne à la main, m

Certains règlements préfectoraux prosoivent les amorces vives telles que petits poissons, car un ver ou un insecte vivant ne peut d'après la décision du tribunal d'Arcis sur Aube du 13 septembre 1844 être considéré comme amorce vive.

Le règlement du préfet de la Seine ne prohibe point les appâts vivants et l'on peut amorcer la ligne flottante avec une ablette ou un goujon pour prendre le brochet, la perche et autres poissons, outre ces indications générales chaque pécheur agira sagement avant de se livrer â son métier ou à son plaisir en prenant connaissance du règlement de pêche en vigueur dans le département où il se trouve et surtout en se faisant indiquer les limites exactes du département, car souvent ce qui est permis dans l'un est défendu dans l'autre.

Louis BicoT.

CHAP. VII. RECETTES DIVERSES